Procès Verbal - PV CM 220121

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Procès Verbal - PV CM 220121 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220121)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, w - + “%

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Commune de Landogne PV CM du 22 janvier 2021

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du 22 janvier 2021

Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, BERTRAND Pierre, MARCHEIX Michèle, ROFFET Eric

Absents excusés : THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Claude COLLANGE

Secrétaire de séance : MARCHEIX Michèle

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2020

Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 27 novembre 2020 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s'il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Révision des loyers au 01.01.2021

Madame le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité, conformément à la réglementation HLM, de réviser chaque année, le prix des loyers conventionnés ainsi qu'il est stipulé dans chaque bail.

Ces loyers sont révisés au 1% janvier de chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre de l'année N-1

Considérant que la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE en vigueur au 3" trimestre 2020 s'établit à 130.59 et celui publié au 3è" trimestre 2019 à 129.99 permet une variation de + 0.46 %, le conseil décide d'appliquer cette augmentation à 11 voix POUR.

Le montant des loyers des logements conventionnés est ainsi établi selon la formule de calcul suivante :

Ancien loyer X nouvel IRL (130.59)

Ancien IRL (129.99)

# Logements bâtiment « MANDON » à Laschamps :

# logement1... 524.28 €/mois æ logement2 272.49 €/mois #æ logement 3 ne 390.79 €/mois æ& logement 4 310.89 €/moisCommune de Landogne PV CM du 22 janvier 2021

æ Logement appartement ancienne école 1° étage Salle polyvalente au bourg : ironie rss 431.98 €/mois

Calcul de la RODP ORANGE pour 2020

I faut noter une erreur d'information donnée le jour de la réunion : il a été donné par la secrétaire de mairie un taux d'actualisation à 1.37538741 récupéré sur le site AMF. Cette information est erronée. Le taux réel donné par ORANGE est 1.38853.

Madame le Maire expose a

u Conseil Municipal que la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) est due par ORANGE à la commune de LANDOGNE pour l'année 2020. Le montant s'élève à, en tenant compte du taux d'actualisation et des fiches patrimoine délivrées par ORANGE :

Artères Artères Emprise taux Total Année aériennes | souterraines au sol P.U d'actualisation €

(km) (km) (m2)

2020 7.807 40.00 1.38853 | 433.61 0.056 30.00 1.38853 2.33

0.00 20.00 1.38853 0.00

Total 2020 435.94 €

Etude remise de prix « Aménagement sécurité Laschamps »

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée l'étude traitée par les services du Département du Puy de Dôme pour l'aménagement de sécurité sur la RD 987 à Laschamps.

Cette étude préconisait une surélévation de chaussée 50 km/h avec une écluse axiale. Un devis quantitatif des travaux à réaliser a été envoyé à 3 entreprises : COLAS MONTEIL TP — EIFFAGE ROUTE — ENTREPRISE ANIORTE.

Deux entreprises sur trois ont répondu à notre demande :

* COLAS MONTEIL TP au prix de 13 701.20 € HT — 16 441.44 € TTC * EIFFAGE ROUTE au prix de 16 196.60 € HT — 19 435.92 € TTC

Le conseil décide de retenir l'entreprise COLAS MONTEIL TP au prix de 13 701.20 € HT, moins disante.

Une demande d'aide au titre des amendes de police a été attribuée à la commune pour un montant de 7500.00 €.

Madame le maire souhaite que les instances compétentes du Département surveillent le chantier et veillent à la réglementation et à la sécurité.Commune de Landogne PV CM du 22 janvier 2021

Etude remise de prix SIEG « travaux éclairage public »

Après une rencontre sur site avec le SIEG du Puy de Dôme pour étude, il a été proposé un estimatif des travaux d'éclairage public à réaliser :

* réfection du candélabre situé vers le hangar communal

* remplacement de 2 lanternes (mairie et église)

* complément éclairage au village de « La Borderie »

Le montant de l'estimation s'élève à 7 200.48 € TTC. Le SIEG finance dans la proportion de 50 % du montant HT et récupère la TVA par le biais du FCTVA. Il reste à la charge de la commune 50 % des travaux HT + le TTC de l’éco-taxe

Part COMMUNE | Part SIEG

Montant HT 6 000.00 € 3 000.00 3 000.00

Montant TVA 20 % 1 200.00 € 1 200.00

Eco-taxe TTC 0.48 € 0.48

Montant TTC 7200.48 €

Fonds de Concours 3 000.48 € | 4 200.00 €

Le conseil à 11 voix POUR décide de retenir l'offre présentée par le SIEG du Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public au prix de 3 000.48 € pour la commune

Ætude proposition SMADC rééquipement informatique

Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le SMAD des Combrailles propose périodiquement, aux adhérents de son service informatique, un renouvellement global de leurs matériels informatiques.

Elle explique qu'un rééquipement est prévu pour 2021 et que dans le cadre des procédures de marchés publics, ce rééquipement pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la création d'un groupement de commandes, dont les modalités sont définies dans la convention ci-jointe.

Elle propose donc à l'assemblée délibérante d'adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC d'inclure la collectivité dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires, via Une procédure adaptée.

Elle précise, que conformément au code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes, la collectivité doit définir ses besoins et les transmettre au coordonnateur du groupement, préalablement à la mise en concurrence de prestataires et d'autre part, que la collectivité passera ensuite commande auprès du prestataire retenu par le groupement.

Le conseil, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 4 ABSTENTION approuve l'intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée et décide d'adhérer au groupement de commandes proposé par le SMAD des Combrailles.

La commune a défini ses besoins comme suit (en fonction du formulaire de définition des besoins transmis par le SMAD des Combrailles) :x Se

Commune de Eandogne PV CM du 22 janvier 2021

- Configuration sans écran et ses prestations (sans publisher) au tarif estimé à 1 600.00 € TTC

Subvention 2021 aux associations

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des associations communales et autres éligibles et propose un montant à verser à chacune d'elles pour les animations de l’année 2021. Elle précise que vu le contexte sanitaire subi en 2020, aucune manifestation n’a pu se tenir et il est important de soutenir nos associations locales pour leur maintien dans les années à venir.

CAMPAGNE FLEURIE 100 €

LES AMIS DES COMBRAILLES 190€

AMICALE DES CHASSEURS 100 €

FESTIVAL BACH EN COMBRAILLES 100 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 50€

ASSOCIATION LAC 200 €

ASSOCIATION CRECHES DU MONDE 300 €

FOOT HAUTE COMBRAILLE 100 €

Le conseil donne un avis favorable pour le versement de la subvention communale 2021 aux associations comme cité ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Au titre de la rénovation énergétique, Mme le Maire a sollicité un représentant de la Communauté de Communes C.C.V. pour faire un état des lieux des principaux bâtiments communaux et conseiller dans les mesures à prendre. Il a préconisé le changement d'un certain nombre de fenêtres pour permettre une isolation efficace. Un devis a été demandé aux entreprises MARTIN, LHOPITAUX et RAYNOIRD. Se renseigner sur les aides auxquelles nous pourrions prétendre.

Mr FOURNIER de la Mission Locale a fait une visite en mairie pour présenter le rôle de la structure. Elle assure un service auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour les accompagner dans leurs démarches d'emploi, de formation et de logement. Il a été discuté, autour d’un courrier reçu en mairie, la pose des compteurs Linky dans la commune. Un représentant d'ENEDIS est venu en mairie pour donner des explications et des informations.

Mme MARCHEIX, qui a assisté en visio, à l'Assemblée Générale du SMADC le 20 janvier 2021, donne quelques informations: état de vaccination COVID dans les Combrailles, acceptation de la commune de St Eloy les Mines au SMADC, situation du Mañoir de Veygoux et les perspectives envisagées, raisons justifiant l'augmentation des cotisations principales que le SMADC va devoir envisager.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21H45