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Déliberation - 20 Affectation du ré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Affectation du ré)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
BARBAZAN.
DELIBERATION
DU
©
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017.
Le
JA
204$
.
présidence
de
hichse.
STRADERE
,réuni
sous
la
; Maure.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
ConSidérant Statuantesur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
Suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CA
2016
LA
SI
L'EXERCICE
2017
|
REALISER
2017
RESTES
À
REALISER
CHIFFRES
À
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
+
€|-
50
615.04
€
FONCT
132
097.01
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
Section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
Priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
132
097.01
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le Virement
prévu
au
BP
(c/1
068)
50
615.04
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
Complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
81
481.97
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
50
615.04
€
DEFICIT.GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
(Déficit
à.reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
_|
Délibéré
par
le
Le
Fait
à
Le
Présents
:A0
Suffrages
exprimés
:A0
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
imés
Sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VE
RT
Nombre
de
Membres
en
exercice
:4
Abs:O
Pour:10
Contre
:©
Date
de
la
convocation
:2
ma
20418 Mod.
540330
-09/1n