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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Andernos-les-Bains.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
03 Août 2023
Département de la Gironde
COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS
Plan Local d'Urbanisme
Dossier d'approbation de la
modification n°1 du PLU
Pièce n°6.8 : Schémas des réseaux d'eau et
d'assainissement et des systèmes d'élimination des
déchets
• Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Août 2023
• Le Maire,
• Bureau d'études : CREHAM
202 rue d’Ornano
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 44 00 25 Eau potable Eau potable
L’organisation administrative
L’exploitation du service eau potable a été confiée par la commune d’Andernos-les-Bains à la Lyonnaise des Eaux France dans le cadre d’un contrat d’affermage. Ce contrat de service a pris effet au 1er juillet 2008 pour une durée de 12 ans ; il prend fin le 30 juin 2020. La Lyonnaise des Eaux assure la gestion de l’eau potable, sa production, son stockage et sa distribution. L’entreprise assure le fonctionnement, l’entretien de l’ensemble des ouvrages ainsi que les travaux de branchement, les relations avec les abonnés et les services de permanence.
Les captages et les autorisations de prélèvements
L’alimentation en eau potable d’Andernos-les-Bains est assurée à partir de 3 captages dans les nappes profondes, situées dans la commune :
- le forage « Les Bruyères » prélève l’eau à une profondeur de 483 m dans les formations carbonatées de l’Eocène et présente un débit nominal de fonctionnement de 150 m3/h et 3 600 m3/jour.
- le forage « Saint-Hubert » capte l’eau à une profondeur de 336 m dans l’Oligocène. Le débit nominal de fonctionnement du forage est de 90 m3/h et 2 160 m3/jour.
- le forage « Les Canadiens », d’une profondeur de 375 m, capte les formations carbonatées de l’Oligocène. Le débit nominal de fonctionnement du forage est de 170 m3/h et 4 080 m3/jour.
Les autorisations de prélèvement des ouvrages de la Communes captant les ressources de l’Éocène et de l’Oligocène ont été accordées par arrêté préfectoral du 5 janvier 2000.
Traitement et stockage des eaux destinées à la consommation
Les eaux prélevées sont traitées puis envoyées vers des réservoirs de stockage situés dans la commune :
Réservoirs de stockage AEP de la commune
Réservoirs Capacité de stockage
Canadiens 15 000 m3 Bruyères 200 m3 Mauret 15 000 m3 Capsus 300 m3
La structure administrative de la gestion de la ressource
Sur la commune d'Andernos les Bains, l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement est confiée à la Lyonnaise des Eaux. La commune est alimentée par trois forages «St Hubert ››, «les Canadiens ››, « les Bruyères›› protégés par des périmètres de protection. Assainissement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-253306435-20190418-2019DEL030-DE-} A S S SAR = A C H O N © 90/ à
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
| #, / SYNDICAT INTERCOMMUNAL
COMITE DU 18 AVRIL 2019
DELO3O
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 avril, à 18H00, le Comité, régulièrement convoqué en séance à dinaire, s'est réuni au siège du Syndicat, 16 allée Corrigan à Arcachon, sous la présidence de 29 Jlonsieur François DELUGA, Vice-Président du Syndicat, Maire de LE TEICH, en l'absence de "Monsieur Michel SAMMARCELLI, Président, empêché.
Date de convocation règlementaire : le 11 avril 2019
ETAIENT PRESENTS
DELUGA François Vice-Président
EROLES Jean-Jacques Vice-Président
PERRIERE Jean-Guy Vice-Président
LE YONDRE Nathalie Vice-Président
ROSAZZA Jean-Yves Vice-Président
LARRUE Marie Vice-Président
LAFON Bruno Vice-Président
FOULON Yves Vice-Président
DES ESGAULX Marie-Hélène Vice-Président
BELLIARD Patrick
BEUNARD Patrice
BONNET Georges
DE GONNEVILLE Philippe
DELMAS Christine
DESTOUESSE Véronique
DUCAMIN Jean-Marie
DUCASSE Dominique
GUILLON Monique
LETOURNEUR Chrystel
LUMMEAUX Bernard
MAUPILE Yvette
MONTEIL-MACARD Elisabeth
PALLET Dominique
PARIS Xavier
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 5212-1 à 5212-34.
Absents représentés, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Eric COIGNAT a donné pouvoir à Jean-Marie DUCAMIN
Valérie COLLADO a donné pouvoir à François DELUGA
Gérard GLAENTZLIN a donné pouvoir à Marie LARRUE
Thierry ROSSIGNOL a donné pouvoir à Jean-Yves ROSAZZA
Empêché : Michel SAMMARCELLI
Excusés: Jacques CHAUVET, Alain DEVOS, Isabelle LAMOU, Patrick MALVAES, Pierrette PEBAYLE, Cyril SOCOLOVERT
Assistaient également : Sabine JEANDENAND), Directrice Générale des Services du SIBA ; François LETE, Directeur Général Adjoint du SIBA, Messieurs Didier BRUNET et Thierry MOAL, d'Eloa/SAGEBA et le Trésorier du Syndicat, Bruno Robert.
Jean-Yves ROSAZZA a été nommé Secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-Verbal du Comité du 7 février 2019 a été adopté à l'unanimité.
SIBA
16, allée Corrigan, CS 40002 - 33311 Arcachon Cedex
Téi.: 05 57 52 74 74 / Fax: 05 57 52 74 75 / administration@siba-bassin-arcachon.fr
www.siba-bassin-arcachon.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-253306435-20190418-2019DEL030-DE |
ACCUSRAPPRORTEUR : Yves FOULON
(amer om
Pour l'autorité compétente par délégation
APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
& DU ZONAGE PLUVIAL
Mes chers Collègues,
Le SIBA est compétent en matière d'assainissement des eaux usées et, depuis le 1° janvier 2018, en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIBA a déterminé un projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage pluvial réalisé par les services du SIBA.
Ce projet de zonage, transmis à chaque commune membre du SIBA dès le mois de juillet 2018
pour avis, a fait l’objet d'une validation par chacune d'entre elles.
En suivant, ce projet de zonage a été approuvé par délibération du Conseil Syndical du SIBA du 10 décembre 2018 autorisant également le lancement de l'enquête publique.
Celle-ci, prescrite par arrêté du SIBA du 24 janvier 2019, s'est déroulée du 21 février 2019 au 25 mars 2019, soit 33 jours consécutifs.
Le public a été informé, par l'insertion de l'avis d'enquête publique dans les journaux « Sud- Ouest » et « La Dépêche du Bassin » ainsi que par affichage au sein de chaque mairie du
territoire du SIBA et sur le site Internet du SIBA à partir du 5 février 2019 et durant toute la
durée de l'enquête publique.
Au cours de cette enquête publique, des observations ont été formulées par la Mairie d'Arcachon, l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon, l'association Bassin d'Arcachon
Ecologie, et l'association Protection et Aménagement de Lège-Cap Ferret.
À l'issue de l'enquête publique et des réponses du SIBA aux observations portées au registre, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de zonage d'assainissement des
eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales.
Considérant que les observations reçues dans le cadre de l'enquête publique ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de zonage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2224-10,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques,
Vu la décision du 14 septembre 2018 de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas portant, en application de l’article R. 122-17 du Code de l'environnement, sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d'Arcachon (Gironde) qui précise qu’en application de l’article R. 122-18 du Code de l'environnement, le projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d'Arcachon (33) n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Vu la délibération du SIBA du 10 décembre 2018 approuvant le projet de zonage et autorisant
l'ouverture d'une enquête publique,
Vu la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux datée du 4 janvier 2019 désignant Monsieur Jacques DUBREUILH en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté du SIBA du 24 janvier 2019 prescrivant l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage pluvial du territoire du SIBA, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-253306435-20190418-2019DEL030-DE |
Acuséaréæéstdouverture d'enquête publique paru dans « La dépêche du Bassin » le 31 janvier RécenD01® Été 28 février 2019 ainsi que dans « Sud-Ouest » le 1° février 2019 et le 26 février
2019,
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu l'avis d'ouverture d'enquête publique affichée au sein de chaque mairie ainsi qu’au SIBA au niveau de son siège, à Arcachon et de son site de Biganos) quinze jours au moins avant
date d'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée,
+
à la présente délibération, présentant un avis favorable,
Je vous propose, mes chers Collègues, :
-__ D’approuver le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage de gestion des eaux pluviales tels qu’annexés à la présente délibération (notice zonage
assainissement des eaux usées et notice zonage pluvial),
-__ D’autoriser le Président du SIBA ou toute autre personne dûment habilitée à cette
fin à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Le Vice-Président met aux voix les propositions ci-dessus,
Le Comité, à l'unanimité, ADOPTE et ont signé les membres présents. ILE RAPPORTEUR, Pour extrait CE
Arcachon, le 8
Le Vice- | Na AN PA TN Assainissement des eaux usées
Assainissement collectif
La compétence « Assainissement collectif » est assurée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA). Le SIBA assure la maîtrise d’ouvrage des installations du service public de l’Assainissement : définition de la politique d’investissement du territoire, financement et réalisation des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Le SIBA a transféré par délégation de service public l’exploitation du service public de l’Assainissement sur la totalité du territoire à savoir : la collecte, le pompage et le traitement des eaux usées ainsi que les relations avec les usagers. Ce service a été délégué à la Société Eloa, filiale de Véolia Eau. Le contrat a pris effet au 1er janvier 2013 pour une durée de 8 ans.
Le SIBA a mis en place un vaste réseau d’assainissement destiné à la protection du Bassin d’Arcachon. L’objectif visé a consisté à ne pas rejeter d’effluents, même traités, dans le bassin. Pour cela, un collecteur de ceinture a été réalisé pour rejeter les effluents traités dans l’océan au lieu-dit « la Salie » sur la commune de la Teste-de-Buch. Ce réseau principal de collecte est composé d’un collecteur nord et d’un collecteur sud, d’une longueur avoisinant environ 65 km. Ces collecteurs sont constitués de tronçons de canalisations allant de 400 mm à 1500 mm de diamètre et fonctionnant soit en gravitaire, soit en refoulement. Le refoulement est assuré par une succession de stations de pompage.
Les eaux usées d’Andernos-les-Bains sont collectées via le collecteur nord, qui recueille également les effluents des communes de Lège-Cap-Ferret, Arès, Audenge, Lanton et Biganos. Des travaux sont en cours pour adapter ce collecteur aux évolutions démographiques prévus à horizon 2030. Dès 2011, des travaux de renforcement et de doublement du collecteur nord ont commencé :
- 2011-2012 : Renforcement du collecteur principal au niveau de la gare d’Audenge, avec mise en place d’une nouvelle canalisation de 800 mm de diamètre parallèlement à celle existante.
- 2012 : doublement du collecteur nord à Lanton
- 2011-2012 : Restructuration des ouvrages au droit de la station de pompage Arès Gare et complément d’équipements du collecteur Nord sur les commune d’Arès et Andernos-les-Bains. Ces travaux permettront la vidange partielle du Collecteur Nord et la possibilité de refouler les effluents jusqu’au bassin de stockage de Lège bourg.
Le réseau de collecte des effluents est composé de réseaux secondaires, de type séparatif, réalisés progressivement depuis 1973, en fonction de la réalisation du collecteur principal. A ce jour, plus de 950 km de canalisations ont été mis en place pour assurer la collecte des eaux usées des dix communes du bassin. En 2012, Andernos-les-Bains comptait 108 607 m de réseaux secondaires, dont 105 159 m en gravitaire et 3 448 m en refoulement.
Le fonctionnement du réseau de collecte des effluents a nécessité la construction de postes de pompages (405 stations en 2012) dont 17 sont implantés à Andernos-les-Bains. Un poste de pompage supplémentaire a été réalisé à Andernos-les-Bains en 2013, allée Risazza. En période de fortes pluies, le réseau de collecte subit des entrées d’eaux parasites. Encore plus en hiver, lorsque la nappe est haute, cet apport représente environ 30 % des effluents arrivant à la station d’épuration.
Compte tenu de la sensibilité du milieu, le système d’assainissement vise à éviter tout rejet dans le bassin, c’est pourquoi aucun déversoir d’orage n’a été construit. Afin d’assurer le service en tout-temps, lors d’accidents ou de travaux sur le collecteur de ceinture, 5 bassins de rétention ont été créés (La Teste-de-Buch, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Audenge, Lanton, Gujan-Mestras), d’une capacité totale de 250 000 m3. Ces ouvrages, initialement mis en place dans un souci de sécurité, permettent, par un délestage des effluents du collecteur, de faire face à des surcharges hydrauliques des réseaux « séparatifs » lors d’événements pluvieux importants.
Assainissement non collectif
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la collectivité doit prendre en charge le contrôle des installations d’assainissement non collectif et, si elle le décide, leur entretien.
Les communes membres ont transféré cette compétence au SIBA qui, par délibération du 1er juillet 2005, a créé le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, dénommé SPANC, dont l'activité a débuté le 1er janvier 2006. Le SIBA assure la gestion du SPANC en régie.
Le SPANC a pour mission de :
- vérifier à l’occasion de l’instruction des permis de construire, la conception des installations projetées et contrôle l’exécution des travaux lors de leur réalisation.
- réaliser des diagnostics des installations existantes.
Le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensé sur les 10 communes du bassin est de 787. Ainsi, la population concernée par un dispositif d’assainissement non collectif est évaluée à 2360 habitants.
Les contrôles des installations d’assainissement individuel de la commune ont été réalisés par le SPANC entre 2009 et 2012. Sur les 706 installations contrôlées, 58,1 % des installations (410 installations) sont jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service. BASSIN/D'ARCACHON® SYNDICAT INTERCOMMUNAL
JIA\/ XV
Notice zonage assainissement eaux
usées
Syndicat Intercommunal du Bassin
d’Arcachon (SIBA) Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 2 / 107
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION _______________________________________________________ 4
2. POUR BIEN SE COMPRENDRE… ______________________________________ 5
2.1. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : C’EST QUOI ? ____________________ 5
2.2. COMMENT LA DELIMITATION ENTRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A-T-ELLE ETE ARRETEE ? __________________________________ 5
2.3. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ET DU SIBA _____________ 7 2.3.1. Principes généraux ___________________________________________________ 7 2.3.2. Zone d’assainissement collectif ________________________________________ 8 2.3.2.1. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES _________________________ 8 2.3.2.2. DROITS ET OBLIGATIONS DU SIBA ___________________________________ 11 2.3.3. Zone d’assainissement non collectif____________________________________ 11 2.3.3.1. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ________________________ 11 2.3.3.2. DROITS ET OBLIGATIONS DU SIBA ___________________________________ 13
2.4. LA REGLEMENTATION GENERALE ____________________________________ 14
2.5. LES PRESCRIPTIONS DU SDAGE ET DES SAGE _________________________ 14 2.5.1. Le SDAGE 2016-2021 ________________________________________________ 15 2.5.2. Les SAGE du territoire _______________________________________________ 17 2.5.3. SAGE Etangs littoraux Born et Buch ___________________________________ 17 2.5.4. SAGE Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés ______________________ 18 2.5.5. SAGE Lacs médocains _______________________________________________ 19 2.5.6. SAGE Nappes profondes de Gironde ___________________________________ 20
2.6. LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE L’URBANISME _________________ 21
3. ORGANISATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES _______________________________________________________________ 22 3.1.1. Assainissement collectif _____________________________________________ 22 3.1.1.1. MODE DE GESTION ________________________________________________ 22 3.1.1.2. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF _______ 22 3.1.1.3. SCHEMA DE PRINCIPE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF _____ 22 3.1.1.4. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT __________________ 23 3.1.1.5. FINANCEMENT DU SERVICE _________________________________________ 26 3.1.2. Assainissement non collectif __________________________________________ 28 3.1.2.1. MODE DE GESTION ET CHIFFRES CLES _______________________________ 28 3.1.2.2. FINANCEMENT DU SERVICE _________________________________________ 29 3.1.2.3. REGLEMENT DU SPANC ____________________________________________ 29 3.1.2.4. CARTOGRAPHIE DES INSTALLATIONS ________________________________ 30 3.1.2.5. L’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LES
FILIERES PRECONISEES ____________________________________________ 31
4. DESCRIPTION DU ZONAGE _________________________________________ 33
4.1. QUELLE INCIDENCE SUR L’EQUILIBRE FINANCIER DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ? _______________________________________________ 34
4.2. ANDERNOS-LES-BAINS ______________________________________________ 35 4.2.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 35 4.2.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 36 4.2.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 38
4.3. ARCACHON ________________________________________________________ 39 4.3.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 39 4.3.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 40 4.3.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 42
4.4. ARES _____________________________________________________________ 43 4.4.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 43 4.4.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 44 4.4.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 46 4.4.4. Zones classées en difficilement assainissable ___________________________ 46
4.5. AUDENGE _________________________________________________________ 47 4.5.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 47 4.5.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 48 Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 3 / 107
4.5.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 55 4.5.4. Zones classées en difficilement assainissable ___________________________ 55
4.6. BIGANOS __________________________________________________________ 56 4.6.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 56 4.6.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 57 4.6.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 65
4.7. GUJAN-MESTRAS ___________________________________________________ 66 4.7.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 66 4.7.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 67 4.7.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 73
4.8. LA TESTE DE BUCH _________________________________________________ 74 4.8.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 74 4.8.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 75 4.8.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 82
4.9. LANTON ___________________________________________________________ 83 4.9.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 83 4.9.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 84 4.9.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 86
4.10. LE TEICH __________________________________________________________ 87 4.10.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 87 4.10.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 88 4.10.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 89
4.11. LEGE-CAP FERRET _________________________________________________ 90 4.11.1. Vue d’ensemble _____________________________________________________ 90 4.11.2. Zones classées en assainissement non collectif __________________________ 91 4.11.3. Zones classées en assainissement collectif _____________________________ 95
5. ANNEXES ____________________________________________________________ 96
5.1. LES CARTES DE ZONAGE PAR COMMUNE _____________________________ 96 5.1.1. ANDERNOS-LES-BAINS ______________________________________________ 96 5.1.2. ARCACHON ________________________________________________________ 97 5.1.3. ARES _____________________________________________________________ 98 5.1.4. AUDENGE _________________________________________________________ 99 5.1.5. BIGANOS _________________________________________________________ 100 5.1.6. GUJAN-MESTRAS __________________________________________________ 101 5.1.7. LA TESTE DE BUCH ________________________________________________ 102 5.1.8. LANTON __________________________________________________________ 103 5.1.9. LE TEICH _________________________________________________________ 104 5.1.10. LEGE-CAP FERRET ________________________________________________ 105
5.2. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ___ 106
5.3. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF _________________________________________________________________ 107 Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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1. INTRODUCTION
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) est un syndicat mixte au sens juridique du Code Général des Collectivités Territoriales : il regroupe la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS, représentant les communes d'Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich) et les six communes du nord Bassin (Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-Les-Bains, Ares, Lège-Cap Ferret).
Depuis 50 ans, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon poursuit un objectif : maintenir l’intégrité du bassin, la qualité de l’environnement et la qualité de vie. Dès 1964, les dix communes riveraines du Bassin ont exprimé la volonté de faire de la qualité des eaux du plan d’eau l’objectif premier d’une action en faveur de l’environnement fondée sur le principe initial et fondamental de « zéro rejet dans le Bassin ».
Pour remplir sa mission, année après année, le SIBA a développé un univers de compétences. Il est devenu aujourd’hui le spécialiste du Bassin, l’expert du lieu aux multiples facettes.
Parmi ses compétences, le SIBA est en charge de l’assainissement des eaux usées. Il est compétent en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport présente le zonage d'assainissement des eaux usées du SIBA, conformément à l’article L.2224-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
1º Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2º Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; »
Si un immeuble est en zone d’assainissent collectif, c’est qu’il est, ou sera à l’avenir, desservi par le réseau public de collecte des eaux usées. Le zonage définit donc le mode d’assainissement à terme des propriétés, sans pour autant arrêter une échéance.
Le zonage ne préjuge pas de l’assainissement actuel des propriétés ni de leur conformité. Il ne détermine pas le caractère constructible ou non d’un terrain.
Mis à disposition du public, il présente ainsi la délimitation retenue entre assainissement collectif et non collectif et résume les résultats de l’étude préalable qui a permis d’y aboutir.
En effet, ce document est issu d’une réflexion globale et prospective de la politique en matière d’assainissement des eaux usées du SIBA. Il est le fruit d’une analyse précise de la situation actuelle et des besoins à plus long terme, selon plusieurs critères, à savoir technique, financier, environnemental, urbanistique.
Le zonage d’assainissement n’est pas un document d’urbanisme et son établissement n’a pas pour effet de rendre les zones constructibles. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2. POUR BIEN SE COMPRENDRE…
Ce rapport présente le zonage d’assainissement des eaux usées. Il est ainsi important que chacun soit en mesure d’appréhender et de comprendre toutes les incidences et la portée de ce document. Ce chapitre a vocation à faciliter cette compréhension en présentant des définitions, la méthode de travail qui a été suivie par le SIBA, les incidences et les obligations pour chaque propriétaire et pour le SIBA.
2.1. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : C’EST QUOI ?
L'assainissement des eaux usées a pour objectif de collecter et de traiter les eaux usées de manière durable en limitant l'impact sur le milieu naturel et en préservant la santé publique. Il est obligatoire pour toutes les eaux usées.
L’assainissement des eaux usées comprend deux familles :
⚫ l’assainissement collectif : les eaux usées sont collectées par un réseau qui les transporte
jusqu’à une station d’épuration pour les traiter avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le réseau de collecte et la station d’épuration sont des équipements publics. Dans le cas du SIBA, ce réseau est séparatif : il est interdit d’y rejeter des eaux pluviales.
⚫ l’assainissement non collectif (aussi appelé assainissement individuel ou assainissement
autonome) : les eaux usées sont collectées et traitées par une installation individuelle privée directement sur la parcelle. Cette installation comprend une fosse toutes eaux et un dispositif de traitement adapté à la nature du terrain.
L’assainissement non collectif est reconnu comme une solution épuratoire à part entière, constituant, suivant les situations, une alternative efficace et durable à un système d’assainissement collectif.
2.2. COMMENT LA DELIMITATION ENTRE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF A-T-ELLE ETE ARRETEE ?
Le système d’assainissement collectif des eaux usées du SIBA dessert 97% des habitations existantes. Naturellement, les zones déjà desservies par le réseau public sont classées en zone d’assainissement collectif.
Ensuite, parmi les zones qui ne sont pas aujourd’hui desservies par le réseau public, le SIBA a étudié chaque situation selon plusieurs critères :
⚫ Technique :
la faisabilité d’une extension du réseau public pour desservir la zone en fonction de la
proximité des réseaux existants, de leur profondeur, de la nécessité ou non de créer un poste de pompage, etc.
la faisabilité d’un système d’assainissement non collectif notamment au regard de
l’aptitude des sols à l’accueillir ;
⚫ Financier : le coût du projet de desserte ;
la priorité est donnée au développement d’un réseau collectif chaque fois qu’il s’avère
plus avantageux. Le coût de référence pris en compte par les partenaires institutionnels est inférieur à 10 000 € HT par branchement collectif. Si l’étude de l’extension de l’assainissement collectif aboutit à un coût de revient supérieur à 10 000 € HT par branchement, alors la priorité est donnée à l’assainissement non collectif. Dans certains Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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cas, des études technico-économiques plus précises ont été nécessaires pour déterminer la meilleure solution. Elles sont présentées dans ce rapport.
⚫ Environnemental : la sensibilité du milieu, la proximité du Bassin d’Arcachon, le niveau des
nappes, etc.
⚫ Urbanistique : l’habitat existant et les perspectives d’évolution de la zone, afin que le zonage
soit cohérent avec les objectifs d’urbanisation des communes.
L’assainissement collectif ne constitue pas un objectif à atteindre systématiquement. En effet, l’assainissement individuel réalisé et entretenu dans les règles de l’art répond parfaitement aux exigences environnementales, d’autant plus que chaque extension du réseau collectif apporte son « complément de risques », notamment en termes d’entrées d’eaux claires parasites susceptibles de générer des dysfonctionnements pour le réseau existant.
Au regard de l’analyse de ces critères, le SIBA a décidé de classer certains secteurs en zone d’assainissement non collectif et d’autres en zone d’assainissement collectif, tels qu’exposés dans le présent rapport. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.3. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ET DU
SIBA
2.3.1. Principes généraux
Parcelle comprenant une habitation Parcelle ne comprenant pas d’habitation
Le zonage ne détermine pas le caractère constructible ou non d’une parcelle.
Il est de la responsabilité de chaque abonné du service de l’assainissement collectif de respecter la réglementation en réalisant une stricte séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Ces dernières doivent être infiltrées sur la parcelle.
Le propriétaire ou maître d’ouvrage doit prendre contact avec le pôle assainissement du SIBA (05 57 76 23 23 – assainissement@siba-bassin- arcachon.fr) pour toute demande de raccordement, ou obtenir la validation obligatoire avant dépôt du permis de construire du projet de construction d’un assainissement non collectif.
Zone
assainissement
collectif
Parcelle
desservie
par le réseau
public
Si les installations sanitaires sont
raccordées au réseau public eaux
usées, alors la situation est conforme
à la réglementation, aucune incidence
n’est à prévoir. Les futures constructions générant des eaux usées devront être
raccordées au réseau public eaux
usées.
Si les installations sanitaires ne sont
pas raccordées au réseau public eaux
usées, alors le propriétaire doit
engager les travaux de raccordement
et supprimer l’installation
d’assainissement individuel.
Parcelle non
encore
desservie
par le réseau
public
Les eaux usées générées par
l’habitation doivent être traitées par
une installation d’assainissement
individuel dans l’attente de la
desserte par le réseau public. Cette
installation doit être aux normes et
maintenue en bon état de
fonctionnement. Une fois que le
réseau public dessert la parcelle,
alors le propriétaire a une obligation
de raccordement de ses installations
et de suppression de son installation
d’assainissement individuel (sous 2
ans).
Les futures constructions générant
des eaux usées devront être
équipées d’un assainissement
individuel dans l’attente de la
desserte par le réseau public.
Une fois que le réseau public dessert
la parcelle, alors le propriétaire a une
obligation de raccordement de ses
installations et de suppression de
son installation d’assainissement
individuel (sous 2 ans).
Le zonage ne crée pas de droit pour les propriétaires à disposer de la desserte par le réseau public à une échéance donnée. La parcelle sera desservie à terme sans qu’une échéance soit arrêtée.
Zone
assainissement
non collectif
Les eaux usées générées par
l’habitation doivent être traitées par
une installation d’assainissement
individuel aux normes et maintenue
en bon état de fonctionnement.
Les futures constructions devront
être équipées d’une installation
d’assainissement individuel aux
normes et maintenue en bon état de
fonctionnement. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.3.2. Zone d’assainissement collectif
2.3.2.1. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES
Ces droits et obligations sont arrêtés par la réglementation en vigueur et par le règlement du service public de l’assainissement collectif.
Les principes généraux
Si la parcelle est desservie par le réseau public, à savoir que le réseau d'assainissement des eaux usées est existant au droit de celle-ci (soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage), alors le propriétaire a l’obligation de raccorder ses installations sanitaires à ce réseau et, le cas échéant si elle existe, de supprimer son installation d’assainissement individuel.
Un immeuble est considéré comme raccordable même s’il se situe en tout ou partie en contrebas du collecteur public qui le dessert ce qui nécessite dans ce cas un dispositif de pompage privatif des eaux usées.
Pour rappel, seules les eaux usées doivent être raccordées, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
En contrepartie du service public d’assainissement collectif, l’abonné est redevable de la redevance d’assainissement collectif.
Les travaux de raccordement : modalités techniques et financières
Les frais relatifs aux travaux réalisés sur la propriété privée pour raccorder les installations sanitaires aux ouvrages publics sont à la charge du propriétaire, y compris le poste de relevage privatif s’il s’avère nécessaire.
Ces travaux sur partie privative doivent répondre aux règles de l’art et aux prescriptions techniques fixées par le règlement du service public de l’assainissement collectif et par arrêté du SIBA.
Les travaux de raccordement sur partie publique sont réalisés par le service public de l’assainissement.
Dans le cas d’une extension du réseau public, les modalités de construction et de prise en charge des travaux de réalisation de la partie publique des branchements sont arrêtées dans le règlement du service public de l’assainissement collectif.
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Les propriétaires qui raccordent leurs installations sanitaires au réseau public d’assainissement sont redevables de la PFAC, « pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation » conformément à l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique et au règlement du service public de l’assainissement collectif.
Lorsque la parcelle est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, la PFAC est due par les propriétaires d’un nouvel immeuble ou lors de travaux d’extension et/ou d’aménagement d’un immeuble existant ayant pour effet de générer des eaux usées supplémentaires.
Lorsque la parcelle n’est pas desservie et que des travaux d’extension du réseau public de collecte sont réalisés par le SIBA, la PFAC est due par les propriétaires des immeubles existants desservis par ce nouveau réseau et jusqu’alors équipés d’une installation d’assainissement autonome.
Le comité syndical du SIBA fixe le montant de cette participation par an par délibération. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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La participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Elle se cumule, s’il y a lieu, avec les frais de création de branchement particulier.
Les incidences dans le cas d’une habitation desservie mais non raccordée
Dès la mise en service du réseau, tant que les installations ne sont pas raccordées, le propriétaire est astreint au paiement d’une somme équivalente à la redevance d’assainissement. Au terme du délai de deux ans, si le propriétaire ne s’est pas conformé à l’obligation de raccordement, il est astreint au paiement d’une somme équivalente à la redevance d’assainissement majorée de 100 %.
Le cas particulier des eaux usées assimilées domestiques
Lorsque l’activité implique des utilisations de l’eau assimilables à des usages domestiques, un raccordement des eaux usées peut être demandé au SIBA. Le Service de l’Assainissement indique les règles et prescriptions techniques applicables, les caractéristiques de l’ouvrage de raccordement, y compris les prétraitements éventuels et les volumes acceptés.
Le cas particulier des eaux usées non domestiques
Le raccordement d’eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable du SIBA. L’arrêté d’autorisation délivré par le SIBA peut prévoir des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Il peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de prétraitement dans les installations privées.
Les références réglementaires
➢ Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique :
« Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte »
➢ Article 4.1 du règlement du service public d’assainissement collectif :
« Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau. Ce raccordement peut se faire soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. »
➢ Article 5-3 du règlement du service public d’assainissement collectif :
« Tous les frais nécessaires à l’installation du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à votre charge, à l’exception des cas d’extension du réseau public.
Dans le cas d’une extension du réseau public, le SIBA prend à sa charge le coût d’un branchement particulier au droit de chaque unité foncière existante au moment de l’établissement de la canalisation principale. Ce branchement est réalisé chaque fois que possible lors des travaux d’établissement de la canalisation principale ; à défaut, il peut l’être ultérieurement si le demandeur fournit une attestation d’origine de sa propriété permettant d’établir qu’elle existait bien sous cette forme antérieurement à l’exécution des travaux de construction de la canalisation principale. Les branchements supplémentaires restent à votre charge. »
➢ Article L1331-7 du Code de la Santé Publique :
« Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par […] le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2.
La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Une délibération du […] de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation. »
➢ Article 5-7 du règlement du service public d’assainissement collectif :
En application de l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sont astreints, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif.
➢ Article L1331-1 du Code de la Santé Publique :
« Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales. »
➢ Article L1331-8 du Code de la Santé Publique :
« Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331- 7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 % »
➢ Article 4-1 du règlement du service public d’assainissement collectif :
« Dès la mise en service du réseau, tant que les installations ne sont pas raccordées, le propriétaire est astreint au paiement d’une somme équivalente à la redevance d’assainissement (selon délibération du Comité du SIBA du 23 mars 2006). Au terme du délai de deux ans, si le propriétaire ne s’est pas conformé à l’obligation de raccordement, il est astreint, conformément aux dispositions de l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique, et de la délibération du Comité du SIBA du 23 mars 2006, au paiement d’une somme équivalente à la redevance d’assainissement qu’il aurait payée si son immeuble avait été raccordé au réseau, majorée de 100 %. »
➢ Article 4-1 du règlement du service public d’assainissement collectif :
« Pour les eaux usées assimilables à des eaux usées domestiques : lorsque votre activité implique des utilisations de l’eau assimilables à des usages domestiques, vous pouvez demander le raccordement de vos eaux usées au réseau public d’assainissement conformément aux dispositions prévues en annexe 1. En cas d’acceptation de votre demande, le Service de l’Assainissement vous indique : - les règles et prescriptions techniques applicables à votre activité, - les caractéristiques de l’ouvrage de raccordement, y compris les prétraitements éventuels et les volumes acceptés. »
➢ Article 4-1 du règlement du service public d’assainissement collectif :
« Pour les eaux usées autres que domestiques : le raccordement au réseau public d’assainissement est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable du SIBA conformément aux dispositions prévues en annexe 2. L’arrêté d’autorisation délivré par le SIBA peut prévoir des conditions techniques et financières adaptées à chaque cas. Il peut notamment imposer la mise en place de dispositifs de prétraitement dans vos installations privées. » Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.3.2.2. DROITS ET OBLIGATIONS DU SIBA
Le SIBA assure le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
L’approbation du zonage d’assainissement implique un engagement du SIBA, à terme mais sans échéance arrêtée, à réaliser les travaux de collecte visant à desservir l’ensemble de la zone d'assainissement collectif. Les constructions existantes ou neuves ne bénéficient pas d'un droit à être desservies par le réseau public de collecte à une échéance donnée.
Le SIBA et son exploitant ont la possibilité de contrôler la conformité des installations privatives. A ce titre, ils bénéficient d’un droit d’accès à la propriété.
Les références réglementaires
➢ Article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« I. – Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. »
« II. – Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l’article L. 1331-4 du Code de la Santé Publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et autres installations de même nature à l’occasion du raccordement de l’immeuble. »
➢ Article L1331-4 du Code de la Santé Publique :
« Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331- 1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. »
➢ Article L.1331-11 du Code de la Santé Publique :
« Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
1° Pour l'application des articles L. 1331-4 et L. 1331-6 ;
[…] En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article. »
2.3.3. Zone d’assainissement non collectif
Ces droits et obligations sont arrêtés par la réglementation en vigueur et par le règlement du service public de l’assainissement non collectif (Cf 5.2 Règlement du service public de l’assainissement collectif).
2.3.3.1. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES
Tout propriétaire d'un immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l'équiper d'une installation d'assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Le propriétaire est responsable de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution de cette installation, qu'il s'agisse d'une création ou d'une réhabilitation.
Par ailleurs, l'occupant d'un immeuble équipé d'une installation d'assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que la salubrité publique.
L'absence d'installation d'assainissement non collectif réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé, ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l'immeuble au paiement de la pénalité financière prévue par l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique.
Par ailleurs, pour prévenir ou faire cesser une pollution de l'eau ou une atteinte à la salubrité publique due à l'absence ou au mauvais fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif, le maire peut, en application de son pouvoir de police, prendre tout mesure réglementaire ou individuelle, en application de l'article L.2212-2 du CGCT ou L.2212-4 en cas de danger grave ou imminent, sans préjudice des mesures pouvant être prises par le Préfet sur le fondement de l'article L.2215-1 du même code.
De plus, en cas d'infractions pénales, l'usager peut être soumis à des poursuites et sanctions pénales.
Enfin, pour permettre l'exercice des missions de contrôles des agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), l'usager est tenu de ne pas faire obstacle à l'accès à sa propriété.
En cas de vente, le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement individuel doit être joint au dossier de diagnostic technique.
Pour tout projet de construction, le maître d’ouvrage doit joindre à son dossier de demande de permis de construire l’attestation de conformité du projet délivrée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIBA.
Les références réglementaires
➢ Article L.1331-1-1 du Code de la Santé publique :
« I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement ».
« Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d’épuration industrielle ou agricole, sous réserve d’une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.»
[…] « En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation ».
➢ Article L. 13331-11-1 du Code de la Santé Publique :
« Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. »
➢ Article R431-16 du Code de l’Urbanisme :
« Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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[…] c) Le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation ; »
➢ Article L1331-8 du Code de la Santé Publique
« Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L1331-1 à L1331- 7-1, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal ou le conseil de la métropole de Lyon dans la limite de 100 %. »
2.3.3.2. DROITS ET OBLIGATIONS DU SIBA
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIBA assure le contrôle des installations conformément à la réglementation en vigueur.
Comme prévu par le Code Général des Collectivité Territoriales, le SIBA a décidé de limiter sa compétence à la mission de contrôle et n’assure pas l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Le SIBA bénéficie d’un droit d’accès à la propriété pour exercer ses missions de contrôle.
Les références réglementaires
➢ Article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« III. – Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. »
« Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. »
➢ Article L.1331-1-1 du Code de la Santé publique
« II. – La commune délivre au propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
➢ Article L.1331-11 du Code de la Santé Publique :
« Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
2° Pour procéder à la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif prévue au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
[…] En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article. » Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.4. LA REGLEMENTATION GENERALE
Le tableau suivant résume les principaux éléments de la législation concernant l’assainissement :
Directive Européenne du 21/05/91 Relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques
n° 2006-1172 du 30/12/06
Concerne l’assainissement et vise à assurer
notamment :
• la préservation des écosystèmes
aquatiques, des sites et des zones
humides,
• le développement et la protection de la
ressource en eau.
Décret du 11 septembre 2007
Relatif aux redevances d’assainissement et au
régime exceptionnel de tarification forfaitaire de
l’eau et modifiant le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Arrêté du 22 juin 2007 abrogé au 1er janvier
2016 et remplacé par l’arrêté du 21 juillet
2015
Relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d'assainissement non collectif, à
l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Circulaire du 15 février 2008 Circulaire relative à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées.
Loi du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2.
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par
l’arrêté du 7 mars 2012
Arrêté fixant les prescriptions techniques
applicables aux systèmes d’assainissement non
collectif recevant une charge brute inférieure à
1.2 kg de DBO5/j
Arrêté du 27 avril 2012
Arrêté fixant les modalités de l’exécution de la
mission de contrôle des installations non
collectives.
D.T.U. 64-1 d’août 2013
Ce document définit les règles de l’art pour la
mise en œuvre des ouvrages d’assainissement
non collectif pour les maisons individuelles
jusqu’à 20 pièces principales.
2.5. LES PRESCRIPTIONS DU SDAGE ET DES SAGE
Le zonage assainissement des eaux usées, en tant que décision administrative prise dans le domaine de l'eau, doit être compatible avec le SDAGE et les SAGE, ce qui est le cas comme expliqué dans les tableaux suivants. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.5.1. Le SDAGE 2016-2021
Mesures du SDAGE concernant la gestion des
eaux usées Compatibilité du zonage
B2 Réduire les pollutions dues au
ruissellement d’eau pluviale
Les collectivités territoriales et leurs groupements
mettent à jour leurs zonages de l’assainissement
des eaux usées et pluviales. Sur la base de ces
zonages, elles définissent et mettent en œuvre
les programmes de travaux et de surveillance
nécessaires à la gestion des eaux usées et à la
gestion préventive à la source des eaux de pluie
(cf. disposition A35) pour maintenir ou
reconquérir la qualité des milieux aquatiques.
Ces démarches permettent en particulier de
réduire les flux polluants, notamment
microbiologiques sur des zones à usages comme
la baignade, la conchyliculture ou l’eau potable.
Sur les bassins versants où les rejets pluviaux
peuvent entraîner des problèmes de qualité des
eaux, les SAGE pourront identifier les secteurs à
enjeux et préconiser les mesures associées
(délai, niveaux d’exigences…).
Le SIBA met en œuvre un zonage eaux usées
par le biais du présent document. Le SIBA pilote
une politique de gestion patrimoniale ambitieuse
qui permet d’assurer la pérennité des ouvrages
existants dans un souci d’amélioration continue
de la sécurisation du système d’assainissement.
A39 Identifier les solutions et les limites
éventuelles de l’assainissement et de
l’alimentation en eau potable en amont des
projets d’urbanisme et d’aménagement du
territoire
Les documents d’urbanisme intègrent dans leur
rapport de présentation une analyse des
solutions d’assainissement au regard de la
capacité d’accueil et de développement de leur
périmètre, afin d’assurer l’adéquation de ce
développement avec les enjeux de la qualité des
eaux et des milieux aquatiques. Cette analyse
repose notamment sur les conditions et les
limites de développement de l’assainissement
collectif et non collectif.
L’adéquation des moyens liés à l’assainissement
avec les enjeux de la qualité de l’eau identifiés
sur le territoire oriente les choix d’urbanisation et
doit permettre de limiter tout projet
d’aménagement lorsque ces moyens s’avèrent
disproportionnés.
Ils intègrent également une analyse de la
disponibilité locale et de l’adéquation entre
ressource et besoins en eau potable.
Le SIBA travaille de concert avec chaque mairie
de son territoire, compétente en matière
d’urbanisme et pilote du PLU. Les différentes
zones à urbaniser ont été prises en compte dans
le présent document. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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B4 Promouvoir l’assainissement non collectif
là où il est pertinent
Les CLE des SAGE définissent sur leur territoire
des zones à enjeu environnemental (ZEE) dans
lesquelles l’état des masses d’eau est dégradé
par l’assainissement non collectif.
Les collectivités territoriales et leurs groupements
favorisent la mise en œuvre d’un assainissement
non collectif performant dans le cadre de leur
zonage réglementaire en prenant en compte les
éventuelles ZEE, en tant que solution alternative
ou complémentaire à l’assainissement collectif
pour la diminution des pressions d’origine
domestique sur les milieux et leurs usages
associés.
Elles se dotent des moyens nécessaires pour
contrôler la bonne réalisation des dispositifs
individuels neufs, ainsi que le bon fonctionnement
de l’ensemble du parc des installations
existantes.
Aucune zone à enjeu environnemental (ZEE)
« réglementaire » n’a été identifiée sur le
territoire.
Cependant, depuis 50 ans, le SIBA poursuit un
objectif : maintenir l’intégrité du bassin, la qualité
de l’environnement et la qualité de vie. Dès 1964,
les dix communes riveraines du Bassin ont
exprimé la volonté de faire de la qualité des eaux
du plan d’eau l’objectif premier d’une action en
faveur de l’environnement fondée sur le principe
initial et fondamental de « zéro rejet dans le
Bassin ».
Le SIBA qui gère le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en régie
est organisé de manière à répondre parfaitement
aux obligations réglementaires, en terme de
contrôle, et apporter tous les conseils utiles à ses
usagers afin de disposer d’un parc d’installations
d’assainissement non collectif le plus performant
possible.
Le présent document explique les raisons pour
lesquelles l’assainissement non collectif est
privilégié dans certains secteurs.
B5 Prendre en compte les dépenses de
maintenance des équipements liés aux
services de l’eau
Les personnes publiques responsables des
services de l’eau et de l’assainissement
s’assurent de leur capacité à exploiter et
maintenir les installations dans une perspective
de gestion patrimoniale :
• en développant des financements
adaptés en cohérence avec la durée de
vie des équipements
• en développant des stratégies ciblées sur
les dysfonctionnements diagnostiqués et
les améliorations à apporter
Le SIBA pilote une politique de gestion
patrimoniale ambitieuse qui permet d’assurer la
pérennité des ouvrages existants dans un souci
d’amélioration continue de la sécurisation du
système d’assainissement. L’ensemble des
éléments relatifs à cette gestion patrimoniale est
décrit chaque année dans le Rapport Annuel sur
le Prix et la Qualité des Services Publics de
l’assainissement (RPQS) disponible sur le site
internet du SIBA. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 17 / 107
2.5.2. Les SAGE du territoire
2.5.3. SAGE Etangs littoraux Born et Buch
Périmètre du SAGE
Mesures du SAGE concernant la gestion des eaux usées Compatibilité du zonage pluvial
Les règles, enjeux et objectifs ne concernent pas directement les eaux usées. Sans objet. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.5.4. SAGE Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés
Périmètre du SAGE
Mesures du SAGE concernant la gestion des eaux usées Compatibilité du zonage pluvial
Objectif A3 - limiter et améliorer les rejets et la gestion des eaux usées afin de préserver les milieux récepteurs et de prendre en compte les spécificités du territoire.
DISPOSITION A.3.1./R Eviter tout nouveau rejet direct, y compris des stations de traitements des eaux usées, dans les cours d'eau superficiels qui pourrait remettre en cause le bon état écologique et chimique, la qualité bactériologique et les activités nautiques et améliorer les rejets existants si nécessaire.
DISPOSITION A.3.2./C - Renforcer les suivis des plans d'épandage sur le périmètre du SAGE en élaborant notamment un état des lieux des plans d'épandage actuels.
DISPOSITION A.3.4./C/I Faire l'inventaire des rejets existants le long des masses d'eau sur l'ensemble du territoire du SAGE, en priorité sur les masses d'eau dégradées ou subissant des pressions localisées.
DISPOSITION A.3.7./C Favoriser la promotion des techniques alternatives des systèmes d'assainissement et accompagner l'expérimentation encadrée en assainissement collectif et non collectif.
Modalités de mise en œuvre :
• Dans le cadre de ses actions d'information, la CLE assurera la
diffusion et l'information sur les techniques et expériences conduites
sur le territoire et en dehors,
• La CLE et sa cellule d’animation assisteront les porteurs de projets
(mise en relation avec les partenaires financiers et techniques).
Le rejet des eaux traitées
du SIBA se situe au
niveau du Wharf de la
Salie soit vers l’océan (Cf
3.1.1.3 Schéma de
principe du système
d’assainissement
collectif). Il n’y a aucun
autre rejet ou déversoir
d’orage sur le système
d’assainissement des
eaux usées.
La valorisation des boues
en agriculture fait l’objet
d’un plan d’épandage
autorisé par arrêté
préfectoral dont les
contraintes sont
parfaitement respectées. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 19 / 107
2.5.5. SAGE Lacs médocains
Périmètre du SAGE
Mesures du SAGE concernant la gestion des
eaux usées Compatibilité du zonage pluvial
Disposition A 2 : Limiter les flux de
phosphore et d’azote d’origine anthropique
Collectivités et assainissement des eaux
usées
• Les collectivités doivent s’assurer de la
conformité des systèmes
d’assainissement collectif et non
collectif (dimensionnement, qualité du
rejet, appareils de contrôle, diagnostic
des réseaux d’eaux usées). Du fait du
classement du bassin versant des lacs
médocains en zone sensible à
l’eutrophisation, l’infiltration des rejets en
dehors du bassin versant sera privilégiée
pour les zones urbaines en bordure du
littoral.
Le rejet des eaux traitées du SIBA se situe au
niveau du Wharf de la Salie soit vers l’océan (Cf
3.1.1.3 Schéma de principe du système
d’assainissement collectif). Il n’y a aucun autre
rejet ou déversoir d’orage sur le système
d’assainissement des eaux usées.
Le SIBA assure la gestion en régie du SPANC qui
réalise les contrôles des installations
conformément à la réglementation et prodigue des
conseils à ses usagers afin de bénéficier d’un parc
d’installations le plus performant possible (Cf 3.1.2
Assainissement non collectif). Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 20 / 107
• Les SPANC et les collectivités
sensibiliseront les particuliers à l’impact
de leur rejet dans le milieu et veilleront à
la mise en conformité des installations
d’assainissement autonomes.
• Les collectivités informent la CLE de
leurs projets d’épandage de boues de
station d’épuration dans le périmètre du
SAGE.
Disposition A 8 : Mettre en place un
programme d’actions d’amélioration de la
qualité sanitaire des baignades
Mettre en œuvre les préconisations des
profils de vulnérabilité des plages
• […]
• Vérifier et diagnostiquer les réseaux
d’eaux pluviales et d’eaux usées à
proximité des baignades (dispositions
A2 et A7). Envisager des zones
tampons non imperméabilisées à
proximité immédiate des plages.
Le territoire du SIBA compte 28 baignades qui
sont de qualité « excellente » sur un plan
réglementaire sauf une baignade de qualité
« bonne ».
Le SIBA réalise les profils de baignade pour le
compte des mairies. A ce titre, le réseau d’eaux
usées situé dans le périmètre de chaque baignade
fait l’objet d’une attention particulière explicitée
dans chaque profil. Chaque poste de pompage a
d’ailleurs fait l’objet d’une étude de criticité.
Disposition A 6 : Limiter au maximum les
apports d’hydrocarbures et les substances
dangereuses et toxiques vers les lacs et le
Bassin d’Arcachon
• Poursuivre la collecte des déchets
dangereux et la mise en conformité des
raccordements des entreprises
artisanales et des zones d’activités avec
les réseaux d’assainissement collectif.
Le rejet des eaux traitées du SIBA se situe au
niveau du Wharf de la Salie soit vers l’océan (Cf
3.1.1.3 Schéma de principe du système
d’assainissement collectif). Il n’y a aucun autre
rejet ou déversoir d’orage sur le système
d’assainissement des eaux usées.
Cependant, même s’il n’y a pas de rejet vers le
Bassin d’Arcachon, le SIBA et son
exploitant/délégataire du système
d’assainissement assurent une vigilance
particulière des raccordements « non
domestiques » et des zones d’activité. A ce sujet,
le SIBA instruit chaque demande d’urbanisme du
territoire. Aussi, dès qu’un projet est susceptible
de rejeter des eaux non domestiques, il fait l’objet
de prescriptions particulières.
2.5.6. SAGE Nappes profondes de Gironde
Mesures du SAGE concernant la gestion des
eaux usées Compatibilité du zonage pluvial
Sans objet Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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2.6. LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE L’URBANISME
Le présent zonage a été élaboré de sorte à être compatible avec chaque Plan Local d’Urbanisme sous maitrise d’ouvrage de chaque mairie.
Le territoire du SIBA ne comporte pas de SCOT (un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre avait été arrêté par le SYBARVAL en 2012, ce projet couvrant la totalité du territoire du SIBA. Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation totale de ce SCOT, au motif retenu par le tribunal administratif de Bordeaux de l’insuffisance de son rapport de présentation.
Comme indiqué dans la partie « B. Description du territoire », la population municipale légale est de 114 065 habitants sur le territoire du SIBA au 1er janvier 2017. Elle est susceptible d’atteindre autour de 135 000 habitants d’ici 2030.
Le réseau de collecte et de transport actuel permet de faire face à l’augmentation démographique
projetée.
Le collecteur principal nord, et ses stations de pompage associées, permettent de transporter les eaux usées brutes des communes du nord bassin vers la station d’épuration de Biganos. Lors des différentes opérations de renouvellement de ces ouvrages, leur dimensionnement a été adapté pour faire face à cette évolution démographique.
Le collecteur principal sud, et ses stations de pompage associées, permettent de transporter les eaux usées traitées depuis la station de Biganos vers la station de pompage dite « ZI », qui constitue le point de mélange avec les eaux traitées de la station de La Teste de Buch. L’ensemble des eaux traitées est ensuite transporté vers le point de rejet, le Wharf de la Salie. Le collecteur sud transporte également les eaux traitées de l’usine Smurfit Kappa. Celles-ci constituent aujourd’hui un débit proche de la totalité des eaux urbaines. Mais ce débit d’effluents industriels a très fortement diminué (dans un facteur 2) au cours des dernières décennies. Aussi, le collecteur sud est aujourd’hui surdimensionné et permet de faire face à cette évolution démographique.
Le collecteur, dit secondaire, de desserte des différentes communes sera étendu au fur et à mesure du développement urbain.
Les stations d’épuration permettent de faire face à l’augmentation démographique projetée à
moyen terme ; une étude devra être menée afin de s’assurer de leur compatibilité avec
l’évolution démographique à plus long terme. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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3. ORGANISATION DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
3.1.1. Assainissement collectif
3.1.1.1. MODE DE GESTION
Le SIBA est l’autorité organisatrice en matière d’assainissement : il définit la politique d’investissement du territoire, finance, réalise et renouvelle les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Le SIBA a confié l’exploitation des installations d’assainissement collectif à la Société Eloa, société dédiée du groupe Veolia eau, par le biais d’une délégation de service public qui a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 8 ans. La société ELOA est responsable du fonctionnement et de la continuité du service. Elle assure l’entretien et une partie du renouvellement des installations construites par le SIBA, ainsi que les relations avec les abonnés.
3.1.1.2. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le règlement du service public de l’assainissement collectif, approuvé par le Comité syndical du SIBA définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les ouvrages publics d'assainissement du SIBA (Cf 5.2 Règlement du service public de l’assainissement collectif).
3.1.1.3. SCHEMA DE PRINCIPE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Créé en 1964, le SIBA a mis en place un vaste réseau d’assainissement collectif, de type séparatif, destiné à la protection du Bassin d’Arcachon. Le concept de l’absence de tout rejet d’effluents, même traités, dans le Bassin, a conduit à la réalisation d’un collecteur de ceinture et au rejet à l’océan des effluents après traitement.
Compte tenu de la sensibilité du milieu, le système d’assainissement mis en place consiste à garantir l’objectif « zéro rejet » dans le Bassin, d’où l’absence de déversoir d’orage sur le réseau d’assainissement.
La cartographie globale du système d’assainissement collectif du SIBA est présentée ci-après.
Le réseau d’eaux usées est séparatif, il ne collecte que les eaux usées : il est de la responsabilité
de chaque abonné de respecter la réglementation en réalisant une stricte séparation des eaux
usées et des eaux pluviales. Ces dernières doivent être infiltrées sur la parcelle. LÈGE-CAP FERRET
ANDERNOS-
LES-BAINS
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
DU BASSIN D’ARCACHON
RETUTL LANTON
2
AUDENGE
AUDENGE
at. BIGANOS
PERRAULT n
EE” ©) BPPOOO® DL riTE)
NI RES 0
DE BUCH
AS) snss sémeme no)
WHARF DE LA SALIE ET
STATIONS D'ÉPURATION
SYNDICATES
STATIONS D'ÉPURATION
PRIVÉES
GROS POSTES DE POMPAGE
D'EAUX TRAITEES
DU COLLECTEUR PRINCIPAL
GROS POSTES DE POMPAGE
D'EAUX BRUTES
DU COLLECTEUR PRINCIPAL
BASSIN DE SÉCURITÉ
D'EAUX BRUTES
BASSIN DE SÉCURITÉ D'EAUX TRAITÉES
COLLECTEUR
D'EAUX BRUTES
COLLECTEUR
D'EAUX TRAITÉES
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
SECONDAIRE
LES POSTES DE POMPAGE DU RÉSEAU
SECONDAIRE NE SONT PAS REPRÉSENTÉS
BASSIN/D'ARCACHON® SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Plus de 1000 km de réseaux de collecte dits « secondaires » assurent la collecte des eaux usées de près de 75 000 abonnés, soit 97% de la population du territoire du SIBA.
Ces eaux usées brutes rejoignent le collecteur dit « principal », d’un linéaire de 70 km, qui ceinture le Bassin et les transporte jusqu’aux trois stations d’épurations, situées à Biganos, La Teste-de-Buch et Cazaux.
Une fois épurées, les eaux traitées sont transportées et rejetées en mer, à 800 mètres au large, par le biais d’un émissaire, le Wharf.
Le fonctionnement des réseaux de collecte et de transport des effluents nécessite le fonctionnement de plus de 400 postes de pompage répartis sur l’ensemble du territoire.
Afin d’assurer la continuité du service, lors d’accidents ou de travaux sur le collecteur de ceinture, des bassins de sécurité d’une capacité totale de 250 000 m3 permettent de stocker provisoirement les effluents avant de les réinjecter dans le réseau.
3.1.1.4. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
La totalité des effluents collectés est traitée par trois stations d’épuration dont les stations les plus récentes de La Teste de Buch et de Biganos, mises en service en 2007. Les filières de traitement de ces deux stations sont quasiment identiques. Elles sont notamment équipées : Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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⚫ d’une unité de traitement des eaux usées par décantation primaire physico-chimique accélérée
par une décantation lamellaire, précédée d’une coagulation floculation intégrée qui conduit à une densification et un épaississement des boues,
⚫ d’un traitement biologique par cultures fixées,
⚫ d’un traitement bactéricide des effluents par rayonnements ultraviolets (une partie de l’année).
Ces deux stations sont également équipées d’un traitement des odeurs et du bruit. Ainsi, tous les ouvrages susceptibles d’émettre des odeurs sont, soit situés dans les bâtiments, soit couverts afin d’être ventilés et désodorisés. Les équipements générant du bruit sont regroupés dans des locaux insonorisés.
La capacité totale de traitement atteint 290 000 équivalents habitants.
A noter que l’usine Smurfit Kappa a mis en service sa propre station d’épuration physico-chimique en avril 1997, puis un traitement biologique par méthanisation des effluents les plus concentrés en décembre 2002.
Charges moyennes reçues par station
et rapport (en %) avec la capacité nominale de traitement
(calculées à partir de l’autocontrôle de l’exploitant en 2017)
Step de
Biganos %
Step de
La
Teste
de
Buch
% Step de Cazaux % TOTAL %
Création 2007 2007 1987
Capacité
Équivalents
habitants
135 000 150 000 5 000 290 000
Volume
traité
(m3/j)
11 450 55% 14 318 57% 532 53% 26 300 56%
Volume
nominal
(m3/j)
21 000 25 000 1 000 47 000
DBO5
(kg/j)
traitée
2 728 34% 3 369 37% 193 64% 6 290 36%
DBO5 (kg/j)
nominale 8 100 9 000 300 17400
DCO
(kg/j)
traitée
7 967 42% 9 733 44% 525 105% 18 225 44%
DCO (kg/j)
nominale 19 000 22 000 500 41 500
MES
(kg/j)
traitées
3 704 31% 4 983 38% 227 65% 8 914 35%
MES (kg/j)
nominal 12 000 13 000 350 25 350 Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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L’ensemble des paramètres réglementaires qui s’imposent au système d’assainissement du SIBA (et au rejet en mer) sont prévus par l’arrêté préfectoral d’autorisation daté du 28 avril 2017 (qui abroge les arrêtés du 27 août 2007 et du 17 février 2011). Cet arrêté fixe les valeurs limites de rejet de chaque station d’épuration du SIBA, en concentration et en rendement, selon les conditions décrites en suivant (et conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard de ces arrêtés met en évidence un taux de conformité de 100% pour chacune des 3 stations d’épuration du SIBA.
Performance des stations d’épuration
sur la base des résultats 2017 envoyés par le délégataire à la Police de l’eau
Biganos La Teste de Buch Cazaux
MES Rendement (%)
96.8% 95.4 97.7
Concentration (mg/l) 11 15.7 10.2
DCO Rendement (%)
92.0 90.5 95.4
Concentration (mg/l) 57.1 64 48.4
DBO5 Rendement (%)
96.9 95.7 98.8
Concentration (mg/l) 7.7 10 4.6
Le volume moyen journalier rejeté au Wharf de la Salie est de l’ordre de 60 000 m3, constitué pratiquement à parts égales d’effluent urbain et industriel. Le volume rejeté en mer est la somme des volumes mesurés en continu au niveau :
⚫ du rejet des 3 stations d’épuration,
0
5 000
10 000
15 000
20 000
DBO5 (kg/j)
DCO (kg/j)
MES (kg/j)
- 96% - 91%
- 96% Flux de pollution (kg/jour)
Abattement de la pollution par les stations d'épuration
en 2017
sortie stations
entrée stations Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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⚫ du rejet dans le collecteur de la station d’épuration de l’usine Smurfit Kappa,
⚫ du rejet dans le collecteur des stations d’épuration de la base aérienne de Cazaux.
Les effluents sont contrôlés au niveau :
⚫ de la station de refoulement de La Teste de Buch (zone industrielle) sur un échantillon moyen
24 heures à une périodicité mensuelle avec :
paramètres physico-chimiques : MES, DBO5, DCO, température, pH, azote ammoniacal
exprimé en N, nitrate exprimé en N, ortho-phosphate exprimé en P, azote global exprimé en N, phosphore total exprimé en P,
micropolluants : mercure total (Hg), cadmium total (Cd), cuivre total (Cu), zinc total (Zn),
plomb total (Pb)
paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques
⚫ du point de rejet dans le panache de l’effluent en mer au Wharf de La Salie à une périodicité
mensuelle sur un prélèvement instantané avec :
paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques
Les champs, proche et lointain, sont également contrôlés :
⚫ Suivi du champ proche :
Localisation des points de prélèvement :
− 1 point sur la plage au pied du Wharf,
− 2 points sur la plage, à 200 et 400 m au Nord du wharf
− 5 points sur la plage, au Sud, espacés de 200 m
Nature des analyses
− paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques
Périodicité trimestrielle, excepté en période estivale (du 1er juin au 30 septembre) où la
périodicité est hebdomadaire uniquement pour le prélèvement au pied du Wharf.
⚫ Suivi du champ lointain :
Localisation des points de prélèvement :
− 1 point sur la plage centrale de Biscarosse,
− 1 point sur la plage du Petit Nice,
− 1 point sur la plage du Cap Ferret Océan.
Nature des analyses :
− Paramètres bactériologiques : Escherichia coli, Entérocoques.
Périodicité : deux fois par mois en période estivale (du 1er juin au 30 septembre) pour
l’ensemble des points. Pour la période hivernale, d’octobre à mai, un prélèvement bactériologique mensuel effectué sur la plage centrale de Biscarrosse.
Tous les résultats des contrôles sont conformes à la réglementation.
Ces résultats sont disponibles dans le « rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non collectif » (site : http://www.siba-bassin-arcachon.fr)
3.1.1.5. FINANCEMENT DU SERVICE
Le Service Public de l'Assainissement Collectif des Eaux Usées relève du régime juridique des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Il dispose d'un budget annexe selon l’instruction Prix unitaires et montant de la facture
pour une consommation de 120 m3
au 01/01/2017 au 01/01/2018
a Qi 11e montant ea unitaire montant
Part délégataire
abonnement (€ HT) 11,18 11,24
consommation (€ HT / m) 120] 0,8650 103,80| 0,8700 104,40
Total délégataire 114,98 115,64| 0,57%
Part SIBA (fixée par délibération du 8 décembre 2015)
abonnement (€ HT) 44,00 44,00
consommation (€ HT / m) 120 0,490 58,80| 0,490 58,80
consommation (€ HT / m°) - 200 < V < 500 m° 0,750 0,750
consommation (€ HT / m°) - 500 m°
Part délégataire + SIBA
Organismes publics (Agence de l'eau)
Modernisation des réseaux de collecte
Total assainissement - € HT
Total assainissement - € TTC
Cout unitaire (€ TTC/ m°)
sur la base d'une facture 120 m°
120
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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budgétaire et comptable M49. Il est financé uniquement par les usagers (et non par la fiscalité locale), qui sont assujettis à la redevance de l'assainissement perçue sur la facture d'eau, selon la consommation d’eau. Le service perçoit également une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) lors de tout nouveau raccordement.
Au 1er janvier 2018, le tarif de la redevance assainissement collectif est de 2.28 € TTC par m3 sur la base d’une consommation 120 m3.
L’abonné reçoit, chaque année, deux factures de la part du gestionnaire du service public de l’eau potable :
⚫ Une facture basée sur une consommation estimée,
⚫ Une facture correspond à une consommation réelle.
Chaque facture comprend une part eau potable et une part assainissement.
Ainsi, l’abonné paye l’assainissement en même temps que l’eau, sur la base de la consommation d’eau potable. Le gestionnaire de l’eau potable reverse les sommes correspondantes au SIBA et à la société exploitante de l’assainissement, ELOA.
Le tarif de l’assainissement pour l’ensemble des abonnés du SIBA est présenté dans le tableau ci-avant. Il comprend : Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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⚫ une part revenant au SIBA, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume
consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif fait l’objet d’une délibération annuelle du comité syndical, les recettes correspondantes permettent de financer tous les travaux qui incombent directement au SIBA, à savoir les travaux d’investissement relatifs au système d’assainissement. Par exemple, ces recettes permettent de financer tous les travaux d’extension des réseaux d’assainissement ou encore la construction des 2 stations d’épuration de Biganos et La Teste de Buch mises en service en 2007,
⚫ une part revenant au délégataire, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume
consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable. Ce tarif est un élément contractuel de la délégation de service public, il est révisé chaque année selon une formule de révision, également contractuelle et vérifiée par les services du SIBA. Les recettes correspondantes permettent de financer l’exploitation et l’entretien des ouvrages qui ont été confiés au délégataire par le SIBA,
⚫ une part revenant à l’Agence de l’eau Adour Garonne : cette redevance modernisation des
réseaux de collecte, dont le taux est fixé par l’Agence, finance la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement. Les recettes correspondantes sont reversées à l’Agence de l’Eau qui les redistribue sous forme de subvention à l’attention des collectivités selon sa politique de financement,
⚫ Une part TVA, qui relève de l’Etat.
3.1.2. Assainissement non collectif
3.1.2.1. MODE DE GESTION ET CHIFFRES CLES
Le SIBA a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 1er janvier 2006 et en assure la gestion en régie. Dans ce cadre, le SPANC :
⚫ a un rôle de conseil et d’accompagnement des usagers dans la mise en place de leur installation
d’assainissement individuel et la réalisation de son entretien afin d’assurer une maîtrise du risque environnemental et sanitaire ;
⚫ assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif qui se divisent en deux
catégories :
le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter qui consiste en un examen préalable
de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution. À l'issue du contrôle, le SPANC établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires,
le contrôle périodique des installations existantes qui consiste en une vérification du
fonctionnement et de l'entretien. À l'issue du contrôle, le SPANC établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.
Au 31 décembre 2017, le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensé est de 1063 unités.
Les résultats des contrôles de conformité des installations existantes sont les suivants (source Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement - RPQS 2016) : Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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P301.3 - Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif
2013 2014 2015 2016 2017
nombre d’installations neuves ou à réhabiliter
contrôlées conformes à la réglementation
+
nombre d’installations existantes qui ne présentent
pas de danger pour la santé des personnes ou de
risque avéré de pollution de l’environnement
528 702 666 816 836
Nombre total d'installations contrôlées depuis la
mise en place du service 848 953 1002 1041 1063
Taux de conformité (%) 62% 74% 66% 78% 79%
3.1.2.2. FINANCEMENT DU SERVICE
Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif des Eaux Usées est un service public industriel et commercial (SPIC) et dispose d'un budget annexe.
Il est financé par l'usager, qui est assujetti à une redevance liée au contrôle.
Au 1er janvier 2018, les montants de ces redevances sont les suivants :
⚫ le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée est facturé
100 € TTC,
⚫ le contrôle périodique réalisé selon une fréquence maximale de 8 ans est facturé 50 € TTC.
3.1.2.3. REGLEMENT DU SPANC
Un règlement du service public d’assainissement non collectif détermine les relations entre les usagers et le service, en fixant et rappelant les droits et obligations de chacun (Cf 5.3 Règlement du service public de l’assainissement non collectif). I] [
LS
DM Installations Assainissement Non Collectif
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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3.1.2.4. CARTOGRAPHIE DES INSTALLATIONS BASSIN D'ARCACHONS
Fél
mcm
=
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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3.1.2.5. L’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LES FILIERES PRECONISEES
3.1.2.5.1. L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif
Afin de s'assurer de l'aptitude générale des sols des différentes zones non desservies par le réseau public d’assainissement des eaux usées, une étude pédologique a été réalisée en 1996.
La conclusion de cette étude est la suivante : « il ressort de cette analyse et de la carte géologique réalisée que l'aptitude à l'assainissement individuel est globalement favorable à la mise en œuvre de dispositifs incluant une dispersion in situ ».
La carte présentée en suivant fait ressortir deux secteurs distincts selon les caractéristiques des sols et le niveau de la nappe ce qui induit des modalités de conception différentes. Celles-ci sont présentées en suivant. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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3.1.2.5.2. Les filières préconisées
Les filières préconisées doivent répondre à la norme AFNOR DTU 64.1 d’août 2013 : « Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales ».
Après traitement, l’infiltration des eaux traitées est obligatoire, aucun rejet dans le milieu hydraulique superficiel n’est toléré conformément à la réglementation et afin de protéger l’environnement sensible du Bassin d’Arcachon (arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif – Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation / Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol / article 11 : « Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. ». Les caractéristiques des sols du territoire du SIBA sont comprises dans cette plage de valeur).
La carte d’aptitude des sols, présentée ci-dessus, est un document d’orientation qui montre le potentiel de l’assainissement non collectif sur le territoire. Cette carte ne dispense pas le propriétaire de réaliser une étude de sol sur sa parcelle préalablement à la mise en œuvre ou à la réhabilitation de son installation d’assainissement individuel.
De son côté, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) se laisse la possibilité d’imposer une étude de sol suivant les spécificités de chaque parcelle et de chaque projet (conformément à l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Elles [les communes] peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. »).
Les filières préconisées sont celles qui sont conseillées et recommandées majoritairement dans les secteurs définis. Cependant, suivant les caractéristiques spécifiques d’une parcelle, le SPANC peut refuser certaines filières si elles ne permettent pas de répondre à la réglementation au regard des caractéristiques de la parcelle.
Au-delà des installations décrites et préconisées en suivant, avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué, la réglementation autorise les installations « avec d'autres dispositifs de traitement », aussi appelées microstations ou installations compactes. Il s’agit de dispositifs obligatoirement agréés par les ministères concernés. Ce type de dispositif présente l’avantage d’être compact mais il possède également des inconvénients majeurs, notamment un coût d’achat et d’entretien généralement plus élevé, la nécessité d’une alimentation électrique ainsi qu’un pilotage nettement plus pointu et sensible de la part de l’usager. Ces installations ne font pas partie des filières préconisées par le SIBA sauf dans certaines situations très spécifiques, notamment l’impossibilité d’installer une filière préconisée en raison du manque de place.
Les filières préconisées sur le « secteur ouest » (littoral) :
L'assainissement individuel peut s'envisager par des filières dites « classiques » : dispositifs de type « lits d'épandage » et tranchées d’épandage à faible profondeur.
Une filière classique est généralement constituée des éléments suivants :
⚫ un pré-traitement des eaux usées issues de l’habitation,
⚫ un traitement de l’effluent par le sol en place ou par un sol de substitution,
⚫ une évacuation de l’effluent traité par le sol en place par infiltration.
Ces filières sont éprouvées depuis longtemps, elles présentent un fonctionnement pérenne dans le temps et leur entretien est peu couteux. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Les filières préconisées sur le « secteur est » :
La présence de la nappe (parfois dès 30 cm de profondeur) nécessite le plus souvent la mise en œuvre de dispositifs de type « tertre d'infiltration » ou tranchées d’épandage à faible profondeur dans une zone remblayée suivant la hauteur de remontée de la nappe.
Dans le cas de réhabilitation d’installations existantes, ces dispositifs nécessitent souvent l’installation d’un poste de pompage. Dans le cas de constructions nouvelles, la surélévation de l’habitation peut permettre un fonctionnement gravitaire et ainsi éviter la construction d’un poste de pompage.
4. DESCRIPTION DU ZONAGE
Les zones d’assainissement sont présentées selon les catégories suivantes :
1. Zone d’assainissement collectif
1.a : assainissement collectif existant (zones desservies) ;
1.b : assainissement collectif futur (zones non desservies au moment de l’élaboration du présent document, zones non urbanisées qui ont vocation à être urbanisées et pour lesquelles les extensions du réseau public de collecte devront être étudiées en amont du projet avec les services du SIBA).
2. Zone d’assainissement non collectif
3. Zone difficilement assainissable
Certaines parties du territoire sont difficilement assainissables.
Cette difficulté a deux origines : le terrain est défavorable à un assainissement non collectif et la zone à assainir est, soit éloignée des réseaux existants, soit il existe des contraintes de raccordement (île, enclavement, passage de voie SNCF, autoroute...).
Les paragraphes suivants présentent commune par commune les points particuliers des délimitations prévues par le zonage. Plusieurs zones ont fait l’objet d’une étude d’opportunité de desserte par le réseau public d’assainissement collectif. Chaque étude présente le coût global du projet en s’appuyant sur des ratios de coûts unitaires :
⚫ réseau gravitaire : 400 € HT / mètre ou 500 € / mètre lorsque la réfection répond à des
obligations plus contraignantes (route départementale notamment) ;
⚫ branchement individuel (partie publique) : 1400 € HT / unité ;
⚫ réseau refoulement : 300 € HT / mètre ;
⚫ poste de pompage : 60 000 € HT, il s’agit d’une enveloppe globale comprenant le génie civil,
les équipements, le raccordement EDF, etc…
⚫ maîtrise d’œuvre et frais d’études interne : 15% du montant global, il s’agit de chiffrer l’ensemble
des coûts liés à la maîtrise d’œuvre (définition du projet, consultation des entreprises, suivi de chantier, etc…).
Les cartes de zonage pour chaque commune sont disponibles en fin de document. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.1. QUELLE INCIDENCE SUR L’EQUILIBRE FINANCIER DU
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ?
Comme expliqué à l’article 3.1.1.3 Schéma de principe du système d’assainissement collectif, le service de l’assainissement collectif est très développé, il dessert plus de 97% de la population du territoire. L’ensemble des zones urbaines est déjà desservi, et les zones d’assainissement collectif futur (qui ont vocation à s’urbaniser) ont déjà un point de raccordement potentiel à proximité. Aussi, les charges liées aux travaux d’extensions réalisés par le Service de l’assainissement collectif seront globalement équilibrées par rapport aux recettes générées par les nouveaux abonnés. Ce zonage n’entraîne ainsi aucune incidence sur le tarif de l’assainissement collectif.
Concernant l’assainissement non collectif, le coût de chaque intervention est facturé directement à l’usager. Aussi, le tarif de contrôle n’a pas vocation à être impacté par un nombre croissant d’installations d’assainissement individuel. : De je
LIT
AS
0e Zone Assainissement Non Collectif 18m Zone Assainissement Collectif
””_ €] En Zone Assainissement Collectif Futur
= — Réseau Eaux Usées
SÉÉÉHIBEE ne Habitations
RE DOTE 40 Limite Communale
Y 7 [EM Plan d'eau
)
VAN l LEZTTR LT 7 4
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.2. ANDERNOS-LES-BAINS
4.2.1. Vue d’ensemble 2
2
=
Zone Assainissement Non Collectif
Bin Zone Assainissement Collectif
S) bn Zone Assainissement Collectif Futur
2 4— Réseau Eaux Usées
(REte] _ Habitations
De SO Limite Communale
Co 8 Plan d'eau ne
y O Zone d'étude
ZE I
EI
TT
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.2.2. Zones classées en assainissement non collectif
La cartographie suivante montre une large zone non urbanisée en assainissement non collectif et qui n’a pas vocation à le devenir. L’opportunité de desservir par le réseau public le secteur dit de « Querquillas » est étudiée en suivant. \ #
@) Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour desservir
les zones étudiées
+ Réseau en refoulementà créer pour
desservir les zones étudiées
mp= Réseau gravitaire existant
— +Réseau en refoulement existant
= Habitations
® Poste de Pompage à créer
@ Postes de Pompage existants
Zones du Plan 1 oçal d'Urbanisme
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur « Querquillas »
Les parcelles concernées se situent au nord de la commune, dans un secteur non desservi par le réseau public d’assainissement collectif et qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N ou A du Plan Local d’Urbanisme).
Pour desservir ces sites, 3 km de réseau seraient nécessaires ainsi qu’un poste de pompage soit un coût approximatif de 1.3 M€ HT. Aussi, le coût de revient (150 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 2 000 ml 400 800 000
branchements 9 U 1 400 12 600
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 1 000 ml 300 300 000
1 172 600
175 890
1 348 490
9
149 832
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Investissement global de l'opération
Andernos
Querquillas
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Montant des investissements publics Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.2.3. Zones classées en assainissement collectif
Sont classées en zone d’« assainissement collectif existant » les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Plusieurs zones sont classées en « assainissement collectif futur » : elles ne sont pas desservies et pas urbanisées au moment de l’élaboration du présent document. Elles ont vocation à être urbanisées à plus ou moins long terme : pour cela, le pôle assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet. Hz
AE PERTE
Mira SECTE CITE
[CS L NE nr
SSI
CEE É2T:
Li IrIOT R ‘ He
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STATE
RAS EEK LIL DRE AIRES LES SH TI UT
À
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Le] — Réseau Eaux Usées
594 me Habitations
© Limite Communale
CE] EM Plan d'eau
TE "TE IE FLE
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.3. ARCACHON
4.3.1. Vue d’ensemble Zone Assainissement Non Collectif
IBM Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif Futur
— Réseau Eaux Usées
nn Habitations
Q Limite Communale
EM Plan d'eau
CT =. © Zone d'étude —|
JTE RER'AMNYANS
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.3.2. Zones classées en assainissement non collectif
La cartographie suivante distingue 2 secteurs d’assainissement non collectif :
• le premier, à l’est, n’est pas urbanisé et n’a pas vocation à le devenir ;
• le deuxième, à l’ouest, dit « Camicas », fait l’objet d’une étude d’opportunité de desserte de
l’installation d’assainissement non collectif existante, présentée en suivant. { Secteur étudié
mm ReseaLl gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
"desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
—+- Réseau en refoulement existant
@ Poste de Pompage à créer
@ Postes de Pompage existants
Habitations
Zones du Flan Local d'Urbanisme
IN
FIU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur « Camicas »
Le bâtiment du centre de télétransmission, situé dans le secteur de Camicas, est le seul site équipé
d’un assainissement individuel non desservi par le réseau public d’assainissement collectif. Ce secteur
n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme).
Pour desservir ce site, 600 mètres de réseau (public et privé) seraient nécessaires ainsi qu’un poste de pompage soit un coût approximatif supérieur à 300 k€ HT. Aussi, le coût de revient pour un branchement est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de cette parcelle (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 380 ml 400 152 000
branchements 1 U 1 400 1 400
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 205 ml 300 61 500
274 900
41 235
316 135
1
316 135
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
ARCACHON
Camicas Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.3.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif. (a
ee
Se i iilae
NE il
LE UE dors :
QE
Æ il rei RE |
Zone Assainissement Non Collectif
8 Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif Futur
_ {mm Zone difficilement Assainissable
Li — Réseau Eaux Usées
e Habitations
© Limite Communale
EM Plan d'eau
D TEE. 7
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.4. ARES
4.4.1. Vue d’ensemble Zone Assainissement Non Collectif
Bi Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif Futur
Un Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
bn Habitations
© Limite Communale
EM Plan d'eau
© Zone d'étude
N LES
IR TENN
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.4.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Le secteur, identifié sur la carte ci-jointe, a une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante et fait ainsi font l’objet d’une étude, présentée en suivant, d’opportunité de desserte par le réseau public d’assainissement. 2 Secteurs étudiés
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
= desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
—+- Réseau en refoulement existant
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
® Poste de Pompage existant
Zones du Plan Local d'Urbanisme
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur « Les Abberts »
Ce secteur comprend 6 parcelles équipées d’une installation d’assainissement individuel non desservies par le réseau public d’assainissement collectif. Ces sites se situent au nord-ouest de la commune, dans un secteur qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme). 2 parcelles contiguës équipées d’une installation d’assainissement individuel sont également recensées dans ce secteur sur le territoire de la commune de Lège-Cap Ferret.
Pour desservir ces sites, 875 mètres de réseau gravitaire et 320 mètres de refoulement seraient nécessaires ainsi qu’un poste de pompage soit un coût approximatif de 590 k€ HT. Aussi, le coût de revient (74 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?). A noter également que la présence du ruisseau « Machinotte » en limite communale compliquerait en réalité la desserte des parcelles situées sur la commune de Lège-Cap Ferret et augmenterait encore le coût global d’un tel projet.
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 875 ml 400 350 000
branchements 8 U 1 400 11 200
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 320 ml 300 96 000
517 200
77 580
594 780
8
74 348
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Arès
Les Abberts
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15% Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.4.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Celles non urbanisées au moment de l’élaboration du présent document mais qui ont vocation à l’être à plus ou moins long terme, sont classées en « assainissement collectif futur » : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet.
4.4.4. Zones classées en difficilement assainissable
La zone classée « difficilement assainissable » correspond à une zone Nli du PLU (zone de richesses environnementales, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique). Ce secteur des anciennes réserves à poisson, du fait de son altimétrie et de sa position vis-à-vis du Bassin, ne peut être desservi par le réseau public de manière acceptable et ne peut accueillir d’installations d’assainissement non collectif. = KIA
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.5. AUDENGE
4.5.1. Vue d’ensemble Ii Zone Assainissement Collectif Futur |}
M Zone difficilement Assainissable À
—— Réseau Eaux Usées ny
ET NES VS
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.5.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Les secteurs, identifiés sur la carte ci-jointe, ont une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante ou une proximité avec le réseau public d’assainissement. Aussi, ils font l’objet d’une étude spécifique, présentée en suivant, d’opportunité de desserte par le réseau public. È a ê TD 5 Q eo ü © Q du
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 1 – « Les Trucails – Est »
Les 2 zones UD du Plan Local d’Urbanisme comportent une vingtaine d’habitations équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Ces 2 zones pourraient à terme accueillir, au total, une trentaine d’habitations en tenant compte des possibles divisions parcellaires.
Pour desservir ces secteurs par le réseau public d’assainissement collectif, la pose d’un linéaire de 1200 mètres est nécessaire. Ce réseau pourrait alors desservir 31 unités foncières, soit un coût global de 600 k€ HT ou 19 k€ HT par branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 1 200 ml 400 480 000
branchements 31 U 1 400 43 400
523 400
78 510
601 910
31
19 416
Audenge
Trucail Est
Montant des investissements publics
15% Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) TE pal] desservir à créer pour les zones étudiées x
Réseau en refoulement à créer pour
= desservir les zones étudiées
= Réseau gravitaire existant
Réseau gravitaire
—+- Réseau en refoulement existant
@ Poste de Pompage à créer
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
Im Zone N
F1 Zone U
Di Zone À
secteur étudié
—
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 2 – « Bas-Vallon »
7 sites d’assainissement individuel ne sont pas desservis par le réseau public d’assainissement collectif et sont situés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zones N ou A du Plan Local d’Urbanisme).
Pour desservir ce secteur, 855 mètres de réseau seraient nécessaires ainsi qu’un poste de pompage soit un coût global de 435 k€ HT. Aussi, le coût de revient (62 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 525 ml 400 210 000
branchements 7 U 1 400 9 800
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 330 ml 300 99 000
378 800
56 820
435 620
7
62 231
Audenge
Bas Vallon
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Nombre de branchements potentiels de la zone
Investissement global de l'opération
Coût brut / branchement (logement) Ÿ Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour desservir
les zones étudiées
+ Réseau existant
Zones du Plan Local d'Urbanisme
B Zone N
= Zone U
BE Zone A
Es Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 3 – « Le Moulin »
4 sites d’assainissement individuel ne sont pas desservis par le réseau public d’assainissement collectif et sont situés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme).
Pour desservir ce secteur, 140 mètres de réseau seraient nécessaires, soit un coût global de 70 k€ HT. Aussi, le coût de revient (18 k€ HT par branchement) est largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 140 ml 400 56 000
branchements 4 U 1 400 5 600
61 600
9 240
70 840
4
17 710
Audenge
Moulin
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) e PT D Secteur étudié
— Réseau gravitaire à créer pour desservir
les zones étudiées
ù = RÉSEAU en refoulement à créer pour
desservir
p== Réseau existant
Ex Habitations
© Poste de Pompage à créer
Zones du Plan Local d'Urbanisme
Es Zone N
L_ Zone U
In Zone À
Bi Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 4 – « Hougueyra »
La zone UD du Plan Local d’Urbanisme comporte une cinquantaine d’habitations équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Cette zone pourrait à terme accueillir environ 80 habitations en tenant compte des possibles divisions parcellaires.
Pour desservir ce secteur par le réseau public d’assainissement collectif, il serait nécessaire de poser 2260 mètres de réseau gravitaire et 400 mètres de réseau de refoulement, ainsi que construire un poste de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir 83 unités foncières (intégrant les 6 habitations situées en zone NH entre les zones U), soit un coût de 1.6 M€ HT ou 20 k€ HT / branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 2 260 ml 500 1 130 000
branchements 83 U 1 400 116 200
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau de refoulement 400 ml 300 120 000
1 426 200
213 930
1 640 130
83
19 761
Montant des investissements publics
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne
Audenge
Hougueyra
15%
Coût brut / branchement (logement) f Vi
Réseau gravitaire à créer pour desservir
- PT
DJ Secteur étudié
les zones étudiées
ER Réseau en refoulement à créer pour
desservir
—+ Réseau existant
L_: Habitations
Poste de Pompage à créer
Zones du Plan Local d'Urbanisme
En Zone N
[ Zone U
En Zone À
En Zone AU
LS
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 5 – « Lubec »
Ce secteur comprend plusieurs zones du PLU ouvertes à l’urbanisation (zone UD et 1 AU). Il compte une quarantaine d’habitations équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Ce secteur pourrait à terme en accueillir environ 90 habitations en tenant compte des parcelles non bâties et des possibles divisions parcellaires.
Pour desservir ce secteur par le réseau public d’assainissement collectif, en considérant que le secteur de Hougueyra serait déjà desservi, il serait nécessaire de poser 1743 mètres de réseau gravitaire et 2400 mètres de réseau de refoulement, ainsi que construire un poste de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir 90 unités foncières, soit un coût de 2.3 M€ HT ou 26 k€ HT / branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 1 743 ml 500 871 500
branchements 100 U 1 400 140 000
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau de refoulement 2 400 ml 400 960 000
2 031 500
304 725
2 336 225
90
25 958
Audenge
Lubec
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Montant des investissements publics
15% ee ui "2 Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour desservir
les zones étudiées
— - Réseau en refoulement à créer pour
desservir
=) Réseau existant
EI Habitations
@ Poste de Pompage à créer
Zones du Plan Local d'Urbanisme
bn Zone N
Zone U
Zone A
En Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 6 – « Pointe Emile »
Ce secteur comprend 2 zones UD du PLU ouvertes à l’urbanisation. Il compte une quinzaine d’habitations équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Ce secteur pourrait à terme accueillir environ 30 habitations en tenant compte des parcelles non bâties et des possibles divisions parcellaires.
Pour desservir ce secteur par le réseau public d’assainissement collectif, en considérant que le secteur de Lubec serait déjà desservi, il serait nécessaire de poser 660 mètres de réseau gravitaire et 2700 mètres de réseau de refoulement, ainsi que construire un poste de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir 30 unités foncières, soit un coût de 1.4 M€ HT ou 48 k€ HT / branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 660 ml 500 330 000
branchements 30 U 1 400 42 000
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau de refoulement 2 700 ml 300 810 000
1 242 000
186 300
1 428 300
30
47 610
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Audenge
Pointe Emile
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15% Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.5.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Celles non urbanisées au moment de l’élaboration du présent document mais qui ont vocation à l’être à plus ou moins long terme, sont classées en « assainissement collectif futur » : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet.
4.5.4. Zones classées en difficilement assainissable
La zone classée « difficilement assainissable » correspond à une zone NLr du PLU (espaces répertoriés au titre d’espaces remarquables du littoral). Ce secteur du Domaine de Certes Graveyron, du fait de son altimétrie et de sa position vis-à-vis du Bassin, ne peut être desservi par le réseau public de manière acceptable et ne peut accueillir d’installations d’assainissement non collectif. ARRETE
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7 Zone Assainissement Non Collectif Zone Assainissement Collectif “Emi Zone Assainissement Collectif Futur M Zone difficilement Assainissable
Réseau Eaux Usées
‘ff {un Habitations
40 Limite Communale
EM Plan d'eau ; — ES
S£ LT F2
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.6. BIGANOS
4.6.1. Vue d’ensemble Ù 2
Sr
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NE 1 D 4 \S Cale k | 2. LP LE F3 UN 4 i j
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ARDNST NX Zone Assainissement Non Collectif ON
Bi Zone Assainissement Collectif >
Bu Zone Assainissement Collectif Futur
M Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
kn Habitations
© Limite Communale
| M Plan d'eau
© Zones d'étude
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.6.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Les secteurs, identifiés sur la carte ci-jointe, ont une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante ou une proximité avec le réseau public d’assainissement. Aussi, ils font l’objet d’une étude spécifique, présentée en suivant, d’opportunité de desserte par le réseau public. cé à
D NE
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 1 – « Ninèche »
La zone la plus au nord, identifiée sur le plan ci-après, comprend 7 sites d’assainissement individuel situés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme). Ces parcelles ont un accès au domaine public uniquement par le nord, alors que le réseau public est situé au sud à plus de 400 mètres de ces habitations.
La zone la plus au sud, identifiée sur le plan ci-après, comprend 8 sites d’assainissement individuel situés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme). De plus, la voie de chemin de fer, ainsi que des parcelles privées, sont situées entre le réseau public existant et ce secteur, ce qui rend sa desserte irréaliste.
Au vu de ces éléments, ces 2 secteurs sont classés en zone d’assainissement non collectif. 22 Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
jm Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
= Réseau gravitaire existant
—+- Réseau en refoulement existant
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
e Postes de Pompage existants
Lors cu Han Local d'Urbanisme
ini Zone N
| 1Zone U
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Secteur 2 – « Les Argentières – Aoudets »
A l’extrémité sud-ouest du secteur des Argentières, 3 parcelles situées en zone U du Plan Local d’Urbanisme ne sont pas desservies par le réseau public d’assainissement, dont 2 sont équipées d’un assainissement individuel et 1 n’abrite pas de construction.
La desserte de ces parcelles nécessite la pose de 30 mètres de réseau gravitaire, 1 poste de pompage et 140 mètres de réseau de refoulement. Le coût global de cette opération serait de 136 k€ HT. Aussi, le coût de revient (45 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
De plus, ces parcelles sont situées en contrebas de la route ce qui implique que leur desserte par le réseau public induirait la nécessité de postes de pompage privés.
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 30 ml 400 12 000
branchements 3 U 1 400 4 200
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 140 ml 300 42 000
118 200
17 730
135 930
3
45 310
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Biganos
Argentières -
Aoudets
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération Réseau gravitaire à créer pour
udiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
desservir les zones ét ps
Habitations
@ Poste de Pompage
—+- Réseau en refoulement existant
mp= Réseau gravitaire existant
==
à créer
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Lacal à Urbanisme
e 5 Secteurs étudiés
#
Zone N
Zone U
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 3 – « La chicane – quartier bas »
Au sud du secteur des Argentières et de la voie ferrée, 26 sites d’assainissement non collectif sont recensés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme).
La desserte de ces parcelles par le réseau public nécessiterait la traversée de la voie de chemin de fer, la pose de 1200 mètres de réseau gravitaire, 1 poste de pompage et 240 mètres de réseau de refoulement. Le coût global de cette opération serait de 860 k€ HT. Aussi, le coût de revient (33 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 1 200 ml 400 480 000
branchements 26 U 1 400 36 400
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 240 ml 300 72 000
franchissement ligne chemin de fer
(évaluation) 100 000
748 400
112 260
860 660
26
33 102
Biganos
Chicane - quartier
bas
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) TEL
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Réseau gravitaire à créer pour
22 secteurs étudiés
TERRE
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Zone U
En Zone À
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 4 – « secteur Pardiès – Les Tuileries »
Le secteur de Pardiès regroupe 9 sites d’assainissement individuel et le secteur des Tuileries 22 sites. Ces secteurs ne sont pas desservis par le réseau public d’assainissement collectif et sont situés sur deux zones qui n’ont pas vocation à se développer à l’urbanisation (zones N et A du Plan Local d’Urbanisme).
La desserte de ces secteurs par le réseau public nécessiterait la pose de 1000 mètres de réseau gravitaire, 2 postes de pompage et 2660 mètres de réseau de refoulement. Le coût global de cette opération serait de 1.7 M€ HT. Aussi, le coût de revient (55 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?)
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 1 050 ml 400 420 000
branchements 31 U 1 400 43 400
poste de pompage 2 U 60 000 120 000
réseau refoulement 2 660 ml 300 798 000
franchissement ligne chemin de fer
(évaluation) 100 000
1 481 400
222 210
1 703 610
31
54 955
Biganos
Pardiès - les
Tuileries
Coût brut / branchement (logement)
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone réer pour
desservir les zones étudiées
desservir les zones étudiées
Réseau gravitaire à créer pour
= Réseau gravitaire existant
= Réseau en refoulement à c
= Réseau en refoulement existant
9 Secteur étudié
=
=
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
En Zone N
L1Zone U
Ii Zone A
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 5 – « Le Tronc »
Le secteur du Tronc regroupe 4 sites d’assainissement individuel. Ce secteur n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement collectif et sont situés dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme).
La desserte de ce secteur par le réseau public nécessiterait la pose de 136 mètres de réseau gravitaire, 1 poste de pompage et 162 mètres de réseau de refoulement. Le coût global de cette opération serait de 194 k€ HT. Aussi, le coût de revient (48 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 136 ml 400 54 400
branchements 4 U 1 400 5 600
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 162 ml 300 48 600
168 600
25 290
193 890
4
48 473
Biganos
Le Tronc
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
+= Réseau en refoulement existant
9 Secteur étudié
=
Habitations
e Postes de Pompage existants
Zores du Flan Local d'Urbanisme
Im Zone N
F1Zone U
D Zone A
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 6 – « Vigneau »
Le secteur de Vigneau regroupe 3 sites d’assainissement individuel. Ce secteur n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement collectif et est situé dans une zone qui n’a pas vocation à se développer à l’urbanisation (zone N du Plan Local d’Urbanisme).
La desserte de ce secteur par le réseau public nécessiterait la pose de 250 mètres de réseau (gravitaire). Le coût global de cette opération serait de 120 k€ HT. Aussi, le coût de revient (40 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 250 ml 400 100 000
branchements 3 U 1 400 4 200
104 200
15 630
119 830
3
39 943
Biganos
Vigneau
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) DX 7
D secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
u Te. } D / == Réseau gravitaire existant De . / . …., TT . == Réseau en refoulement existant k Habitations
e Postes de Pompage existants
Zorks du Plan Local d'Urbanisme
In Zone N Le
/ F1Zone U
{SE / “ D Zone À
nn.
200 m
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 7 – « Smurfit »
Le secteur « Smurfit » regroupe 2 sites d’assainissement individuel. Ce secteur se situe en zone U du Plan Local d’Urbanisme et n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement collectif.
La desserte de ce secteur par le réseau public nécessiterait la pose de 225 mètres de réseau (gravitaire). Le coût global de cette opération serait de 130 k€ HT. Aussi, le coût de revient (66 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ces parcelles sont classées en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 225 ml 500 112 500
branchements 2 U 1 400 2 800
115 300
17 295
132 595
2
66 298
Biganos
Smurfit
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 65 / 107
4.6.3. Zones classées en assainissement collectif
Sont classées en zone d’« assainissement collectif existant » les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Celles non urbanisées au moment de l’élaboration du présent document mais qui ont vocation à l’être à plus ou moins long terme, sont classées en « assainissement collectif futur » : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet. Zone Assainissement Non Collectif
EM Zone Assainissement Collectif
Ii Zone Assainissement Collectif Futur
M Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
7 Häbitations
Limite Communale
EM Plan d'eau
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4.7. GUJAN-MESTRAS
4.7.1. Vue d’ensemble ‘4
Zone Assainissement Non Collectif
IBM Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif Futur
Ii Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
E7 Habitations
Limite Communale
EM Plan d'eau
© Zones d'étude
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.7.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Les secteurs, identifiés sur la carte ci-jointe, ont une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante ou une proximité avec le réseau public d’assainissement. Aussi, ils font l’objet d’une étude spécifique, présentée en suivant, d’opportunité de desserte par le réseau public. LD Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
= Réseau gravitaire existant
—
Habitations
Uni N
FIU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 1 – « Cantaranne »
Ce secteur, non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, est classé au PLU en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Cependant, trois parcelles sont dotées d’assainissement non collectif, à proximité de la limite communale avec le Teich (voir ci-dessous).
Pour desservir ces 3 sites, 120 mètres de réseau seraient nécessaires soit un coût approximatif de 74 k€ HT. Aussi, le coût de revient (25 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 120 ml 500 60 000
branchements 3 U 1 400 4 200
64 200
9 630
73 830
3
24 610
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Gujan-Mestras
Cantaranne
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15% LD secteur étudié
RÉEL gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
+= Réseau en refoulement existant
> Habitations
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
ii Zone N
F1Zone U
En Zone À
En Zone AU
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Secteur 2 – « Route des Lacs »
Ce secteur, non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, est classé au PLU en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Cependant, douze parcelles sont dotées d’Assainissement Non Collectif (voir ci-dessous).
Pour desservir ce secteur, 2100 mètres de réseau gravitaire seraient nécessaires, soit un coût approximatif de 985 k€ HT. Aussi, le coût de revient (82 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 2 100 ml 400 840 000
branchements 12 U 1 400 16 800
856 800
128 520
985 320
12
82 110
Nombre de branchements potentiels de la zone
Montant des investissements publics
Investissement global de l'opération
Gujan-Mestras
Route des lacs
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Coût brut / branchement (logement) D
TRS
e VILLEMARIE
0 250
ALES 2
NT]
A
JE
2D Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées = Réseau gravitaire existant
== Réseau en refoulement existant
Habitations
© Poste de Pompage à créer
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
En Zone N
[71 Zone U
En Zone A
I Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 70 / 107
Une autre possibilité de desserte consiste à considérer l’ensemble des sites d’assainissement individuels situés le long de la route des lacs dans des zones qui n’ont pas vocation à se développer à l’urbanisation (voir plan ci-après). Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 71 / 107
Pour cela, il serait nécessaire de poser 3400 mètres de réseau gravitaire et 850 mètres de réseau de refoulement, ainsi que construire un poste de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir les 39 unités foncières existantes, soit un coût de 2 M€ HT ou 51 k€ HT / branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 3 400 ml 400 1 360 000
branchements 39 U 1 400 54 600
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 850 ml 300 255 000
1 729 600
259 440
1 989 040
39
51 001
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Gujan-Mestras
Route des lacs
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15% 2 Secteur étudié
RÉSEAU gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées Réseau gravitaire existant
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
e Poste de Pompage existant
Zones du Plan Local d'Urbanisme
ŒmN
EIU
En À
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 72 / 107
Une dernière solution consiste à desservir le secteur sud de l’Aérodrome, non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, et classé au Plan Local d’Urbanisme en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Cependant, 27 parcelles sont dotées d’Assainissement Non Collectif (voir ci-dessous).
Pour desservir ces sites, il serait nécessaire de poser 2000 mètres de réseau gravitaire et 850 mètres de réseau de refoulement, ainsi que construire un poste de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir les 27 unités foncières existantes, soit un coût de 1.3 M€ HT ou 49 k€ HT / branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?). Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 73 / 107
Au vu de l’ensemble de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
4.7.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Plusieurs zones sont classées en « assainissement collectif futur » : elles ne sont pas desservies et pas urbanisées au moment de l’élaboration du présent document. Elles ont vocation à être urbanisées à plus ou moins long terme : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 2 000 ml 400 800 000
branchements 27 U 1 400 37 800
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 850 ml 300 255 000
1 152 800
172 920
1 325 720
27
49 101
Gujan-Mestras
Route des lacs
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) |
4
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2, A
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Zone Assainissement Non Collectif
BB Zone Assainissement Collectif
5 Zone Assainissement Collectif Futur
M Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
+ Habitations
© Limite Communale
EM Plan d'eau
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 74 / 107
4.8. LA TESTE DE BUCH
4.8.1. Vue d’ensemble RP Li ES
< Le y /
A] Li
AE NAS ER AE SDS ‘T2
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= 3
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RÉ TE, Tr
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TE
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P 4
4
Zone Assainissement Non Collectif
I Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif Futur
I Zone difficilement Assainissable
— Réseau Eaux Usées
: Habitations
© Limite Communale
EM Plan d'eau
© Zones d'étude
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 75 / 107
4.8.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Les secteurs, identifiés sur la carte ci-jointe, qui ont une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante ou une proximité avec le réseau public font l’objet d’une étude spécifique, présentée en suivant, d’opportunité de desserte par ce réseau.
_______________________________________________________________________________ Dsecteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
mp= Réseau gravitaire existant
— +Réseau en refoulement existant
Habitations
@® Poste de Pompage à créer
© Postes de Pompage existants
7anes du Plan 1 oçal d'Urbanisme
æ
1
||
| /
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 1 – « Lagrua »
Ce secteur, non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, est classé au PLU en zone N ou A : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Deux installations d’assainissement individuel, avec également une parcelle dotée d’un bâtiment inhabité susceptible de générer une installation supplémentaire, sont situées dans ce secteur.
A noter que ces sites ne peuvent être raccordés sur la canalisation d’eaux usées la plus proche et figurant sur le plan ci-joint car il s’agit du collecteur principal. Un bassin de sécurité destiné aux eaux usées est en cours de construction sur ce secteur.
Pour desservir ces sites, 220 mètres de réseau gravitaire, 400 mètres de réseau de refoulement et un poste de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 315 k€ HT. Aussi, le coût de revient (104 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf. article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 220 ml 400 88 000
branchements 4 U 1 400 5 600
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 400 ml 300 120 000
273 600
41 040
314 640
4
78 660 Coût brut / branchement (logement)
La Teste de Buch
Les Prés Salés
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone 2D Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
…—
desservir les zones étudiées
m}= Réseau gravitaire existant
Habitations .
@ Postes de Pompage à créer
En Plan d'eau
Zones du Plan Local d'Urbanisme
Emi Zone N
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 2 – « Route de Biscarosse »
Ce secteur, non desservi par le réseau d’Assainissement Collectif, est classé au PLU en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Cependant, quatorze parcelles sont équipées d’installations d’assainissement non collectif. Pour desservir ce secteur, 4000 mètres de réseau gravitaire, 320 mètres de réseau de refoulement et 4 postes de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 1800 k€ HT. Aussi, le coût de revient (130 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 320 ml 400 128 000
branchements 14 U 1 400 19 600
poste de pompage 4 U 60 000 240 000
réseau refoulement 4 000 ml 300 1 200 000
1 587 600
238 140
1 825 740
14
130 410
La Teste de Buch
Route Biscarosse
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Habitations
@ Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
= #Réseau en refoulement existant
: Bu Zone N
+= Réseau gravitaire existant
1 Zone U
En Zone À
Em Zone AU
—
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
18/04/2019 Page 78 / 107
Secteur 3 – « Chemin de la Palue »
Ce secteur, non desservi par le réseau public, est classé au PLU en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation. Il comprend huit parcelles équipées d’une installation d’assainissement non collectif.
Pour desservir ces sites, 400 mètres de réseau seraient nécessaires ainsi qu’un poste de pompage soit un coût approximatif de 197 k€ HT. Aussi, le coût de revient (24 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?)
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 400 ml 400 160 000
branchements 8 U 1 400 11 200
171 200
25 680
196 880
8
24 610
La Teste de Buch
Chemin de la
Palue
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
© Secteur étudié
2
à créer pour |. seau en refoulement
desservir les zones étudiées
2
€:
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
R
© Postes de Pompage existants
Zones du Plan Local d'Urbanisme
EN
= +Réseau en refoulement existant
== Réseau gravitaire existant
Es
EU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 4 – « Jean Larrieu »
Ce secteur, non desservi par le réseau public d’assainissement, est classé au PLU en zone N et n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation. Il comprend deux parcelles équipées d’une installation d’assainissement non collectif.
Pour desservir ces sites, 30 mètres de réseau gravitaire, 160 mètres de réseau de refoulement et un poste de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 141 k€ HT. Aussi, le coût de revient (70 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 30 ml 400 12 000
branchements 2 U 1 400 2 800
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 160 ml 300 48 000
122 800
18 420
141 220
2
70 610
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
La Teste de Buch
Larrieu 449F---
+] 43 Secteur étudié
RÉSEAU gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
À] == Réseau gravitaire existant
— Réseau en refoulement existant
Habitations
@ Poste de Pompage à créer
© Postes de Pompage existants
| ones du Plan local d'Urbanisme
{| 58 Zone N
Zone U
En Zone À
Es Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 5 – « La Bécassière »
Ce secteur, non desservi par le réseau public, est classé au PLU en zone N. Il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation. Il comprend huit parcelles équipées d’une installation d’assainissement non collectif.
A noter que le zoo situé dans ce secteur est raccordé au réseau public par le biais d’un poste de pompage et un réseau de refoulement privés raccordé au réseau privé de l’hippodrome.
Pour desservir ces sites, 900 mètres de réseau gravitaire, 1800 mètres de réseau de refoulement et un poste de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 1116 k€ HT. Aussi, le coût de revient (140 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 900 ml 400 360 000
branchements 8 U 1 400 11 200
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 1 800 ml 300 540 000
971 200
145 680
1 116 880
8
139 610
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
La Teste de Buch
La Becassière
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15% [1 22 Secteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
m}= Réseau gravitaire existant
= #Réseau en refoulement existant
Habitations
- @ Postes de Pompage existants
"| Zones du Plan Local d'Urbanisme
# Ein Zone N
Zone U
| On Zone AU
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 6 – « Jaumard »
Ce secteur, non desservi par le réseau d’Assainissement Collectif, est classé au PLU en zone N : il n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation. Il comprend cinq parcelles équipées d’une installation d’assainissement non collectif.
Pour desservir ce secteur, 810 mètres de réseau seraient nécessaires, soit un coût approximatif de 380 k€ HT. Aussi, le coût de revient (76 k€ HT par branchement) est largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 810 ml 400 324 000
branchements 5 U 1 400 7 000
331 000
49 650
380 650
5
76 130
La Teste de Buch
Jaumard
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.8.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Plusieurs zones sont classées en « assainissement collectif futur » : elles ne sont pas desservies et pas urbanisées au moment de l’élaboration du présent document. Elles ont vocation à être urbanisées à plus ou moins long terme : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet. Zone Assainissement Collectif
En Zone Assainissement Collectif
Zone difficilement Assainissable
Réseau Eaux Usées
En Habitations
Limite Communale
EM Plan d'eau
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.9. LANTON
4.9.1. Vue d’ensemble |
D Ê ! |
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.9.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
La zone, identifiée sur la carte ci-jointe, qui a une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante fait l’objet d’une étude spécifique présentée en suivant. CG secteurs étudiés
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
Habitations
@ poste de Pompage à créer
Zones du Plan local d'Urbanisme
Es Zone N
= Zone U
Es Zone A
En Zone AU
>
TK,
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur – « Blagon »
Les zones U et AU du PLU comportent environ 110 habitations équipées d’une installation d’assainissement non collectif. Ces zones pourraient à terme accueillir, au total, environ 230 habitations, en tenant compte des parcelles non bâties et des possibles divisions parcellaires.
Pour desservir ces zones par le réseau public d’assainissement collectif, sont nécessaires la pose d’un linéaire de 14 kms de réseau de refoulement, 7,3 kms de réseau gravitaire, 2 postes de pompage. Ce réseau pourrait alors desservir 230 unités foncières, soit un coût global de 8.7 M€ HT ou 38 k€ HT par branchement. Ce coût de revient est nettement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?). Au-delà de l’aspect financier, la gestion de la qualité des effluents (formation de H2S) serait problématique avec un tel linéaire de réseau de refoulement pour un volume d’eaux usées strict peu important.
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 7 340 ml 400 2 936 000
branchements 230 U 1 400 322 000
poste de pompage 2 U 60 000 120 000
réseau refoulement 14 000 ml 300 4 200 000
7 578 000
1 136 700
8 714 700
230
37 890
Lanton
Blagon
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.9.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif. Zone Assainissement Non Collectif
EM Zone Assainissement Collectif
EN) Zone Assainissement Collectif Futur
EM Zone difficilement Assainissable
—— Réseau Eaux Usées
: Habitations
Limite Communale
EM Plan d'eau
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.10. LE TEICH
4.10.1. Vue d’ensemble es) SR
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.10.2. Zones classées en assainissement non collectif
Les zones non urbanisées du territoire communal qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installation d’assainissement individuel, sont classées en zone d’assainissement non collectif.
Les sites d’assainissement individuel ne sont pas suffisamment regroupés pour justifier une étude d’opportunité de desserte par le réseau public collectif (voir ci-dessous). Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.10.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Plusieurs zones sont classées en « assainissement collectif futur » : elles ne sont pas desservies et pas urbanisées au moment de l’élaboration du présent document. Elles ont vocation à être urbanisées à plus ou moins long terme : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet. Zone Assainissement Non Collectif
| Zone Assainissement Collectif
Ke 1— Réseau Eaux Usées
ML = Habitations JTE vo Limite Communale
Ka
Li EM Plan d'eau RE ERTTITT 77 as
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.11. LEGE-CAP FERRET
4.11.1. Vue d’ensemble Zone Assainissement Non Collectif
à EM Zone Assainissement Collectif
4 ON Zone Assainissement Collectif Futur
#| — Réseau Eaux Usées
Habitations
Limite Communale
Plan d'eau
Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.11.2. Zones classées en assainissement non collectif
Sont classées en zone d’assainissement non collectif les secteurs non urbanisés du territoire communal, qui n’ont pas vocation à l’être et qui ne comprennent pas d’installations d’assainissement non collectif ou alors des sites isolés.
Les zones, identifiées sur la carte ci-jointe, qui ont une densité d’installations d’assainissement non collectif plus importante ou une proximité avec le réseau public font l’objet d’une étude spécifique présentée en suivant. LDsecteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
"desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
= +Réseau en refoulement existant
= Habitations
® Poste de Pompage à créer
© Poste de Pompage existant
Zones du lan Local d'Urbanisme
Bi Zone N
F1Zone U
B Zone AU
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Secteur 1 – « Franc »
Ce secteur présente quatre installations d’assainissement individuel : dont deux sont contiguës aves la commune d’Ares. Ce secteur est classé en zone N du Plan Local d’Urbanisme et n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Pour desservir ces sites, 130 mètres de réseau gravitaire, 300 mètres de réseau de refoulement et 1 poste de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 239 k€ HT. Aussi, le coût de revient (60 k€ HT par branchement) est très largement supérieur au seuil permettant d’envisager une desserte de la zone (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?). A noter également que la présence du ruisseau « Machinotte » en limite communale compliquerait en réalité la desserte des parcelles situées sur la commune d’Arès et augmenterait encore le coût global d’un tel projet.
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 130 ml 400 52 000
branchements 4 U 1 400 5 600
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 300 ml 300 90 000
207 600
31 140
238 740
4
59 685
Lège Cap-Ferret
Franc
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement) LDsecteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
== Réseau gravitaire existant
= +Réseau en refoulement existant
2x Habitations
@ Postes de Pompage à créer
e Postes de Pompage existants
D Plan d'eau
Zones du Flan Local d'Urbanisme
ln Zone N
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 2 – « Le Grand Crohot »
Ce secteur comprend 7 installations d’assainissement non collectif : cinq au sein du Camping du Grand Crohot, et deux sur le Camping Brémontier. Ce secteur est classé en zone N ou UKn (secteur de camping dans lequel les installations de grand confort et les H.L.L. sont interdits) et n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Ce secteur est situé à 5 km du réseau public, le coût de sa desserte par le réseau public d’assainissement est évalué à plus de 2,3 M€. La capacité de ces sites et leur activité limitée autour de la saison estivale ne peuvent justifier un coût de revient acceptable de desserte (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, ce secteur est donc classé en zone d’assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 550 ml 400 220 000
branchements 7 U 1 400 9 800
poste de pompage 4 U 60 000 240 000
réseau refoulement 5 000 ml 300 1 500 000
1 969 800
295 470
2 265 270
4
566 318
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération
Nombre de branchements potentiels de la zone
Coût brut / branchement (logement)
Lège Cap-Ferret
Grand-Crohot a us
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LDSecteur étudié
Réseau gravitaire à créer pour
desservir les zones étudiées
Réseau en refoulement à créer pour
desservir les zones étudiées
=}= Réseau gravitaire existant
— +Réseau en refoulement existant
Habitations
® Poste de Pompage à créer
@e Postes de Pompage existants
EM Plan d'eau
Zones du Plan Local d'Urbanisme
En Zone N
EI Zone U
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Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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Secteur 3 – Le Truc Vert
Ce secteur comprend 10 installations d’assainissement non collectif : un camping, un bar et les installations des MNS. Ce secteur est classé en zone N ou UKn (secteur de camping dans lequel les installations de grand confort et les H.L.L. sont interdits) et n’a donc pas vocation à se développer à l’urbanisation.
Pour desservir ces sites, 550 mètres de réseau gravitaire, 850 mètres de réseau de refoulement et 1 poste de pompage seraient nécessaires soit un coût approximatif de 620 k€ HT. La capacité de ces sites et leur activité limitée autour de la saison estivale ne peuvent justifier un coût de revient acceptable de desserte (Cf article 2.2 Comment la délimitation entre assainissement collectif et non collectif a-t-elle été arrêtée ?).
Au vu de ces éléments, cette zone est donc classée en assainissement non collectif.
SECTEUR Ouvrage préconisé quantité unité prix unitaire (€ HT) Total (€ HT)
réseau gravitaire 550 ml 400 220 000
branchements 3 U 1 400 4 200
poste de pompage 1 U 60 000 60 000
réseau refoulement 850 ml 300 255 000
539 200
80 880
620 080
Lège Cap-Ferret
Truc-Vert
Montant des investissements publics
Maîtrise d'œuvre et frais d'étude interne 15%
Investissement global de l'opération Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
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4.11.3. Zones classées en assainissement collectif
Les zones classées en « assainissement collectif existant » comportent les zones déjà desservies par le réseau public d’assainissement collectif.
Plusieurs zones sont classées en « assainissement collectif futur » : elles ne sont pas desservies et pas urbanisées au moment de l’élaboration du présent document. Elles ont vocation à être urbanisées à plus ou moins long terme : pour cela, le Pôle Assainissement du SIBA devra être consulté en amont du projet d’urbanisation afin de définir les extensions nécessaires à la desserte du projet. Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5. ANNEXES
5.1. LES CARTES DE ZONAGE PAR COMMUNE
5.1.1. ANDERNOS-LES-BAINS Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.2. ARCACHON Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.3. ARES Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.4. AUDENGE Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.5. BIGANOS Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.6. GUJAN-MESTRAS Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.7. LA TESTE DE BUCH Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.8. LANTON Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.9. LE TEICH Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.1.10. LEGE-CAP FERRET Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.2. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Notice zonage assainissement eaux usées (SIBA)
5.3. REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF A
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PCT.
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Barre d'échelle
OUVRAGES DE STATUT PUBLIC
Collecteur principal gravitaire
Collecteur principal refoulement
Réseau gravitaire
Réseau refoulement
Poste de pompage
Ouvrages de statut public en servitudes identifiées
OUVRAGES DE STATUT PRIVE
Réseau gravitaire
Réseau refoulement
Poste de pompage
LOTISSEMENTS
Lotissement incorporé
Lotissement privé
OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Ouvrages d'assainissement des eaux usées / Andernos-les-Bains Eaux pluviales Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-253306435-20190418-2019DEL030-DE-} A S S SAR = A C H O N © 90/ à
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
| #, / SYNDICAT INTERCOMMUNAL
COMITE DU 18 AVRIL 2019
DELO3O
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 avril, à 18H00, le Comité, régulièrement convoqué en séance à dinaire, s'est réuni au siège du Syndicat, 16 allée Corrigan à Arcachon, sous la présidence de 29 Jlonsieur François DELUGA, Vice-Président du Syndicat, Maire de LE TEICH, en l'absence de "Monsieur Michel SAMMARCELLI, Président, empêché.
Date de convocation règlementaire : le 11 avril 2019
ETAIENT PRESENTS
DELUGA François Vice-Président
EROLES Jean-Jacques Vice-Président
PERRIERE Jean-Guy Vice-Président
LE YONDRE Nathalie Vice-Président
ROSAZZA Jean-Yves Vice-Président
LARRUE Marie Vice-Président
LAFON Bruno Vice-Président
FOULON Yves Vice-Président
DES ESGAULX Marie-Hélène Vice-Président
BELLIARD Patrick
BEUNARD Patrice
BONNET Georges
DE GONNEVILLE Philippe
DELMAS Christine
DESTOUESSE Véronique
DUCAMIN Jean-Marie
DUCASSE Dominique
GUILLON Monique
LETOURNEUR Chrystel
LUMMEAUX Bernard
MAUPILE Yvette
MONTEIL-MACARD Elisabeth
PALLET Dominique
PARIS Xavier
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 5212-1 à 5212-34.
Absents représentés, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Eric COIGNAT a donné pouvoir à Jean-Marie DUCAMIN
Valérie COLLADO a donné pouvoir à François DELUGA
Gérard GLAENTZLIN a donné pouvoir à Marie LARRUE
Thierry ROSSIGNOL a donné pouvoir à Jean-Yves ROSAZZA
Empêché : Michel SAMMARCELLI
Excusés: Jacques CHAUVET, Alain DEVOS, Isabelle LAMOU, Patrick MALVAES, Pierrette PEBAYLE, Cyril SOCOLOVERT
Assistaient également : Sabine JEANDENAND), Directrice Générale des Services du SIBA ; François LETE, Directeur Général Adjoint du SIBA, Messieurs Didier BRUNET et Thierry MOAL, d'Eloa/SAGEBA et le Trésorier du Syndicat, Bruno Robert.
Jean-Yves ROSAZZA a été nommé Secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-Verbal du Comité du 7 février 2019 a été adopté à l'unanimité.
SIBA
16, allée Corrigan, CS 40002 - 33311 Arcachon Cedex
Téi.: 05 57 52 74 74 / Fax: 05 57 52 74 75 / administration@siba-bassin-arcachon.fr
www.siba-bassin-arcachon.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-253306435-20190418-2019DEL030-DE |
ACCUSRAPPRORTEUR : Yves FOULON
(amer om
Pour l'autorité compétente par délégation
APPROBATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
& DU ZONAGE PLUVIAL
Mes chers Collègues,
Le SIBA est compétent en matière d'assainissement des eaux usées et, depuis le 1° janvier 2018, en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIBA a déterminé un projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage pluvial réalisé par les services du SIBA.
Ce projet de zonage, transmis à chaque commune membre du SIBA dès le mois de juillet 2018
pour avis, a fait l’objet d'une validation par chacune d'entre elles.
En suivant, ce projet de zonage a été approuvé par délibération du Conseil Syndical du SIBA du 10 décembre 2018 autorisant également le lancement de l'enquête publique.
Celle-ci, prescrite par arrêté du SIBA du 24 janvier 2019, s'est déroulée du 21 février 2019 au 25 mars 2019, soit 33 jours consécutifs.
Le public a été informé, par l'insertion de l'avis d'enquête publique dans les journaux « Sud- Ouest » et « La Dépêche du Bassin » ainsi que par affichage au sein de chaque mairie du
territoire du SIBA et sur le site Internet du SIBA à partir du 5 février 2019 et durant toute la
durée de l'enquête publique.
Au cours de cette enquête publique, des observations ont été formulées par la Mairie d'Arcachon, l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon, l'association Bassin d'Arcachon
Ecologie, et l'association Protection et Aménagement de Lège-Cap Ferret.
À l'issue de l'enquête publique et des réponses du SIBA aux observations portées au registre, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de zonage d'assainissement des
eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales.
Considérant que les observations reçues dans le cadre de l'enquête publique ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de zonage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2224-10,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques,
Vu la décision du 14 septembre 2018 de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas portant, en application de l’article R. 122-17 du Code de l'environnement, sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d'Arcachon (Gironde) qui précise qu’en application de l’article R. 122-18 du Code de l'environnement, le projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d'Arcachon (33) n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Vu la délibération du SIBA du 10 décembre 2018 approuvant le projet de zonage et autorisant
l'ouverture d'une enquête publique,
Vu la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux datée du 4 janvier 2019 désignant Monsieur Jacques DUBREUILH en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté du SIBA du 24 janvier 2019 prescrivant l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage pluvial du territoire du SIBA, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-253306435-20190418-2019DEL030-DE |
Acuséaréæéstdouverture d'enquête publique paru dans « La dépêche du Bassin » le 31 janvier RécenD01® Été 28 février 2019 ainsi que dans « Sud-Ouest » le 1° février 2019 et le 26 février
2019,
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu l'avis d'ouverture d'enquête publique affichée au sein de chaque mairie ainsi qu’au SIBA au niveau de son siège, à Arcachon et de son site de Biganos) quinze jours au moins avant
date d'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée,
+
à la présente délibération, présentant un avis favorable,
Je vous propose, mes chers Collègues, :
-__ D’approuver le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage de gestion des eaux pluviales tels qu’annexés à la présente délibération (notice zonage
assainissement des eaux usées et notice zonage pluvial),
-__ D’autoriser le Président du SIBA ou toute autre personne dûment habilitée à cette
fin à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Le Vice-Président met aux voix les propositions ci-dessus,
Le Comité, à l'unanimité, ADOPTE et ont signé les membres présents. ILE RAPPORTEUR, Pour extrait CE
Arcachon, le 8
Le Vice- | Na AN PA TN Gestion des eaux pluviales
La commune d’Andernos-les-Bains est drainée principalement par quatre ruisseaux, ceux du Massurat, du Bétey, de Comte et du Cirès. Ce système de drainage naturel est complété par un ensemble de fossés et de canalisations d’eaux pluviales.
La gestion des fossés et des réseaux pluviaux est une compétence communale. Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon accompagne la commune dans cette gestion. Son implication dans ce domaine tient au fait qu’un dysfonctionnement des eaux pluviales entraîne assez rapidement un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement des eaux usées, saturés par l’intrusion d’eaux parasites.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon a fait réaliser en 1996, pour le compte de la commune d’Andernos-les-Bains, un schéma d’assainissement des eaux pluviales. Ce schéma a été complété et mis à jour en 2004. Dans cette étude, des propositions ont été faites pour améliorer les écoulements superficiels, lutter contre les inondations, et réduire l’impact polluant des ruissellements sur le milieu récepteur.
Compte tenu de la topographie générale de la commune d’Andernos-les-Bains, il convient notamment de conserver les fossés existants répertoriés dans le schéma d’assainissement des eaux pluviales de la commune, nécessaires à l’évacuation des eaux de surface et au drainage des parcelles, de les maintenir, voire de les améliorer.
Depuis plusieurs années, des règles en matière de gestion des eaux pluviales ont été édictées afin de maîtriser la pollution et son impact sur le milieu superficiel (bassin d’Arcachon) et sur la nappe, et de maîtriser les débits de rejet dans le réseau existant. Ainsi tout nouvel aménagement doit infiltrer directement les eaux de toiture à la parcelle et si nécessaire doit faire passer par des bassins de stockage infiltration les eaux de ruissellement. La capacité minimale de rétention de ces ouvrages, avant infiltration, devra permettre de stocker une pluie de 50 l/m² de surface imperméabilisée. Ces ouvrages pourront être dotés d’un débit de fuite régulé de 3/l/s/hectare ou d’une surverse vers un exécutoire fonctionnel (fossé, réseau pluvial).
Un guide technique des eaux pluviales a été élaboré en 2013 par le SIBA, à destination des promoteurs, géomètres, maître d’œuvre et services techniques communaux ; ce guide a pour objectif de faire connaître les divers outils disponibles pour la mise en place d’une gestion optimisée et durable des eaux pluviales. là BASSIN D'ARCACHON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Arcachon
La Teste-de-Buch
Gujan-Mestras
Le Teich
Biganos
Audenge
Lanton
Andernos-Les-Bains
Arès
Lège-Cap Ferret
GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
2 ème ÉDITION 2
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
SOMMAIRE 1. UN GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES : POURQUOI ? A QUI S’ADRESSE-T-IL ?
1.1.
LE BASSIN D’ARCACHON : UN MILIEU SENSIBLE A PRESERVER
1.2.
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES : PRIORITE ENVIRONNEMENTALE
1.3.
A QUI S’ADRESSE CE GUIDE ET DANS QUEL BUT ?
2. LE SYSTEME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES & LES ACTEURS
2.1.
LE ROLE DU SIBA
2.2.
LE ROLE DES PROPRIETAIRES, DES AMENAGEURS
3. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
ET LA METHODOLOGIE POUR Y REPONDRE
3.1.
UNE APTITUDE DES SOLS FAVORABLE A L’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES IN SITU
3.2.
LES OBLIGATIONS DE STOCKAGE ET D’INFILTRATION IN SITU
3.3.
ANTICIPER LES CONTRAINTES POUR Y REPONDRE EFFICACEMENT
EN RENCONTRANT LES SERVICES DU SIBA
4. Les oUTILS D’AIDE A LA CONCEPTION DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES :
LES FICHES TECHNIQUES
p 3
p 3
p 3
p 5
p 5
p 5
p 7
p 10
p 10
p 11
p 17
p 18 ‘é du Bassin d'Arcachon.
3
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
1. Un guide technique des eaux
pluviales :
pourquoi ? à qui s’adresse-t-il ?
1.1. Le Bassin d’Arcachon : un milieu sensible à préserver
Le Bassin d'Arcachon est une enclave maritime d'une superficie d'environ 180 km 2 qui constitue
l'exutoire d'un vaste bassin hydrographique de plus de 4138 km2.
Le Bassin d'Arcachon est un milieu naturel remarquable riche d’une grande biodiversité. Il est
extrêmement sensible et accueille de multiples usages parmi lesquels certains sont directement liés à
l’eau et sa qualité : conchyliculture, pêche, baignade, activités nautiques…
L'attractivité de ce territoire se traduit par une pression anthropique croissante. Là, commence l'histoire
d'une rencontre, gérer le développement des différents usages dans le respect de la qualité du
milieu d'où ils puisent leur ressource.
Le SIBA crée du lien entre la terre et la mer pour favoriser un partage harmonieux de l’espace et de la
ressource. Beaucoup de décisions influent sur la qualité des eaux. Le SIBA pèse sur chacune d’elles
pour un objectif unique : préserver la qualité du Bassin d’Arcachon.
1.2. La gestion des eaux pluviales : priorité environnementale
Le développement de l’urbanisation entraîne une augmentation des surfaces imperméabilisées.
Sans mesures compensatoires, cette eau, qui ne peut s’infiltrer, vient augmenter le volume d’eau
ruisselée, ce qui peut générer des inondations, et entraîne également un lessivage plus important des
polluants qui se concentrent sur les surfaces imperméabilisées. 4
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour pallier les risques
d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.
Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA n’a pas
attendu l’évolution de la réglementation et impose depuis le début des années 80 des mesures
compensatoires, à savoir un stockage et une infiltration des eaux à tous les aménageurs publics ou
privés (Cf 3.2 Obligations de stockage et d’infiltration in situ). Ces mesures permettent sur un plan
quantitatif de limiter les inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols
par ruissellement et donc la contamination bactérienne et physico-chimique des eaux pluviales,
l’infiltration favorisant l’épuration par le sol.
Diminution de la capacité
d’absorption de l’eau in situ
Risque de submersion/
saturation des ouvrages
eaux usées
Augmentation des volumes
d’eau de ruissellement
Augmentation des surfaces
imperméabilisées
Risque de pollution
URBANISATION Restitution rapide des eaux
vers le milieu récepteur
Risque d’inondation 5
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
1.3. A qui s’adresse ce guide et dans quel but ?
Le SIBA a élaboré ce guide technique de gestion des eaux pluviales afin de partager un socle commun
de connaissances avec les collectivités, les aménageurs et les habitants dans le but d’harmoniser des
pratiques qui doivent être adaptées au contexte et aux enjeux locaux.
Les porteurs de projets d’urbanisme sont concernés au premier chef : ce guide leur rappelle la
réglementation en vigueur sur le territoire et leur apporte des outils d’aide à la conception et au
dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales (Cf 4 Outils d’aide à la conception des
ouvrages de gestion des eaux pluviales : les fiches techniques).
Ce guide propose également à tous les habitants de mieux comprendre les actions du SIBA, de vérifier
si leurs installations sont conformes avec la réglementation visant à protéger notre environnement
remarquable, de connaître leurs obligations en matière d’entretien des ouvrages (crastes, fossés, etc.)
(Cf 2.2 Le rôle des propriétaires, des aménageurs – comment entretenir son fossé ?).
2. Le système de gestion des
eaux pluviales et les acteurs 2.1. Le rôle du SIBA
Le SIBA assure la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1 er janvier 2018.
Ainsi, le SIBA est chargé de la création, du renouvellement, de l’exploitation, de l’entretien et du contrôle
de tous les éléments constitutifs du système public de gestion des eaux pluviales urbaines, à savoir :
• les ouvrages de transport (fossés, canalisations et équipements associés), de stockage /
régulation, de pompage et refoulement des eaux, de traitement, de rejet des eaux (clapets,
exutoires, etc.) – à noter que cette mission ne comprend pas l’entretien des espaces verts
correspondants (tonte des fossés, noues et bassins),
• les ouvrages de gestion des eaux de voirie (avaloirs, équipements isolés, canalisations et
ceux dédiés au stockage des eaux de voiries) – à noter que le renouvellement de ces ouvrages
incombe à chaque commune dans le cadre des renouvellements de voirie ainsi que le
nettoyage de surface des grilles des avaloirs.
Le SIBA intervient uniquement sur les ouvrages publics qui sont donc situés en domaine public et en
zone urbaine ou en domaine privé bénéficiant de servitudes ou faisant l’objet de Déclaration d’Intérêt
Général (DIG).
Le système de gestion des eaux pluviales existant est constitué, selon les secteurs, d'un réseau de
canalisations, notamment en milieu urbain, ou de crastes et fossés, en milieu périurbain ou forestier.
Tous les bassins versants s’écoulent dans le Bassin d’Arcachon et sont fortement soumis à l'influence
des marées qui peuvent contrarier l’évacuation des eaux pluviales lors de forts coefficients ou de
conditions météorologiques exceptionnelles. sus « PARLER DS Eu MERE En ES Eu AE
2 in D OMR PRE
ee Leorer
6
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
CONTEXTE LOCAL EN CHIFFRES
233 bassins versants
15 passe débits
413 km de fossés 360 km de canalisations
115 bassins d’infiltration
à ciel ouvert
38 bassins
enterrés
26 postes
de pompage
114 exutoires
dans le Bassin
d’Arcachon
+ de 2000 opérations immobillières en
solutions compensatoires
Soit un volume de rétention
d’environ 300 000 m3
Le SIBA assure également différentes compétences qui interfèrent avec la gestion des eaux pluviales :
L ’assainissement des eaux usées : le réseau d’eaux usées est de type « séparatif », à 100%, aussi, il est
interdit d’y rejeter des eaux pluviales. L’efficacité du système de gestion des eaux pluviales est
essentielle pour limiter les impacts des eaux claires parasites vers le réseau d’assainissement des eaux
usées.
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur une partie de
son territoire recouvre les missions suivantes :
• aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à
ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
• défense contre les inondations et contre la mer,
• protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
SYSTÈME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON 7
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
En matière de gestion du risque d’inondation par submersion marine, le SIBA porte la Stratégie
Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) élaborée pour le Territoire à Risque Important (TRI)
d’inondation du Bassin d’Arcachon. Les actions associées à ces objectifs opérationnels sont déterminées
dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), qui constitue l’étape de mise en
oeuvre de la SLGRI et dont le portage est assuré par le SIBA.
Le SIBA assure ainsi la cohérence des approches liées à la problématique inondation par le biais de ses
compétences gestion des eaux pluviales urbaines et GEMAPI.
Pour toute demande d’urbanisme, le SIBA est consulté par le service instructeur pour donner son avis
en matière de gestion des eaux pluviales (et également au regard de l’ensemble de ses compétences :
eaux usées, hygiène). Il s’assure que les obligations réglementaires rappelées dans le présent guide
sont bien respectées (Cf 3.2 Obligations de stockage et d’infiltration in situ). Le SIBA assure également
le contrôle des travaux de différentes opérations.
2.2. Le rôle des propriétaires, des aménageurs
Les propriétaires
Le système de gestion des eaux pluviales est constitué d’ouvrages publics gérés par le SIBA : ils sont
nécessairement placés sous domaine public ou sous domaine privé s’ils bénéficient d’une servitude (ou
s’ils font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)).
Ce système est également constitué d’ouvrages privés dont l’entretien incombe au(x) propriétaire(s).
L’entretien des fossés, crastes et cours d’eau est primordial pour garantir le bon fonctionnement
hydraulique du système de gestion des eaux pluviales que ce soit en domaine public ou en domaine
privé. En domaine privé, le(s) propriétaire(s) est (sont) tenu(s) d’assurer cet entretien. Il a pour objet de
maintenir les fossés, crastes et cours d’eau dans leur profil d’équilibre (la section et le fil d’eau doivent
être maintenus), de permettre l’écoulement naturel des eaux notamment par enlèvement des embâcles,
débris, etc. et par élagage ou recépage de la végétation des rives (Article 640 du Code civil – article
L215-14 du Code de l’Environnement – article 100.5 du Règlement sanitaire départemental).
Comment savoir si je dois entretenir un fossé, une craste ou un cours
d’eau ?
Vous devez entretenir les fossés, crastes ou cours d’eau situés sur
votre propriété. S’ils sont situés en limite de parcelle, les obligations
d’entretien incombent aux deux propriétaires riverains (article 666
du Code civil). { 8
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est
puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 ième classe le
fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs
et/ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement
des eaux.
Comment entretenir son fossé ?
L'entretien de la végétation doit être fait régulièrement et de manière respectueuse de l'environnement.
Les opérations d’entretien à mener sont :
• le ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches
d’arbres, détritus…) au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver). Si un
obstacle naturel (ex : tronc) ou d'origine humaine (ex : pneu, fil barbelé) se situe à l'intérieur
du fossé, il convient de le retirer dès que possible afin d'éviter tout risque d'inondation.
• le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grilles) au minimum
deux fois par an (début printemps et début hiver) afin de ne pas créer de bouchons
hydrauliques ;
• le fauchage du couvert herbacé avec exportation des résidus (pour éviter l’altération de la
qualité du milieu par enrichissement en matière organique) en automne afin de respecter les
périodes de reproduction de la faune et de la flore ;
• l’élagage des branches basses et pendantes (c'est-à-dire retirer les branches inutiles ou
gênantes et réduire la longueur des autres) en automne ;
• le curage du fossé par tronçons (de moins de 100 m) tous les 5-10 ans (selon la qualité de
l’écoulement des eaux) en automne pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur
naturelle initiale.
Ce qu’il faut absolument éviter :
• rectifier ou recalibrer le fossé lors du curage (pas de surcreusement par rapport au fond
initial),
• désherber ou utiliser des produits chimiques (herbicides, pesticides…) : les coupes et/ou
broyages des strates herbacées et arbustives sont réalisées mécaniquement, l'utilisation de
produits phytopharmaceutiques étant interdite.
À compter du 1 er janvier 2019, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (nouvelle
dénomination pour les pesticides) est interdite pour les particuliers (donc dans les jardins, sur les
balcons, les terrasses...). Pour rappel, la famille des pesticides regroupe les herbicides (contre les
mauvaises herbes), les fongicides (pour lutter contre les champignons) et les insecticides (pour lutter
contre les insectes).
{ 9
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Attention lors de la création d’une desserte de parcelle au-dessus d’un
fossé : le propriétaire doit impérativement obtenir l’autorisation
préalable du SIBA. La section du fossé doit être maintenue et le fil d’eau
de la buse doit être situé au niveau du fil d’eau historique du fossé.
Les aménageurs
Il est impératif que tous les nouveaux aménagements et les nouvelles constructions respectent la
réglementation en vigueur (Cf 3.2 Obligations de stockage et d’infiltration in situ). Pour cela, pour toute
demande d’autorisation d’urbanisme, le SIBA est consulté par le « service instructeur » (Mairie ou
Communauté d’Agglomération suivant les secteurs) pour donner son avis en matière de gestion des
eaux pluviales. Pour les dossiers les plus sensibles et les plus conséquents, les aménageurs sont invités
à consulter au préalable les services du SIBA afin de bénéficier de conseils ou de s’assurer de la
conformité de leur projet.
Attention à la problématique du rabattement de nappe : au-delà des
obligations réglementaires, le SIBA ne peut pas toujours garantir un
exutoire pour ces eaux ce qui peut remettre en question les conditions
de faisabilité de certains projets (Cf 3.3 Anticiper les contraintes pour y
répondre efficacement en rencontrant les services du SIBA).
{
{ 10
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
3. Les obligations en matière de
gestion des eaux pluviales et la
méthodologie pour y répondre
3.1. Une aptitude des sols favorable à l’infiltration des eaux
pluviales in situ
La nature des sols des communes riveraines du Bassin d’Arcachon peut être classée en trois catégories :
Un secteur « dunaire » :
• les parties hautes d’Arcachon, du quartier du Pyla et une partie de la presqu’île du Cap Ferret,
• ces terrains, principalement constitués de sable, sont dotés d’une très bonne perméabilité
et sont propices à l’infiltration des eaux sur le site.
Un secteur dit « des sables des Landes » :
• le plus répandu, de la limite des communes d’Arcachon et La Teste-de-Buch jusqu’à Lège-
Cap Ferret,
• ces terrains sont caractérisés généralement par une perméabilité moyenne à bonne.
Ils peuvent être localement pénalisés par la présence d’une couche d’alios à faible profondeur.
Ils sont généralement topographiquement bas (situés entre 2 et 8 m NGF), et de faible pente
naturelle de l’ordre de 3 mm/m. Ils subissent fortement les remontées de la nappe
pédologique en période hivernale, laquelle se trouve plus ou moins proche du sol voire sub-
affleurante en hiver. Il existe une forte densité de ruisseaux, de crastes et de fossés qui
favorisent le drainage des sols.
Un secteur forestier :
• principalement situé en amont des agglomérations littorales,
• il comprend les zones agricoles ou forestières situées en amont des zones urbanisées du
littoral du Bassin d’Arcachon. Une forte densité de ruisseaux, de crastes et de fossés de
drainage favorise le drainage des sols avec, comme conséquence, un risque de surcharge des
réseaux hydrauliques des agglomérations. Ed
ssl 3
+
1
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:
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£ PT J
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.
Légende
| Secteur dunaire propice à l'infitration des eaux
[| Secteur sable des Landes avec présence de la nappe pédologique
TIA) Secteur dunaire avec présence possible de la nappe pédologique
LT] trait de cote
ANA Canalisation d'eaux pluviales
— Exutoire
por Fossé
mi Ruisseau
1/100 000
11
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3.2. Les obligations de stockage et d’infiltration in situ
Afin de neutraliser les effets de l’augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA n’a pas attendu
l’évolution de la réglementation et impose depuis le début des années 80 des mesures compensatoires
inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme de chaque commune : chaque aménageur doit stocker et
infiltrer sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres par mètre carré imperméabilisé.
L’événement de référence retenu est une pluie de projet décennale
précisée par l’instruction technique n°77 284 du 22 juin 1977 pour la
région 2, à savoir un cumul total de 52 mm sur 4 heures. Localement,
cette pluie correspond à un temps de retour de 30 ans permettant
d’être conforme à la norme NF EN 752-2 de novembre 1996 qui
préconise un temps de retour de 30 ans pour la protection des centres
villes et zones industrielles. { 12
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Le dimensionnement « historique » de ces mesures compensatoires a été confirmé par le zonage de
gestion des eaux pluviales qui s’est fondé sur l’actualisation des schémas directeurs entre 2014 et 2018
pour chacune des communes. Ces mesures s’imposent à tout porteur de projet.
Est-ce que les actions du SIBA ont vocation à éliminer tous les risques
d’inondation liés aux eaux pluviales ?
Non, il est important de relever qu’en matière de gestion des eaux
pluviales, les ouvrages publics et les mesures compensatoires sont
dimensionnés selon un certain temps de retour qui correspond aux
préconisations fixées par des normes et à un compromis technico
financier. Aussi, les mesures imposées ne permettent pas de supprimer
tous les risques de débordement.
Lors d’événements de période de retour supérieure à la période de
référence, des débordements subsisteront. A noter que sur le territoire
du SIBA, il n’y a pas de risques majeurs connus pour la sécurité des
personnes en lien avec les eaux pluviales. Les dysfonctionnements
rencontrés concernent des débordements qui peuvent entraîner une
présence d’eau sur le domaine public ou sur des parcelles privées, et,
de manière ponctuelle au sein de certaines habitations qui ne sont pas
surélevées (à noter que le SIBA préconise, lors de l’instruction des
demandes d’urbanisme, de surélever les bâtiments de 30 cm minimum
par rapport au terrain naturel).
Les risques principaux résident dans la conjoncture de marées hautes
de coefficient élevé et d’événements pluvieux de forte intensité. Cette
problématique particulière a été intégrée dans les schémas directeurs.
Afin de minimiser ces risques, plusieurs postes de pompage ont été
créés. Le SIBA est également compétent en matière de Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations (GEMAPI) et
structure porteuse de la Stratégie Locale de Gestion des Risques
d’Inondation (SLGRI). A ce titre, le SIBA détermine les actions associées
à ces objectifs opérationnels via le Programme d’Actions de Prévention
des Inondations (PAPI). 13
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif,
qui remplace l’arrêté du 22 juin 2007, introduit le principe de « gestion
des eaux pluviales le plus en amont possible, pour limiter les apports
d'eaux pluviales dans le système de collecte ».
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE
2016-2021) : « Pour mieux gérer les eaux de pluie, les collectivités […],
partout où cela sera possible et souhaitable, mettent en oeuvre des
actions de maîtrise de l’imperméabilisation des sols pour favoriser leur
infiltration et minimiser ainsi les ruissellements, et des débits de fuite
en zone urbaine […] des techniques alternatives pour la gestion des
eaux pluviales afin de favoriser la recharge des nappes (notamment
chaussées drainantes, parkings « perméables », noues paysagères).
Nota : dans certains cas, le SIBA peut autoriser soit un débit de fuite, soit une surverse vers le réseau
public de gestion des eaux pluviales. Dans ce cas, la création du raccordement et de sa boîte de
branchement sur le domaine public est à la charge du maître d’ouvrage de l’opération, avec l’accord du
gestionnaire de la voirie. Les modalités de raccordement seront précisées lors de l’instruction de la
demande par le SIBA.
{
{ 14
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Les mesures du zonage : applicables à l’ensemble du territoire
Les mesures
compensatoires à
l’imperméabilisation
Pour tout aménagement privé ou public (hors domaine public routier),
toute construction qui génère une imperméabilisation du sol, les eaux
pluviales doivent être totalement gérées à la parcelle par rétention et
infiltration :
• Calcul du volume à stocker sur la base d’une pluie de 50 l/m2
imperméabilisé, soit V (m3) = S (m2) × 0.05 (m)
S = surface imperméabilisée du projet
V = volume à stocker
• Le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être
aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe.
• Les aménagements, dits mesures compensatoires, permettant de
créer ce volume de stockage peuvent être de différentes natures :
noues enherbées, tranchées d’infiltration et ou de drainage, chaussées
à structure réservoir, structure alvéolaire ultra légère (SAUL), bassins
d’infiltration, etc.
• Le SIBA peut autoriser soit un débit de fuite limité à 3
litres/seconde/hectare soit une surverse. Ce débit de fuite correspond
à celui du terrain naturel du Bassin d’Arcachon avant tout
aménagement. Tout débit de fuite vers le domaine public (fossé, etc.)
est soumis à autorisation préalable des services du SIBA ou du
gestionnaire de l’exutoire. Le SIBA se réserve la possibilité de refuser
ce débit de fuite suivant le contexte local. Dans certains cas,
l’autorisation donnée par le SIBA est conditionnée à la réalisation d’un
branchement spécifique aux frais du demandeur.
• L’entretien et le bon fonctionnement des mesures compensatoires
seront assurés par le maître d’ouvrage du projet.
• La conception des ouvrages doit respecter les prescriptions
techniques imposées par le SIBA lors de l’instruction de chaque
demande d’urbanisme ou imposées par arrêté du SIBA.
Pour tout aménagement lourd (réfection complète) du domaine public
routier : s’il existe un exutoire fonctionnel qui ne présente pas de
dysfonctionnements et si le secteur des travaux ne présente pas de
problèmes en matière de gestion des eaux pluviales, alors le
dimensionnement explicité en suivant des mesures compensatoires est
appliqué. Dans les autres cas, les projets seront étudiés au cas par cas par
le SIBA en fonction des contraintes de site.
L’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées par
rétention et infiltration, dans un but principalement qualitatif basé sur des
préconisations environnementales, proposées par le CEREMA (« Les
solutions compensatoires en assainissement pluvial », février 2002) qui
permettent de traiter la majorité des événements courants les plus
préjudiciables en terme de lessivage des sols :
• Calcul du volume à stocker sur la base d’une pluie de 10 l/m2
imperméabilisé, soit V (m3) = S (m2) × 0.01 (m)
S = surface imperméabilisée du projet
V = volume à stocker
• Les aménagements respectent les mêmes prescriptions que les
opérations privées citées ci-avant. 15
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fossés, crastes,
cours d’eau :
conservation à ciel
ouvert et création
de zones non
aedificandi
Tous les cours d’eau, fossés ou crastes, en domaine public ou privé,
doivent être conservés à ciel ouvert sauf autorisation expresse des
services du SIBA et cas spécifiques liés à des obligations d’aménagement
(création d’ouvrages d’accès aux propriétés, programme d’urbanisation
communal, etc.). Cette mesure est destinée d’une part, à ne pas aggraver
les caractéristiques hydrauliques, et d’autre part, à faciliter leur
surveillance et leur nettoyage. Les remblaiements ou élévations de murs
dans le lit des fossés sont proscrits. L’élévation de murs bahuts, de digues
en bordure de fossés, ou de tout autre aménagement, ne sera pas
autorisée, sauf avis dérogatoire du service gestionnaire dans le cas où
ces aménagements seraient destinés à protéger des biens sans créer
d’aggravation par ailleurs. Une analyse hydraulique pourra être
demandée suivant le cas.
Lorsqu’un fossé/craste ou cours d’eau est concerné par un projet
d’urbanisme, une largeur libre minimale doit être maintenue :
• Afin de conserver une zone d’expansion des eaux qui participe à
la protection des secteurs de l’aval.
• Afin de conserver un espace nécessaire au passage des engins
d’entretien.
• Dans le cadre de l’aménagement des zones AU du PLU
(lotissement, groupe d’habitation, zone d’activités, etc. ; les fossés,
crastes, cours d’eau existants ou à créer seront dotés d’une
banquette, laissée libre d’accès en dehors de l’emprise des lots, de
3 mètres minimum de largeur à partir du haut de la berge.
• Dans le cadre d’une demande d’urbanisme en zone U du PLU,
lorsque la parcelle à aménager est bordée ou traversée par un fossé,
une craste ou un cours d’eau, les constructions devront s’implanter
avec un retrait minimum de 1,50 mètre de part et d’autre de l’axe de
cet ouvrage. Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par
un fossé/craste/cours d’eau structurant ayant un rôle important dans
le système de gestion des eaux pluviales du secteur, alors la création
d’une banquette de 3 mètres minimum de largeur laissée libre
d’accès pourra être imposée. Les clôtures doivent être implantées à
plus d’1 mètre du haut de berge des fossés.
Canalisations
Lorsqu’une canalisation d’eaux pluviales, de statut public ou privé, est
concernée par un projet d’urbanisme, une largeur libre minimale devra
être maintenue :
• Afin de conserver un espace nécessaire au passage des engins
d’exploitation.
• Afin de ne pas endommager ou fragiliser cette canalisation.
• Lorsque la parcelle à aménager est bordée ou traversée par une
canalisation d’eaux pluviales, les constructions devront s’implanter
avec un retrait minimum de 1,50 mètre de part et d’autre de cet
ouvrage. 16
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Restauration des
axes naturels
d’écoulement des
eaux
La restauration d’axes naturels d’écoulements, ayant partiellement ou
totalement disparus, pourra être demandée par le SIBA lorsque cette
mesure sera justifiée par une amélioration de la situation locale.
Mesures relatives à
la qualité de l’eau
Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la
salubrité publique ou au milieu naturel, le SIBA peut prescrire au maître
d’ouvrage, la mise en place de dispositifs spécifiques de prétraitement
avant infiltration (notamment dans le cas de voiries, zones industrielles,
artisanales, de stationnement, etc.).
Il sera également demandé aux maîtres d’ouvrage d’infrastructures
existantes (Conseil Départemental, Etat, communes, privés) de réaliser
des mises à niveau lors d’opérations de maintenance ou de modifications
importantes, en présence d’un milieu récepteur sensible et à protéger.
L’entretien, la réparation et le renouvellement de ces dispositifs sont à la
charge du propriétaire sous le contrôle du SIBA.
Mesures
constructives
Afin d’améliorer la protection des bâtiments contre les eaux pluviales,
les mesures suivantes sont imposées à toutes les nouvelles constructions
sauf dérogation expresse du SIBA concernant des cas particuliers (centre-
ville, terrains en pente, etc.) :
• Le seuil du bâti doit se situer à une cote de + 30 cm minimum par
rapport au terrain naturel tout en se situant au-dessus du niveau de
la voirie. Le SIBA n’imposera pas ces règles dans les cas où elles ne
peuvent pas s’appliquer du fait de la configuration des lieux.
Pour toute demande d’urbanisme, le pétitionnaire doit fournir au SIBA tous les justificatifs
permettant de montrer le respect de ces règles :
• le plan de situation de l’immeuble à l’échelle 1/1000 ou 1/1500,
• les réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales avec les éléments justificatifs du
respect des règles ci-avant.
En plus de ces règles, pour tout projet d’aménagement d’ensemble (toute construction hors
construction individuelle), l’aménageur doit élaborer un plan de gestion des eaux pluviales. Ce plan
de gestion doit :
• calculer et présenter les surfaces imperméabilisées,
• définir les modalités de gestion des eaux pluviales : soit à l’échelle de l’opération, soit à
l’échelle de chaque parcelle. Les techniques dites « alternatives » seront à privilégier :
collecte assurée en grande partie par des fossés et non des canalisations, ouvrages
paysagers, enherbés, s’intégrant bien au paysage,
• détailler les ouvrages nécessaires ainsi que leur implantation (sur un plan topographique)
en justifiant leur dimensionnement et les cotes altimétriques des fils d’eau et du terrain
naturel (diamètre des canalisations, drains, section des tranchées drainantes, etc. / nature
des ouvrages annexes (regards, grilles, surverse, ouvrages de régulation…),
• fournir une enquête hydrogéologique afin de déterminer le niveau des plus hautes eaux
en période hivernale, la perméabilité du sol et de préciser les contraintes éventuelles. 17
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
3.3. Anticiper les contraintes pour y répondre efficacement en
rencontrant les services du SIBA
Les solutions techniques envisagées pour stocker et infiltrer les eaux pluviales doivent être adaptées
aux contraintes locales du terrain à aménager. Pour cela, il est opportun de procéder le plus en amont
possible à un diagnostic préalable, visant à garantir l’intégration des ouvrages dans le milieu naturel
et l’aménagement au vu des contraintes du site (contexte géologique, hydrogéologique et hydraulique
du secteur, topographique du terrain…).
Le porteur du projet est invité à venir présenter son projet le plus tôt possible aux services du SIBA afin
de s’assurer de la bonne prise en compte de l’ensemble des contraintes au regard également du
Schéma Directeur Public de Gestion des Eaux Pluviales de la commune. Lors de cette concertation
préalable, les services du SIBA sont également en mesure de valider les solutions envisagées en matière
de gestion des eaux pluviales qui aura pour effet de faciliter l’instruction de la demande d’urbanisme
qui suivra.
Attention, un drainage de la parcelle est souvent obligatoire pour
pouvoir réaliser le projet (mise en oeuvre d’un rabattement de nappe).
D’une part, il appartient à l’aménageur de respecter la réglementation
en vigueur relative aux rejets d’eaux pluviales soumis à une procédure
au titre de la « loi sur l’eau » (articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l’environnement). D’autre part, si l’aménageur souhaite rejeter les eaux
de rabattement vers le système de gestion des eaux pluviales, il doit
impérativement obtenir l’autorisation préalable des services du SIBA.
À noter : Ce système ne permet pas toujours de disposer des capacités hydrauliques
souhaitées par l’aménageur. Cette contrainte peut ainsi avoir des incidences fortes
sur la faisabilité et les conditions de réalisation du projet (par exemple une interdiction
de rejet vers le système de gestion des eaux pluviales suivant la pluviométrie et le
niveau des nappes).
{ re
17 = ænauuns«
18
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
4. Les outils d’aide à la conception
des ouvrages de gestion des eaux
pluviales : les fiches techniques
Fiche 1 Chaussée à structure réservoir
Fiche 1 -B • Injection de l’eau dans la structure
Fiche 1 -C • Evacuation de l’eau
Fiche 2 Structure alvéolaire ultra légère (SAUL)
Fiche 3 Bassin
• Bassin de stockage et d’infiltration
• Bassin de stockage, d’infiltration et régulation
Fiche 4 Noue
Fiche 5 Tranchée drainante / d’infiltration
Fiche 6 Fossé
Fiche 7 Puits d’infiltration 19
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Fiche 1
FICHE TECHNIQUE 1 CHAUSSÉE À STRUCTURE RÉSERVOIR
AVANTAGE : insertion très facile en milieu urbain sans consommation d’espace. Le concassé fait partie
intégrante du corps de chaussée et peut être implanté à très faible profondeur, en limitant voire en
supprimant les contraintes liées à la nappe phréatique. Compte tenu de l’indice de vide plus faible de la
grave non traitée par rapport à d’autres matériaux, la surface d’infiltration sera de fait plus importante à
volume utile égal que pour les matériaux décrits ci-dessous.
Les eaux collectées par les caniveaux sont injectées dans la structure réservoir (constituée des matériaux
détaillés en suivant) par des ouvrages dédiés (regards avaloirs à décantation, drains de réinjection dans la
structure réservoir, drains sous voirie).
Image 1 : Coupe en travers type d’une chaussée à structure réservoir.
MATÉRIAUX COMPOSANT LA
STRUCTURE RÉSERVOIR :
GRAVE NON TRAITÉE
Concassé de granulométrie compris entre 20 et 80
assurant un indice de vide au moins égal à 30%. Les
granulats sont propres et leurs caractéristiques en
résistance mécanique sont : LA <30 MDE <25 .
Regard avaloir avec
décantation et coude
plongeur
Enrobé
Structure réservoir
Sol perméable
Drain Drains d'injection
Géotextile
Ruissellement
Géotextile 20
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Fiche 1
(SUITE)
CONSEILS :
La voirie ne doit pas être encaissée par rapport au terrain naturel, notamment lorsqu’il est constaté la
présence de la nappe phréatique.
L’aménagement paysager (mise en place d’arbres ou arbustes) nécessitera une protection anti-racinaire
efficace.
AVANTAGE : indice de vide important de 60 %
pour un encombrement minimum.
INCONVENIENT : difficulté de mise en Œuvre –
couverture minimale importante
ÉLEMENTS CYLINDRIQUES EN BÉTON DRAINS
Les drains sont percés sur toute la circonférence
(3/3). Ils sont en PEHD annelé double peau. Leur
résistance mécanique est adaptée aux conditions de
pose : minimum CR8.
TECHNIQUE
AVANTAGES
Structure réservoir facilement réalisable
par simple mouvement de terrain
après réalisation du fond de forme
devant recevoir le corps de chaussée.
Pas de consommation d’espaces
supplémentaires pour la prise en compte
du traitement des eaux pluviales.
Le matériau constituant la structure
réservoir peut être pris en compte
dans le calcul du dimensionnement
mécanique de la voirie.
INCONVÉNIENTS
Si pente du terrain trop importante
(> 5 mm/m) : risque de débordement
aux points bas de la voirie. Des
cloisonnements de la structure répartis
sur la longueur de la chaussée peuvent
s’avérer nécessaires.
Secteur des Sables des Landes : le
volume de stockage peut être
conditionné à la réalisation d’un
drainage du terrain en cas de
présence de la nappe phréatique à
très faible profondeur.
FINANCIER Pas de surcoût significatif pour la structure réservoir.
ENTRETIEN Entretien régulier obligatoire des regards avaloirs et ouvrages de décantation.
INTÉGRATION Bonne intégration, les ouvrages d’eaux pluviales sont réalisés sous la voirie et
sont non visibles. 7 0 MU TRE CRU SN ER 4 MIT RE Du Dr à RSS
ET CHU TA
MANIA
21
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 1 B
FICHE TECHNIQUE 1B INJECTION DE L’EAU DANS LA STRUCTURE RÉSERVOIR
Les ouvrages assurant la collecte et l’injection de l’eau dans la structure doivent être adaptés aux
caractéristiques techniques des projets et cohérents en terme de dimensionnement. A cet effet, les
paragraphes suivants définissent les principes généraux qui doivent être appliqués lors de l’élaboration
des projets.
INJECTION PAR DES REGARDS AVALOIRS ET DRAINS:
Afin de protéger les drains, les regards sont dotés d’une décantation de 60 cm minimum de profondeur et
d’un dispositif de rétention des matières grossières et flottantes (siphoïde).
Plusieurs systèmes de prétraitement existent :
REGARDS AVALOIRS AVEC DISPOSITIFS DE PRÉ-TRAITEMENT (exemples non exhaustifs) :
COUDE INVERSÉ
Le coude inversé permet de retenir, en plus
de la décantation, les flottants.
En raison des particularités du Bassin d’Arcachon et de l’expérience du SIBA en la matière, le procédé du
coude inversé reste le plus intéressant, en raison de son efficacité et d’une demande en entretien moins
importante.
FILTRE NID D’ABEILLE
Le filtre, constitué d’un matériau en nid d’abeille
avec un géotextile non tissé sur chaque face, permet
de stopper les flottants et matières en suspension. 1m
Voirie monopente ——#> Bordure arrasée | |
4 WENs
05m
PTE EU = 1 À het
LS C2 D LS
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22
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 1 B
(SUITE)
ATTENTION :
Les regards avec coude inversé doivent être suffisamment grands pour faciliter
leur entretien, un cercle de 0,3 m minimum doit rester libre d’accès entre le coude
et les parois du regard, le coude peut être placé sur le côté afin de laisser un
espace suffisant. Afin d’assurer la bonne répartition des eaux dans la structure, le
nombre de regards avaloirs doit être :
• dans le cas d’un enrobé poreux (afin de prévenir son colmatage) : 1 regard pour
400 m2.
• dans le cas d’un enrobé dense : 1 pour 200 m 2
RIVES DRAINANTES :
Les eaux de ruissellement sont dirigées vers la rive de la chaussée aménagée en galets ou matériaux
concassés en contact direct avec la structure réservoir.
Image 1 : Coupe en travers voirie en mono-pente & rive drainante.
Image 2 : Coupe en travers voirie à double pente & rives drainantes. 23
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON Fiche 1 B
(SUITE)
INCONVENIENTS :
• Colmatage : la pente de la voirie concentre les
sables vers les rives drainantes qui, compte tenu
de leur faible largeur, risquent d’être rapidement
colmatées.
• Intégration et entretien délicats.
• Risque d’introduction d’eaux parasites dans le
réseau d’eaux usées par submersion des
branchements d’eaux usées.
AVANTAGES :
• Possibilités d’aménager les rives drainantes ou les
parkings avec du stabilisateur de gravier,
permettant une circulation piétonne.
• Permet une bonne répartition de l’eau dans la
structure. t être infiltrée dans le sol :
dar jee lu sl pe ne E "à Ra ue Fi Accotement
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À __ Regard de visite - #74 + PR CAE A AP Sn Drain d'infi Re de nes : M — A! Té de curage mn ms (fossé, pluvial..…)
Enrobé
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Enrobé — :
Couche de fermeture et d'accrochage —
| PEN ta": . AR EE | ee
| Rs se RS SE Débit de fuite régulé | ie Fe RASE ([_par orifice calibré Sen SENS x —_… E—- =
Drain annelé perforé 3/3 à
24
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 1 C FICHE TECHNIQUE 1C ÉVACUATION DE L’EAU
Principe : l’évacuation de l’eau s’effectue en priorité par infiltration.
EN SECTEUR DUNAIRE La totalité de l’eau doit être infiltrée dans le sol :
Un débit de fuite en surverse ou régulé à 3L/s/ha peut être
éventuellement autorisé vers un exutoire fonctionnel (fossé ou réseau
pluvial après avis du SIBA).
Le niveau de la voirie ne doit en aucun point être implanté en dessous
du niveau du terrain naturel. Dans la mesure du possible, et suivant la
hauteur des plus hautes eaux, ce niveau est rehaussé au-dessus du
terrain naturel.
Image 1 : vue de dessus d’une structure réservoir en secteur dunaire.
EN SECTEUR « DES SABLES DES LANDES » :
Image 2 : Vue de dessus d’une structure réservoir en secteur « Sable des Landes ».
Image 3 : Coupe AA’
Ouvrage de régulation ou surverse (photo:
surverse avec coude vers le haut). Regard de pré-wratemæent
(décantation et dégrilage) BASSIN D'EAUX PLUVIALES : Sucture Alvéolese Lire Légère Regæd dhydrocurage
Enrobé
RENE On VER PR C0. SIREN FEU Couverture minimale —— Vertliations — { à déterminer selon le . / Matériau de rerrêka / type de trafic / (ssble)
RS TC EE mms nan Dis Alimentation : @ dimersionné Arrivée d'EP — eur le débi entrant > Canal de dfiusion hydrocurable / Dean
i Er Î 2122"pt rats à
‘| |
TÉCELLIE
Ft
”, Survèrse de sécurités
+7 ou débit de fuñe
régué qe,
7 USER SRE SO DE DRE à ED = AIMER
25
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 2
Image 1 : profil en long type d’une structure alvéolaire ultra-légère
FICHE TECHNIQUE 2 STRUCTURE ALVÉOLAIRE ULTRA LÉGÈRE (SAUL)
Les eaux collectées sont injectées dans un bassin enterré constitué de structures alvéolaires ultralégères
(SAUL).
IMPORTANT :
Pour assurer une bonne protection de l’ouvrage et une bonne efficacité du système, un ouvrage de
décantation est systématiquement installé en amont de la S.A.U.L.
L’injection dans la structure peut être réalisée à partir de drains comprenant une cunette en partie basse
qui permet de retenir les particules et ainsi de réduire le risque de colmatage.
EXEMPLES DE RÉALISATION :
Commune d’Arcachon – ZAC :
Bassin de stockage régulation sous voirie avant rejet
dans le réseau pluvial - Maître d’ouvrage : commune
d’Arcachon.
Commune de Lège-Cap Ferret – volume 770 m 3
Suppression d’un rejet d’eaux pluviales vers le milieu
récepteur - Maître d’ouvrage : SIBA, réalisation 2011. 7 AUTIaA RIM mme IRD MRREI FR IIERIe
= ME IRIIMENS
7 IR RER AIRE
26
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 2
(SUITE)
Stockage et infiltration des eaux de toitures d’une
résidence, sous espace vert.
Commune de Lège-Cap Ferret : réduction des
inondations.
TECHNIQUE
AVANTAGES
Capacité de stockage importante :
indice de vide de 95%.
• Ne mobilise pas d’espace
supplémentaire (sous voirie ou
espace publics).
• Facilité et rapidité de pose des
modules.
INCONVÉNIENTS
• Une couverture minimale de 0.60 m
est nécessaire lorsqu’il y a des
charges roulantes.
• Terrassements importants.
• La préparation du lit de pose doit
être soignée.
Secteur des Sables des Landes :
difficilement réalisable compte tenu
du niveau de la nappe phréatique et
de la couverture minimale imposée
pour ce type de matériaux..
FINANCIER Coût élevé, variable au m3 traité selon la taille du bassin.
ENTRETIEN Entretien délicat voire difficile. Les structures doivent être dotées de drains de
curage avec ouvrage de prétraitement ou être totalement hydrocurables.
INTÉGRATION Bien adaptées lorsque les surfaces disponibles sont faibles.
Le bassin enterré peut permettre un aménagement paysagé en surface.
Implantées sous voirie ou espace vert, elles ne réduisent pas les surfaces
disponibles pour les projets. = 2 RIRE Dm MR MES à DE UE En FER EME E EUR À UE SA DE
| Percolation des eaux pluviales au travers du corps de la chaussée drainante ou reprise
’ des eaux de ruissellement par caniveau y et réinjection dans la structure réservoir
Bassin de stockage infiltration, ND TE des eaux pluviales puis en / SR. À sécurité : débit de fuite en / "\s surverse vers fossé M Surverse des eaux LE Ed Lx Le drainées excédentaires
vers bassin de
[Qi _ stockage, infitration JF
eh res COS
PA } HA An x TS PRIT Structure réservoir | LP SL EN : 7 ul …— # Lee. (dorite 20/80) ODA Des LL —_—_—
LE SLA N
Regard avaloir à Î | D | | | | Géotextile
décantation +
Drain sous voirie
PEHD CRS
27
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 3
FICHE TECHNIQUE 3 BASSIN
BASSIN DE STOCKAGE ET D’INFILTRATION :
Ces ouvrages à sec permettent le stockage et l’infiltration des eaux de ruissellement issues de surfaces
imperméabilisées ou d’un bassin versant. Ils peuvent éventuellement concilier plusieurs usages comme par
exemple l’aménagement de parcs, espaces piétons, espaces verts...
La capacité d’infiltration dépend de la surface du bassin, de la nature du sol et du niveau de la nappe.
EXEMPLES DE RÉALISATION : Maître d'oeuvre privé
7 AUS RIM mme IRD MRREIS FR EIIERIe
= ME IRIIMENS
7 IR RER AIRE
28
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 3
TECHNIQUE
AVANTAGES
Zone de stockage facilement
réalisable par simple mouvement de
terrain.
INCONVÉNIENTS
• Consommation importante
d’espace.
• La surface du bassin doit être prise
en compte dans le calcul des surfaces
imperméabilisées collectées.
Secteur des Sables des Landes :
• La profondeur du bassin doit tenir
compte du niveau des plus hautes
eaux de la nappe.
• L’eau peut stagner plusieurs jours
dans le bassin lors de pluies
continues avant de pouvoir s’infiltrer.
• Nécessite un ouvrage de surverse
vers un exutoire fonctionnel.
FINANCIER Coût faible à moyen.
ENTRETIEN Peu sensible au colmatage, facilité d’entretien.
ENVIRONNEMENTAL Bon comportement vis-à-vis de la pollution et piégeage possible de pollutions
accidentelles.
INTÉGRATION Le bassin peut être paysagé pour une
meilleure intégration dans l’aménagement.
Entretien régulier obligatoire à cause
de l’aspect visuel.
COMMUNE DE BIGANOS Maître d’oeuvre privé 7 = 2 MIRE Dm MM Mu à = ID SIT ER SIM RE US En EU EE DE UE AIMER
7 NS R SRE NO ED ER 2 = 1 AIRE
« 7 2m RUE SE 2 = = = MMM IIE aAmIMRmE mn: 0 En PRE mu ms
29
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 3
BASSINS DE STOCKAGE, D’INFILTRATION ET DE RÉGULATION :
Ces ouvrages à sec permettent le stockage, l’infiltration et la régulation des eaux de ruissellement issues de
surfaces imperméabilisées ou d’un bassin versant. Ils sont mis en place lorsque le fonctionnement
hydraulique d’un bassin versant impose la régulation des eaux pour éviter la surcharge des réseaux pluviaux
situés en aval. Ces ouvrages peuvent s’avérer indispensables en secteur « sables des Landes ». Leur
fonctionnement peut être alternativement en eau ou à sec.
COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS :
Bassin de stockage et régulation réalisés pour supprimer les débordements d’un ruisseau en zone urbaine :
capacité de stockage 7000 m3 .
ARÈS :
Domaine des Esteys : volume de stockage 1600 m 3 .
En application du schéma directeur d’assainissement
des eaux pluviales.
OUVRAGE DE RÉGULATION EN SORTIE DU
BASSIN
EXEMPLES DE RÉALISATION : 30
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 3
TECHNIQUE
AVANTAGES
• Zone de stockage facilement
réalisable par simple mouvement de
terrain.
• Fonction de piégeage très
importante de la pollution avec une
efficacité maximale en milieu dunaire.
INCONVÉNIENTS
• Consommation importante
d’espace
Secteur des Sables des Landes :
• La profondeur du bassin doit tenir
compte du niveau des plus hautes
eaux de la nappe.
• L’eau peut stagner plusieurs jours
dans le bassin lors de pluies
continues avant de pouvoir s’infiltrer.
• Nécessite un ouvrage de régulation
et un exutoire fonctionnel.
FINANCIER Faible coût.
ENTRETIEN Peu sensible au colmatage, facilité d’entretien.
INTÉGRATION Le bassin peut être paysagé pour
une meilleure intégration dans
l’aménagement.
Entretien régulier obligatoire à cause
de l’aspect visuel
ENVIRONNEMENTAL Fonction de piégeage très importante de la pollution avec une efficacité
maximale en milieu dunaire. Ruissellement des eaux
de voirie vers la noue
Ruissellement des eaux
de voirie vers la noue
7 USER SRE SO DE DRE à ED = AIMER
31
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 4
FICHE TECHNIQUE 4 NOUE
Les noues sont des fossés larges et peu profonds de l’ordre de 0,30m à 0,80m présentant des rives en
pentes très douces. Elles favorisent le stockage, l’infiltration, la régulation et l’écrêtement des débits de
pointe des eaux de ruissellement dans l’accotement qui peut devenir un espace vert paysagé.
EXEMPLES DE RÉALISATION :
Noue en site « sable des Landes » avec présence de
la nappe phréatique à faible profondeur.
Noue en site « sable des Landes » ruissellement
urbain. æ Aura nm mue InDIDR MR LR IDR
7 IR RER AIRE
32
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 4
(SUITE)
TECHNIQUE
AVANTAGES
• Zone de stockage facilement
réalisable par simple mouvement de
terrain.
• Les barrières végétales ou les
bandes enherbées des ruisseaux,
fossés et noues permettent une
filtration naturelle favorable à la
qualité des eaux.
INCONVÉNIENTS
• Consommation importante d’espace
Secteur des Sables des Landes :
• L’eau peut stagner plusieurs jours
dans la noue lors de pluies continues
avant de pouvoir s’infiltrer.
• Nécessite de créer un débit de fuite
vers un exutoire fonctionnel.
FINANCIER Faible coût.
ENTRETIEN Peu sensible au colmatage, facilité d’entretien.
INTÉGRATION Les noues peuvent être paysagées
pour une meilleure intégration dans
l’aménagement.
Entretien régulier obligatoire à cause
de l’aspect visuel.
Noue en site dunaire. Noue en site « sable des Landes » avec présence de
la nappe à faible profondeur, fonction : stockage,
infiltration, régulation.
Noue en site « sable des Landes » avec présence de la nappe phréatique à faible profondeur. » 2 D RER SR un 2 = OU DUR SU
Paroi de surverse
Paroi de surverse
_Paroi de surverse_
33
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 4
(SUITE)
CAS DE PROFIL À FORTE PENTE :
Dans le cas de terrains présentant une pente supérieure à 5 mm/m, des parois de surverse doivent être
mises en œuvre dans la noue pour y réguler l’écoulement afin de temporiser le transfert des volumes.
Image 1 : profil en long type d’une noue sur terrain à fortes pentes
CONSEIL :
En secteur «Sable des Landes», les noues doivent être peu profondes et peuvent éventuellement être
drainées par une tranchée drainante implantée en fond de noue sous réserve de pouvoir assurer une
couverture de protection suffisante du drain (voir fiche 5). A cause de la présence éventuelle de la nappe
phréatique, l’alimentation des noues doit se faire préférentiellement par écoulement superficiel afin
d’éviter la mise en place de canalisations qui imposeront un fil d’eau plus profond. 7 USER SRE NO En Eu RE À = AIMER
« = nm DR DURE nr à
34
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 5
COMMUNE D’ARÈS :
Tranchée drainante comprenant géotextile
périphérique, 20/40, drain annelé double peau
perforé 3/3, diamètre intérieur 400 mm.
Roulé 20/40
Drain annelé double peau perforé 3/3
FICHE TECHNIQUE 5 TRANCHÉE DRAINANTE / D’INFILTRATION
La tranchée drainante a pour fonction d’assurer le drainage du sol, sa réalisation dépend des possibilités
de raccordement à un exutoire fonctionnel (ruisseau, craste, fossé, réseau pluvial). Sa mise en oeuvre a
pour objectif de faire baisser le niveau de la nappe, préalable parfois indispensable pour permettre la
réalisation d’ouvrages de stockage et d’infiltration des eaux pluviales.
La tranchée d’infiltration a pour fonction de stocker avant infiltration les eaux pluviales dans le sol.
Les tranchées drainantes / d’infiltration sont constituées d’un drain placé à l’intérieur d’un massif de
cailloux, le tout posé dans une tranchée enveloppée par un géotextile. Leur profondeur dépend du
contexte hydrogéologique, elle est généralement faible sur le Bassin d’Arcachon.
EXEMPLES DE RÉALISATION : Regard avaloir : Té de curage Regard avaloir : Té de curage —Ÿ À—
7 AUSaA RIM mme IRD MRREI FR IIDRIEe
= ME EIRE
7 IR UD ER AI MmRmE
35
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 5
(SUITE)
Image 1 : coupe en travers et profil en long d’une tranchée drainante/d’infiltration
CONSEIL :
Une attention particulière doit être portée à la qualité des matériaux constitutifs de la tranchée (diorite ou
similaire...), à la résistance mécanique du drain qui sera déterminée en fonction de la profondeur de pose.
Les fossés existants transformés en tranchées drainantes (notamment dans les programmes de voirie
urbaine) doivent être conçus de façon à conserver au mieux les capacités initiales de stockage et de
drainage des fossés d’origine. Dans le cas de reprise d’eaux de voirie, des dispositifs de protection doivent
être intégrés (regard avaloir avec décantation, coude plongeur).
TECHNIQUE
AVANTAGES
Installation simple même en jardin
privé.
Secteur des Sables des Landes
pour les tranchées drainantes :
• Régule le niveau de la nappe.
• Permet de maintenir une épaisseur
de sol dessaturé.
INCONVÉNIENTS
• Consommation importante d’espace.
Secteur des Sables des Landes :
• Problème lié à la présence de la
nappe.
Pour les tranchées d’infiltration :
• Un débit de fuite en surverse ou
régulé à 3l/s/ha pourra être autorisé
vers un exutoire fonctionnel.
FINANCIER Faible coût.
ENTRETIEN Facilité d’entretien si la tranchée est dotée de regards de visite.
INTÉGRATION Ouvrages non visibles. Propriété privée
Banquette de 3 m pour passage
des engins d'entretien
NN NE RTE RER ARR ERERCETEEEEEEEERE«
36
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 6
COMMUNE DE LANTON
Découplage hydraulique - Maître d’ouvrage : SIBA.
COMMUNE DU TEICH
FICHE TECHNIQUE 6 FOSSÉ
Les fossés ont pour fonction d’assurer le drainage du sol, leur réalisation dépend des possibilités de
raccordement à un exutoire fonctionnel (ruisseau, craste, fossé, réseau pluvial). La mise en oeuvre de ces
ouvrages à ciel ouvert a pour objectif de faire baisser le niveau de la nappe, préalable parfois indispensable
pour permettre la réalisation d’ouvrages de stockage et d’infiltration des eaux pluviales.
A noter que les fossés ont un cadre réglementaire différent des cours d’eau. La craste est un nom local qui
peut désigner à la fois un fossé ou un cours d’eau.
L’aménagement doit tenir compte des règles d’implantation des constructions définies dans le zonage au
regard de la présence des fossés.
EXEMPLES DE RÉALISATION :
Image 1 : coupe en travers et profil en long d’une tranchée drainante/d’infiltration tte - Maître d'ouvrage privé
7 AUSaA RIM mue IRD MRREIS FR IIRIe
7 IR UD ER AI MmRmE
— 1 37
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 6
(SUITE)
COMMUNE DE BIGANOS Fossé avec banquette - Maître d’ouvrage privé
CONSEIL :
Les fossés doivent être systématiquement conservés avec leurs caractéristiques d’origine (sections et
volumes de stockage) afin de conserver leurs capacités de drainage et d’évacuation.
TECHNIQUE
AVANTAGES
Secteur des Sables des Landes :
• Drainage des sols.
• Capacité de stockage.
• Les barrières végétales ou les bandes
enherbées des fossés permettent une
filtration naturelle favorable à la qualité
des eaux.
INCONVÉNIENTS
• Emprise foncière.
FINANCIER Faible coût.
ENTRETIEN Facilité d’entretien du fait de
l’accessibilité (ouvrage à ciel ouvert).
Ces fossés sont souvent situés en
domaine privé voire en mitoyenneté.
L’entretien et le curage sont à la
charge des riverains.
INTÉGRATION Les axes naturels de drainage situés en dehors des emprises privatives peuvent
faire l’objet d’une intégration paysagère. Parois en matériaux
- alvéolaires (briquette Possibilité de surverse vers aval
7 USER SRE NO En Eu RE À = AIMER
« Re Dm DR MUR US RO D RO À DR DEN DR D
38
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 7
Image 1 : vue en coupe.
COMMUNE DE LÈGE-CAP FERRET
Puisard.
FICHE TECHNIQUE 7 PUITS D’INFILTRATION
Le puits d’infiltration ou puisard est un ouvrage enterré particulièrement fonctionnel en partie dunaire sans
présence de nappe.
EXEMPLES DE RÉALISATION :
Sols existants perméables 39
Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon GUIDE TECHNIQUE DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN D’ARCACHON
Fiche 7
(SUITE)
TECHNIQUE
AVANTAGES
• Capacité de stockage.
INCONVÉNIENTS
• Ouvrages sensibles au colmatage.
Secteur des Sables des Landes :
• Sensible aux remontées de nappe.
• Volume de stockage limité par la
remontée de la nappe.
FINANCIER Faible coût.
ENTRETIEN Nécessite un entretien régulier.
INTÉGRATION Requiert une faible emprise (possibilité d’intégration sous accotements, espaces
verts...). Ne s’implante pas sous des voies circulables. navigation BASSIN D'ARCACHON
-réseaux BASSIN D'ARCACHON
Durbanisme BASSIN D'ARCACHON
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Conception : Levasseur / Bleu Grizzly P
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Barre d'échelle
OUVRAGES DE STATUT PUBLIC OU PRIVE
REGARD
Avaloir-Grille
Borgne
De branchement
Indéterminé
Non visitable
Simple
Visitable
CANALISATION
Canalisation (EP)
Ruisseau
Caniveau
Drain
Fossé
Fossé rural
Fossé mitoyen
OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Ouvrages de gestion des eaux pluviales / Andernos-les-Bains