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Déliberation - 18 Decision Ateliers Insertion Numerique la Croix Rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Decision Ateliers Insertion Numerique la Croix Rouge)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Médias,
SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
- Département
de
l'Essonne
_»
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/18
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
«
INCLUSION
NUMERIQUE
»
AVEC
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1 ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la
nécessité
d'accompagner
les
administrés
vers
la
pratique
informatique
notamment
depuis
la
dématérialisation
des
démarches
auprès
des
services
publics
;
VU
la convention
de
partenariat
proposée
par
la CROIX-ROUGE
FRANCAISE
pour
mettre
en
place
des
ateliers
d'initiation
à
l'informatique
et
aux
réseaux
sociaux
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la convention
avec
la CROIX-ROUGE
FRANCAISE
(Unité
locale
de
Corbeil-Essonnes
-
sise
100
boulevard
de
Fontainebleau
— 91100
CORBEIL-ESSONNES)
relative
à la mise
en
place
d'ateliers
«
INCLUSION
NUMERIQUE
»
ARTICLE2:
Dit
que
cette
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an,
elle
sera
renouvelée,
chaque
année,
par
tacite
reconduction
à sa
date
anniversaire
dans
la
limité
de
3 ans;
ARTICLE
3:
Dit
que
cette
convention
n’engendre
aucun
frais
financier
entre
les
parties
;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
7
septembre
2023
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
19 SEP. 207
éOTE
9-9 RSS
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: cabinet.
maire@sain
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire