Arrêté - Arrêté N 1285 autorisation d ouverture du chapiteau du festival des templiers

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Arrêté - Arrêté N 1285 autorisation d ouverture du chapiteau du festival des templiers Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1285 autorisation d ouverture du chapiteau du festival des templiers)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, ARRETE N° 2024 / 1285

ARRETE DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE DU CTS DES TEMPLIERS

TYPE CTS - 1°"° CATEGORIE

CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS

Service émetteur : Urbanisme et ADS

LA MAIRE DE MILLAU,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2212-2,

- V le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R. 143-44 et R. 143-34,

- Vu le Décret n° 95-260 du 08/03/1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et

d’Accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31/05/1997,

- Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 25/06/1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de

panique dans les établissements recevant du public de la 1è'e à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22/06/1990

pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie,

- Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2022-01-24-00006 du 24/01/2022 portant constitution de la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA),

- Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2022-01-24-00007 du 24/01/2022 portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

- Vu Parrêté municipal n° 2023/1334 du 10/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,

- Vu l'avis favorable à l'étude de dossier, formulé par la sous-commission départementale de sécurité, en date du

05/09/2024, et les prescriptions dont il est assorti,

- Vu l'avis favorable à l'exploitation de l'établissement, formulé par la sous-commission départementale de sécurité ERP /

IGH, en date du 16/10/2024, et les prescriptions dont il est assorti,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS, situé à Saint-Estève, relevant de la réglementation des établissements recevant

du public au titre du type CTS de 1°" catégorie est autorisé à ouvrir au public à compter de la notification du présent

arrêté.

ARTICLE 2 :

Les prescriptions de sécurité contenues dans les procès-verbaux établis par les sous-commissions départementales de

sécurité du 05/09/2024 et du 16/10/2024, doivent être mises en œuvre dès l'ouverture de la manifestation au public.ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché sur le site de la Mairie.

Ampliation du présent arrêté est transmis, chacun pour ce qui le concerne : à Monsieur le Préfet de l'Aveyron, à la Sous-

Préfecture de Millau et au Service Départemental d'incendie et de Secours de l’Aveyron.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa notification (conformément à l'article R. 421-5 du code de justice

administrative).

Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse

au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur de la manifestation.

Monsieur le Directeur Général des Service est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau, le 17 octobre 2024,

Patrick PES }

E - >

Conseillez munictSal Béléqué à l'Habitat,

A l'Urbanisme et au FoncierAVEYRON Direction départementale

pe des services d'incendie

Fraternité et de secours

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

PROCÈS-VERBAL

Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

CODE : E14500644

ÉTABLISSEMENT : CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS

ADRESSE : LIEU-DIT SAINT ESTEVE 12100 MILLAU

TYPE(s) : CTS,

CATÉGORIE : 1ère

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Châpiteau

OBJET : Avant ouverture Visite avant ouverture du CTS des templiers 2024

Le 16 octobre 2024, la Sous-Commission Départementale de Sécurité a procédé à la visite de sécurité de l'établissement ci-dessus mentionné.

OBSERVATIONS :

Pièce jointe : tableau de prescriptions

En conclusion :

KW la Sous-commission départementale de sécurité émet un AVIS :

FAVORABLE BÉRAERBES à l'exploitation de l'établissement

[_] la Sous-commission départementale de sécurité ne peut se prononcer en l'absence d'un ou plusieurs membres.

Le président de séance,

Mme MARTIN SAINT LEON

21208 Rapport de visite — Procès-verbal 4PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

Direction départementale

des services d'incendie

et de secours

Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

PRESCRIPTIONS

CODE : E14500644

TYPE(s) : CTS, CATÉGORIE : 1ère

ÉTABLISSEMENT : CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS

ADRESSE : LIEU-DIT SAINT ESTÈVE 12100 MILLAU

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Châpiteau

OBJET : Avant ouverture Visite avant ouverture du CTS des templiers 2024

EFFECTIES :

Effectif public : 2950

Effectif personnel : 50

Effectif total : 3000

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

Arrêté du 23 janvier 1985

modifié (type CTS)-CTS

5

Implanter les établissements sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide (Arrêté du 10 juillet 1987) " et être éloignés des voisinages dangereux ".

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent

pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.

Aménager un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il ne doit comporter aucun ancrage, mais il peut se situer sous le système d'ancrage. || doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne.

Prévoir deux voies d'accès, si possible opposées, à partir de la voie publique. Elles doivent avoir une largeur minimale de :

- 7? mêtres, pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ; - 3,50 mètres, pour les autres établissements.

Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.

Arrêté du 23 janvier 1985

modifié (type CTS) - CTS

14

Respecter les mesures suivantes relatives aux gradins, planchers, escaliers, galeries

$ 1. Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d'une largeur minimale de 0,80 mètre. Lorsqu'une extrémité d'une rangée de gradins est bordée par un élément de construction (cloison, écran, garde-corps), la rangée doit avoir une longueur maximale de 5,50 mètres.

21208 Rapport de visite — Procès-verbal$ 2. Les gradins, les planchers et les escaliers doivent être réalisés pour supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m2. Ils doivent comporter tous les éléments nécessaires à leur stabilité.

(Arrêté du 10 juillet 1987) " Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage... Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté ".

$ 3. S'il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter la chute des personnes.

$ 4. L'effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit : - soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ;

- soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de 1 personne par 0,50 m linéaire.

Arrêté du 23 janvier 1985

modifié {type CTS})-CTS

33

Vérifier l'ensemble des installations électriques propres à l'établissement (en

alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents.

(Arrêté du 19 novembre 2001) « Les installations ajoutées par l'utilisateur doivent être vérifiées, avant l'admission du public, par une personne ou un organisme agréé. »

S'assurer que les coffrets électriques ne soient disposés dessous les gouttières.

Arrêté du 23 janvier 1985

modifié (type CTS)-CTS

26

$ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles, facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d'un appareil par sortie ;

- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

$ 2. Des personnes, spécialement désignées par l'organisateur, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d'extinction.

Arrêté du 23 janvier 1985

modifié (type CTS) - CTS

7

Évacuer l'établissement :

- Soit si la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l'accumulation n'a pu être évitée sur la couverture (par chauffage, déblaiement...) ; - soit si le vent normal dépasse 100 km/h (ou une valeur supérieure prise en compte lors du calcul de la stabilité et justifiée par une note de calcul) ;

- soit en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.

21208 Rapport de visite — Procès-verbalPRÉFET Direction départementale

DHAMENRON des services d'incendie

Frs et de secours

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

PROCÈS-VERBAL

Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

CODE : E14500644

ÉTABLISSEMENT : CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS

ADRESSE : LIEU-DIT SAINT ESTEVE 12100 MILLAU

TYPE(s) : CTS,

CATÉGORIE : 1ère

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Châpiteau

OBJET : Demande d'implantation CTS < 6mois

PROJET : Organisation Festival 2024

Le 05 septembre 2024, la Sous-Commission Départementale de Sécurité a procédé à l'examen du dossier de l'établissement ci-dessus mentionné suite à l'étude.

OBSERVATIONS :

Pièce jointe : tableau de prescriptions

En conclusion :

V la Sous-commission départementale de sécurité émet un AVIS :

FAVORABLE BRAVO D LE à l'aménagement des tentes et structures

la Sous-commission départementale de sécurité ne peut se prononcer en l'absence d'un ou plusieurs membres.

Le président de séance,

M

MR A. RIZZON

20992 Rapport d'étude — Procès-verbal 4PRÉFET Direction départementale DEFAMEYRON des services d'incendie Égalité et de secours Fraternité

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

PRESCRIPTIONS

Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

CODE : E14500644

ÉTABLISSEMENT : CHAPITEAU FESTIVAL DES TEMPLIERS

ADRESSE : LIEU-DIT SAINT ESTEVE 12100 MILLAU

TYPE(s) : CTS,

CATÉGORIE : 1ère

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Châbpiteau

OBJET : Demande d'implantation CTS < 6mois

PROJET : Organisation Festival 2024

EFFECTIFS (projet) :

Effectif public : 2950

Effectif personnel : 50

Effectif total : 3000

| RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

CCH (ERP) -R 143-3 Respecter les engagements du maître d'ouvrage ou du demandeur contenus dans la notice de sécurité éventuellement modifiée ou complétée par les prescriptions suivantes.

Arrêté du 25 juin 1980 Veiller à ce que les travaux qui feraient courir un danger quelconque au public ou modifié. - GN 13 qui apporteraient une gêne à son évacuation soient effectués en dehors de sa présence.

Arrêté du 25 juin 1980 Élaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation modifié. - GN 8 totale de l'établissement prenant en compte les différents types de handicap, en tenant compte de l'aide humaine disponible en permanence.

Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

| PRESCRIPTIONS LIÉES À L'EXPLOITATION

Arrêté du 23 janvier 1985 |1 Concevoir et installer tous les établissements pour rester stables sous les effets modifié (type CTS) - CTS simultanés d'un vent normal (au sens des règles NV 1965) correspondant à une pression dynamique de base de 0,47 KN par mètre carré, et d'une surcharge de neige de 0,1 KN par mètre carré en projection horizontale.

Pour l'application et par simplification (liées aux conditions d'exploitation) des règles NV 1965 il y a lieu de prendre en compte les éléments suivants :

20992 Rapport d'étude — Procès-verbal 5a) La pression dynamique de base normale de 0,47 KN par mètre carré est indépendante du lieu d'implantation de la construction ;

b) Il n'est pas envisagé de pression dynamique de base extrême.

Cette pression dynamique de base normale est susceptible de variation en fonction de la hauteur de la construction, selon les règles NV précitées ; c) Le calcul est fait pour un site dit normal (ks = 1);

d) Aucun effet de masque n'est pris en compte ;

e) Le coefficient de majoration dynamique est égal à 1,25, sauf justification contraire apportée par le caloul ou l'expérimentation.

Les sollicitations dans les éléments de construction (efforts normaux N, tranchants T et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charge, ou coefficients de sécurité) indiqués dans les règlements particuliers du matériau considéré (CM 66 - AL 76...).

Évacuer l'établissement :

- Soit si la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l'accumulation n'a pu être évitée sur la couverture (par chauffage, déblaiement...) ; - soit si le vent normal dépasse 100 km/h (ou une valeur supérieure prise en compte lors du calcul de la stabilité et justifiée par une note de calcul) ; - soit en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.

Arrêté du 23 janvier 1985 |2

modifié (type CTS)-CTS

10

Déterminer le nombre et la largeur des sorties de l'établissement en fonction de l'effectif total admissible :

a) de 50 à 200 personnes :

- par deux sorties ayant chacune une largeur de 1,40 mètre ;

b) de 201 à 500 personnes :

- par deux sorties ayant chacune une largeur de 1,80 mètre ;

c) plus de 500 personnes :

- par deux sorties, ayant chacune une largeur de 1,80 mètre, augmentées d'une sortie complémentaire par 500 personnes (ou fraction de 500 personnes) au- dessus des 500 premières, l'ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 mètres par fraction.

21 S'il existe des portes, celles-ci doivent pouvoir s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert.

Lorsqu'il n'existe pas de porte, l'encadrement des sorties doit être matérialisé, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par une bande verte (ou d'une couleur contrastant avec le fond de toile) d'une largeur minimale de 0,20 mètre. Les pans de toile fermant ces sorties peuvent être baissés mais non condamnés.

Dans tous les cas, les issues doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple et facile.

Les sorties doivent être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l'intérieur comme de l'extérieur.

3/ (Arrêté du 10 juillet 1987) " Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit pas cependant avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du public admis dans l'établissement pour cette activité particulière ",

Arrêté du 23 janvier 1985 |3

modifié {type CTS) - CTS

31

$ 1. Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire huit jours avant la date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité figurant en annexe II.

$ 2. S'il le juge nécessaire, le maire peut faire visiter l'établissement, avant l'ouverture au public, par la commission de sécurité, notamment pour ce qui concerne :

- l'implantation ;

- les aménagements ;

- les sorties et les circulations.

20992 Rapport d'étude — Procès-verbal