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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 07 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 07 DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ÿ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Total
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
: AU COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20220524-07
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: mercredi
18
mai
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER, :
Rachel
BOURNIER,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Bernard
VIGNAUD,
Chantal
CHASSANG,
Georges
LOPEZ,
Ludovic
COMBE,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Michel
COUPERIER,
Hélène
BOUDON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE THIERS
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-DBC20220524_07-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022 Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
2
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne :
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
Monenent
des
Taux
Contributions
demandeur
logement
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Georgette
14,
chemin
de
précarité
P
!
8121.83
€
;
ae
500,00
€
SAUZEDDE
9
gardelle
*
énergétique
0
TOTAL
8121.83
€
/
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
_Approuve
l'octroi
de
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
:20
Membres
présents
:19
Membres
représentés:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:20
Pour
:20
Contre
:
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-DBC20220524_07-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022