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Déliberation - 2026 053 Representant SIPPEREC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Representant SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
/ Ed
PUBLIE LE
9
AVR. 206
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
N°2026-053
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
REPRÉSENTANT
LA
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE AU
COMITÉ SYNDICAL
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
LES
ÉNERGIES
ET LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
M.
GOUPIL,
M.
GAUDIERE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire
de séance
: Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e})s
:
43
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
votant(e)s
:
36
Le présent
acte
peut
faire l'objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-053-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et[Juridiques Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2121-21
et
les
articles
L.5721-1,
L.5721-2
et
suivants
relatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
associant
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
d’autres
personnes
morales
de
droit
public
;
Vu
la
délibération
n°2013-12-89
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
approuvant
les
nouveaux
statuts
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
approuvés
par
délibération
n°2017-10-92
du
comité
du
17
octobre
2017
;
Vu
que
l'article
10-1
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
prévoit
que
"le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
membres
adhérents
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
et
par
les
dispositions
ci-
après
:
chaque
membre
adhérent
élit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
quel
que
soit
le
nombre
de
compétences
transférées
au
syndicat.
Les
délégués
sont
élus
par
les
organes
délibérants
des
membres
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue». Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations -
n’a
pas
été
satisfaite
;
Considérant
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-
Marne
intervenu
le
21
mars
2026.
Considérant
qu'il
convient,
après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC).
En
tirant
les
conséquences
de
la
délibération
n°2026-044
ci-mentionnée,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-053-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 L. en avoir deliberé,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
pour
représenter
la
Commune
de
Champigny-sur-
Marne
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les Energies et les Réseaux de Communication
:
En qualité de délégué titulaire
En qualité de délégué suppléant
Henrique
RIBEIRO
|
Philippe
DUBUS
Résultats :
1 tour de scrutin.
Liste
de
candidats
:
1.
Ne participe pas au vote :
0.
Nombre de votants :
36.
Bulletin
blancs
ou
nuls
:
O.
Suffrage exprimés :
36.
Nombre de voix obtenu
par la liste conduite par Henrique RIBEIRO
:
36.
Majorité absolue :
19.
ent JEANNE
La secrétaire de séance
€
Champigny-sur-Marne
Mme Asma AS
égional d'Ile-de-France
7} Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-053-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026