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Déliberation - 202216 Affectation de ré
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202216 Affectation de ré)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
BARBAZAN
DELIBERATION
:
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2021.
2AUAFEUIK
Hi !
"7
|
Le
conseil
municipal
de
Barbazan,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
STRADERE
Michèle,
maire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
‘ ConStatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2020
LA SI
L'EXERCICE
2021
REALISER
2021
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-
28
438.07
€
58
562.59
€
-
Æ€|-
87
000.66
€
FONCT
154
582.38
€
|-
28438.07€
66
574.45
€
192
718.76
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
192
718.76
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
87
000.66
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
105
718.10
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
87
000.66
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
àreporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Fait
à
Barbazan
Le
15
avril
2022
Délibéré
par
le
Conseil
municipal
Le
14
avril
202
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Suffrages
exprimés
: 11
Abs
: 0
Pour
:
11
Contre:
0
Date
de
la
convocation
: 11
avril
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
20
avril
2022 ue imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10