Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220531 04 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220531 04 DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants :
21
N°
DBC
20220531-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MAI
2022
à
12H30
Date
de
la
convocation
: mercredi
25
mai
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
31
mai
2022
à
12h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
CAŸRE,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Hélène
BOUDON. Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Jean-
Éric
GARRET,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRAT
DE
VILLE
:
VALIDATION
DES
ACTIONS
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
l’appel
à
projet
pour
2022
a
été
lancé
le
17
décembre
2021
pour
un
retour
des
dossiers
au
28 janvier
2022.
L'objectif
est
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'actions
sur
les
quartiers
politique
de
la
ville
en
proposant
un
accompagnement
financier.
Le
Comité
de
Programmation
s’est
réuni
le mardi
26
avril
2022.
Il a été
proposé
les
montants
de
subventions
concernant
les
demandes
des
actions
listées
dans
le tableau
récapitulatif
pour
l’année
2022
présenté
en
annexe.
AR
Prefecture
063-200070712-20220531-DBC20220531_04-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022 Il est
rappelé
que
les
montants
proposés
respectent
l'enveloppe
qui
a
été
estimée
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
2019
avec
la Ville
de
THIERS
à hauteur
de
86
730
euros. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
actions
des
porteurs
de
projets
pour
un
montant
total
maximum
de
86
730
euros
(tableau
annexé
à la présente
délibération) ;
e
Approuve
l'attribution
des
subventions ;
e
Autorise
le Président
à signer
les conventions
à intervenir.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
:
Abstentions :
ifiée
conforme,
LéPrésident,
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220531-DBC20220531_04-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022