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Arrêté - Travaux rue du Château d'eau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h21 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux rue du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Loiret
nr doré Mairie de CHEVILLY
rrondissement d'Orléans 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY Canton de Meung-sur-Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant règlementation de la circulation et du stationnement |
RUE DU CHÂTEAU D'EAU
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2112-2, L2213-1
à L2213-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R417-10 ,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation routière , Vu la demande en date du 03 novembre 2025 de la Société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE —
TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de raccordement électrique, rue du Château d'eau à CHEVILLY ;
Considérant que ces travaux nécessitent une règlementation de la circulation et du stationnement;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 17 novembre 2025 pour une durée de 60 jours (calendaires), la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE est autorisée à entreprendre les travaux signalés ci-dessus.
Durant les travaux, la circulation sera maintenue avec empiétement sur la voie. La vitesse sera réduite à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Toute infraction au présent règlement
sera constatée et poursuivie.
Article 2 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation ; la circulation alternée devra être signalée et assurera la protection et le balisage du chantier.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif d'ORLÉANS.
Article 5 : L'Entreprise INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS,
Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY,
Monsieur le responsable de la police municipale de CHEVILLY,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY, le 04 novembre 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET