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Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 21 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBE LES VESOUL
du 26 février 2021
Secrétaire de séance : Michel FLORENTIN
Absentes excusées : Sandrine SCHWOERER a donné procuration à Valentin FLEYTOUX Hélène DESPRES a donné procuration à Patrick GOUX
Stéphanie BEAUDEUX a donné procuration à Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil est adopté.
1 : Sortie de la CCTV
Le Maire, Patrick GOUX, retrace l’historique de la situation. Il propose de renouveler la demande de sortie de la CCTV pour intégrer la CAV, sous réserve d’un impact financier acceptable pour les finances de la commune.
Il explique aux membres du Conseil les différentes étapes de la démarche.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention :0
2° Don d’un chêne pour la reconstruction de Notre Dame de Paris
La COFOR demande à toutes les communes adhérentes de fournir un chêne pour la reconstruction de Notre Dame de Paris.
Quelques chênes existent dans la forêt de Colombe. Avec l’accord de l’ONF, un chêne est éligible à ce don.
Une discussion exprime les différents points de vue.
Hélène DESPRES ne prend pas part au vote.
Vote : Pour : 4 Contre : 2 Abstentions : 4
3° Mise à jour du tableau de classement de la voierie communale
Le Maire rappelle les règles de ce classement.
Ces dernières années, la voirie communale a évolué, passant de 9 180 à 10 151 mètres auxquels il faut ajouter les places du cimetière et de la Mairie.
Sur proposition du Maire, le Conseil approuve le nouveau tableau communal.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0
4° Mise à jour du tableau des effectifs
Sur proposition du Maire, le conseil se prononce sur la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe et du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Le Conseil adopte le nouveau tableau des effectifs.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0 5° Implantation par le SICTOM de points d’apports volontaires pour les bio-déchets
Les différents points de vue s’expriment.
Il est finalement proposé, à titre d’expérimentation temporaire, un seul point d’apports volontaires, près des bennes à verre.
Vote : Pour :10 Contre :1 Abstention : 0
6° Demande de subvention DSIL
Des devis ont été établis pour des travaux de rénovation énergétique de l’école. Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention pour des travaux prévus au budget 2022.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
7° Demande de subvention DETR pour les travaux de sécurisation sur le secteur d’Essernay
Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention pour les travaux de sécurisation sur le secteur d’Essernay.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
8° Demande de subvention auprès du Département pour la réfection de la voirie sur le secteur d’Essernay
Des travaux sont nécessaires sur le secteur d’Essernay après les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.
Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention au titre de la DETR et auprès du département pour ces travaux.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
9° Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention pour des travaux d’amélioration de la sécurité routière.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0
10° Demande de complément de subvention DETR pour les travaux supplémentaires de rénovation de l’église
Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention pour des travaux supplémentaires concernant le plafond et les murs qui sont plus dégradés que prévus initialement, mais également pour la réfection des dorures.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0
11° Demande de subvention auprès du Département pour les travaux d’assainissement
Le Conseil autorise le Maire à établir une demande de subvention pour des travaux d’assainissement, auprès du département.
Vote : Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0 12° Refacturation des friteuses au CALC
Le Conseil autorise le Maire à refacturer au CALC les deux friteuses achetées récemment.
Michel ARDRY et Valentin FLEYTOUX ne participent pas au vote.
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
13° Projets photovoltaïques
Deux projets sont envisagés :
Premier projet : installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes, à la charge de la commune.
Deuxième projet : implantation de panneaux photovoltaïques sur une friche de 5 ha située près du relais téléphonique. Afin de permettre au porteur de projet, « Total Quadran », d’engager des études de faisabilité, sans engagement financier pour la commune, il est proposé de se prononcer en faveur d’une promesse de bail emphytéotique au bénéfice de cette société.
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
15° Questions diverses
Maison « seniors » : une réflexion est engagée pour la construction d’une « maison séniors » comportant 3 à 5 logements.
La campagne de stérilisation des chats errants a débuté.
Le point est fait sur les travaux de voirie, déjà réalisés ou à venir.
Le problème des déjections canines est à nouveau soulevé. Une sensibilisation des propriétaires de chiens doit être envisagée.
La séance est levée à 22h45.