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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20230918PV03 Quartier du parc compte rendu dactivités 2022 publié le 21 09 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
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préfecture
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21/09/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV03-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Vitie
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
procurations
: 4
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12.09.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
douze
septembre
deux
mil
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI
—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-—
Armand
RUPP
-—
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-—
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
-—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
- Lydie
MOUGEL -
Grégory
RICHERT
- Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Henri
BECKER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Lydie
MOUGEL
Monsieur
Serge
KURT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Sylvie
RISSE
donne
procuration
de
vote
à Madame
Julie
LINGELSER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
septembre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU
Page
1 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
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ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV03-DE
rx
.
Quartier
du
parc
: Approbation
du
Compte
Rendu
d’Activité
à
la
collectivité
Locale
par
la
SERS
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
4
avec
procuration
Il
est
rappelé
qu’une
convention
de
concession
à
été
signée
le
22
juillet
2011
entre
la
SERS
et
la
Commune,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
pour
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
à
vocation
d’habitat
réalisée
sous
la
forme
d’un
lotissement.
Les
attentes
de
la
commune
étaient
les
suivantes
:
Eviter
l’urbanisation
par
à coups
Permettre
une
forte
qualité
environnementale
Diversifier
l’offre
en
logements
—
Assurer
une
mixité
résidentielle
et
sociale,
intergénérationnelle
et
inter-quartiers
Maitriser
les
prix
des
logements,
Intégrer
une
résidence
sociale
sous
l’égide
de
la
Fondation
Saint
Thomas
Par
avenant
en
date
du
16
septembre
2019,
la
durée
de
la
concession
d’aménagement
a
été
prorogé
de
2
ans,
jusqu’en
juillet
2021.
Par
délibérations
successives
de
la
commune,
la
concession
a
été
prorogée
de
quatre
années
supplémentaires
pour
tenir
compte
des
impacts
de
la
crise
sanitaire
et
des
contraintes
liées
au
développement
d'opérations
en
habitat
participatif.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
présenter
le
compte
rendu
d’activités
de
la
concession
au
31
décembre
2022.
Mme
Marion
Hoffmann,
cheffe
de
projets
à la
SERS
présente
le
compte
rendu.
Rappel
des
étapes
précédentes
:
D 012
: validation
des
études
préliminaires
LD 013
:
poursuite
des
études
de
conception,
et
complément
d’études
pour
la
réalisation
de
l’étude
’impact
et
le
projet
de
permis
d'aménager
1 1 1 017
: acquisition
de
l’ensemble
des
terrains
par
la
SERS
et
engagement
des
travaux
d'aménagement
(été)
et
sélection
des
principaux
constructeurs
(automne)
D ce
ee
& : lancement
de
la procédure
de
DUP
D
ee
Un : enquête
publique
sur
le dossier
de
DUP
D
=
En : expropriation,
permis
d'aménager
et diagnostic
archéologique
D
RS
2018
:travaux
de
viabilisation
primaire.
Désignation
des
opérateurs
(à
l'exception
du
lot1)
et
début
des
premiers
travaux
2019:
6
programmes
immobiliers
en
cours
de
construction,
permis
de
construire
déposés
pour
3
programmes.
Attribution
du
lot
1 à
la
société
UNANIMM
pour
la
réalisation
d’environ
8
maisons
en
habitat
participatif.
Début
des
travaux
d'aménagement
du
parc
au
sud
du
lotissement
à l’automne.
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2
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6 Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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21/09/2023
f
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le
ID
: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV03-DE
2020
:
trois
opérations
ont
été
livrées
: la
résidence
Sarah
Banzet
par
la
Fondation
Saint
Thomas,
le
projet
Signature
d’'AVANT-GARDE
promotion
sur
le
lot
2
du
lotissement
et
une
première
tranche
du
programme
Domaine
des
Forts
de
PERSPECTIVE
sur
le lot
8.
Les
travaux
de
construction
se sont
poursuivis
pour
les
autres
projets
portant
sur
les
lots
4,
5,7
et 8.
L'aménagement
du
parc
et une
partie
de
la rue
Amélie
de
Berckheim
a pu
être
réalisé
fin
2020.
2021
: trois
opérations
ont
été
livrées
: la
première
tranche
de
la
résidence
les
Naturéales
réalisée
par
Opidia
sur
le lot
5,
la
dernière
tranche
du
programme
Domaine
des
Forts
de
PERSPECTIVE
sur
le
lot
8,
les
deux
premières
tranches
de
la résidence
Vert
Futur
de
Stradim
sur
le lot 4.
Les
études
pour
la définition
du
lot
1 avec
UNANIMM
ont
été
abandonnées.
Un
montage
de
projet
est
en
cours
sur
ce
lot
avec
la
société
Oïkos
pour
la réalisation
d’un
programme
d’environ
7
maisons
avec
un montage
en bail
réel
solidaire
(BRS).
En
2022,
les
dernières
tranches,
de
la résidence
Vert
Futur
de
Stradim
sur
le lot
4
et de
la résidence
les
Naturéales
réalisée
par
Opidia
sur
le
lot
5,
ont
été
livrées.
Les
travaux
de
construction
du
projet
Orium
mené
par
Bartholdi
sur
le lot 7 ont
également
été
finalisés.
Les
opérations
ont
débuté
sur
le lot
3
de
Domial
et le lot
6 d’Habitation
Moderne.
Etat
des
acquisitions
: La
procédure
d'acquisition
des
terrains
s’est
achevée
au
printemps
2017
par
le
jugement
du
7
avril
2017
fixant
les
indemnités
d’expropriation
et
l’absence
de
contestation
de
ce
jugement.
Le
montant
des
indemnités
a été
fixé à
:
-
4500
€/are
pour
les
terrains
situés
dans
la zone
INA4a
-
1500
€/are
pour
les
terrains
situés
dans
la Zone
inconstructible
INA4b.
A
fin
2017,
l’ensemble
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
lotissement
était
ainsi
sous
maitrise
de
la SERS.
Rappel
des
programmes
de
construction
:
Lot
1 : SCCV
Le
Parc
— BRS
—
7 logements
Lot
2
: AVANTGARDE
PROMOTION
-
accession
libre-
18
logements
Lot
3
: DOMIAL -
accession
sociale -
23
logements
Lot
4
: STRADIM -
accession
libre
— 40
logements
Lot
5
: OPIDIA
-accession
sociale
sécurisée
et accession
prix
maïtrisé
— 41
logements
Lot
6
: HABITATION
MODERNE
- locatif
social
— 22
logements
Lot
7
: BARTHOLDI
- accession
libre —
26
logements
Lot
8
: PERSPECTIVE -
accession
libre -
25
logements
Lot
9b
: HABITATION
MODERNE
- locatif
social
— 21
logements
Lot
9a
: FONDATION
SAINT
THOMAS
- résidence
intergénérationnelle
— 40
logements
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préfecture
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21/09/2023
Reçu
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préfecture
le
21/09/2023
ee
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le
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: 067-216703090-20230918-DEL20230918PV03-DE
Etat
des
études
et travaux :
EtudesTous
les
lots
ont
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
devenu
définitif.
Travaux Les
opérations
de
construction
suivantes
ont
été
livrées
en
2022 :
- Lot
4 (dernière
tranche)
: STRADIM
-
accession
libre
—
14
logements,
-Lot
5
(dernière
tranche)
: OPIDIA
-—
accession
sociale
sécurisée
et
accession
prix
maitrisé
— 24
logements,
- Lot
7
: BARTHOLDI
- accession
libre
- 26
logements.
Les
travaux
de
construction
ont
débuté
pour
les
opérations
suivantes
:
- Lot
3:
DOMIAL -
accession
sociale
—
23
logements,
- Lot
6:
HM -
locatif social
— 21
logements,
Etat
de
la commercialisation
:
A
fin
2022,
à l’exception
du
lot
1,
l’ensemble
des
lots
a été
commercialisé.
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: 067-216703090-20230918-DEL20230918PVOS-DE
f Lits
Perspectives
2023 :
La
poursuite
des
travaux
d'aménagement
au
sein
du
quartier,
La
commercialisation
du
lot
1,
Le
démarrage
des
travaux
du
lot
1 (SCCV
Le
Parc)
et le lot
9B
(HM).
La
livraison
des
opérations
des
lots
3
et 6
soit
44
logts.
VNNVYY
Aspect
financier
:
Le
bilan
estimatif
prévisionnel
joint
en
annexe
comprend
un
échéancier
des
dépenses
et
recettes
prévisibles
et
donne
la
situation
de
trésorerie
de
l’opération.
Tous
les
comptes
sont
présentés
hors
taxes. Dépenses
cumulées
:
Le
montant
total
des
dépenses
cumulées
au
31/12/2022
s’établit
à 5.597
K€.
Pour
la seule
année
2022,
le montant
des
dépenses
s’élève
à 238
k€
et se
répartit
comme
suit
:
-
8
k€
au
titre
des
études
et
honoraires,
-
193
K€
au
titre
des
travaux,
-
37
k€
d’assurances,
frais
financiers
et
charges
non
individualisables
(impôts,
rémunération).
Dépenses
prévisionnelles
pour
2023
:
Les
dépenses
globales
prévues
en
2023
s'élèveront
de
manière
prévisionnelle
à
631
k€
environ
et
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
-
25
k€
au
titre
des
études,
-
535
k€
de
travaux,
-
71
K€
de
frais
financiers
et charges
non
individualisables.
Recettes
réalisées
en
2022 :
Le
montant
total
des
recettes
cumulées
au
31/12/2022
s’établit
à 7 315
K€.
Les
recettes
pour
l’année
2022
s’établissent
à 63
k£
et
correspondent
à la refacturation
de
travaux
aux
constructeurs. Les
recettes
prévisionnelles
de
2023
s’élèvent
à 395
k€
et correspondent
à la cession
du
lot
1.
A
fin
2022,
la trésorerie
de
l’opération
est
positive
(+1
824
k€),
il ne
sera
pas
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
ou
à une
ligne
de
trésorerie
pour
la suite
de
l’opération.
Le
bilan
présente
à
terme
un
résultat
positif
en
légère
augmentation
avec
les
prévisions
des
années
précédentes. L’estimation
du
nouveau
budget
opérationnel
tient
compte
de
l’ensemble
de
ces
éléments.
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21/09/2023
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21/09/2023
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Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
rendu
d’activités
aux
collectivités
locales
présenté
par
la
SERS
concernant
le
quartier
du
parc
à Mundolsheim.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
24
Voix
pour
3 Contre
: Henri
BECKER
(procuration
de
vote)
—
Lydie
MOUGEL
- Grégory
RICHERT
sr
SNen
le 20
septembre
2023
M
200) . Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
LE
Beatrice
BULOU
Nathalie MAUVIEUX
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6
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6