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Déliberation - DM2024 117 Espaces verts Fleurissement dautomne Lot 2 ESAT les Cardamines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 117 Espaces verts Fleurissement dautomne Lot 2 ESAT les Cardamines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
8Étr.rsllauE !r Nçrrstr
PUY'I'G{ôME
MAIRIE de ROYAT
eubrié ref]
EXTRAIT DU REGISTRE DEs DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - Espaces verts - Fleurissement d'automne - Lot 2- ESAT les
Cardamines
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-1, L
52712, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-1 à R3387-4,
opplicoble à compter du 07/U/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-7344 du 12 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
Vll lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
vU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 10/04/2024 portant opprobotion du budget primitif 2024,
Vll la proposition de I'entreprise ESAT les Cordomines, en dote du 70/07/2024,
CONS,DERA|d7. qu'il y o lieu de prévoir le fleurissement d'outomne de la Ville de Royot,
60NSIDERANT que ceüe dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot en dote du 70/04/2024,
DECIDE
AÊicle 1 : L'entreprise ESAT Les Cardamines sise 30 avenue du Val de Marie 63960 VEYRE MONTON, est retenue pour le fleurissement de la Ville de Royat, pour un montant
de 1 005.00 € HT soit I 105.50 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ESAT Les Cardamines
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le
Le Maire,
Marcel ALEDO
L6/o7lZ
fto^
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le ca exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site lnternet www.telerecours.fr..
Dîn-2O24ltt7
I I^[
COMMUNE DE ROYAT / SERY'CES TECHNIQUES
BON DE COMMANDE VAT
46 boulevard Barrieu - 63 130 ROYAT
Seruices Techniques - Té1. : 04 73 35 73 17 - Fax : 04 7i 35 66 89 - Mail : seryice.technique@royatfr Comptabilité - Tél: 04 73 29 50 99 - Fax: 04 73 29 50 85
COMMANDE N". ST 3037 i 2024
Fleurissement d'automne : LOT 2
63960 VEYRE MONTON
TELEPHONE FAX / MAIL
Livraison de th à 12 h êt de 13h à 16h
aux Services Techniques Ville de Royat
27bis Rue Jean GRAND 63130 ROYAT 04 73 69 95 00 04 73 69 65 65
DESIGNATION COlvll\i]ERCIALE Référence ou code Px Uni.HT en€ Mt. HT en€ ffi T,V,A Montant: TTC en € QTE NL
Pensée viola cocktail Mix
Paquerette Roggli mix
Erysimum winter orchid
Heuchere poussante en mélange
1500
300
200
200
0,32
0,35
0,50
1,60
48,00
1 0,50
10,00
32,00
,|
2
3
4
6
7
8
I
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1005,00 € 100,50 Montant de l'engagement Page 1 (en Euros)
Signatures Visa service financier le
14
Rema ues:
N" siret Royat 216 303 081 .l o
* * plateforme CHORUS et de faire figurer
è a acture sur eposer a
RIB ur la fac ure
erct
/3)
Signature
:
t o e rcelALEDO. Maire
/Q §
Vitte :.
Compte budgétaire inlerne ST.
DATE:l 10 juillet
ESA f les Cardamines
30 Av. du Val de Marie
R%
3
480,00 1
105,00 1
100,00 1
320,00 1
3
3
3
3
J
3
3
3
3
3
3
3
3
3
528,00
115,50
1 10,00
352,00
I 105,50 €
Responsâble du service
passant commande