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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du 13.12.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Commune de Landogne PV CM du 13 décembre 2019
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du 13 DECEMBRE 2019
Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, ROUDAIRE Christian, BERTRAND Pierre, ROFFET Éric, PIGEON André
Absents excusés : THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude pour le représenter
Monsieur ROUDAIRE Christian a été élu secrétaire.
En présence de la secrétaire de mairie Nathalie CHARDONNET
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 novembre 2019
Le compte rendu a été passé par mail à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque à formuler
REVISION DES LOYERS AU 01/01/2020
Madame le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité, conformément à la réglementation HLM, de réviser chaque année, le prix des loyers conventionnés ainsi qu'il est stipulé dans chaque bail.
Ces loyers sont révisés au 1° janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre de l’année N-1
Considérant que la variation de l'indice de référence des loyers publié par FINSEE en vigueur au 3È" trimestre 2019 s'établit à 129.99 et celui publié au 3°" trimestre 2018 à 128.45 permet une variation de + 1.20 %.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal décide une augmentation de 1.20 % à compter du 1° janvier 2020.
Le montant des loyers des logements conventionnés est ainsi établi à selon la formule de calcul suivante :
Ancien loyer X nouvel IRL (129.99)
Ancien IRL (128.45)
Il convient de préciser qu'il se rajoute au montant du loyer des charges.
DECISION _ MODIFICATIVE POUR PAYER FACTURE SAFEGE (BE _ pour renforcement EP LES ISSERTS) ‘
SAFEGE, maitrise d'œuvre pour le dossier « Renforcement alimentation du Village des isserts », a commencé l'étude et a déposé une facture. || est nécessaire de faire une DM pour alimenter l'article sur lequel le montant de la facture sera payé. Commune de Landogne PV CM du 13 décembre 2019
DOSSIERS DEMANDES SUBVENTIONS FIC ET DETR 2020
FIC 2020
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets qui seront inscrits au programme FIC 2020 du Conseil Départemental afin de bénéficier de la subvention de 25 % + 1.07 coëfficient départemental de solidarité.
1) PROJET BATIMENT COMMUNAL: REFECTION DE LA FACADE DE LA SALLE POLYVALENTE
TRAVAUX MONTANT | TVA 20% | MONTANT
HT TTC
Réfection de la façade de la salle | 11 400.00 2 280.00 13 680.00 polyvalente
F ox 1.
AUTOFINANCEMENT 10 630.50
TOTAL 13 680.00
2) PROJET BATIMENT COMMUNAL : CORRECTION ACOUSTIQUE SALLE DES ASSOCIATIONS
TRAVAUX MONTANT | TVA 20% | MONTANT
HT TTC
Correction acoustique salles des 5 002.40 1 000.48 6 002.88 Associations
FIC 25 % x 1.07 1 338.15
AUTOFINANCEMENT 4 664.73
TOTAL 6 002.88
DETR 2020
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les projets qui seront inscrits au programme DETR 2020 de la Préfecture du Puy de Dôme afin de bénéficier de la subvention 30 %.
1) PROJET BATIMENT COMMUNAL: REFECTION DE LA FACADE DE LA SALLE POLYVALENTE
TRAVAUX MONTANT | TVA 20% | MONTANT
HT TTC
Réfection de la façade de la salle | 11 400.00 2 280.00 13 680.00
DETR 30 % -3 420.00
AUTOFINANCEMENT 10 260.00
TOTAL 13 680.00 Commune de Landogne PV CM du 13 décembre 2019
2) PROJET BATIMENT COMMUNAL: CORRECTION ACOUSTIQUE SALLE DES ASSOCIATIONS
TRAVAUX MONTANT | TVA 20% | MONTANT
HT TTC
Correction acoustique salles des 5 002.40 1 000.48 6 002.88 Associations
TOT ;
DETR 30 % -1 500.72
AUTOFINANCEMENT 4 502.16
TOTAL 6 002.88
NOMINATION NOUVEL AGENT RECENSEUR
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le recensement de la population qui doit être organisé sur la Commune de LANDOGNE du 16 janvier au 15 février 2020. Pour cela, lors de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2019, Mme RAFFAULT Annié avait été recrutée. Pour convenances personnelles, elle ne souhaite plus réaliser ce travail. Il convient donc de la remplacer.
Madame le Maire propose la candidature de Mme SALVADOR Paulette. Le conseil accepte cette candidature.
ETUDE DEMANDES LOCATION LOGEMENTS
Madame le Maire présente 2 dossiers de personnes candidates pour louer les logements au-dessus de la salle des fêtes et l'appartement N° 3 de l'immeuble Mandon. Les documents déposés par ces personnes, renseignements insuffisants sur leur revenu et leur emploi, ne permettent pas de prendre une décision. If leur est donc demandé de fournir des éléments complémentaires.
ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DES COLIS SENIORS
L'équipe municipale se répartit la distribution des colis pour les personnes qui ne se rendent pas au
repas.
QUESTIONS DIVERSES
La mairie a reçu un courrier provenant de la commune de Pontaumur au sujet de l’adressage. Il demande de réfléchir à l'attribution d'un nom pour le chemin mitoyen VC 19 (route des Bouchons)
Les représentants pour la commission SIC TOM ont eu une réunion le 11/12/2019 au cours de laquelle il a été évoqué la fusion du Sictom des Combrailles avec le SICTOM. Au vote, cette fusion
n’a pas reçu un avis favorable.
Madame le Maire présente au conseil la plaque qui a été remise à la commune pour le bâtiment « Maison des Associations » lors d'une cérémonie organisée le 6 décembre 2019 par la Fondation du Patrimoine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22H30