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Arrêté - 1719922485 TRAVAUX 25.06 AU 26.07 RD2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1719922485 TRAVAUX 25.06 AU 26.07 RD2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES
INFRASTRUCTURES
Ref : 2024-ATO-213-L1088
ARRETE
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 2020 pour les
travaux exécutés entre le PR 11+500 et le PR 12+500, hors agglomération, sur
le territoire de la commune de Chevilly
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande
circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié ie 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 2020 en route à grande circulation,
Vu l'avis du Préfet en date du 18/06/2024
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction de l'ingénierie et des Infrastructures au Responsable de l'Agence Territoriale d'Orléans,
Vu la demande de l'entreprise AXIMUM TOURS, 15 rue du Pont aux Oies 37200 TOURS Considérant que pour permettre l'exécution des travaux : Réparation glissières de sécurité
sur la route départementale 2020, sur le territoire de la commune de Chevilly, hors
agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 25/06/2024 au 26/07/2024 et pour une durée approximative des travaux de 2 jours, la circulation sur la route départementale 2020, sera réglementée ainsi qu'il suit :
-__Neutralisation de la voie latérale,
- Vitesse limitée à 70 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF19 du Manuel du chef de chantier
sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l'activité : diurne du lundi au vendredi.
Article 4 :
La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD 2020 sera maintenue.
Article 5:
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux
prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF19 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux. .
Article 6 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise AXIMUM TOURS chargée des travaux.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de
Chevilly.
Article 9 :
Application :
- Commune de Chevilly,
- M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, - M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
-__M.le Responsable des Transports REMI,
- M.le Responsable des Transports ODULYS,
- __ AXIMUM TOURS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 19 juin 2024
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Signature numérique de PEAUD Jean-
PEAUD Jean-x: DN : de=fr, de=cgl, au=CG45 - Sites Routiers, ou=SEC - AGENCE TERRITORIALE ORLEANS, H cn=PEAUD Jean-baptiste, email=jean-
a pt | ste baptiste peaud@loiret.fr
Date : 2024.06.19 15:32:46 +02'00'
Jean-Baptiste PEAUD,
Responsable de l'Agence Territoriale d'Orléans