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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2021
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Compte de gestion 2020 – Budget général
Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier et conforme aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
2. Compte de gestion 2020 – Budget annexe "assainissement"
Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier et conforme aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
3. Budget général - Compte administratif 2020
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2020 concernant le budget général de la commune.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
4. Budget général - Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement de 96 274,15 € est reporté en sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2021. L’excédent d’investissement de 10 306,44 € est reporté en section d’investissement.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
5. Budget annexe "assainissement" - Compte administratif 2020
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2020 concernant le budget annexe "assainissement" de la commune.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
6. Budget annexe "assainissement" - Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement de 0,77 € est reporté en section de fonctionnement et l’excédent d’investissement de 29 118,63 € en section d’investissement du budget 2021. Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 7. Vote des taux
L’article 16 de la Loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
La suppression de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de TFB aux communes.
Foncier Bâti : taux départemental (24,48%) + taux communal (9,92%) : 34,40% Foncier non bâti : 30,20 %
Ce nouveau taux de TFB sera neutre pour le contribuable et ne génèrera aucune recette supplémentaire pour la commune. En effet, un coefficient correcteur viendra corriger le déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFB départemental « attribué ». Pour plus de lisibilité de la réforme, M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de taxe foncière aux taux de 2020 tels qu’issus de la réforme.
En outre, M. le Maire rappelle que la CC du Triangle Vert a voté une augmentation de 165% du foncier…
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
8. Budget primitif 2021 - Budget général
La section de fonctionnement s’équilibre 260 219 €, la section d’investissement à 398 042 €.
Les travaux prévus en 2021 sont la réfection des rues de la Chapelle, des planchottes et du stade (dernière phase), la poursuite des travaux d’enfouissement des lignes électriques et de télécommunications, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, la réfection de l’église (travaux complémentaires), la sécurisation des passages piétons, l’acquisition de mobilier urbain et défibrillateurs (Mairie et foot) …
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
9. Budget primitif 2021 - Budget annexe assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 35 840 €, celle d’investissement à 42 908 €.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
10. Rapport sur l’eau 2019
Le rapport est présenté par Alyette JACQUES.
Quelques chiffres clés :
599 abonnés pour Colombe, Villers et Dampvalley
129 443 m3 prélevés sur les 4 sources (SIAEP et commune de Dampierre) contre 157 558 m3 en 2018…
Augmentation des importations : 45 962 m3
Facturation type (pour 120 m2) : 2,83 €/m3
100% des analyses conformes (microbiologie et paramètres physico-chimiques) Indice linéaire de perte : 0,9 m3/j/km (contre 1,5 en 2018)
2.2 km de réseau renouvelés au cours des 5 dernières années
11. Convention 2021 – Intervenant artistique au RPI
Il est proposé d’approuver la convention avec l’Inspection d’Académie et la Médiathèque départementale de Vesoul relative à l’organisation d’une intervention artistique au RPI de Colombe-Villers. Le solde, à hauteur de 500 €, serait à partager entre les 2 communes.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 12. Informations diverses
• SDIS 70 – appels aux jeunes de 18 à 24 ans en qualité de volontaires du Service Civique • CCTV – Point d’avancement sur la demande de sortie – en attente de l’étude d’impact de la DDFIP
• Point sur la campagne de stérilisation des chats errants – 18 chats déjà opérés – « Un grand merci aux bénévoles qui se sont activement mobilisés ! » Il est envisagé de renouveler la convention de partenariat avec la Fondation « 30 millions d’amis » • Information sur l’accident, grande rue
• Réflexion autour de la réfection du chemin du Tacot
• Organisation maintenue des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin prochains
La séance est clôturée à 23h.