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Déliberation - 75 d1653406298429
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1653406298429)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-154
Subvention de fonctionnement - Année 2022 - Association l'Ilot
Sauvage - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-154
Pôle Vie de la Cité Subvention de fonctionnement - Année 2022 - Association l'Ilot Sauvage - Avenant n°1
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’opération Port Boinot, la Ville de Niort a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’association L’Ilot Sauvage régie par la loi du 1er juillet 1901 a répondu à cet appel et a été retenue fin 2019.
L’association L’Ilot Sauvage a pour but de faire vivre un lieu culturel et récréatif basé dans le hangar principal du site Boinot qui accueille un espace modulaire et un café associatif. Elle organise et promeut une activité artistique par le biais d’expositions, événements et manifestations culturelles, d’un site internet et d’actions diverses.
Lors de la séance du 21 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’association L’Ilot Sauvage.
La crise sanitaire a entravé la programmation culturelle de l’association. Afin de favoriser l’activité de diffusion des arts visuels, la Ville de Niort a décidé de porter la subvention totale de l’association à hauteur de 45 000 € au titre de l’année 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention avec L’Ilot Sauvage ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association L’Ilot Sauvage une subvention d’un montant de 10 000 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°1 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ÎLOT SAUVAGE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 09 mai 2022
D’une part,
ET
L’association L’Îlot Sauvage, représentée par Monsieur David NANI, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Dans le cadre de l’opération Port Boinot, la Ville de Niort a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’association L’Ilot Sauvage, régie par la loi du 1er juillet 1901, a répondu à cet appel et a été retenue fin 2019.
L’association L’Ilot Sauvage a pour but de faire vivre un lieu culturel et récréatif basé dans le hangar principal du site Boinot qui accueille un espace modulaire et un café associatif. Elle organise et promeut une activité artistique par le biais d’expositions, événements et manifestations culturelles, d’un site internet et d’actions diverses.
La Ville de Niort a signé en 2022 une convention avec l’association L’Ilot Sauvage afin de lui apporter son soutien.
En raison de la crise sanitaire, l’association s’est trouvée dans une difficulté financière qui a entravé la programmation culturelle. Afin de favoriser l’activité de diffusion des arts visuels, la Ville de Niort a décidé de porter la subvention totale de l’association à hauteur de 45 000 € au titre de l’année 2022.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de la convention.
ARTICLE 1 -
L’article 4 « Dispositions financières » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2022 s’élève à 45 000 €.
Pour l’année 2022, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - un premier versement de 35 000 € a été effectué suite au vote du Conseil municipal du 21 mars 2022 ; - le solde de la subvention, soit 10 000 €, sera versé à l’issue du Conseil municipal du 09 mai 2022.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 2 –
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association L’Ilot Sauvage
Le Président
David NANI
Pour Le Maire de Niort
L’Adjointe Déléguée
Christelle CHASSAGNE