Déliberation - 75 d1638799994746

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Déliberation - 75 d1638799994746 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 75 d1638799994746)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 16/11/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 29/11/2021

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-355

Subventions - Appels à projets Jeunesse - CSC De Part et

d'Autre - CSC Champommier/Champclairot - CSC Les

Chemins Blancs - Association des Etudiants Niortais (ADEN)

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Karl BRETEAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERTCONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021

Délibération n° D-2021-355

Direction Animation de la Cité Subventions - Appels à projets Jeunesse - CSC De Part et d'Autre - CSC Champommier/Champclairot -

CSC Les Chemins Blancs - Association des

Etudiants Niortais (ADEN)

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée,

sur l’ensemble de son territoire, les actions éducatives qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation

et l’implication des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans

le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :

- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;

- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;

- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;

- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels.

Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 », feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.

Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique

aux associations suivantes :

- Centre Socioculturel Champclairot-Champommier dans le cadre de son projet « Stage artistique

Toussaint», du 2 au 5 novembre ;

- Centre Socioculturel Champclairot-Champommier dans le cadre de son projet « Les 2 Champs en lumière », le 30 octobre 2021 ;

- Centre Socioculturel De Part et d’Autre dans le cadre de son projet « Ateliers Hip-Hop, tout au long de l’année scolaire 2021-2022 ;

- Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans le cadre de son projet « Week-end mystère », du 10 au 12 décembre ;

- l’Association Des Etudiants Niortais (ADEN) dans le cadre du projet Color PUN. La Color PUN est une course de 5 km ouverte aux étudiants Post bac, aux personnels des établissements participants et aux niortais, avec un final en apothéose : un lancer de poudres collectif sur une arrivée en musique. Ce parcours est adapté aux étudiants en situation de handicap.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :

CSC Champclairot-Champommier – Stage artistique Toussaint 500,00 €

CSC Champclairot-Champommier – les 2 Champs en lumière 1 000,00 €

CSC De Part et d’Autre – Ateliers hip-hop 1 600,00 €

CSC Les Chemins Blancs – Week-end mystère 2 000,00 €

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à l’Association des Etudiants Niortais (ADEN) une subvention de 800,00 € dans le cadre du projet Color PUN.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-

CHAMPOMMIER

Objet : Projet « Stage artistique»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Champaclairot-Champommier, représenté par Monsieur ACHARD Jean-Jacques, Madame BROSSARD Josette, Madame LACHIVER Marie-Chrisitine, Co-Président(e)s dûment habilité(e)s à cet effet, ci-après dénommé le CSC,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Depuis 2019, le CSC Champclairot-Champommier met en place un stage artistique adressé à 12 jeunes entre 10 et 17 ans qui vise à améliorer le cadre du vie du quarier grâce à la réalisation d’une fresque sur les murs du CSC et le sol de la Place Germaine Clopeau. Ces stages sont animés par une artiste résidant dans le quartier.

Durant l’été 2021, les jeunes accompagnés de l’artiste ont commencé la réalisation d’une fresque sur les murs extérieurs du CSC. Les jeunes ont exprimés l’envie de pouvoir la terminer dans le cadre d’un stage qui se déroulera du 2 au 5 novembre 2021.

Pour rappel, les jeunes s’inscrivent sur l’ensemble du stage. Les habitants et partenaires du quartier (UDAF, Foyer des Genêts) sont invités à y participer. L’ensemble des dessins réalisés sont choisis dans le cadre de rencontres avec l’artiste en amont du stage.

Ce stage a pour objectifs :

 Favoriser la rencontre et l’échange entre jeunes et habitants du quartier autour d’une réalisation commune ;

 Offrir des espaces d’expression aux artistes locaux ;

 Permettre l’accès à une pratique artistique pour tous et sous toutes ces formes ;  Permettre aux jeunes de participer à l’embellissement de leur quartier.ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 500€ (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Champclairot-

Champommier

Les Co-Président (e)s

ACHARD Jean-Jacques, BROSSARD Josette,

LACHIVER Marie-ChrisitineCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER

Objet : Projet «2 Champs en lumière»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Champaclairot-Champommier, représenté par Monsieur ACHARD Jean-Jacques, Madame BROSSARD Josette, Madame LACHIVER Marie-Chrisitine, Co-Président(e)s dûment habilité(e)s à cet effet, ci-après dénommé le CSC,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC Champclait-Champommier fait le constat d’une perte de fréquentation sur sa proposition de fête de quartier pendant les périodes de Noël, concurrencé par les animations proposées dans le centre-ville.

Avec les administrateurs, les parents d’élèves et la Résidence de l’UDAF, il décide de la remplacer par une fête de quartier sur la thématique d’Halloween intitulée « les 2 Champs en lumière ». Cette fête gratuite, qui se tiendra le samedi 30 octobre, de 16h à 21h, s’appuiera dans son organisation sur la participation des habitants et partenaires présents sur le quartier.

Cette fête comportera :

 Des animations conte toutes les 30 min;

 Des décors réalisés par l’ALSH, le secteur jeunessee, l’UDAF et les jardins solidaires ;  Un escape game ;

 Service petite restauration et buvette tenue par les jeunes ;

 Un stand maquillage ;

 Un défilé/déambulation dans le quartier ;

 Des illuminations en musqiue.

Les objectifs poursuivis par cette action sont les suivants :

 Créer du lien social en offrant aux habitants un moment festif et convivial ;  Rassembler les différents acteurs, habitants et partenaires du quartier autour d’une fête conviviale ouverte à tous ;

 Animer le quartier.ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 1 000€ (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Champclairot-

Champommier

Les Co-Président (e)s

ACHARD Jean-Jacques, BROSSARD Josette,

LACHIVER Marie-ChrisitineCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Projet «Atelier hip-hop»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre, représenté par Monsieur FRANCHETEAU Michel, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) de Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC de Part et d’Autre a fait le constat d’un engouement des jeunes du quartier pour la danse hip-hop. Sur l’année scolaire 2020-2021, des ateliers de danse hip-hop sont proposés dans le collège Jean-Zay et portés par la Compagnie Ego. Dans le cadre des quartiers d’été, la compagnie a fait un spectacle, très apprécié du public, en particulier des jeunes.

Le CSC décide de s’appuyer sur cette dynamique en proposant un projet autour de la découverte de la culture hip-hop filé sur l’année. Outre des ateliers danse, l’histoire et la culture du hip-hop seront abordés à travers des ateliers et la visualisation de spectacles vivants.

Les ateliers de danse ont une capacité de 12 jeunes et sont prévus sur les créneaux suivants : - Les lundis hors vacances scolaires :

ode 17h30 à 18h30 pour les 10-14ans

ode 18h45 à 20h pour les 15 ans et +

- Les vendredis comme apport culturel dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Il est prévu une participation de 50€ pour chaque jeune pour l’année pour les participants du lundi. Les ateliers du CLAS quant à eux sont gratuits.

Les objectifs poursuivis par les ateliers hip-hop sont les suivants :

- Prendre conscience de son coprs et de l’espace dans lequel il évolue à travers la pratique de la danse - Transmettre le goût de l’effort et permettre aux jeunes de se mettre dans une situation de réussite - Favoriser la cohésion de groupe, l’entraide et le respectARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 1600 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre

Le Président

Michel FRANCHETEAUCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS

BLANCS

Objet : Projet «Week-end Mystère»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Mesdames LEMAITRE Hélène, BOUHIER Monique, GARWIG Florence, Co-Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Lors du diagnostic réalisé auprès des élèves du Collège Philippes de Commynes dans le cadre du renouvellement du projet social du CSC, les jeunes ont exprimé l’envie de pouvoir partir faire la visite d’une grande ville autour de la découverte culturelle.

Le CSC décide de partir de cette envie pour proposer un week-end pédagogique et à dominante culturelle à Paris qui se déroulera du 10 au 12 décembre. Ce projet est prévu pour 13 jeunes, de 11 à 17 ans. L’hébergement se fera en auberge de jeunesse, les transports à faible impact carbone seront privilégiés.

La destination leur est dévoilée lors d’une soirée d’informations qui se déroulera le 5 novembre. A partir de cette soirée, les jeunes participeront à l’élaboration du séjour (programme d’activités, sorties, itinéraires,…) et le financeront en partie grâce à deux actions d’auto- financement : - La tenue d’un stand lors de l’événement « Le Grand débarras », - Une vente de gâteau sur le marché de Noel.

Lors de ce séjour, seront créés deux supports :

- Une vidéo reportage réalisée par les jeunes pour commenter et décrire les visites effectuées, - Une affiche ou un diaporama synthétisant la consommation carbone faite durant le séjour. Ces deux supports seront présentés aux collégiens de Philippe de Commynes afin de leur montrer ce que le CSC peut leur proposer en terme d’accompagnement sur des projets ou des activités.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 2 000 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs

Les Co-Présidentes

LEMAITRE Hélène, BOUHIER Monique,

GARWIG Florence