PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2) Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Génissac. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, _e

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L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

DE LA GIRONDE |

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ARVEYRES

SCHEMA GENERAL D'ASSAINISSEMENT

CD ONE FDAVERSREEMELLSE 10 Chemin du Pré Carré Juin1998

ZIRST - 38246 MEYLAN CEDEX FA 1111SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1 - CADRE JURIDIQUE DE L’'ETUDE 4

1.1 DEFINITIONS UTILES 5

1.2 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 5

1.2.1 Une obligation générale d'assainissement 5

1.2.2 Les obligations des agglomérations en matière de planification de | assainissement 6 1.2.3 Le contrôle des branchements et des installations autonomes 7

CHAPITRE 2 - ANALYSE DU SITE 8

2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE 9

2.2 LE RELIEF 10

2.3 LES MILIEUX RECEPTEURS 10

2.3.1 Le réseau hydrographique 10

2.3.2 Le régime hydrographique 10

2.3.3 La qualité des eaux | 14

2.4 GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE 18

2.4.1 Géologie 18

2.4.2 Hydrogéologie 21

2.5 LES SITES PROTEGES 22

2.5.1 Le patrimoine bâti 22

2.5.2 Le patrimoine naturel 22

CHAPITRE 3 - URBANISME, DEMOGRAPHIE ET ACTIVITES 24

3.1 URBANISME ET HABITAT 25

3.1.1 Urbanisme 25

3.1.2 Habitat 28

3.2 DEMOGRAPHIE 28

3.2.1 Evolution de la population de 1982 à 1998 28

3.2.2 Application aux zones d'études 29

3.2.3 Perspectives à l'horizon 2005 30

3.3 ACTIVITES 31

3.3.1 Les emplois 31

3.3.2 Les secteurs d'activités 31

CEDRAT Développement Etude FA 1111CHAPITRE 4 - ETAT DES LIEUX DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

4.1 LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4.1.1 Caractéristiques générales

4.1.2 Détail par commune

4.1.3 Bilan des charges hydrauliques et organiques

4.2 LES INSTALLATIONS AUTONOMES

4.2.1 Les habitations individuelles

4.2.2 Les chais

4.2.3 Les établissements

CHAPITRE 5 - LES CONTRAINTES D'HABITAT

5.1 CONTRAINTES VIS-A-VIS DE L’'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

5.2 CONTRAINTES VIS-A-VIS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CHAPITRE 6 - APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

6.1 PRESENTATION DE LA METHODE

6.2 CARACTERISTIQUES PEDOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE 6.2.1 Commune d'Arveyres

6.2.2 Commune de Cadarsac

6.2.3 Commune de Génissac

6.2.4 Commune d'Ilzon

6.2.5 Commune de Lugaignac

6.2.6 Commune de Saint-Germain-du-Puch

6.3 APTITUDE A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ET FILIERES PRECONISEES 6.3.1 Commune d'Arveyres

6.3.2 Commune de Cadarsac

6.3.3 Commune de Génissac

6.3.4 Commune d’lzon

6.3.5 Commune de Lugaignac

6.3.6 Commune de Saint-Germain-du-Puch

CHAPITRE 7 - SCHEMAS D'ASSAINISSEMENT

7.1 PRESENTATION GENERALE DES SCENARIOS PROPOSES

7.2 DESCRIPTION DES SCENARIOS D'ASSAINISSEMENT

7.2.1 commune d’arveyres

7.2.2 commune de cadarsac

7.2.3 Commune de Genissac

7.2.4 Commune de Lugaignac

7.2.5 Commune de Saint-Germain-du-Puch

CEDRAT Développement

38

38

38

42

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78

80

Etude FA 1111CHAPITRE 8 - APPROCHE ECONOMIQUE 86

8.1 DEVIS ESTIMATIF 87

8.1.1 Bordereau de prix simplifié 87

8.1.2 Estimation du coût de mise en place ou de réhabilitation des installations individuelles 88 8.1.3 Annuité d'emprunt et frais d'entretien 88

8.2 SUBVENTIONS ‘ 89

8.2.1 Subventions du Conseil Général 89

8.2.2 Subventions de l'Agence de l'Eau 89

8.3 TABLEAUX FINANCIERS 91

ANNEXES 95

CEDRAT Développement Etude FA 1111INTRODUCTION

Le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'assainissement de la région d'Arveyres regroupe les 18 communes suivantes (voir carte au 1/100 000 ci-après) :

— Arveyres — Guillac

— Baron — Lugaignac

— Cadarsac — Moulon

— Camiac-Saint-Denis — Nérigean

— Daignac — Saint-Germain-du-Puch — Dardenac — Saint-Quentin-de-Baron — Espiet — Tizac de Curton

— Génissac — Vayres

— Grézillac — |zon

Six communes ont souhaité la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un Schéma Général d'Assainissement ayant pour but de proposer au Maître d'Ouvrage les solutions les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d'origine domestique des secteurs non desservis par un réseau d'assainissement collectif.

Il s'agit des communes suivantes :

Arveyres

Cadarsac

Génissac

— |zon

Lugaignac

Saint-Germain-du-Puch

Parmi celles-ci, seules les communes d'Arveyres, de Génissac, d'Izon et de Saint-Germain-du-Puch

possèdent un réseau collectif qui dessert les secteurs où l'habitat est le plus concentré.

Le Schéma Général d'Assainissement qui fait l'objet du présent dossier a été établi pour le compte du

Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Région d'Arveyres, Maître d'Ouvrage.

Le pilotage de l'étude est assuré par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Gironde en partenariat avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Conseil Général de la Gironde et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

La méthodologie mise en œuvre pour cette étude est une méthode pragmatique permettant de définir pour chaque commune concernée ou partie de commune la meilleure solution possible pour un assainissement satisfaisant d'un point de vue technique, judridique (conformité à la réglementation en vigueur) et économique.

CEDRAT Développement 1 Etude FA 1111CARTE DE SITUATION

Echelle : 1 / 100 000

EL di D =

LACNINENX PRrmeee

SE À CN N RL, ) NE |

Intercommunal de la Région

d’Arveyres

Communes ayant demandé un

Schéma Général d’Assainissement

CEDRAT Développement 2 Etude FA 11111ère phase : Analyse du site et de l'état actuel de l'assainissement

e Rencontre et concertation avec :

— le Comité de Pilotage de l'étude (représentants du Syndicat des Eaux d'Arveyres, de la D.D.A.F., de la D.D.A.S.S., du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne), .

— le Maire et/ou les Conseillers Municipaux et Adjoints au Maire de chaque commune.

+ Recueil des données géomorphologiques et du contexte naturel de chaque commune (bassins-versants, relief, géologie, hydrologie ..) ;

e Inventaire des sources potentielles de pollution des eaux, d'origine domestique, viticole ou industrielle :

e Analyse de l'état et de la conformité des dispositifs d'assainissement en place (distribution d'un questionnaire à l'ensemble des foyers non raccordés et visites de certaines installations) ;

e Analyse dés contraintes d'habitat vis-à-vis de la mise en œuvre de dispositifs d'assainissement collectif ou autonome.

2ème phase : Etude de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome

L'ensemble des secteurs non raccordés de chaque commune a fait l'objet d'une étude de sols par

prospection à la tarière à main et réalisation de tests d'infiltration permettant de définir l'aptitude des sols à

l'épuration-dispersion.

3ème phase : Etude technico-économique de différents scénarios d'assainissement

La confrontation des données précédemment collectées et en particulier la superposition de la carte des contraintes d'habitat et de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome permettent la définition de « “ p . . = # s scénarios adaptés aux contraintes techniques et économiques mises en évidence.

: 4ème phase : Elaboration du Schéma Général d'Assainissement

Une proposition de schéma d'assainissement pour chacune des communes concernées sera établie sur la base des réseaux existants, des extensions déjà programmées et de la comparaison technico-économique des différents scénarios proposés intégrant les remarques et souhaits du maître d'ouvrage et de ses partenaires.

CEDRAT Développement 3 Etude FA 1111CHAPITRE 1 -

CADRE JURIDIQUE DE L’ETUDE

CEDRAT Développement 4 Etude FA 11111.1 DEFINITIONS UTILES

Une agglomération est üne unité géographique qui rassemble les populations raccordées ou susceptibles d'être raccordées à un même système d'assainissement collectif.

L'Equivalent Habitant est l'unité de référence adoptée pour la mesure des rejets polluants. Fixée par arrêté en date du 6 Novembre 1996, elle correspond à la quantité de pollution journalière générée en moyenne par un habitant.

Le terme d'assainissement collectif s'applique aux systèmes de collecte et d'épuration qui desservent les immeubles raccordés au réseau public d'assainissement que celui-ci soit de type unitaire (eaux pluviales + eaux usées) ou séparatif.

Le terme d'assainissement autonome s'applique à une filière le plus souvent dénuée de toute connexion avec le réseau public et comprenant un dispositif de pré-traitement suivi d'un dispositif de traitement dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué.

Le terme d'assainissement autonome regroupé s'applique à un dispositif d'épuration-dispersion de type autonome mais dont le dimensionnement permet le raccordement d'un petit nombre d'habitations.

1.2 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

1.2.1 Une obligation générale d'assainissement

La directive européenne du 21 mai 1991, reprise en droit français par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994, prévoient une obligation générale d'assainissement, sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre 2005, avec des délais plus rapprochés pour les plus grandes agglomérations (échéance 2000) ou celles qui rejettent leurs eaux dans des milieux sensibles aux risques d'eutrophisation (échéance 1998).

e En ce qui concerne la collecte :

(décret du 3 juin 1994 - Article 8)

— les communes, dont le territoire est compris en totalité ou‘en partie dans une agglomération produisant plus de 900 kg/j de DBO5 (15 000 EH!) doivent être équipées d'un système de collecte avant le 31 décembre 2000 ;

— les communes, dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant entre 120 kg/j (2 000 EH) et 900 kg/j de DBOS (15 000 EH) doivent être équipées d'un système de collecte avant le 31 décembre 2005 ;

‘ EH : Equivalent Habitant

CEDRAT Développement 5 Etude FA 1111— les communes, dont le territoire est compris en tout ou en partie dans une agglomération produisant plus de 600 kg/j de DBO5 (10 000 EH) et rejetant dans une zone sensible, doivent être équipées d'un système de collecte avant le 31 décembre 1998.

e En ce qui concerne le traitement :

(décret du 3 juin 1994 - Article 9)

— les eaux entrant dans les systèmes de collecte doivent, sauf cas des petites agglomérations, et excepté en cas de forte pluie, être soumises à un traitement biologique secondaire avant rejet ;

— comme pour la collecte, les délais dans lesquels ces obligations doivent être réalisées, sont fonction de l'importance des agglomérations et de la sensibilité des eaux réceptrices des rejets : = le 31 décémbre 2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH ;

= le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 10 000 et 15 000 EH ; = le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 2 000 et 10 000 EH, lorsque les rejets sont pratiqués dans les eaux douces ou les estuaires.

e En l'absence de réseau :

L'article L.33 du code de la santé publique, modifié par la loi sur l'eau dispose désormais : "Les immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bonne état de fonctionnement. Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés".

Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées indique dans son article 2 que "peuvent être placées en zone d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif".

Enfin, les prescriptions techniques relatives à l'assainissement autonome sont fixées par:

— le D.T.U. 64-1 relatif à la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome ;

— l'arrêté du 6 Maï 1996 applicable aux systèmes d'assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l'environnement.

1.2.2 Les obligations des agglomérations en matière de planification de l’assainissement

e Le schéma d'assainissement (ou « programme d'assainissement »)

Les articles 14 à 17 du décret 94-469 du 3 juin 1994 organisent la procédure de détermination des objectifs de réduction des flux polluants et de programmation de l'assainissement.

Pour permettre une approche globale de la police des eaux à l'égard des ouvrages d'assainissement et de leurs rejets, le préfet :

— délimite les agglomérations, c'est-à-dire les « zones dans lesquelles la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers un système d'épuration unique » ;

— détermine alors des objectifs de réduction des flux polluants des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour (2 000 EH).

Ces dernières établissent ensuite un schéma d'assainissement, qui décrit les moyens affectés au respect de ces objectifs, fondé sur l'étude diagnostic du système d'assainissement qui doit fournir les éléments de connaissance indispensables pour connaître les améliorations à apporter au système d'assainissement.

CEDRAT Développement 6 Etude FA 1111e Le zonage

Selon l'article 35-111 de la loi sur l'eau, instituant un article L 372-3 nouveau dans le code des communes :

« Les communes délimitent après enquête publique :

— Jes zones d'assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;

— les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont fenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien ».

1.2.3 Le contrôle des branchements et des installations autonomes

a) La police des branchements

L'article L33 du code de la santé publique rend obligatoire le raccordement des immeubles aux réseaux

disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, dans un délai de deux ans après leur mise en service.

Les travaux de raccordement, y compris ceux concernant le branchement sous domaine public, sont à la charge des propriétaires.

Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans le délai imparti, la commune peut procéder, après mise en demeure, aux travaux nécessaires, y compris en domaine privé, aux frais du propriétaire. Une taxe de raccordement peut être demandée aux propriétaires (article L.35.4 du code de la santé publique).

L'article 36 de la loi sur l'eau a renforcé les moyens d'intervention des communes à l'égard des usagers :

— elles peuvent percevoir une somme équivalente à la redevance assainissement sur les particuliers raccordables et non raccordés, entre la mise en service du réseau et leur raccordement effectif (article

L.35.5 du code de la santé publique) ;

— les agents des services communaux d'assainissement ont accès aux propriétés privées pour s'assurer de la réalisation des branchements, le cas échéant pour les réaliser d'office et aux frais des particuliers

(article L.35.1 du code de la santé publique).

b) Les obligations des communes en matière d'assainissement autonome

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont dans le domaine de l'assainissement autonome deux nouvelles obligations : elles sont responsables du contrôle des équipements d'assainissement autonome et comme mentionnées précédemment, elles doivent délimiter sur leur territoire les zones relevant de l'assainissement autonome et celles relevant de l'assainissement collectif.

Un premier arrêté du 6 mai 1996, immédiatement applicable, établit les modalités du contrôle mais c'est la loi sur l'eau qui fixe la date limite du 31 décembre 2005, date à laquelle le contrôle doit avoir été effectué même si le zonage entre assainissement autonome et collectif n'a pas encore été défini.

Enfin, la loi sur l'eau donne aux collectivités la possibilité de prendre en charge l'entretien des équipements d'assainissement autonome. Les prescriptions relatives à cet entretien figurent dans un second arrêté du 6 mai 1996.

CEDRAT Développement 7 Etude FA 1111CHAPITRE 2 -

ANALYSE DU SITE

CEDRAT Développement 8 Etude FA 11112.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

Les communes d'Arveyres, Cadarsac, Génissac, Izon, Lugaignac et Saint-Germain-du-Puch sont toutes situées au Sud-Ouest de Libourne, en rive gauche de la Dordogne (voir carte de situation au 1/25000 (en Annexe 1).

A l'exception de Lugaignac, ces communes sont situées dans le bassin de vie et d'emploi des agglomérations de Bordeaux et Libourne.

Les communes d'Arveyres et de Génissac sont traversées par deux principaux axes de circulation : — la RN. 89 reliant Bordeaux à Libourne et la déviation Sud de Libourne,

— le tracé de l'A 89 qui reliera Bordeaux à Clermont-Ferrand.

La répartition géographique et la taille des six communes concernées permettent de définir la typologie suivante :

Communes Surface Typologie

communale

Izon 15,59 km? La très forte demande de logements de la part de personnes travaillant à Bordeaux ou Libourne se traduit par une forte pression

urbanistique avec en particulier la construction récente de nombreux

lotissements. Une partie du territoire, limitrophe de la Dordogne, est

située en zone inondable.

Arveyres 17,27 km? L'activité de ces deux communes est essentiellement axée autour de Génissac 13.04 km? la vigne qui occupe une grande partie des territoires communaux et limite les possibilités d'extension de l'urbanisation.

Les secteurs dits de « Palus » sont situés en zone inondables

Cadarsac 2,28 km? La commune de Cadarsac située à l'intersection des communes d'Arveyres, de Génissac et de Nérigean contraste par sa petite taille

et les caractéristiques de son habitat de type «village-rue ».

La partie basse de la commune, bien que non riveraine de la

Dordogne, est située en zone inondable.

Lugaignac 3,66 km? La commune de lugaignac située au Sud de Branne (chef lieu de canton) se caractérise par une géomorphologie de type «collines » à

l'origine d'un habitat dispersé en hameaux.

Saint-Germain-du-Puch | 11,76 km? La vigne occupe une grande partie du territoire de la commune, limitant les possibilités d'extension de l'urbanisation.

L'affleurement du substrat calcaire a donné lieu à l'exploitation de

nombreuses carrières qui fragilisent localement le sous-sol de la

commune.

CEDRAT Développement g Etude FA 11112.2 LE RELIEF

2.3 LES MILIEUX RECEPTEURS

2.3.1 Le réseau hydrographique

Compte-tenu de la topographie très plane du secteur d'étude, les cours d'eau qui traversent les différentes communes sont de petite section, le plus souvent temporaires (de type fossés de drainage) et se jettent dans

la Dordogne après un parcours très court.

Commune Milieu récepteur

1 2 3 4

ARVEYRES Ruisseau de la Souloire Lu Em om me me ee mnt comme ce mnt dune mt me cm coffomee ue coms cou mt un mm mm me cm conne cm came De œun one cos ce mnt une mnt me mms mms

CADARSAC Ruisseau de la Rouille Estey de Barbeyrac

nu om cm cm ce ce ce come ce come cm cm a mo pe om mme moe ss ce cms, cm eme mme cmt me comm Joue cm mme ne une ne ne ous su mm em 4

GENISSAC Ruisseau de Canaudonne

Estey des Prades

IZON Ruisseau de la Hondeyre mme me me ct st ut cmt cm cout ae me me fon comme ce me come me comm mt ont ne me me ct Estey de Glaugelas DORDOGNE

un ou de me me some me mme mme mme 0}

bn us ue vue ne me comm dom mme sum mme cmt me mme mme if

SAINT-GERMAIN- | Ruisseau de Cante Rane

DU PUCH Ruisseau de la Souloire

Ruisseau de Gestas

Ruisseau de la Bourgade | Ruisseau de Petit Bon | Ruisseau de

LUGAIGNAC Ruisseau de Fontadas un mme cm cmt cmt ce ce mnt te com cote ce ct cm font mt ce conne me comme come ce ct cn ce me

Ruisseau de la Hage

2.3.2 Le régime hydrographique

2.3.2.1 Evaluation des débits

Compte-tenu de leurs très faibles dimensions et de l'absence d'écoulements permanents, aucune station de jaugeage n'a été installée sur les petits cours d'eau qui traversent le périmètre d'étude ; il n'est donc pas

possible de connaître leur débit.

À sa traversée du périmètre d'étude, la Dordogne se situe entre 61 km (au droit de Lugaignac) et 24 km (au

droit d'Izon) de sa confluence avec la Garonne pour former la Gironde. Elle subit donc l'influence des marées qui ne rendent pas possible l'enregistrement des débits propres à la rivière.

La synthèse des données hydrologiques enregistrées au niveau de la station de Bergerac figure dans le tableau ci-après.

CEDRAT Développement 10 Etude FA 1111DONNEES HYDROLOGIQUES DE SYNTHESE (1958-1997) |

LA DORDOGNE A BERGERAC - 14 040 km’ (DIREN Midi-Pyrénées - P5140010) (Données calculées le 12/03/98 - Intervalle de confiance : 90%)

Ecoulements mensuels (données calculées sur 40 ans)

Janvier |Fevrier | Mars |Avril |Mai Juin Juillet | Août | Sept |Oct Nov |Déc Année

Débits (m? /s) 471000 498000 |385000 | 345000 | 288000 | 195000 .| 119000 | 81600 | 127000 | 200000 | 272000| 443000 | 285000

Débits spécifiques! 33,6 35,4 27,4 246 20,5 13,9 8,5 5,8 9,0 14,3 19,4 1316 20,3

(Us/km’)

Lame d'eau (mm) | 89 88 73 63 54 36 22 15 23 38 50 84 641

Modules interannuels (loi de gauss - septembre à août - débits calculés sur 40 ans Année quinquennale Année médiane Année quinquennale Module

sèche humide

Débits (ms /s) 150 000 290 000 400 000 285 000 {130 000 - 170 000) (240 000 - 340 000) (380 000 - 420 000) (265 000 - 304 000)

Débits d’étiage (loi de Galton - janvier à décembre - données calculées sur 40 ans) Année médiane | Année quinquennale Moyenne Ecart type

sèche

3 36 000 24 000

VON, (m'/s) (34 000 - 41 000) (20 000 - 27 000) Fp00 22 800 3 49 000 34 000

QCN, (m° /s) (43 000 - 55 000) (29 000 - 38 000) 54 300 28 300

3 59 000 39 000

OMNA (m/s) (51 000 - 67 000) (33 000 - 45 000) ESMO0 34 000

Débits de crue (loi de Gumbel -septembre à août - données calculées sur 40 ans) Xo Gradex Crue biennale Crue quinquennale Crue décennale Q5 (m°/s) 4 210 000 444 000 1 400 000 1 900 000 2 200 000 (1 300 000 -1 500 000) | (1 700 000 - 2 100 000) | (2 000 000 - 2 500 000)

QIX (m/s) 1 200 000 440 000 1 400 000 2 200 000 2 500 000 (1 200 000 - 1 600 000) | (1 900 000 - 2 800 000) | (2 200 000 - 3 300 000)

Maximums connus

Hauteur maximale instantanée (cm) 506 08-01-1994

Débit instantané maximal (m$ /s) 2 450 000 08-01-1994

Débit journalier maximal (m3 /s) 2 600 000 15-01-1962

VON, _:

QCNs :

QMNA :

CEDRAT Développement 11

Débit moyen le plus faible calculé sur 3 jours consécutifs

Débit seuil non dépassé pendant 10 jours consécutifs

Débit moyen mensuel minimum

Etude FA 11112.8.2.,3 Les zones inondables

Les communes d'Izon, d'Arveyres, Cadarsac, et Génissac sont, dans leur partie aval (souvent appelée « Palus ») sujettes aux débordements de la Dordogne.

Suite à des crues dévastatrices, et en particulier celle de 1944 souvent prise pour référence, l'Etat a décidé d'établir une servitude d'utilité publique sous la forme d'un Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.), document juridiquement opposable limitant les possibilités d'urbanisation.

Deux types de cartes établies par la D.D.E sont ainsi actuellement en vigueur au niveau du secteur d'étude :

— La carte de détermination des zones inondables de la Dordogne et de l'Isle entre Saint-Michel de Fronsac et Sainte Florence.

Cette carte couvre notamment les territoires des communes de Arveyres, Cadarsac et Génissac.

L'événement de référence pris en compte correspond à la crue centennale « théorique ».

À partir des côtes estimées, la carte indique (voir extrait ci-après) :

la zone des hauteurs d'eau comprises entre 0,00 et 1,00 m,

la zone des hauteurs d'eau supérieures à 1,00 m.

— La carte de détermination des zones inondables de la Dordogne entre Cubzac-les-Ponts et la Rivière entre Saint-Loubès et {zon.

Cette carte intéresse le territoire de la commune d'Izon.

La côte d'eau prise comme référence et dite « événement 7 » correspond à la corrélation de sept

événements particuliers soit l'équivalent d'une période de retour d'environ 270 ans.

Sont indiquées sur cette carte :

la limite de la zone inondable en référence à « l'événement 7 »,

les limites des zones des hauteurs d'eau inférieures à 1,2 et 3 m.

On notera toutefois, qu'au regard de la loi Barnier du 02 février 1995, les Plans de Prévention des Risques

(P.P.R.) doivent remplacer les anciens Plans d'Exposition aux Risques (P.E.R.). Ainsi, les communes

d'Arveyres, Cadarsac, Génissac et Izon concernées par des zones inondables devront intégrer prochainement la procédure P.P.R.

Cette procédure est totalement déconcentrée :

le P.P.R. est prescrit par un arrêté préfectoral qui détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques ;

cet arrêté qui désigne le service déconcentré de l'Etat chargé d'instruire le projet, est soumis à l'avis des maires des communes dont le territoire est inclus dans le périmètre ;

le projet de plan est soumis à enquête publique puis approuvé par Arrêté Préfectoral.

CEDRAT Développement 12 Etude FA 11112.3.3 La qualité des eaux

2.3.8.1 Sources d’information et définitions

Les données relatives à la qualité des cours d’eau traversant le secteur d'étude sont issues des documents suivants :

— le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne approuvé le 06 août 1996, — le Schéma Départemental des Vocations Piscicoles et Halieutiques de l'Entre-Deux-Mers (1994).

La grille de qualité ci-dessous est utilisée par l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour estimer la qualité générale d'un cours d'eau.

Paramètres de la qualité générale des eaux superficielles

Classes de qualité

Paramètre Unité 1A 1B 2 3 HC Excellente Bonne Passable Médiocre | Hors classe

DBO5 mg O,/ <3 3à5 5 à 10 10 à 25 > 25

DCO mg OA < 20 20 à 25 25 à 40 40 à 80 > 80

OT >7 5à7 3à5 <3

Oxygène dissous Taux de > 90 70 à 90 50 à 70 <50

saturation

%

Niveaux de pollution par les formes de l'Azote et du Phosphore

AZOTE Classes de qualité

NO N1 N2 N3 N4

Paramètre Unité Situation Pollution Pollution Pollution Pollution normale modérée nette importante excessive

NHst mg <0,1 0,1à0,5 0,5à2 2à8 >8

N Kjeldahl mg il 3

NO; mg/l <5 5 à 25 25 à 50 50 à 100 > 100

PHOSPHORE Classes de qualité

NO N1 N2 N3 N4

Paramètre Unité Situation . Pollution Pollution nette Pollution Pollution normale modérée importante excessive

PO4- mg/l < 0,2 0,2 à 0,5 0,5à1 1à5 >5 Ptotal mg /! <0,1 0,1 à 0,25 0,25 à 0,5 0,5 à 2,5 > 2,5

CEDRAT Développement 14 Etude FA 11112.3.3.3 Qualité et objectif de qualité des affluents de la Dordogne, rive gauche

Les données consignées dans le S.D.V.P. ne concernent que certains cours d'eau traversant le secteur d'étude.

Nom du Point amont |Pointavalou| Classe de Paramètres Objectif de Observations cours d'eau ou pk pk qualité déclassants qualité

effective

Souloire Source confluence 2 1B (d'après (théorique)

reconnaissance

terrain 1993)

Source 989,2 1B 1B

Canaudonne (confluence

Audiquey)

989,2 994 (aval 2 DBOs 1B Cave d'Espiet (confluence R.D. 936)

Audiquey)

Prades Source confluence HC Minéraux 2 Verrerie B.S.N. (d'après Fluorures (théorique)

reconnaissance

terrain 1993)

Source 995,6 (aval HC Ammonium 2 Faible débit Cante Rane voie ferrée) DBO:5

995,6 (aval voie | confluence 3 2

ferrée)

Gestas Source 986,15 2 cave vinicole 1B (cursan)

986,15 confluence 1B 1B

(Cursan)

Lyssandre | Source confluence 2 1B (d'après (théorique)

reconnaissance

terrain - 1993)

Source : Schéma Départemental de Vocation Piscicole et Halieutique de l'Entre-Deux-Mers (1994).

a) Ruisseau de la Souloire

Le bassin versant de la Souloire s'étend de Baron à la Dordogne. |! est presque entièrement couvert de vigne (excepté quelques hectares de bois entre Camarsac et Salleboeuf). Sa pente moyenne est de 6 %o.

La qualité de l'eau est moyenne. En effet, ce cours d'eau « absorbe » des pollutions chroniques physiques (culture de vigne et colmatage du substrat par des argiles fines) et organiques (rejet d'effluents vinicoles et domestiques).

Le milieu aquatique et le peuplement piscicole sont peu diversifiés. La vocation piscicole du cours d'eau est de type « cyprinicole - eaux mixtes » mais seule la population de goujon semble assez stabilisée.

CEDRAT Développement 15 Etude FA 1111b) Ruisseau de Canaudonne

Si la partie amont du bassin versant du Canaudonne est occupée par une alternance de vignes, prairies et bois isolés, le secteur aval est lui presque exclusivement couvert de vignes.

La pente moyenne du cours d'eau est de 8,7 %o à l'amont et 2% à l'aval.

La cave coopérative d'Espiet s'est dotée d’une installation de traitement de ses effluents vinicoles en grande partie responsables par le passé de la dégradation du cours d'eau. La qualité semble assez satisfaisante dans la partie amont mais les rejets des caves particulières demeurent en grande partie responsables de la pollution chronique du cours d'eau.

Le milieu aquatique est moyennement diversifié et le peuplement piscicole de type « cyprinicole mixte » est assez satisfaisant sauf en amont.

c) L'Estey des Prades

Ce petit cours d'eau se présente comme un large fossé de drainage agricole.

Il véhicule régulièrement les rejets polluants de la verrerie B.S.N. qui s'est toutefois dotée d'un système de

traitement plus approprié.

d) Le ruisseau de Cante Rane

L'ensemble du bassin versant est fortement dominé par les vignes.

Le tronçon aval et l'aval du tronçon amont sont occupés par des bourgs ; de grands lotissements se sont par ailleurs développés depuis plus de 20 ans avec pour la plupart la mise en place de réseaux d'assainissement collectifs. ‘

Le tronçon aval traverse les palus d'Izon, zone d'intérêt écologique reconnue (Z.N.LE.F.F. de type [). Les pentes des tronçons amont et aval sont respectivement de 8%o et 1%o.

Le peuplement piscicole est de type « cyprinicole mixte » (eau lente et eau vive).

e) Le ruisseau de Gestas

L'occupation du bassin versant dans sa partie amont est de type forestier entrecoupé de pâturages alors que la partie aval est essentiellement occupée par des vignes.

La pente moyenne est de 5% à l'amont et 2,5% à l'aval.

Le ruisseau est doté d'une eau de bonne qualité dans sa partie amont mais surexploitée (surabondance de pompages) tandis que le tronçon aval dispose d'un débit satisfaisant mais d'une eau de qualité moyenne.

Le milieux aquatiques sont moyennement diversifiés et en partie colmatés dans la partie aval alors que le tronçon amont, davantage diversifié, possède de nombreuses potentialités sur le plan piscicole.

Le peuplement piscicole de type « cyprinicole - eau vive » est assez satisfaisant.

CEDRAT Développement 16 Etude FA 1111f) Synthèse

Les effluents issus des caves particulières apparaissent comme une source de pollution majeure pour l'ensemble des cours d'eau.

La pollution équivalente a été estimée dans le cadre du S.D.V.P. (1994) sur la base d'un ratio de 0,15 E.H par HL de vin en période de vendange (+ 20 jours).

Bassin versant | Estimation du volume vinifié en caves Pollution équivalente particulières (données R.G.A. 88)

La Souloire > 50 000 H.L. 7 500 EH.

La Canaudone 20 000 EH.

Le Cante Rane > 35 000 H.L. 5 000 EH.

Le Gestas > 70 000 H.L. 10 500 EH.

2.3.3.4 Qualité et objectif de qualité de la Dordogne.

Les données ci-après sont issues du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne approuvé le 06 août 1996. Les deux stations de référence situées sur la Dordogne en amont et en aval du secteur d'étude sont :

— la station n°48 210 à Gardonne soit environ 12 km en aval de Bergerac,

— la station n°26 000 à Saint Pardon sur la commune de Vayres (entre Arveyres et Izon).

Les niveaux de qualité et l'objectif de qualité définis en ces deux points dans le S.D.A.G.E. sont les suivants :

Point Qualité actuelle Objectif de qualité minimum

pour 2005

n° 48210 20 1B

Gardonne (passable) (bonne)

n° 26 000 3 2%

Saint Pardon (médiocre) (passable)

(1) - Qualité actuelle (1992-1993) définie à parti d'une synthèse de différents paramètres (matières oxydables, ammonium, phosphore, Nitrates)

(2) - Qualité et objectif de qualité estimés en raison de la situation en zone d'influence de la marée.

' EH : Equivalent Habitant

CEDRAT Développement 17 Etude FA 11112.4 GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE

2.4.1 Géologie

2.4.1.1. Les formations géologiques

a- Description générale des terrains

Les extraits des cartes géologiques des territoires concernés figurent en Annexe 2.

Le secteur d'étude situé dans la partie septentrionale de l'Entre-deux-Mers, en rive gauche de la Dordogne, se caractérise par l’affleurement de formations tertiaires fluviatiles ou fluvio-lacustres perturbées par tes transgressions marines et l'érosion des vallées quaternaires, avec leurs alluvions périglaciaires.

Les formations tertiaires affleurantes

Certaines formations tertiaires constituant le sous-bassement du secteur d'étude affleurent à mi-pente. On trouve en particulier de bas en haut les formations suivantes :

— les formations fluvio-lacustres les plus représentées sont caractérisées par des dépôts d'origine fluviatile, sédimentés dans un milieu à tendance palustre et lacustre ; ces dépôts concernent des graviers et des

sables feldspathiques plus ou moins grossiers et des argiles vertes carbonatées.

— la principale formation marine affleurante est le calcaire à astéries qui constitue la « table des plateaux » et apparaît en particulier à la faveur des vallées affluentes.

Les formations quaternaires superficielles

Les principales formations quaternaires d'origine fluviatile ou colluviale recouvrant le substrat tertiaire sont les suivantes :

— les alluvions anciennes de la Dordogne n'existent, au niveau de Libourne, que sur la rive gauche et

forment de larges terrasses ; elles sont constituées en partie de dépôts décalcifiés et rubéfiés, d'argiles sableuses et de graviers silicieux, de quartz et silex, de granites et de quelques galets de basalte.

— les alluvions modernes constituent la basse plaine de la vallée de la Dordogne souvent submergée par les

crues ; il s'agit de dépôts argilo-tourbeux formés d'argiles silteuses ou sableuses grisätres à bleuâtres ainsi que de tourbes noires fétides.

— les colluvions sablo-argileuses et graveleuses issues du plateau argilo-calcaire le recouvrent sur quelques décimètres d'épaisseur.

b- Descriptif sommaire au niveau de chaque commune

e Commune d'Arveyres

La majeure partie du territoire communal situé à l'Est d'une ligne reliant le bourg à Fonsegrède se caractérise par des alluvions récentes.

L'extrémité Sud-Ouest du territoire repose sur des alluvions anciennes caractéristiques des hautes terrasses. Une frange étroite affleurant à la charnière de la plaine alluviale et du plateau ainsi qu'en bordure du ruisseau de la Souloire met en évidence l'existence de dépôts argilo-silteux sous-jacents.

CEDRAT Développement 18 Etude FA 1111e Commune de Cadarsac

La moitié Nord de la commune de Cadarsac se caractérise par une basse terrasse constituée de formations fluviatiles superficielles de 5 à 10 m d'épaisseur composées de sables, galets et gros graviers. La partie Sud de la commune est en grande majorité occupée par des argiles fluvio-lacustres. Enfin, dans la continuité de la commune voisine d'Arveyres, une frange caractéristique de dépôts argilo- silteux et de molasses du Fronsadois affleure à la faveur de la rupture de pente matérialisée par la R.D. 18.

e Commune de Génissac

Les alluvions anciennes et modernes de la Dordogne occupent une grande partie du territoire située à l'aval d'une ligne reliant le bourg au port, au Nord-Ouest, et à l'aval du C.D. 128 au Nord-Est. Des colluvions argilo-sableuses constituent un cône d'épandage depuis l'Est du bourg jusqu'au port de

Génissac.

Au Sud de la commune affleurent de bas en haut les deux principales formations constitutives du substrat sous-jacent :

— les molasses du Fronsadois à dominante argileuse affleurent au niveau du côteau ;

— le calcaire à astéries recouvert en partie par des colluvions sablo-argileuses affleure tout à fait au Sud de

la commune, en bordure de plateau.

e Commune d'Izon

Le territoire de la commune d'izon est en totalité occupé par deux types de formations alluviales :

— des alluvions récentes caractérisées par des dépôts de sables, argiles et tourbe qui caractérisent les terres de « pallus » ;

— un ensemble alluvionnaire constitué de sables, graviers et galets constituant les « moyennes terrasses (Riss) » dont la base du remblaiement est voisine du ©. N.G-F. tandis que l'altitude du sommet est de

l'ordre de + 4 N.GF.

e Commune de Lugaignac

La grande majorité du territoire de la commune de Lugaignac se caractérise par un affleurement du calcaire à astéries recouvert d'une très faible épaisseur colluviale.

Au Nord de la commune, et à la faveur des principaux ruisseaux affleurent les formations sous-jacentes argilo-silteuses et molassiques.

Au Sud de la commune en revanche, les molasses argilo-gréseuses de l'Agenais recouvrent le substrat calcaire.

CEDRAT Développement 19 Etude FA 1111e Commune de Saint-Germain-du-Puch

Les formations affleurantes au niveau de la commune de Saint-Germain-du-Puch correspondent à celles identifiées dans la partie haute de Génissac soit, du Nord-Est au Sud-Ouest :

— des formations de haute terrasse constituées de sables, graviers et galets très rubéfiés, — des argiles vertes et sables feldspathiques d'origine fluviatile,

— le calcaire à astéries recouvert d'un manteau colluvial peu épais.

2.4.1.2. Risques naturels majeurs

Les données ci-après ont été communiquées par le Conseil Général de la Gironde. Bureau des Carrières (Dossier Départemental des Risques Majeurs - D.D.R.M.).

Les communes de Génissac, Lugaignac et Saint-Germain-du-Puch sont répertoriées comme exposées à un risque naturel majeur dû à la présence de carrières souterraines abandonnées.

Toutefois, l'état des connaissances à ce jour n'exclut pas la découverte de nouvelles carrières souterraines,

notamment à la faveur d'effondrements ou fontis.

a) Génissac

Sur le territoire de la commune de Génissac, existent deux zones de carrières souterraines abandonnées, exploitées par la méthode des chambres et piliers, aux lieux-dits « Le Bayle » et « Combes ». En l'absence de

plan détaillé, les zonages indiqués sur la carte en annexe 3 sont approximatifs (entrées par galeries et puits

répertoriés avec quelques explorations sommaires à la boussole). Ces carrières sont situées à très faible profondeur (de 5 m à 1 m de « cerveau », parfois moins). Plusieurs effondrements sont connus.

b) Lugaignac

Sur la commune de Lugaignac ont été répertoriés trois secteurs (voir carte de localisation en annexe 3) :

- à « Guillebot » et « Bouchecourt » (section B),

- à « Jean l'Arc Nord » (section A).

Dans tous les cas, il s'agit de carrières souterraines peu profondes (moins de 5 m de « cerveau »). La carrière

de « Jean l'Arc Nord » est en mauvais état - toit fissuré et clapes).

c) Saint-Germain-du-Puch

Sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch existent de nombreuses carrières souterraines abandonnées, au sein de la même formation calcaire tendre et exploitées selon le même mode d'extraction (voir cartes de localisation en annexe 3).

I y a notamment trois « grandes carrières », dont l'emprise est supérieure à 10 ha. Il s'agit toujours

d'exploitations abandonnées à faible profondeur ; leur état de connaissance (plans, relevés) est très variable, ainsi que leur état géotechnique. Toutes ces carrières sont à l'état d'abandon, certaines étant ruinées, voire totalement effondrées, en particulier au lieu-dit « Anglade » où une partie des habitations est évacuée et la voie communale interdite à la circulation.

CEDRAT Développement 20 Etude FA 11112.4.2 Hydrogéologie

2.4.2,1 Les ressources en eau

La géomorphologie du périmètre d'étude est à l'origine de la présence de nappes du Tertiaire et du Quaternaire.

a) Les nappes du tertiaire

Deux types d'aquifères superposés, localement bien individualisés, se rencontrent : — des « sables inférieurs » (Eocène inférieur et/ou Eocène moyen),

— des sables fluviatiles dits « du Libournais ».

L'aquifère des sables inférieurs est très exploité en Gironde notamment sur les communes longeant la vallée de la Garonne en aval de Podensac et celle de la Dordogne depuis l'amont de Libourne jusqu'à Ambès. La baisse constante du niveau piézométriquee qui évolue entre + 10 et - 20 NGF risque même de poser certains problèmes dans les années futures.

La nappe des sables fluviatiles du Libournais se situe stratigraphiquement dans un ensemble de corps

sableux situés entre le sommet de l'Eocène moyen et la base de l'Eocène supérieur.

Elle se présente globalement comme un aquifère captif, artésien au droit des vallées et très influencé par les marées.

Cette nappe est enfin également très exploitée de part et d'autre de la vallée de la Dordogne.

b) Les nappes du quaternaire

Les terrasses fluviatiles graveleuses du lit mineur de la Dordogne servent de réservoir à des aquifères dont les caractéristiques hydrauliques sont assez différentes suivant l'existence ou l'absence d'une continuité avec les aquifères tertiaires sous-jacents.

2.4.2.2 Les captages d’alimenfation en eau potable

La zone d'étude est en grande partie desservie par quatre captages qui puisent l'eau dans la nappe de

l'Eocène Moyen.

Ces captages sont tous entourés de périmètres de protection immédiate et rapprochée confondus et limités à la parcelle sur laquelle ils se situent.

Toute activité y est interdite à l'exception de celle liée à l'exploitation des captages.

Les principales caractéristiques de ces captages sont les suivantes :

Numéro | Profondeur| Débit Enquête Arrêté Périmètre de

Commune Nom B.R.G.M. (m) (m’/j) Traitement hydro- C.DH. | Préfectorai| Protection

géologique (N° de parcelle)

CADARSAC | « Le Grand 804.5.0036 300 1950 | Déferrisation physicoi 27-05-88 | 08-11-89 | 11-12-89 | n°326 Barail » chimique section À

Pompe doseuse javel

GENISSAC | « Canaudonne | 804.6.0024 275 590 |Déferrisation physico 06-05-88 | 08-11-89 | 11-12-89 |n°121 » | chimique ° section AK

IZON « Les Boins » | 804.1.0051 324 3600 | Aération Déferrisation | 09-02-96 | 13-12-96 | 13-02-97 | n°646 et 647 section C

MOULON « L'Oustalot » | 804-6-0001 383 1130 | Déferrisation physico{ 20-05-88 |08-11-89 | 11-12-89 | n°68 chimique. Section AV

Pompe doseuse javel

Source : D.D.A.S.S. (33) - Service Santé Environnement

CEDRAT Développement 21 Etude FA 11112.5 LES SITES PROTEGES

2.5.1 Le patrimoine bâti

Les principaux sites historiques du secteur d'étude sont mentionnés dans le tableau ci-dessous (voir détail en annexe 3).

Il s'agit :

— de monuments protégés, inscrits à l'inventaire des monuments historiques et bénéficiant d'un périmètre de protection de 500 m ; | — d'établissements repérés au patrimoine industriel.

Commune Lieu-dit Monument Epoque Statut Propriété

CADARSAC Village Eglise 12e s. Inscrit M.H. (1 le 24/12/1925 Commune

Croix 185. Inscrit M.H. le 22/12/1987 Privée « le vieux monumentale

château » Château ©) 14e-15e-16e s. | Inscrit M.H. les 09/07/1978 ; | Privée

GENISSAC 22/12/1987 ; 16/03/1988

« Le Port » Distillerie 20e5. Repérage du Patrimoine Privée OUVRARD (2) Industriel

« Le Canon » | Distillerie DUGAS | 20e s. Repérage du Patrimoine Privée Frères {2 Industriel

IZON Village Eglise 11e-12es. Inscrit M.H. le 21/12/1925 Commune

Château d'Anglade | 18 5. Inscrit MH. le 16/06/1965 Privée

LUGAIGNAC Eglise 13e-19e s. Inscrit M.H. le 24/12/1925 Commune

« Pont de la | Usine ARIEU@ 205. Repérage du Patrimoine Privée

SAINT-GERMAIN- | Gourgue » Industriel

DU-PUCH « le Pingat» | Conserverie 2085. Repérage du patrimoine Privée CROIZIT (2) industriel

(MH. : Monument Historique

@) _ Détail en Annexe 4

2.5.2 Le patrimoine naturel

Plusieurs sites ont été recensés comme Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZN.LE.F.F.) au sein des communes d'Arveyres, Génissac, Izon et Saint-Germain-du-Puch.

Les principales caractéristiques de ces espaces naturels sont indiqués ci-après et sur les cartes en annexe 5.

Les fiches descriptives de l'Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de la Région Aquitaine (Source : DIREN) sont par ailleurs consignées en annexe 5.

e Commune d'Arveyres

— ZN.LE.F.F. n° 3642 0000 de type 1 « FRAYERES DU PORT D'ARVEYRES ». Cette zone de type « cours d’eau lent » correspond à une frayère d'esturgeons.

CEDRAT Développement 22 Etude FA 1111e Commune de Génissac

— ZNIEFF. n° 3533 0000 de type 1 « PALUS DE GENISSAC ET DE MOULON ». Il s'agit d'un ensemble de zones humides remarquables à très forte contrainte écologique qui abrite une avifaune spécifique et variée (peuplements de passereaux paludicoles et de rapaces ; colonie de hérons cendrés).

— ZNIE.F.F. n° 3591 0000 de type 1 « FRAYERE DU PINSON ». Cette zone de type « cours d'eau lent » correspond à une frayère d'esturgeons.

e Commune d'Izon

— ZNIEFF. n° 3531 de type 2 « PALUS DE SAINT LOUBES ET D'IZON ». Cette zone humide est intéressante du fait de la durée de l'inondation sur une grande partie de la superficie et du fait de la nature tourbeuse du substrat. Elle présente une bonne diversité de milieux qui fonctionnent en complémentarité. On y trouve une densité importante de fauvettes paludicoles et de passereaux de zones humides ainsi que plusieurs espèces de rapaces. On note également la présence de la Loutre.

Cette zone présente enfin de fortes potentialités de nidification du héron cendré.

— ZN.LE.F.F. n° 3531 0001 de type 1 « ZONE CENTRALE DES PALUS DE SAINT-LOUBES ET D'IZON ». Cette zone humide sur substrat tourbeux associe des milieux à fortes potentialités pour l'avifaune aquatique : roselières, jonçaies, aulnaies-saussaies.

Elle se caractérise par :

e des peuplements de passereaux paludicoles très diversifiés,

e la reproduction de canards colvert,

e la présence d'une réserve de chasse et de milieux aquatiques permanents (fossés, trous d'eau), Cette zone centrale bénéficie en outre du rôle tampon de toute la zone humide périphérique.

— ZN.LE.F.F. n°3532 0000 de type 1 « PALUS DE VAYRES ET D'IZON »

Cette petite zone humide sur substrat tourbeux est constituée d'une zone centrale composée de boisements humides et est entourée d'une frange bocagère, de vignes et de friches. On y recense des espèces végétales peu communes en Gironde et une bonne diversité de l'avifaune.

e Commune de Saint-Germain-du-Puch

— ZNLE.F.F. n° 3536 0000 de type 1 « VALLEE DU GESTAS ». Il s'agit d'une zone de type « cours d'eau lent ».

— ZN.E.F.F. n° 3611 0000 de type 1 « STATION BOTANIQUE DE LA CITE PETIT BOIS ». Cette station de type « prairies et terres cultivées sans boisement » renferme des espèces végétales qui tendent à devenir rare du fait du labour trop profond des vignes ou de leur arrachage.

CEDRAT Développement 23 Etude FA 1111CHAPITRE 3 -

URBANISME, DEMOGRAPHIE ET ACTIVITES

CEDRAT Développement 24 Etude FA 11118.1 URBANISME ET HABITAT

3.1.1 Urbanisme

3.1.1.1 Plans d'occupation des sols

Seules les communes d'Arveyres, Genissac, Izon et Saint-Germain-du-Puch sont munies de Plans

d'Occupation des Sols.

Les principales caractéristiques de ces documents d'urbanisme sont les suivantes :

Commune Historique Remarque

Arveyres Approbation : 06-05-91 Révision prochaine sans modification Modification : 19-01-94 majeure

Génissac Elaboration : 25-10-95 POS. contraignant du fait de zones « gelées » pour la culture de vignes en

bordure de routes

Izon Révision : 11-01-91 P.O.S. en cours de révision (peu de Modification : 22-07-92 modification)

Saint-Germain-du-Puch | Approbation : 1980 P.O.S. en cours de révision 3°" Modification : 02-07-96 | (projet de zone NA dans le bourg)

3.1.1.2 Forme ef répartition de l’urbanisation

Les formes d'urbanisation du secteur de l'Entre-Deux-Mers concernées par l'étude, sont étroitement liées à son contexte géographique et agropédologique.

En effet, l'urbanisation s'est développée la plupart du temps de façon relativement concentrée autour d'un « centre-village » ou d'axes de circulation majeurs.

Toutefois, la vocation viticole de la majorité du terroir a également été historiquement à l'origine d'un habitat dispersé sur une grande partie des territoires communaux.

Schématiquement, l'urbanisation et les projets de développement de chaque commune sont les suivants :

e Arveyres

Le village et le Port du Noyer constituent les deux principaux pôles d'habitat toutefois physiquement séparés par le tracé de l'A89. Au niveau du village, l'urbanisation est elle-même fragmentée en raison des deux infrastructures linéaires existantes : la R.N. 29 et la voie ferrée.

Au niveau des côteaux et de la palus, le territoire est en revanche mité par un ensemble de demeures isolées (habitations individuelles ou « châteaux ») ou petits hameaux (« Jourdan » ..).

Enfin, les projets d'urbanisation sont les suivants :

CEDRAT Développement 25 Etude FA 1111* à court terme : :

projet de création de 37 lots entre le centre du village et le port d'Arveyres au niveau du quartier dit

« Nougueyrot ». |

* à long ferme:

_— construction d'environ 20 lots sur 2 ha entre le centre-village et Renève ;

— construction d'environ 16 lots sur 2 ha au sud du quartier « Pan perdu » ;

— aménagement d'une zone industrielle d'environ 8 ha au niveau-de « Fonsegrède ».

e Cadarsac :

L'urbanisation au niveau de Cadarsac s'est développée de part et d'autre de l'axe « Arveyres-Nérigean » de sorte que le village revêt aujourd’hui un aspect de « village-rue » très étendu.

Seule une habitation située au lieu-dit « les Bordes » le long de la R.D. 18 est réellement excentrée du reste

du village.

Trois habitations ont été construites depuis 1990 et quatre parcelles demeurent potentiellement constructibles :

— l'une, au niveau du lotissement de la « Chataigneraie »,

— les trois autres en aval de la rue des Bergères, au Sud du village.

e Génissac

A l'image de la commune d'Arveyres, le village et le port de Genissac constituent les deux principaux pôles

d'habitat physiquement séparés par la R.N. 89.

Par ailleurs, l'implantation d'un habitat rural disséminé dans les vignobles (maisons isolées et petits hameaux) s'étend sur les côteaux au Sud et dans la palus au Nord.

Le Plan d'Occupation des Sols de la commune est relativement contraignant puisque les bordures de routes sont « gelées » pour l'exploitation de la vigne. On signalera toutefois l'existence d'un projet d'urbanisation au Nord-Ouest du quartier « Bettet ».

e |zon

L'urbanisation au niveau de la commune d'izon s'est développée en grande partie sous la forme de

lotissements constituant une large bande bâtie de part et d'autre de la R.D. 242 sans véritable centre bourg.

Un habitat plus dispersé sous forme de maisons individuelles ou hameaux s'étend par ailleurs en périphérie et notamment dans la palus.

Différents projets d'extension de l'urbanisation sont envisagés sur le territoire communal à plus ou moins long terme :

* en zone INA

— Différents projets d'aménagement du secteur dit « les places du Moulin » en face d'Intermarché sont actuellement envisagés sur la base d'une étude hydraulique qui devra permettre de définir les contraintes de cette zone inondable ;

CEDRAT Développement 26 Etude FA 1111— L'aménagement de 22 lots est prévu au niveau du secteur dit « le haut de Nougueyrau » — Le secteur dit « l'Orme de Nougueyrau » entre la rue Saint-Pardon et la rue de Lattre de Tassigny constitue également une zone potentiellement constructible à terme mais n'ayant fait à ce jour l'objet d'aucun projet d'aménagement.

* en zone UB

Un projet de logements locatifs (environ 40 lots) est envisagé dans le prolongement du secteur bâti dit « le Canton ou Artigueredonne » déjà desservi par le réseau d'assainissement.

* en zone UC

Quatre à cinq lots sont encore potentiellement constructibles au niveau du secteur « La Cabane » récemment bâti.

* en zone UX

Un projet de zone artisanale est envisagé quartier « Anglumeau »

e Lugaignac

La commune de Lugaignac excentrée par rapport aux autres communes diffère par son habitat.

En effet, celui-ci se caractérise par le regroupement de l'essentiel des habitations au sein de six hameaux (« Laubarède », « Jean Larc », « Brussac », « Maurice », « Peyrelebade » et « Bouchecourt ») dispersés en périphérie de l'ancien bourg qui lui-même revêt l'aspect d'un hameau.

Par ailleurs des habitations isolées plus récentes s’'intercalent entre les différents hameaux.

Enfin, compte tenu de la vocation viticole de la quasi-totalité du territoire communal non bâti, il n'existe pas à ce jour de projet de constructions. |

e Saint-Germain-du-Puch

L'habitat de Saint-Germain-du-Puch, à la fois dense et éclaté sur l'ensemble du territoire communal se caractérise par :

— un bourg dont le développement s'est effectué par ramification le long des axes routiers dans toute la partie Nord de la commune ;

— de nombreux hameaux et quelques habitations isolées dans toute la partie Sud.

La volonté de la commune de Saint-Germain-du-Puch est aujourd'hui de stopper le développement extensif de l'urbanisation.

CEDRAT Développement 27 Etude FA 11113.1.2 Habitat

Le dernier recensement de la population de 1990 faisait état du nombre de logements suivant au sein de chaque commune :

Nombre de Nombre de Nombre de | Nombre total de| Ratio « Nombre COMMUNE résidences résidences logements logements d'habitants par principales secondaires vacants logement occupé » ARVEYRES 659 24 58 (8%) 741 2,66 CADARSAC 81 4 3 (3,5%) 88 3,09 GENISSAC 394 16 52 (11%) 462 2,81

IZON 1006 20 55 (5%) 1081 3,27 LUGAIGNAC 95 12 20 (16%) 127 2,7 SAINT-GERMAIN- 603 17 41 (6%) 661 2,92 DU-PUCH

TOTAL 2838 93 229 (7%) 3160 2,96

Les communes de Genissac et Lugaignac qui présentent les plus forts taux de logements vacants

(respectivement 11% et 16%) possèdent parallèlement les ratios « nombre d'habitants par logement occupé » les plus faibles (respectivement 2,81 et 2,7).

A l'inverse, les communes de Cadarsac et d'Izon qui ont connu les taux de croissance annuels les plus forts ces dernières années présentent les plus faibles taux de logements vacants (respectivement 3,5 % et 5 %) et les plus forts taux d'occupation (respectivement 3,09 et 3,27).

3.2 DEMOGRAPHIE

3.2.1 Evolution de la population de 1982 à 1998

Les données consignées dans le tableau ci-dessous sont issues des deux derniers recensements de la population de 1982 et 1990 effectués par l'I.N.S.E.E. et de l'estimation de chacune des six communes

concernées pour ce qui est de la population actuelle.

POPULATION SANS SOLDE SOLDE COMMUNE DOUBLE COMPTE NATUREL | MIGRATOIRE PART DE LA POPULATION EN 1990

1982 1990 | 1998: | 1982/1990 | 1982/1990 <20ans |20-60ans| >60ans

ARVEYRES 1849 1819 1875 + 24 - 54 25 % 55 % 20 %

CADARSAC 184 263 280 + 15 + 64 34 % 58 % 8%

GENISSAC 1127 | 1153 | 1250 + 18 +8 30 % 52 % 18% IZON 2148 | 3361 | 3920] +145 + 1068 35 % 53 % 12% LUGAIGNAC 265 290 330 -2 +27 27 % 47% 26 % SAINT-GERMAIN- | 1615 | 1813 | 2000 +72 + 126 31 % 53% 16% DU-PUCH

TOTAL 7188 8699 9525 + 272 + 1239 30 % 53% 17%

(1) - Estimation communale

CEDRAT Développement 28 Etude FA 1111La population des communes concernées s'est globalement accrue ces 15 dernières années confirmant leur vocation de « pôles d'attraction péri-urbains ».

Toutefois, les croissances les plus fortes liées à des soldes migratoires particulièrement élevés ont été observées au niveau des communes de Cadarsac et d'Izon qui présentent parallèlement la plus forte proportion de jeunes (+ 35 %).

Le tableau ci-dessous récapitule les taux de croissance annuels calculés entre les différentes dates prises comme références.

COMMUNE TAUX DE CROISSANCE ANNUEL

1982-1990 1990-1998 1982-1998

ARVEYRES -0,2% +0,38 % +0,09 %

CADARSAC + 5,36 % +0,81 % + 3,26 %

GENISSAC + 0,28 % + 1,05 % +0,68 %

IZON +7,05 % +2,07 % +5,15 %

LUGAIGNAC +118 % +1,72% +1,53 %

SAINT-GERMAIN- +1,5% +0,39 % + 0,98 %

DU-PUCH

TOTAL +2,62% +1,18 % +2,03 %

3.2.2 Application aux zones d'études

Pour les communes de Cadarsac et Lugaignac qui ne possèdent pas de réseau d'assainissement collectif, les zones d'études correspondent à l'ensemble des zones urbanisées des deux communes caractérisées par les données démographiques et de logement indiquées dans les paragraphes précédents.

À l'inverse, les communes d'Arveyres, de Genissac, d’Izon et de Saint-Germain-du-Puch sont déjà en partie desservies par un ou plusieurs réseaux d'assainissement collectif (voir détail au & 4.1).

Les zones d'études ne portent que sur les secteurs non raccordés pour lesquels a été comptabilisé le nombre total de logements habités ou habitables (voir plan hors texte) permettant de déduire la population concernée.

Par ailleurs, les secteurs ayant fait déjà l'objet d'un projet de raccordement au réseau principal qui sera réalisé d'ici à l'an 2000 (voir détail au $ 4.1) ont également été exclus des secteurs d'études.

CEDRAT Développement

Nombre total de Ratio « Nombre

Commune logements habités d'habitants par Population estimée (1998) ou habitables logement occupé »

recensés (1998)

ARVEYRES 350 2,66 931 CADARSAC 90 3,09 278 GENISSAC 211 2,81 593 IZON 548 3,27 1792 LUGAIGNAC 121 2,7 327 SAINT-GERMAIN- 308 2,92 900 DU-PUCH

TOTAL 1628 2,96 4821

29 Etude FA 11113.2.3 Perspectives à l'horizon 2005

L'évolution de la population d'ici à l'horizon 2005, dépend :

— du taux de croissance annuel de la population de chaque commune établit sur la base du solde naturel observé entre 1982 et 1990 ;

— des projets d'urbanisation à court ou moyen terme mentionnés par les élus municipaux (voir $ 3.1.1.2) ou estimés. .

Projets de construction et population Perspectives de

COMMUNE | Population (1998) Taux de correspondante à moyen terme population à

croissance l'horizon 2005

zone |commune | annuel zone d'étude commune entière zone | commune

d'étude | entière d'étude | entière

nombre de | population | nombre de | population

construc- | correspon- | construc- | correspon-

tions (| dante tions (‘) dante

ARVEYRES 931 1875 +3 & 16 ñ 43 a 73 = 194 980 2090

CADARSAC 278 280 +2 s 4 & 12 4 12 304 306

GENISSAC 593 1250 + 2,2 & 10 28 = 20 # 56 630 1320

IZON 1792 3920 +18 #70 & 229 æ 200 r 654 2080 4700

LUGAIGNAC | 327 330 0 0 0 0 0 327 330

SAINT- 900 1870 +9 & 10 æ 29 # 20 & 58 960 1990

GERMAIN-

DU-PUCH

TOTAL 4821 9525 + 34 & 110 & 340 # 320 980 |+5300 | + 10700

(1) - Estimation sommaire à partir des tendances indiquées par les élus des communes concernées.

CEDRAT Développement 30 Etude FA 11113.3 ACTIVITES

3.3.1 Les emplois

Le nombre total d'emplois au sein des différentes communes, évalué dans le cadre du dernier recensement de la population en 1990, était le suivant :

Commune Nombre d'emplois Population active Nombre d'emplois /

(recensement 1990) (20 - 60 ans) Population active

ARVEYRES 552 & 990 56 %

CADARSAC 31 & 150 20 %

GENISSAC 275 æ 600 46%

IZON 435 æ 1780 24%

LUGAIGNAC 55 & 135 HA %

SAINT-GERMAIN-DU- 497 & 970 51 % PUCH

3.3.2 Les secteurs d'activités

3.3.2.1 L'activité viticole

L'activité viticole est l'activité majeure sur les six communes concernées et se traduit par : — une forte part de la population active spécialisée dans ce domaine et exerçant une activité à temps plein en tant que chef d'entreprise ou responsable de chai.

— une main d'œuvre temporaire conséquente en particulier pour la taille car les vendanges sont aujourd'hui mécanisées dans cette région.

CEDRAT Développement 31 Etude FA 1111Un recensement le plus exhaustif possible des chais a été réalisé avec un certain nombre d'élus de chaque commune. Ils sont indiqués dans les tableaux ci-après de la façon suivante :

— le numéro affecté permet de situer géographiquement le chai sur le plan hors texte,

— chaque chai est identifié par son appellation ou le nom de son propriétaire,

— le volume estimé de la production de chaque chai est mentionné àtitre indicatif.

— les chais ayant fait l'objet d'une visite (voir paragraphe 4.2.2) sont indiqués par une astérisque (*).

COMMUNE D'ARVEYRES

° dont

N° Nom Production estimée | Part vinifiée au chai Part vinifiée en coopérative

1 ESCARPE 600 hl 600 hl

2 LEFEVRE * 2000 N 2000 hl

3 Château TILLEDE 2000 hl 2000 hl

4 VALBON * 1150 hl 1000 h 150 hl

5 (GOMBEAUD) en fermage BLONDY 300 hl 300 hi

6 Château HAUT BRONDEAU 2000 h 2000 hl

7 FARGE 600 hl 600 h

8 Château de BARRE 2500 - 3000 hl 2500 - 3000 h

9 CHATELIER 2500 - 3000 hl 2500 - 3000 h

10 PLOMBY 800 - 1000 hl 800 - 1000 h

11 BERTIN 1500 hl 1500 hl

12 SIMARD 1000 hl 1000 h

13 DUGOUR 250 - 400 hi 250 - 400 hl

14 Château la CAPELLE * 2500 - 3000 hl 2500 - 3000 hl

15 THOMAS * 250 h 250 hl

16 Société MOUEIX (négociant) - :

17 DUTOUR 150 hl 150 hl

18 DUBOIS (Société de fait) 1200 N 1200 h!

19 MALLERET (négociant) 1000 hl 1000 hi

20 TOULOUSE 600 hl 600 hl

21 Château LARTEAU (1) 200 h 200 hl

22 Château BRONDEAU (G.F.A.) * 550 hi 550 hl

23 SIRAT 800 hi 800 hi

24 SIMSON (La Rose Linas) 450 h| 450 hl

TOTAL # 26 000 hl = 26 000 hi 150 hl

(1) - La production potentielle totale du Château Larteau est en fait de l'ordre de 500 hi. En effet, une grande partie de la vigne a été arrachée en vue de plantations nouvelles de sorte qu'à l'heure actuelle, seuls 44 % des terrains sont en pleine production.

COMMUNE DE CADARSAC

N° Nom Production (hl) dont

(1997) Part vinifiée Part vinifiée en

au chai (hi) coopérative (hi)

1 RIBEROT Jacques 2000 1000 1000

2 CHADEFFAUD * - La Commanderie 2100 2100 des Hugons

3 RIBEROT Jean-Pierre 2000 2000

4 CHANCELIER 2000 2000

TOTAL & 8 100 7100 1000

CEDRAT Développement 32 Etude FA 1111COMMUNE DE GENISSAC

N° Nom Production (hl) dont

(1997) Part vinifiée Part vinifiée en

au chaï (hi) coopérative (hl)

1 BUGEOT 930 930

2 CONGRIN * 85 85

3 CANDIDO 155 155

4 GORSKI 791 791

5 ARDOUIN Jean-Michel 860 860

6 ARDOUIN Roger 412 412

7 GODINAUD 789 310 479

8 RODRIGUEZ 282 282

g CLAVERIN æ 700

10 BALLION 461 461

11 PEBEYRE 439 439

12 VINCENT 594 448 146

13 CHOLET 1380 1380

14 BRUN & 400

15 HOAREAU 902 502

16 CARTEYRON 1895 1895

17 ARDOUIN Sylviane 904 904

18 DUFFAU * 1871 1871

19 RIGOLE & 1200

20 CAMINADE Marc * 2596 2596

21 CAMINADE Didier * 1390 1390

22 BIDOU 1164 1014 150

23 ITEY 480 480

24 BRAUDU 318 318

25 LECOURT * 2806 2122 684

26 SENAC 593 593

27 CAMINADE Marc * (stock) 734 734

28 LECOURT æ 800

29 TAJAN 84 84

30 BOUCHON 1603 1585 18

31 RICO 23 23

32 GIRAUT 383 383

33 BARSOUKOFF 1242 605 637

34 TRELISSEAU 1140 1140

35 CARTEYRON 166 166

36 BONNET 120 120

37 DECAZES * 1287 1287

39 POU 890 860 30

40 BOYER * 1412 1412

41 QUEYRE * 948 948

42 CAMINDADE Marc & 500

43 MEYNEY # 800 & 700 92

44 PIOSSEAU 618 583 35

TOTAL æ 37 000 & 34 000 & 3 000

CEDRAT Développement 33 Etude FA 1111COMMUNE D'IZON

N° Nom Production estimée

1 NADAU * 600 hl

2 REY 500 hl

3 VINQUIER 340 hl

4 HERVE 100 h!

5 BRUN 1200 hl

6 GAUDRIE 300 hl

7 DURAND 200 h

8 DUBRANA 200 hl

9 DELORT 170 hl

10 ROUSSEAU 140 hi

TOTAL 3700 h

COMMUNE DE LUGAIGNAC

N° Nom Production estimée Site de vinification

1 DUBOIS 1000 hl chai

2 ROUSSARIE 1000 N chai - coopérative

3 RENIER * 3000 hl chai

4 GAYRIN * 700 hl chai

5 BAYLET * 800 hl chai

6 SIOZARD 2500 hi chai

7 SABOURDY * 500 - 600 chai

8 DUFOUR 450 h! chai

TOTAL & 11 000 h!

CEDRAT Développement 34 Etude FA 1111COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-PUCH

N° Nom Production estimée

1 LAFFONT 1500 hl

2 DAGNEAU 1100 hl

3 HUILLIER 700 h

4 ECHEVERRIA 1000 hl

5 GLOTIN * 2500 hl

6 MAURIN 300 hl

7 ROUMAGE C. * 1900 hl

8 FEYZEAU 2000 hl

9 GIRARDEAU * 1700 hl

10 SAUTEREL 1400 h

11 MAUGEY 500 hl

12 ROUMAGE JL. 2600 hl

13 DEGAS - ZURASKI 4500 hl

14 HERICE 1300 hl

15 De la POUILLADE 700 hl

16 RAISON 1500 hl

17 Château du GRAND PUCH * 5000 hi

18 Château de JONQUERES * (stock) 1000 hi

19 PREADVIEL 300 hl

20 BERGER 300 hl

21 LUZEANO 600 hl

22 PEYRAL 400 hl

23 SUDIREAU * 500 h

24 ASPA 500 hi

25 FIEVRE 500 hl

26 MERHINHO 450 hl

TOTAL & 35 000 hl

3.3.2.2 Entreprises artisanales, industrielles et commerciales et équipements publics

La plupart des entreprises artisanales, industrielles ou commerciales situées hors secteurs déjà raccordés à un réseau collectif se concentrent sur la commune d'Arveyres.

En effet, la R.N. 89 constitue à l'entrée de Libourne, soit au niveau du port du Noyer, une zone d'attrait où se sont installées de nombreuses entreprises.

CEDRAT Développement 35 Etude FA 1111SECTEURS NON RACCORDES

Commune Entreprises artisanales, industrielles et

commerciales

Equipements publics

ARVEYRES

Magasin BUT* (R.N, 89) Ecole (Port du Noyer)

Station TOTAL (R.N. 89) Salle des Fêtes (Port du Noyer)

Garage RENAULT - 25 salariés (R.N. 89) D.D.E.* (Port du Noyer)

Station ELF* (R.N. 89)

Vente de climatisation CASSERA (R.N. 89)

POINT S - Da Silva pneus (R.N. 89)

Garage FORD (R.N. 89)

Hôtel CLIMAT* (Port Moran)

Entrepôt de Fruits et Primeurs (Port Moran)

Atelier de Ferronnerie (lotissement du chupeau

AGA - Gaz industriel (Port Moran)

Restaurant Marc et Sophie *(Port du Noyer)

Traiteur CLAVIER* (Port d'Arveyres)

Casse Auto - Dépannage BORROS (Bardon)

CADARSAC Mairie

Salle des Fêtes

GENISSAC Distillerie* (« Canon Nord »)

Distillerie (Port)

1 garage (port de Génissac)

1 carrossier

Plusieurs maçons

Entreprise de vidange PALLARO (port)

IZON Zone artisanale (Pont de Ribet)

- garage TAUDIN

- SMUTEC

- SOGEMEC

- Parallèle 47

Chenil de la Conque*

LUGAIGNAC 1 marayeur Mairie

Salle des Fêtes

SAINT-GERMAIN-

DU-PUCH

Usine SODIEM (V.C. n°2)

Garage mécanique (C.D. n°20)

Cris Sérigraphe *

Château Jonqueyres * (négoce)

* _ Etablissement enquêté

CEDRAT Développement 36 Etude FA 1111CHAPITRE 4-

ETAT DES LIEUX DE L’ASSAINISSEMENT

DES EAUX USEES

CEDRAT Développement 37 Etude FA 11114.1 LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4.1.1 Caractéristiques générales

Seules les communes d'Arveyres, Génissac, Izon et Saint-Germain-du-Puch sont équipées de résaux d'assainissement collectif, Les principales caractéristiques de ces réseaux (données de l'exercice 1996) sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Unité Arveyres Génissac Izon St-Germain

Nombre d'abonnés raccordés (au 31-08-96) Ab 239 190 531 276

Linéaire de réseau gravitaire ml 1924 4900 1369 3598

Linéaire de réseau sous-vide mi 0 0 7207 0

Linéaire de réseau de refoulement ml 1471 1900 2760 2897

Linéaire total de réseau mi 3395 6800 11336 6495

Linéaire par abonné raccordé ml/Ab 142 35,8 21,3 23,5

Nombre de postes de refoulement u 4 4 0 7

Nombre de stations de vide 0 0 1 0

Nature de l'installation de traitement Lagunage Lagunage | lits bactériens | lit bactériens

Capacité nominale de l'installation de EH 1200 1000 2000 1200 traitement

Population raccordée EH 581 462 1492 704

Taux de saturation de l'installation % 48% 46 % 75 % 59 %

Syndicat d'Arveyres - Service de l'assainissement - Exercice 1996

4.1.2 Détail par commune

a) Commune d'Arveyres

Le réseau d'assainissement gravitaire en place dessert tout ou partie des rues suivantes :

— Chemin de Rome

— Impasse de Lande

— Chemin de Lande

— Rue de Siston

— Rue du 08 mai 1995

— RN. 89

— Route de Brondeau du Tertre

— Rue de Peytot

— Résidence du Brondeau

— Route de Tillède

— Rue de Feldbach

— Rue de l'église

— Impasse de Pan Perdu

— Route de Renève

— Chemin de Tire-Merle

— Route de Fonsegrède

CEDRAT Développement 38 Etude FA 1111— Chemin de la Gravette

— Chemin de Beaulaygues

— Chemin de Cugne Fesse

Les quatre postes de refoulement en place sont les suivants :

— PR. de Renève

— PR. de la Gravette

— P.R. de Siston

— P.R. de Cugne Fesse

L'installation de traitement possède les caractéristiques suivantes :

— date de mise en service : 1987

— type de traitement : Lagunage - aération prolongée .

— capacité de traitement : 1200 EH

débit nominal : 200 m /j

niveau de rejet (circulaire du 04-11-1980) : e - NK1

Au niveau du port, le lotissement des Anémones possède également un réseau séparatif et une station

d'épuration privée à laquelle a été par la suite raccordé le lotissement du chupeau. Les principales

caractéristiques de cette station sont les suivantes :

— nombre d'habitations raccordées : 24

— date de mise en service : 1973

— type de traitement : décantation + brassage (voir plan ci-contre)

— rejet : clapet anti-retour (mauvais fonctionnement)

Les principaux projets de modification ou d'extension du réseau sont les suivants :

— déplacement d'une partie des bassins de lagunage situés sur l'emprise de l'autoroute,

— raccordement du port d'Arveyres avec franchissement de la voie ferrée (été 1998),

— raccordement du projet de zone industrielle et de l'extrémité Est de la Route de Fonsegrède.

b) Commune de Génissac

Le réseau gravitaire d'assainissement en place dessert toute ou partie des rues suivantes :

e Au niveau du bourg :

— C.D.n° 18

— V.C.n° 102 de la Rafinette

— V.C. n° 1 du bourg

— V.C.n° 201 de Mouniquet

— C.D.n° 121

— V.C. n° 106 de Leyguette

— V.C.n° 5 de Langous

— V.C.n° 2 de Bêche

— V.C. n° 107 de Fouquey

— V.C. n° 128 de Perissot

e Au niveau du port (réseau en partie unitaire) :

— C.D. n° 128 de Périssac à Eynesse

— C.D. n° 121 de St Christophe de Double à Baurech

— V.C.n° 114 du Lavoir du Port

CEDRAT Développement 39 Etude FA 1111Les quatre postes de refoulement en place sont les suivants :

e Au niveau du bourg :

— PR. de la Fourmente

— PR. de la Croix

e Au niveau du port :

— P.R. du Port

— PR. de Truquet

L'installation de traitement située à mi-chemin entre le bourg et le port possède les caractéristiques suivantes :

— date de mise en service : 1984

— type de traitement : lagunage - aération prolongée

— capacité de traitement : 1000 EH.

— niveau de rejet (circulaire du 04-11-1980) : e-NK1

c) Commune d'Izon

Le réseau sous-vide en place sur la commune d'Izon dessert tout ou partie des rues suivantes :

— Avenue du Général de Gaulle

— Avenue des Anciens Combattants

— |mpasse Delpit

— Rue de la Galerie

— Rue des Gabauds

— Avenue Léo Drouyn

— Lotissement « Les Pavillons let Il »

— Lotissement « Les Prés Variteau - Clos du Maire

— Rue des écoles

— Avenue d'Uchamp

— Lotissement « L'Ariète d'Izore »

— Rue des Maures

— Cité du Pin

— Lotissement « Les primevères »

— Lotissement « Le clos de Bédat »

— Lotissement « Bielle »

— Rue de la Lande

— Les Places du Bédat

— Impasse Crayssac

— Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

La station de vide d'une capacité de 3 x 290 m° /h est située à l'intersection de l'avenue du Général de Gaulle et de la rue des Ecoles.

L'installation de traitement située au lieu dit « Le Sablonat » possède les caractéristiques suivantes (voir schéma de principe ci-contre) :

— date de mise en service : 1987

type de traitement : lits bactériens (50 m°)

débit nominal : 400 mf/]

capacité de traitement : 2000 EH.

niveau de rejet (circulaire du 04-11-1980) : e- NK1

CEDRAT Développement 40 Etude FA 1111Le principal projet à court terme concerne le doublement de la capacité de la station d'épuration et son déplacement éventuel.

d) Commune de Saint-Germain-du-Puch

Le réseau gravitaire d'assainissement en place dessert tout ou partie des rues suivantes : — V.C. n° 2 du Pont de la Gourgue

— Chemin rural n° 41 de Lacroix

— Chemin rural n° 34 de Serventon

— V.C.n° 9 de Morboeuf au Batan

— C.D. n° 20 de Libourne à Langoiran

— V.C. n° 5 du Grand Puch

— V.C.n° 12 de Lestrilles

— V.C. N°3 de la Souloire

— V.C. n° 10 du Ruisseau

— C.D. n° 241 de Bordeaux à Nérigean

— V.C. n°3 de la Souleyre

— V.C. n° 25 d'Anglade

les sept postes de refoulement en place sont les suivants :

— Ricard

— Le Comté

— Beaupied

— Perdrigail

— Petit bois

— Le Breton

— Labatut

— Genestat

L'installation de traitement située au lieu-dit « Le Prieur » possède les caractéristiques suivantes (voir schéma de principe ci-contre) :

— date de mise en service : 1991

— type de traitement : lits bactériens

— capacité de traitement : 1 200 EH.

— niveau de rejet (circulaire du 04-11-1980) : e-NK1

Les principaux projets d'extension du réseau, à court terme, sont les suivants :

— raccordement du hameau de Fonvideau,

— extension du réseau au niveau de la V.C. n° 241 de Bordeaux à Nérigean,

— extension du réseau au niveau de la V.C. n°5 du Grand-Puch,

— raccordement de la partie Nord du Bourg.

CEDRAT Développement ai Etude FA 1111e Conformité de la filière avec prisé en compte de l'aptitude du sol à l'assainissement autonome.

L'étude de sol (voir chapitre 6) a mis en évidence la faible aptitude à l'épuration-dispersion de la plupart des terrains compris dans les secteurs d'étude.

Des filières classique de type champ d'épandage ne sont pas recommandées pour ce type de sols qui nécessitent la mise en place d'un matériau de substitution suivi ou non d'un rejet superficiel en fonction de la perméabilité du sous-sol.

Une approximation du nombre d'installations conformes (classe 1) ou quasi-conformes (classe 2) à la réglementation en vigueur mais également compatible aux capacités d'épuration-dispersion du sol en place consiste à rapporter les pourcentages calculés précédemment aux seules habitations situées dans les zones de classe SERP ! ou I! (sol permettant la mise en place d'une filière d'assainissement autonome classique sans aménagement ou avec quelques aménagements mineurs).

Nombre d'habitation | % et classes | Nombre d'habitation

Commune dans les secteurs 4et2 en classe SERP % de conformité

d'étude Let Il

Arveyres 350 24 % 22 1,5 %

Cadarsac 90 47 % 46 24 %

Génissac 211 42% - 80 16% -

(zon 548 45 % 431 35 %

Lugaignac 121 41 % 30 10%

St-Germain-du-Puch 308 35 % 112 13%

TOTAL 1628 38 % 721 17 %

c) Remarques et Conclusion

Au vu de ces résultats, les remarques suivantes peuvent être formulées :

— Les résultats obtenus par visites domiciliaires et par voie d'enquêtes sont relativement proches ; les écarts les plus importants (environ 10 % de différence) sont observés pour les communes de Génissac et d'Izon.

— Les communes dont le taux de croissance est le plus élevé (Cadarsac et Izon) apparaissent également les mieux équipées (respectivement 29 % et 34 % d'installations de classe 1).

— Les communes concemées possèdent un taux d'installations conformes ou quasi-conformes à la réglementation (sans prise en compte de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome) relativement élevé (compris entre 24 % et 47 %).

— Cette dernière caractéristique ne doit pas occulter le fait que de nombreuses filières en place ne sont pas adaptées aux contraintes de sol ; la prise en compte de ces dernières abaisse le taux de conformité des

équipements en moyenne à 17 %.

CEDRAT Développement 44 Etude FA 1111IZON

1 2 | 3a | 3b | 4a | 4b | 4c | 5a 5b 6 7 |Total

Visites domicilaires 27 8 0 3 13 8 11 2 18 0 3 93

29% | 9% | 3 3% 32 34% | 20 22% | 0% | 3% | 100%

Questionnaires | 45 | 15 | 1 215/|4|41]18 7 | 121

(sans double compte) | 37% | 12% | 1 1% 31 26% | 22 18% | 0% | 6% | 100%

TOTAL 72 | 23 1 3 35 | 13 | 15 6 36 0 10 | 214

34% | 11%| 4 2% 63 29% | 42 20% | 0% | 5% | 100%

LUGAIGNAC

1 2 3a | 3b | 4a | 4b | 4e | 5a | 5b 6 7 |Total

Visites domicilaires 9 3 0 1 0 2 7 0 4 2 1 29

31% | 10% | 1 3% 9 31% 4 14%| 7% | 3% | 100%

Questionnaires 8 9 2 2 5 2 5 1 3 2 4 43

(sans double compte) | 19% | 21% | 4 9% 12 28% 4 9% | 5% | 9% | 100%

TOTAL 17 | 12 2 3 5 4 12 1 7 4.| 5 72

24% |17%| 5 7% 21 29% 8 11%| 6% | 7% | 100%

SAINT GERMAIN DU PUCH

1 2 3a | 3b | 4a | 4b | 4c | 5a | 5b 6 7 |Total

Visites domicilaires 13 6 1 4 7 3 11 2 7 2 1 57

23% | 11%| 5 9% 21 37% 9 16% | 4% | 2% |100%

Questionnaires 13 18 8 4 15 2 14 3 9 86

(sans double compte) | 15% | 21% | O0 0% 27 31% | 16 19% | 3% | 10% | 100%

TOTAL 26 | 24 1 4 15 7 26 4 21 5 10 | 143

18% | 17%| 5 3% 48 34% | 25 17%| 3% | 7% | 100%

CEDRAT Développement 45 Etude FA 11114.2.2 Les chais

Les effluents viticoles constituent sur le secteur d'étude une source de pollution majeure.

Afin d'identifier, les pratiques mises en œuvre par les responsables de chais, 29 d'entre eux (soit 25 % des chais inventoriés) ont fait l'objet d'un diagnostic.

Ces diagnostics ont reposé sur une visite et un questionnaire abordant.les quatre principaux thèmes suivant (voir modèle de questionnaire en Annexe 7) :

— la production,

— l'équipement,

— la gestion de l'eau,

— le traitement des effluents,

a) Rappel de la réglementation

L'exploitation vinicole est soumise au régime des Installations Classées pour la protection de l'Environnement au titre de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la Protection de la Nature.

Les rubriques figurant dans le Décret du 20 Mai 1953 modifié sont les suivantes :

Rubriques Capacité de Production Régime (Préparation et

Conditionnement de Vin)

2251-1 500 - 20000 hi Déclaration

2251-2 > 20 000 hl Autorisation

Les installations soumises à Autorisation doivent se conformer aux prescriptions du dernier Arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autorisation. Ce texte remplace l'Arrêté du 01 mars 1993 annulé par le Conseil d'Etat. ap

Dans l'attente de la parution d'un nouvel Arrêté et en l'absence de prescriptions départementales spégifiques aux Installations Classées soumises à Déclaration, les chais de production comprise entre 500 € Ine

sont soumis à aucune obligation réglementaire. On signalera toutefois que l'officialisation imminente d'un projet d'Arrêté de Déclaration définira les caractéristiques que doivent respecter ces établissements en termes de rejets.

Enfin, les chais de production inférieure à 500 hl sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental.

b) Diagnostic

Les principales caractéristiques des 29 chaix enquêtés figurent sous forme de tableaux dans les pages suivantes.

CEDRAT Développement 46 Etude FA 1111Etude FA 1111

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mom4.1.3 Bilan des charges hydrauliques et organiques

Le bilan des charges hydrauliques et organiques réalisé à partir de mesures in situ effectuées par les services de la D.D.A.S.S. figurent ci-après :

Arveyres Izon St-Germain-du-Puch

Date du Bilan 1998 1996 1998

Taux de saturation théorique 48% 75% 59 % (rappel $ 4.1.1)

Charges hydrauliques

- potentielle 180 mi 400 m / 240 m#/j - reçue 55 m/j (31 %) 177 m3/j (44%) 65 m3/j (27 %) .

Charge organique

DBO5 40% 45% 48%

DCO 42% 52 % 53 %

MO A1% 48 % 50 %

Aucun bilan récent n'a été effectué au niveau de la station d'épuration de Génissac.

4.2 LES INSTALLATIONS AUTONOMES

4.2.1 Les habitations individuelles

a) Méthode d'enquête

Une enquête a été réalisée sur l'ensemble des secteurs actuellement non raccordés et non raccordables aux réseaux collectifs de façon à connaître les systèmes en place et à apprécier leur niveau de conformité par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette enquête a reposé sur :

— l'envoi d'un questionnaire à tous les abonnés non raccordés,

— des visites domiciliaires auprès de 17 % d'entre eux.

Nombre total Visites Réponses aux questionnaire Total des

Commune d'habitations domiciliaires enquêtes (1)

non raccordées Total Dont « doubles

comptes » (1)

Arveyres 350 68 (19 %) 130 (37 %) 24 174 (50 %)

Cadarsac (2) 90 - 80 (89 %) - 80 (89 %)

Génissac 211 33 (16 %) 75 (36 %) 9 99 (47 %)

Izon 548 93 (17 %)} 138 (25 %) 17 214 (39 %)

Lugaignac 121 29 (24 %) 56 (46 %) 13 72 (59 %)

Saint-Germain- 308 57 (18 %) 99 (32 %) 13 143 (46 %)

du-Puch

TOTAL 1688 280 (17 %) 578 (35 %) 76 782 (48 %)

(1)- Certains particuliers ayant fait l'objet d'une visite à domicile avaient par ailleurs répondu au questionnaire. Dans ce cas, la réponse au questionnaire et la visite n'ont été comptabilisées que pour une seule enquête.

(2}- Au niveau de la commune de Cadarsac, l'appui du Conseil Municipal a permit un très fort taux de réponse au questionnaire (89 %). {I n'a donc pas été jugé utile de compléter ce résultat par des visites domiciliaires.

CEDRAT Développement 42 Etude FA 1111b) Résultats des enquêtes

e Conformité de la filière sans prise en compte de l'aptitude du sol à l’assainissement autonome

Au total, les renseignements obtenus concernent près de 50 % des habitations des secteurs d'étude ; ils sont donc représentatifs de la situation générale.

Les résultats des questionnaires et visites domiciliaires ont été dépouillés de façon à regrouper les installations existantes en six classes en fonction de la conformité des dispositifs en place par rapport au prescriptions de l'Arrêté du 06 Mai 1996 relatif aux filières d'assainissement non collectif. Une septième classe correspond aux réponses incomplètes ou incohérentes.

CLASSE DESCRIPTION CONFORMITE A L'ARRETE DU 06 MAI 1996

Pré-traitement Traitement

1 FSTE + (BD) + CE ouFS OUI OUI

FSEV + BD + CE NON NON

3 3a FSTE + (BD) + PA ou PP OUI NON

3b FSTE + (BD) + RP ou MN OUI NON

4a FSEV + BD + PA ou PP NON NON

4 4b FSEV + PP NON NON

4c FSEV + (BD) + RP ou MN NON NON

5 5a PP Absence NON

5b FV Absence NON

6 Absence Absence

7 Réponse incomplète et incohérente

Signification des abréviations :

FSTE : Fosse Septique Toutes Eaux

FSEV : Fosse Septique sur Eaux Vannes

PA : Plateau Absorbant

PP : Puits Perdu

BD: Bac Dégraisseur FV : Fosse Vidangeable

CE: Champ d'Epandage RP : Rejet au Réseau d'eaux Pluviales FS: Filtre à sable MN : Rejet au Milieu Naturel

Les résultats sont détaillés par commune en Annexe 6. Pour les installations ayant fait l'objet d'un double compte (visite domiciliaire + réponse au questionnaire), seul le résultat de la visite a été comptabilisé dans le bilan total.

La synthèse des résultats (voir détail par commune ci-après) est la suivante :

Classe 1 Classe 2 | Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7

Arveyres 15 % 9% 9% 37 14% 5 5 % Cadarsac 29 % 18% 5 % 36 % 4% 8% 8% Génissac 24 % 18% 5 % 30 % 14% 6% 6% Izon 34 % 11% 2% 29 % 20 % 0% 5 % Lugaignac 24 % 17% 7% 29 % 11% 7% T% Saint-Germain-du-Puch 18 % 17% 3 % 34 % 17% 7% T%

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Etude FA 1111 48 CENRAT Névalnnnement— Les vendanges . Les vendanges se déroulent sur une période allant de 8 jours à 3 semaines selon la surface de la vigne en pleine production.

Les vendanges s'effectuentà la machine et ne supposent de ce fait pas l'emploi de saisonniers. La machine à vendanger, qu ‘elle soit propriété de l'exploitation ou d'une entreprise extérieure, est le plus souvent lavée chaque soir au niveau du siège d'exploitation; les eaux de lavage ruissellent par conséquent sur les terrains voisins.

— La vinification

La vinification dure en moyenne 3 semaines à 1 mois. Le devenir le plus fréquent des eaux de lavage et autre résidus est le suivant:

. les marcs et les lies sont envoyés en distillerie,

. les terres issues de filtration (procédé le plus utilisé) sont épandues dans les vignes en fumure de fond, . les résidus de détartrage sont évacués avec les eaux de lavage,

. les eaux de lavage ne sont presque jamais traitées mais évacuées directement vers le milieu naturel (pré, fossé, rivière ….).

— La gestion de la consommation en eau

Les exploitations ne disposent que d'un seul compteur commun aux activités viti-vinicoles et aux usages domestiques (maison d'habitation).

Les consommations pour l’activité viti-vinicole demeurent faibles ; elles sont estimées comme suit : ._ machine à vendanger : # 1 500 ljour pendant la durée des vendanges,

+ chaï (sol, petit matériel) : + 500 l/jour pendant la durée de la vinification,

. lavage des cuves (après chaque soutirage) : + 100 1/100 hl/an.

. traitements viticoles : 1 000 l/ha/an

Globalement, on considère toutefois que l'activité viti-vinicole suppose la consommation d'un litre d’eau

par litre de vin produit.

Le volume consommé reste faible et explique le fait que les responsables de chai ne porte que peu d'attention à leur consommation.

Toutefois, il n'y a en général pas de gaspillage et certaines mesures adoptées visent à réduire la consommation en eau :

. Sols bétonnés ou carrelés facilement lavables,

. recyclage des eaux de refroidissement,

— Les projets de collecte et traitement des eaux usées

Les installations en place sont généralement munies d'une séparation des effluents vinicoles et des eaux usées domestiques.

En revanche, la séparation au sein du chai des eaux usées et des eaux propres (eaux pluviales ..) supposerait le plus souvent des travaux considérables.

Sur les 29 diagnostics réalisés seuls 4 mettent en évidence une réflexion et un projet en cours d'élaboration relatifs à la collecte et au traitement des effluents.

La principale contrainte concerne l'absence de surface disponible pour l'épandage : . les vignes couvrent l'essentiel du territoire et entourent le plus souvent le chai,

. l'épandage sur vigne est rarement envisagé comme une possibilité (présence de soude, problème d'écartement des rangs ..)

. les rares prés disponibles sont le plus souvent en secteurs de palus interdits à l'épandage.

CEDRAT Développement 49 Etude FA 11114.2.3 Les établissements

Afin d'identifier la gestion des eaux usées au niveau des établissements administratifs, artisanaux, commerciaux et industriels, 11 d'entre eux (soit environ 38 % des établissements recensés) ont fait l'objet d'une enquête.

Ces enquêtes ont reposé sur une visite et un questionnaire (voir modèle en Annexe 7) abordant les trois principaux thèmes suivants :

. activité de l'entreprise,

. rejets d'eaux usées,

. devenir des huiles et solvants.

Sauf rares exceptions (distillerie, atelier de sérigraphie), les effluents rejetés sont de type eaux usées

domestiques. Ils peuvent donc subir un traitement autonome ou collectif classique sous réserve d'un dimensionnement proportionnel au taux d'occupation (nombre de salariés, de repas ou de chambres).

Les principales caractéristiques des 11 établissements enquêtés figurent dans les tableaux ci-après.

CEDRAT Développement 50 Etude FA 11115.1 CONTRAINTES VIS-A-VIS DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

L'analyse des contraintes d'habitat vis-à-vis de la mise en œuvre de l'assainissement individuel a été effectuée par visite sur place.

Les habitations à contraintes d'habitat vis-à-vis de l'assainissement individuel sont les suivantes :

— les habitations (notées S1) disposant d'une surface insuffisante ne permettant pas la mise en place d'une filière d'assainissement autonome. Seule une filière « dérogatoire » peut être mise en place

— les habitations (notées S2) disposant d'une surface disponible insuffisante pour la mise en place d'une filière classique de type champ d'épandage mais suffisante pour une filière plus compacte de type lit filtrant vertical.

— les habitations implantées en contrebas du terrain (notées T) pour lesquelles l'assainissement individuel est envisageable mais suppose la mise en place d'une pompe de relèvement des eaux usées.

Le résultat de l'analyse des contraintes par commune est présenté dans le tableau ci-dessous (voir plan hors texte).

Commune Contrainte de surface Contrainte de TOTAL

S: S2 Topographie (T)

Arveyres 6 (2%) 14(4%) 2 (0,6 %) 22 (6 %) (hors Port du Noyer)

Cadarsac 2(2%) 5 (5,5 %) 7 (8%) 14 (15,5 %)

Génissac 4(2%) 30 (14 %) 4 (2%) 38 (18 %)

Izon 8 (1,5 %) 21 (4%) 0 29 (5 %)

Lugaignac 8 (7 %) 21 (17 %) 10 (8 %) 39 (32 %)

Saint-Germain-du-Puch 15 (5 %) 37 (12 %) 8 (2,5 %) 60 (19,5 %)

TOTAL 43 (3%) 128 (8 %) 31 (2%) 202 (12,5 %)

Les contraintes d'habitat vis-à-vis de la réhabilitation des filières d'assainissement autonome sont dans l'ensemble peu nombreuses au niveau des secteurs non raccordés au réseau d'assainissement. En effet, elles n'affectent que 12,5 % des habitations concernées.

La principale contrainte est l'absence d'une surface suffisante pour un champ d'épandage mais permettant toutefois la mise en place d'une filière compacte (S,). Elle affecte principalement les communes de Génissac, Lugaignac et Saint-Germain-du-Puch.

Remarque :

La quasi-totalité des habitations du Port du Noyer (commune d'Arveyres) ne dispose pas d'une surface suffisante pour la mise en place d’une filière d'assainissement individuelle.

Les installations en place sont le plus souvent de type Fosse Septique sur Eaux Vannes suivie d'un rejet dans le collecteur d'eaux pluviales.

Le Port du Noyer ne pouvant être assaini autrement que de façon collective, les contraintes vis-à-vis de l'assainissement autonome n'ont pas été comptabilisées afin de ne pas fausser les résultats statistiques de l'ensemble de la commune.

CEDRAT Développement 53 Etude FA 11115.2 CONTRAINTES VIS-A-VIS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Les principales contraintes d'habitat des secteurs non raccordés vis-à-vis de la mise en place de réseaux collectifs sont les suivantes :

l'habitat est très dispersé sur les territoires communaux et suppose un ratio « nombre de mètres linéaires / habitation raccordée » élevé ;

la topographie et le type de réseau (gravitaire) des communes d'Arveyres, Génissac et Saint-Germain-du- Puch supposent le plus souvent la mise en place de postes de refoulement pour l'extension des réseaux existants ;

la « saturation » du réseau sous-vide d'Izon du fait de la très forte croissance du nombre d'Equivalents Habitants raccordés supposera vraisemblablement l'installation de nouvelles centrales de vide ;

sur l'ensemble des communes, certaines habitations sont implantées en contrebas de la voirie (N) et

nécessiteront la mise en place d'une pompe de relèvement individuelle permettant leur raccordement au collecteur principal.

Commune Nombre d'habitations dans le | Habitations en contrebas

secteur non raccordés de la voirie

Arveyres 350 20 (6 %)

Cadarsac 90 23 (26 %)

Génissac 211 10 (5 %)

Izon 548 7 (1%)

Lugaignac 121 9 (7 %)

Saint-Germain 308 23 (7 %)

TOTAL 1628 97 (6 %)

CEDRAT Développement 54 Etude FA 1111CHAPITRE 6 -

APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

CEDRAT Développement 55 Etude FA 11116.1 PRESENTATION DE LA METHODE

L'étude des sols a reposé sur :

e la réalisation de deux types d'essais :

- des sondages de reconnaissance à la tarière à main,

- des tests d'infiltration effectués selon la méthode Porchet.:

e_ l'application de la méthode S.E.R.P. (Sol, Eau, Roche, Pente) décrite ci-après et en Annexe 8.

Tous les sols ne sont pas aptes à supporter un épandage souterrain. Un ou plusieurs facteurs limitants peuvent empêcher un sol de jouer son double rôle d'infiltration et d'épuration.

La mise en place d'une filière d'assainissement autonome doit prendre en compte l'ensemble des données caractérisant le site naturel.

IL s'agit donc de fournir une image globale d'un site et de permettre, par sa mise en relation avec les

caractéristiques de l'habitat, de proposer les systèmes d'épuration-dispersion les mieux adaptés techniquement et économiquement.

Les critères essentiels permettant cette caractérisation sont regroupés dans l'indice S.E.R.P., traduisant l'aptitude du sol à l'épuration dispersion au vu de quatre paramètres : le Sol, l'Eau, la Roche et la Pente:

Le Sol (S) : Texture, structure, gonflement, conductivité hydraulique, facteurs qui peuvent être

appréciés globalement par la vitesse de percolation convenablement mesurée.

L'Eau (E) : Profondeur d'une nappe pérenne, présence temporaire d'une nappe perchée,

possibilités d'inondations.

_ LaRoche (R) : Profondeur de la roche altérée où non.

La Pente (P) : Pente du sol naturel en surface.

La combinaison de ces quatre paramètres permet de définir la plus ou moins grande aptitude d'un sol à

l'épuration et à la dispersion donc à l'assainissement autonome. Cette aptitude est notée de la façon

suivante :

Classe 1 (vert) : sol convenable, permettant la mise en place d'une filière d'assainissement autonome

classique.

Classe Il (jaune) : sol présentant quelques difficultés de dispersion, nécessitant des aménagements mineurs.

Classe lil (orange) _ : sol présentant au moins un critère défavorable, impliquant la mise en place d'une

filière particulière.

Classe IV (rouge) : sol ne permettant plus l'épuration-dispersion ; une filière spécifique pourra néanmoins être mise en place sous conditions.

Les sondages de reconnaissance effectués à la tarière à main ont permis de caractériser le sol, la profondeur de la nappe et la profondeur de la roche.

Les tests de perméabilité réalisés selon la méthode Porchet à niveau constant ont permis de caractériser la perméabilité du sol à saturation.

CEDRAT Développement 56 Etude FA 1111Le nombre d'essais réalisés est indiqué dans le tableau ci-après.

Commune Sondages à la | Tests de perméabilité selon

tarière à main la méthode Porchet

Arveyres 70 13

Cadarsac 4 28

Génissac 40 6

Izon 91 11

Lugaignac 34 4

Saint-Germain-du-Puch 71 12

TOTAL 310 74

Les résultats des sondages et des tests sont consignés en Annexe 9.

CEDRAT Développement 57 Etude FA 11116.2 CARACTERISTIQUES PEDOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE

6.2.1 Commune d’Arveyres

La limite topographique entre la zone de coteaux et de plateau à l'Ouest, et la zone de « palus » à l'Est constitue la limite de différenciation des sols de la commune :

e en partie Ouest, les sols sont pour la plupart très argileux à faible profondeur (entre 40 et 60 cm de la surface) ce qui leur confère une très faible aptitude à l'infiltration ; l'hydromorphie constatée est liée à cette très faible dispersion à saturation.

Seuls les sols de l'extrémité Ouest de la commune et la vallée du ruisseau de la Rouille sont légèrement enrichis en limon et de ce fait moins sujets à l'engorgement.

e En partie Est, les sols très argileux sont par ailleurs engorgés de façon permanente par affleurement de la

nappe.

La couleur gris-bleu souvent observée dénote des conditions d'asphyxie par excès d'eau ; en effet, les remontées de nappe ont souvent été observées en fond de trou de tarière et même en surface au niveau du Port Moran.

6.2.2 Commune de Cadarsac

Comme pour la commune d'Arveyres, la rupture de pente entre le coteau et la plaine constitue la limite de

différenciation des sols de la commune :

à l'Ouest, les sols très argileux se caractérisent par une très faible perméabilité et une forte pente ;

+ à l'Est, la teneur en eau des sols augmente au fur et à mesure que l'on s'écarte dans la plaine.

Un espace charnière situé à l'intersection de ces deux zones se caractérise par des sols moins lourds et

moins hydromorphes qui sont de ce fait davantage favorables à l'épuration-dispersion.

6.2.3 Commune de Génissac

Dans la continuité des communes précédentes, trois grandes unités de sol se distinguent sur la commune de Génissac :

e La moitié Sud, située en zone de coteau se caractérise par des sols argileux qui ne permettent pas la

dispersion de l'eau par infiltration.

e Les sols alluviaux situés en bordure du ruisseau de Canaudonne et en bordure de la Dordogne révèlent

par ailleurs une hydromorphie qui est la conséquence de remontées de la nappe.

e A la charnière de ces deux secteurs amont et aval, les sols sont de nature colluviale davantage chargés

en limons ce qui leur confère un caractère relativement favorable à l'épuration-dispersion.

CEDRAT Développement 58 Etude FA 11116.2.4 Commune d’Izon

Les résultats de la prospection pédologique permettent de définir quatre grandes zones homogènes sur le plan pédologique :

e au Nord, les terrains de la « palus » sont, comme pour les communes précédemment décrites, constitués d'argiles gris-bleu engorgées par les remontées de la nappe ; les sols sont donc de type « gley » c'est-à- dire inaptes à l'épuration et la dispersion. a

e une zone médiane Est située de part et d'autre de l'Avenue de Saint-Pardon se caractérise par des sols d'aptitude moyenne à l'assainissement autonome du fait soit d'une teneur encore élevée en argile, soit de la présence de la nappe à faible profondeur.

Ces caractéristiques se retrouvent également à l'extrémité Sud de la commune.

e la zone centrale de la commune d'axe Nord-Ouest / Sud-Est se caractérise par des graves bien drainées car englobées dans une matrice à dominante limono-sableuse; la profondeur à laquelle se trouve la nappe est suffisante pour permettre un traitement des effluents avant dispersion.

e enfin, l'extrémité Ouest de la commune se caractérise également par des sols graveleux contenus dans

une matrice limono-sableuse favorable à l'infiltration : toutefois l'affleurement de la nappe à moyenne ou à très faible profondeur apparaît cette fois comme une contrainte majeure.

6.2.5 Commune de Lugaignac

L'extrémité nord du territoire communal (« Moulin de Liret » - « Hameau de Maurice » - « La Ribeyre »)

repose sur des sols très argileux et de ce fait très peu filtrants.

En bordure du ruisseau de Fontadas qui traverse le territoire du Sud au Nord, les sols alluviaux sont

également peu perméables et, de plus, sujets à l'engorgement.

Sur les versants qui encadrent cette vallée, les principales contraintes vis-à-vis de l'assainissement autonome sont l'affleurement de la roche calcaire et la forte pente des terrains.

Enfin, sur le plateau (« Au château » - « Au Perey »), la couche superficielle du sol s'épaissit à nouveau mais

sa teneur en argile est également plus élevée et constitue un paramètre limitant la dispersion.

6.2.6 Commune de Saint-Germain-du-Puch

Les sols du territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch se différencient en trois zones relativement homogènes :

«au Nord, les sols en place sont relativement profonds mais fortement argileux ce qui leur confère une très faible aptitude à la dispersion ;

e au Sud et au Centre, l'affleurement du substrat rocheux constitue la principale contrainte vis-à-vis de la mise en place de filières de traitement individuelles ;

e à l'Ouest et à l'Est, les sols sont pour la plupart de texture équilibrée et suffisamment profonds pour permettre l'épuration-dispersion; toutefois leur enrichissement en argile est localement un frein à la dispersion des eaux.

CEDRAT Développement 59 Etude FA 11116.3 APTITUDE A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ET FILIERES PRECONISEES

6.3.1 Commune d’Arveyres

La très faible perméabilité des sols en place caractérisée par des mesures toutes inférieures à 10 mm/h apparaît la contrainte majeure vis-à-vis de l'assainissement autonome et suppose par l'essentiel du secteur d'étude, la mise en place de lits filtrants drainés avec rejet dans le milieu récepteur (fossé ou cours d'eau).

Par ailleurs, l'affleurement de la nappe dans la partie basse de la commune suppose que ces lits filtrants

soient surélevés ; cette contrainte supplémentaire peut également se traduire pour certaines habitations par la nécessité de mettre en place une pompe de relèvement individuelle.

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après :

Code S.E.R.P. | Contraintes majeures | Filière d'assainissement autonome | Nombre d'habitations

2111 Il Perméabilité moyenne Tranchées d'épandage 6

2112 Il (grande longueur) 4

2211 Il Perméabilité moyenne Apport de terre (30 cm) + tranchées 4

2212 Il Nappe peu profonde d'épandage (grande longueur) 8

2311 IV | Perméabilité moyenne Tertre d'infiltration gravitaire 5

Affleurement de la nappe

1113 II Forte pente Lit filtrant vertical 31

3111 III Perméabilité très faible Lit filtrant vertical drainé 54

3113 IV Perméabilité très faible 17

Forte pente

3211 IV Perméabilité très faible | | Lo 40

Nappe peu profonde Lit filtrant vertical surélevé, drainé

3311 IV ”_ | Perméabilité très faible 181

Affleurement de la nappe

TOTAL 350

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations h

l'Assainissement Autonome

Il (jaune) 22 6%

ll (orange) 85 24%

IV (rouge) 243 70%

TOTAL 350

CEDRAT Développement 60 Etude FA 11116.3.2 Commune de Cadarsac

La très faible perméabilité des sols au niveau du coteau suppose la mise en place de lits filtrants verticaux drainés avec rejet dans le milieu récepteur (réseau pluvial ou fossé).

Lorsque cette même contrainte s'accompagne d'un affleurement de la nappe (au Nord-Est de la commune) le lit filtrant doit par ailleurs être surélevé ;

Dans trois secteurs en partie basse, les sols sont très fortement hydromorphes mais leur texture permet la dispersion des eaux. La filière préconisée est donc de type tertre d'infiltration gravitaire; tout comme le lit filtrant surélevé, elle suppose le plus souvent la mise en place d'une pompe de relèvement en sortie des eaux usées de l'habitation.

Enfin, un grand nombre d'habitations situées de part et d'autre de l'avenue des Bergères peuvent, sous réserve d'absence de contraintes d'habitat, être équipées de tranchées d'épandage de grande longueur avec ou sans apport de terre en fonction de l'hydromorphie du sol.

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après :

Code S.E.R.P. | Contraintes majeures Filière d'assainissement autonome | Nombre d'habitations

1112 {1 Néant Tranchées d'épandage_ 3

2111 | Perméabilité moyenne Tranchées d'épandage (grande longueur) 14

2112 | 5

2113 [Il Perméabilité moyenne (implantation perpendiculaire à la pente) 2

Forte pente

1212 | Nappe peu profonde Apport de terre (30 cm) + Tranchées 2

2211 || Perméabilité moyenne d'épandage (grande longueur) 22

Nappe peu profonde

2311 |IV Perméabilité moyenne Tertre d'infiltration gravitaire 9

2312 |IV |Affleurement de la nappe 3

3111 |IIl Perméabilité très faible 1

3113 |IV | Perméabilité très faible 20 Forte pente Lit filtrant vertical drainé

3213 |IV | Perméabilité très faible 3

Nappe peu profonde

Forte pente

3211 |IV |Perméabilité très faible 4

Nappe peu profonde Lit filtrant vertical surélevé drainé

3311 |IV | Perméabilité très faible 2

Affleurement de la nappe

TOTAL 90

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations %

l'Assainissement Autonome

l (vert) 3 3,5 %

Il (jaune) 43 48%

III (orange) 3 3,5 %

{V (rouge) 41 45%

TOTAL 90

CEDRAT Développement 61 Etude FA 11116.3.3 Commune de Génissac

La très faible perméabilité des sols de coteaux suppose la mise en place de lits filtrants verticaux avec rejet dans le milieu récepteur (fossé ou cours d'eau). D

Lorsque cette même contrainte s'accompagne d'un affleurement de la nappe (en bordure du ruisseau de Canaudonne et de la Dordogne) le lit filtrant doit par ailleurs être surélevé.

Enfin, pour les habitations de la zone centrale de la commune bâties sur des sols davantage favorables à l'épuration-dispersion, les filières préconisées sont de type tranchées d'épandage avec ou sans apport de terre préalable en fonction de l'hydromorphie constatée.

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après.

Code S.E.R.P.| Contraintes majeures Filière d'assainissement autonome | Nombre d'habitations

1111 | [Néant Tranchées d'épandage 25

1211 Il | Nappe peu profonde Apport de tèrre (30 cm) + Tranchée 17 d'épandage |

2111 Il | Perméabilité moyenne Tranchées d'épandage (grande longueur) 12

2112 Il 25

2212 Il | Perméabilité moyenne Apport de terre (30 cm) + Tranchées 1 Nappe peu profonde d'épandage (grande longueur)

2113 | Il! |Perméabilité moyenne Lit filtrant vertical 1 Forte pente

3111 I | Perméabilité très faible 77

3112 | Il Lit filtrant vertical drainé 31

3113 | IV | Perméabilité très faible 6 Forte pente

3211 | IV |Perméabilité très faible 14 Nappe peu profonde Lit filtrant vertical surélevé drainé

3212 | IV 2

TOTAL 211

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations %

l'Assainissement Autonome

| (vert) 25 12%

Il (jaune) 55 26 %

Il (orange) 109 52 %

IV (rouge) 22 100%

TOTAL 211

CEDRAT Développement 62 Etude FA 11116.3.4 Commune d'Izon

La très faible perméabilité des sols de la palus associée à l'affleurement de la nappe alluviale suppose que

soient mises en place des filières de type lit filtrant surélevé drainé de façon à permettre le traitement des

eaux usées dans un sol reconstitué et son évacuation par rejet dans le milieu récepteur (fossé ou cours

d'eau).

Lorsque les sols en place se caractérisent par une perméabilité moyenne ou une légère hydromorphie en

profondeur, des aménagements mineurs peuvent permettre d'utiliser le sol en place pour l'épuration et la dispersion des effluents; ces aménagements consistent en un apport de terre supplémentaire ou en l'allongement des tranchées d'épandage.

Enfin, lorsque l'affleurement de la nappe apparaît comme la contrainte majeure, les filières de traitement doivent être de type « tertre d'infiltration gravitaire » ce qui pourra supposer la mise en place de pompes de relèvement individuelles en sortie des eaux usées des habitations.

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après.

Code S.ER.P. | Contraintes majeures Filière d'assainissement autonome | Nombre d'habitations

1111 | | Néant Tranchées d'épandage 224

1211 Il | Nappe peu profonde Apport de terre (30 cm) + Tranchées 156 d'épandage

2111 Il | Perméabilité moyenne Tranchées d'épandage (grande longueur) 25

2211 Il | Perméabilité moyenne Apport de terre (30 cm) + Tranchées 26 Nappe peu profonde d'épandage (grande longueur)

1311 IT | Nappe affleurante 90

2311 | IV |Perméabilité moyenne Tertre d'infiltration gravitaire 4 Nappe affleurante

3211 | IV | Perméabilité très faible 9 Nappe peu profonde Lit filtrant vertical surélevé drainé

3311 | IV | Perméabilité très faible 14 Nappe affleurante

TOTAL 548

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

CEDRAT Développement

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations %

l’Assainissement Autonome

| (vert) 224 f%

Il (jaune) 207 38 %

Ill (orange) 90 16%

IV (rouge) 27 5%

TOTAL 548

63 Etude FA 11116.3.5 Commune de Lugaignac

La très faible perméabilité des sols en partie Nord du territoire suppose la mise en place de filières de type « lit filtrant drainé » permettant le traitement des eaux usées dans un massif de sable reconstitué et leur dispersion par rejet dans le milieu récepteur (fossé ou cours d'eau).

Lorsque l'affleurement de la roche et la forte pente des terrains apparaissent comme des contraintes majeures (sur les versants du ruisseau de Fontadas), la filière préconisée est alors le lit filtrant vertical. Elle suppose le décaissement de la roche sur une épaisseur d'environ 1,20 m de profondeur et sa substitution par un apport sableux garantissant l'épuration des effluents avant leur infiltration dans le substrat sous-jacent.

Enfin, sur le plateau, la perméabilité moyenne des sols en place suppose l'allongement des tranchées d'épandage en vue de l'accroissement de la surface de contact avec le sol utilisé comme système d'épuration-dispersion.

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après :

Code S.E.R.P. | Contraintes majeures Filière d'assainissement autonome | Nombre d'habitations

1121 | | Néant Tranchées d'épandage 13

2111 Il | Perméabilité moyenne Tranchées d'épandage (grande longueur) 11

2121 | 6

1131 IH | Affleurement de la roche 46

1133 | IV | Affleurement de la roche 6 Forte pente

2123 | Ill |Perméabilité moyenne Lit filtrant vertical 1 Forte pente

2132 | Ill |Perméæabilité moyenne 7 Affleurement de la roche

2133 | IV |Perméabilité moyenne 9 Affleurement de la roche

Forte pente

3111 Ill | Perméabilité très faible | Lit filtrant vertical drainé 11

3112 | Il 10

3211 IV | Perméabilité très faible | Lit filtrant vertical surélevé drainé 1 Nappe peu profonde

TOTAL 121

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations %

l’Assainissement Autonome

| (vert) 13 11%

Il (jaune) 17 14%

Il! (orange) 75 62%

IV (rouge) 16 13%

TOTAL 121

CEDRAT Développement 64 Etude FA 11116.3.6 Commune de Saint-Germain-du-Puch

La très faible perméabilité des sols du Nord de la commune apparaît comme le paramètre le plus contraignant et suppose que soient mises en place des filières individuelles de type lit filtrant drainé avec rejet dans le milieu récepteur (fossé ou cours d'eau).

L'affleurement de la roche ne permet pas l'épuration des eaux usées ; la mise en place d'un lit filtrant vertical

est dans ce cas nécessaire pour permettre l'abattement dé charge polluante des eaux usées avant leur

dispersion dans le substrat sous-jacent.

Enfin, lorsque l'enrichissement en argile de la couche superficielle du sol apparaît comme un frein à la

dispersion, l'allongement des tranchées d'épandage est nécessaire pour augmenter la surface de contact. .

Les filières préconisées et le nombre d'habitations concernées par chacune d'elles sont indiqués ci-après.

Code S.E.R.P. | Contraintes majeures Filière d'assainissement autonome Nombre d'habitations

1111 | [Néant Tranchées d'épandage 19

1122 | 2

1211 Il | Nappe peu profonde Apport de terre (30 cm) + Tranchées 1 d'épandage

2111 Il 55

2112 Il | Permméabilité moyenne Tranchées d'épandage (grande longueur) 6

2121 Il 25

2211 Il | Perméabilité moyenne + | Apport de terre (30 cm) + Tranchées 4 Tranchées d'épandage | d'épandage

(grande longueur)

1131 | ll | Affeurement de la roche 94

1132 Il Lit filtrant vertical 3

2131 IE | Perméabilité moyenne

Affleurement de la roche

3111 Ill 58

3112 IT | Perméabilité très faible | Lit filtrant vertical drainé 32

3122 | IV 6

3211 IV | Perméabilité très faible | Lit filtrant vertical surélevé drainé

Nappe peu profonde

TOTAL 308

La synthèse par classe d'aptitude donne les résultats suivants :

Classe d'aptitude à Nombre d'habitations %

l'Assainissement Autonome

| (vert) 21 1%

Il (jaune) 91 29 %

Ill (orange) 188 61%

IV (rouge) 8 3%

TOTAL 308

CEDRAT Développement 65 Etude FA 1111CHAPITRE 7 -

SCHEMAS D’ASSAINISSEMENT

CEDRAT Développement 66 Etude FA 11117.1 PRESENTATION GENERALE DES SCENARIOS PROPOSES

Les différents scénarios d'assainissement proposés pour les communes d'Arveyres, Cadarsac, Génissac, Lugaignac et Saint-Germain-du-Puch ont été élaborés après analyse et confrontation des contraintes et des atouts en faveur de l'assainissement autonome ou collectif.

Les contraintes ou atouts se déclinent dans quatre domaines :-

l'aptitude du sol en place à l'épuration et à la dispersion ;

le taux d'habitations soumises à des contraintes d'habitat ;

la densité du bâti ;

l'existence préalable d'un réseau d'assainissement et d'une station d'épuration.

Ces projets ont par ailleurs été présentés et validés à l'occasion d'une réunion du Comité de Pilotage de l'étude le 28 mai 1998.

En ce qui concerne la commune d'Izon, l'attente de la confirmation de la faisabilité technique d'extension du réseau d’assainissement sous vide ne permet pas d'exposer les différents scénarios d'assainissement dans le présent dossier.

Pour une même commune, les scénarios ont été numérotés par ordre croissant correspondant à un taux de raccordement également croissant.

Enfin, dans le cas des trois communes d'ores et déjà en partie assainies (Arveyres, Génissac, Saint-Germain- du-Puch), les propositions d'extension de réseaux ont pris en compte les contraintes techniques liées au réseau actuel (localisation des postes de refoulement, dimensionnement de l'installation de traitement, etc ..).

Les différents scénarios d'assainissement proposés pour chaque commune sont indiqués ci-dessous :

Scénario n°1 Scénario n°2 Scénario n°3

Arveyres Assainissement collectif : 56 %

Assainissement autonome : 44 %

Cadarsac Assainissement autonome : 100 % | Assainissement collectif: 85 % | Assainissement collectif: 91- 97 % Assainissement autonome : 15 % | Assainissement autonome : 3-9 %

Génissac Assainissement autonome : 100 % | Assainissement collectif : 39 % Assainissement autonome : 61 %

Lugaignac Assainissement collectif : 40 % Assainissement collectif : 84 % Assainissement autonome : 60 % | Assainissement autonome : 16 %

St-Germain- | Assainissement collectif : 40 % Assainissement collectif : 74 % du-Puch Assainissement autonome : 60 % | Assainissement autonome : 26 %

On remarque que les réseaux et installations de traitement projetés sont prévus pour ne recevoir et traiter que des effluents d'origine domestique.

Les effluents de chais ne doivent par conséquent en aucun cas être dirigés vers un réseau d'assainissement collectif mais subir un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur (voir $ 4.2.2).

CEDRAT Développement 67 Etude FA 11117.2 DESCRIPTION DES SCENARIOS D'ASSAINISSEMENT

2.2.1 commune d’arveyres

Z.2.1.1 Contraintes, atouts et projets divers

L'habitat des secteurs non raccordés est très dense au niveau des ports (port du Noyer, Port Moran, port Laroque) et au contraire très diffus sur le reste du territoire communal.

Compte tenu de leur très faible perméabilité, les sols sont majoritairement défavorables à l'assainissement autonome. Ainsi, dans l'hypothèse de la réhabilitation des filières en place et sans prendre en considération les contraintes d'habitat, plus de 80 % des habitations nécessiteraient la mise en place d'une filière de type lit filtrant vertical drainé suivie d'un rejet ; On rappellera toutefois que conformément à l'arrêté du 06 mai 1996 et à la circulaire du 22 mai 1997 relatifs à l'assainissement non collectif, « le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu'à titre exceptionnel dans le cas où les conditions d'infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d'assurer leur dispersion dans le sol ».

Plusieurs projets d'extension du réseau d'eaux usées ont d'ores et déjà été établis par le bureau d'études SOCAMA :

— à court terme (programme 1998 non pris en compte dans le cadre de l'étude)

._ déplacement partiel de l'installation de traitement,

._ raccordement du port d'Arveyres.

— à moyen terme :

._ raccordement de l'extrémité Est de la route de Fonsegrède (y compris le projet de zone industrielle), . extension du réseau route de Tillède.

CEDRAT Développement 68 Etude FA 11112.2.1,2 Scénario 1

L'objectif du scénario n°1 est de raccorder au réseau existant les zones d'habitat concentré et/ou ayant déjà fait l'objet d'un projet de raccordement.

Le reste de la commune caractérisé par un habitat beaucoup plus dispersé sera maintenu autonome.

a) Assainissement collectif

. Port du Noyer, Port Moran et Lotissement des Anémones

Au niveau du Port du Noyer et du Port Moran, les contraintes d'habitat ne permettent pas d'envisager d'autre forme d'assainissement que le raccordement à un réseau collectif.

Au vu des enquêtes, la majorité des habitations du port du Noyer sont de ce fait actuellement raccordées soit directement soit indirectement (en sortie de fosse septique) au réseau d'eaux pluviales.

Le lotissement des Anémones dispose déjà d'un réseau de collecte des eaux usées à écoulement gravitaire en direction de la Dordogne. Toutefois, l'installation de traitement ne permet pas une épuration satisfaisante des eaux usées.

Enfin, ce secteur dans son ensemble présente toutefois trois contraintes majeures vis-à-vis de la mise en place d'un réseau collectif :

— certaines ruelles sont très étroites et nécessiteront donc la réalisation de travaux à l'aide d'un engin adapté;

— la collecte et le transfert des eaux usées via un réseau majoritairement gravitaire suppose la création de servitudes de passage en domaine privé ;

— la distance qui sépare ce quartier de la station de lagunage et la prochaine coupure liée à l'autoroute supposent la création d'un nouveau site de traitement.

Le projet prévoit :

— la création de réseaux gravitaires parallèles et d'axes Ouest-Est permettant la collecte des eaux usées des habitations du port du Noyer ;

— la création d'un «réseau de ceinture » le long de la Dordogne (en partie en domaine privé) avec refoulement des eaux usées collectées en partie Nord ;

— le refoulement de l'ensemble des eaux usées collectées à partir de l'extrémité Est de l'Allée des Jardins ; — l'acheminement des effluents par refoulement jusqu'à un traitement par lagunage qui pourra, sous réserve de dispositions foncières favorables, être située :

soit au niveau du lieu-dit « Barail d'Oriard » ;

. Soit au niveau du lieu-dit « Barail de Baron Est ».

L'installation de traitement devra être dimensionnée pour permettre le raccordement de 161 habitations, de l'hôtel Climat et du restaurant « Marc et Sophie » soit :

Données de base Ratios utilisés TOTAL

Habitations individuelles 161 2,7 EH./ Habitation 435 EH.

Hôtel Climat 40 chambres 2 EH. / Chambre 80 E.H.

Restaurant « Marc et Sophie » | 20 couverts 0,5 E.H. / couvert 10 EH.

TOTAL & 530 EH.

CEDRAT Développement 69 Etude FA 1111e Port Laroque

Ce secteur présente les mêmes contraintes que le port d'Arveyres. Les eaux usées d'une grande partie des habitations s'écoulent, via le réseau d'eaux pluviales, vers la Dordogne.

Le raccordement du port au réseau existant suppose :

— la mise en place d'un poste de refoulement dans le bas de la rue des Pêcheurs,

— le franchissement de la voie ferrée,

— l'installation d'une pompe de relèvement individuelle pour une habitation implantée en contrebas de la rue des Pêcheurs.

Le nombre d'Equivalents Habitants raccordés par ce projet est estimé de la façon suivante :

Nombre Ratio Total

Habitations individuelles 15 2,7 E.H./ habiations 40 EH.

°+ [mpasse de la Commanderie

Quatre habitations (11 E.H.) situées impasse de la Commanderie (au Nord du quartier Nougueyrot, le long de la voie ferrée) ne sont pas raccordées au collecteur général du bourg en raison des contraintes de topographie.

Leur raccordement suppose la mise en place d'un mini-poste et d’un court réseau de refoulement.

e Route de Fonsegrède

Ce projet vise à raccorder :

— les habitations et parcelles constructibles des quartiers Fonsegrède et Renève Ouest, — le projet de zone industrielle d'environ 8 ha qui serait situé à l'aval de la route de Fonsegrède.

CEDRAT Développement 70 Etude FA 1111Compte-tenu de la topographie des lieux, une partie de la collecte est envisagée en domaine privé. Un poste

de refoulement permettra d'acheminer les eaux usées jusqu'à la tête du réseau (à l'intersection du chemin de Tire Merle).

La population potentiellement raccordable en terme d'Equivalents Habitants est étroitement liée à la nature des entreprises susceptibles de s'implanter sur la zone industrielle.

Données de base Ratios utilisés TOTAL

Habitations individuelles 11 +3 parcelles constructibles en 2,7 EH. / habitation 38 EH. amont de la route.

Projet de zone industrielle L'incertitude quand à la nature des entreprises susceptibles de s'implanter ne permet pas d'estimer leurs rejets.

e Route de Tillède

Le prolongement du réseau en place permettra le raccordement de deux habitations neuves (6 E.H.).

e RN. 89

Le prolongement du réseau en place permettrait le raccordement de 3 habitations (9 E.H.) qui devront toutefois disposer de pompes de relèvement individuelles.

b) Assainissement autonome

Le scénario n°1 prévoit la réhabilitation des installations individuelles des habitations situées dans les secteurs ne faisant pas l'objet de projets de raccordement.

Au vu des cartes d'habitat et d'aptitude des sols à l'assainissement autonome, les filières préconisées sont les suivantes :

Filière de traitement Nombre d'habitations

Tranchées d'épandage (grande longueur) 4

Apport de terre (30 cm) + tranchées 13

d'épandage (grande longueur)

Lit filtrant vertical drainé 54

Lit filtrant vertical surélevé drainé 78

Tertre d'infiltration 5

TOTAL 154

CEDRAT Développement 71 Etude FA 1111c) Synthèse

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des dispositifs de traitement induit par le projet et les perspectives de croissance de la population communale (voir $ 3.2.3).

Nombre d'installations Capacité supplémentaire de

(filières autonomes ou raccordements) | traitement nécessaire

(hyp : 1998) .

Réhabilitation d'installations autonomes 154

Projets de raccordement à une

nouvelle installation de traitement (Port 161 530 EH. du Noyer)

Projets de raccordements au réseau 35 100 E.H.* existant

Accroissement de la population

raccordées au niveau des secteurs 150 EH. déjà desservis

TOTAL 350 530 EH. 250 EH.

*_ sans prise en compte du projet de zone industrielle à l'aval de la route de Fonsegrède.

La construction de l'autoroute A89 nécessite le déplacement d'une partie des bassins de lagunage de l'installation existante sans modification de sa capacité.

Le scénario n°1 n'engendre pas non plus un accroissement du volume d'eaux usées collecté nécessitant une augmentation de la capacité de la station.

Etat actuel Hypothèse : mise en œuvre

du scénario n°1

Capacité de l'installation de traitement 1200 EH. 1200 EH.

Population raccordée 581 EH. & 830 EH. *

Taux de saturation 48% 69 %

*- Hors projet de Zone Industrielle à l'aval de la route de Fonsegrède

2.2.2 commune de cadarsac

7.2.2.1 Contraintes et atouts

Compte-tenu de sa faible population (< 400 E.H.) la commune de Cadarsac ne verse pas de « redevance

assainissement » à l'Agence de l'Eau. De ce fait, bien que située en « Zone Remarquable », la commune ne

pourra bénéficier que de demi-taux de subvention pour tous travaux d'assainissement collectif (voir chapitre 8).

Bien que l'habitat ne soit pas excessivement dense sur le territoire concerné, son développement sous forme de « village-rue » de part et d'autre de l'avenue des Bergères joue cependant en faveur de la mise en place d'un réseau collectif,

CEDRAT Développement 72 Etude FA 1111Enfin, les contraintes de sol sont telles que, dans l'hypothèse de la réhabilitation des filières en place et sans prendre en considération les contraintes d'habitat, plus de 30 % des habitations nécessiteraient la mise en place d'une filière réglementaire « exceptionnelle » de type lit filtrant vertical drainé suivi d'un rejet.

7.2.2.2 Scénario n°1

Ce scénario propose la réhabilitation de l'ensemble des filières individuelles préconisées en fonction des contraintes de sol et d'habitat précédemment recensées.

FILIERE PRECONISEE NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage 3

Tranchées d'épandage { grande longueur) 20

Apport de terre (30cm)+Tranchées d'épandage (grande 22 longueur)

Tertre d'infiltration gravitaire 12

Lit filtrant vertical drainé 26

Lit filtrant vertical surélevé drainé 7

TOTAL 90

La réhabilitation de l'ensemble des filières individuelles suppose la création d'installations avec rejet (37%). On rappellera que la faisabilité de ces dernières reste subordonnée à l'existence d’un exutoire de type fossé à proximité et de préférence en aval des habitations concernées.

2.2,2.3 Scénario n°2

Ce scénario a pour objectifs :

— Le raccordement du plus grand nombre d'habitations de la partie haute du village soumise à des contraintes de sol très défavorables ;

— La recherche d'un tracé optimum permettant de limiter le nombre de postes de refoulement.

a) Assainissement collectif

Ce scénario prévoit le raccordement des secteurs suivants :

— Chemin de Canteloup

— Avenue des Bergères ( du n°12 au n°72)

— Lotissement « La Châtaigneraie »

Certaines habitations sont implantées en contrebas de l'Avenue des Bergères. La plupart pourront être raccordées au réseau collectif si celui-ci est mis en place en surprofondeur (-1.20m à -1.50m). Certaines nécessitent un aménagement spécifique :

— collecte en domaine privé par derrière l'habitation et mise en place d'un poste de refoulement commun à plusieurs habitations mitoyennes, en domaine public ;

— mise en place d'une pompe de relèvement individuelle.

CEDRAT Développement 73 Etude FA 1111Les habitations n° 4, 5 et 6 du lotissement de la Châtaigneraie supposent également un raccordement en domaine privé compte tenu du très fort dénivelé de terrain.

Enfin, la topographie légèrement accidenté de l'Avenue de Bergères qui constitue l'axe principal suppose la mise en place de deux postes de refoulement.

L'implantation logique d'une installation de traitement communale se situe à l'aval du village dans la partie « palus ». Toutefois, compte-tenu du classement d'une grande partie de la plaine en zone inondable, la localisation du site de traitement ne peut être définie avec précision.

Sous réserve de conditions géotechniques favorables, on préconisera la mise en place d'une installation de type lagunage précédée d'un poste de relevage.

Nombre d'habitations Hypothèse de population correspondante Surface minimum nécessaire raccordées (1998) à l'horizon 2005 (12m / EH.) {y compris projet de constructions et perspectives

de croissance de la population)

77 262 EH, 3150 m°?

Le rejet en sortie de lagunage pourra s'effectuer dans un fossé affluent de l'Estey de Barbeyrac lui-même affluent de la Dordogne, c'est-à-dire 3km en amont de la confluence avec la Dordogne.

Les conditions d'écoulement de l'eau dans ces fossés souvent engorgés devront cependant être préalablement vérifiées.

b) Assainissement autonome

Le scénario n°2 prévoit le maintien en assainissement autonome de trois secteurs (13 habitations) :

— les extrémités Nord et Sud de l'Avenue des Bergères

— l'écart des « Bordes »

7.2.2,4 Scénario n°3

L'objectif de ce scénario est le traitement de la quasi-totalité des habitations du village à un réseau collectif lui-même raccordé au réseau et donc à l'installation de traitement d'Arveyres.

La réalisation d'un tel projet suppose au minimum la mise en place de trois postes de refoulement. Les habitations situées à l'extrémité Nord de l'Avenue des Bergères, en contrebas de cette dernière pourront également être raccordée à l'aide d'un réseau gravitaire en domaine privé et d'un mini-poste de refoulement.

Enfin, ce scénario prévoit le maintien autonome des secteurs suivants :

— écart des Bordes (1 logement)

— Chemin de la rue (2 logements)

— extrémité sud de l'Avenue des Bergères (5 logements) : maintien autonome ou raccordement au réseau collectif par refoulement.

Ce scénario est compatible avec la mise en œuvre d'une extension du réseau sur la commune d'Arveyres telle que décrite au $ 7.2.1.2. Il occasionnerait toutefois la saturation de l'installation de traitement en place.

CEDRAT Développement 74 Etude FA 1111Hypothèse d'extension du réseau sur la commune

Etat actuel d'Arveyres (scénario 1) et de raccordement de la

commune de Cadarsac (scénario 3)

Capacité de l'installation de traitement 1200 EH. 1200 EH.

Population raccordée

- Commune d'Arveyres 581 EH. 830 E.H. *

- Commune de Cadarsac 0 EH. | 300 EH.

Taux de saturation 48% 94 %

*- Hors projet de zone industrielle à l'aval de la route de Fonsegrède.

2.2.3 Commune de Genissac

7.2.3.1 Contraïntes et atouts

Les deux caractéristiques principales des secteurs non encore raccordés de la commune de Génissac sont les suivantes :

— Les sols sont défavorables à la dispersion sur près des trois quart du territoire: ainsi, dans l'hypothèse de la réhabilitation des filières autonomes et sans prendre en considération les contraintes d'habitat, plus de 60% des habitations nécessiteraient la mise en place d'une filière réglementairement « exceptionnelle » de type lit filtrant vertical drainé suivi d'un rejet en cours d'eau, fossé ou réseau d'eaux pluviales.

— L'habitat est très dispersé; la distance entre deux habitations excède souvent 100m et de nombreuses voies ne sont bâties que d’un seul côté.

7.2.3.2 Scénario n°1

Ce scénario a pour objectif la réhabilitation de l'ensemble des installations de traitement individuelles des Secteurs non raccordés justifiée par un habitat extrêmement dispersé. Toutefois, compte-tenu de la très faible aptitude des sols à l'infiltration sur une grande majorité du territoire, la plupart des réhabilitations ne seront envisageables que dans l'hypothèse de l'existence ou de la création d'un émissaire (fossé, réseau susceptible de recevoir les eaux traitées en sortie de lit filtrant drainé.

Les filières préconisées au vu des contraintes d'habitat et de sol sont les suivantes :

FILIERE PRECONISEE NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage 22

Tranchées d'épandage (grande longueur) 32

Apport de terre (30cm) + Tranchées d'épandage 16

Lit filtrant vertical 8

Lit filtrant vertical surélevé 1

Lit filtrant vertical drainé 114

Lit filtrant vertical surélevé drainé 14

Filière dérogatoire (contrainte de surface ne permettant 4

pas la mise en place d'une filière classique)

TOTAL 211

CEDRAT Développement 75 Etude FA 11117.2.3.3 Scénario n° 2

L'objectif de ce scénario consiste à maintenir l'essentiel des habitations en assainissement autonome malgré les caractéristiques défavorables des sols en place.

Seul le raccordement de quelque îlots présentant des contraintes de sol et d'habitat majeures a été envisagé.

a) Assainissement collectif

e En périphérie du bourg

Le scénario prévoit l'extension du réseau en place dans les secteurs suivants :

— raccordement du quartier « Coulonque » : 8 habitations

— raccordement par refoulement du quartier « les Faures Nord » : 13 habitations

— raccordement du secteur Sud-Ouest du bourg (intersection de la V.C. n°3 de la Sauve et du C.D. n°18 de St Bonnet-sur-Gironde) : 11 habitations

e En périphérie du port

En périphérie Sud du port, la création de deux branches de réseaux permettrait le raccordement de l'un ou l'autre ou bien des deux axes principaux suivants :

— V.C. n°2 de Bèche (31 habitations),

— C.D. n°128 de Périssac à Eynesse (19 habitations).

Le raccordement de la V.C. n°2 apparaît particulièrement intéressante dans le cadre du projet d'extension de l'urbanisation au Nord du quartier « Bettet ».

Le raccordement du C.D. n°128 (quartiers « Palisse » - « Fondaubert » - « Lavergne » et « Couponne »)

suppose la mise en place d'un poste et d'un réseau de refoulement.

Enfin, quelle que soit l'alternative retenue pour le raccordement du secteur Sud du port, celui-ci suppose le franchissement de la rocade.

En périphérie Nord du port, le raccordement des 9 habitations du chemin de digue pourra être effectué de la

façon suivante :

— mise en place de pompes de refoulement individuelles ou communes à quelques habitations

permettant leur raccordement à un réseau de refoulement ;

— refoulement des eaux usées collectées jusqu'à l'installation de traitement par lagunage ; le réseau

pourra emprunter la servitude existante reliant l'unité de traitement à la Dordogne.

CEDRAT Développement 76 Etude FA 1111b) Assainissement Autonome

Les 129 autres habitations recensées dans les secteurs non desservis sont, dans l'hypothèse du scénario 2, maintenues autonomes.

Les filières préconisées au vu des contraintes d'habitat et de sol sont alors les suivantes :

FILIERE PRECONISEE NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage | 1

Tranchées d'épandage (grande longueur) 30

Apport de terre (30cm) + Tranchées d'épandage

Lit filtrant vertical 3

Lit filtrant vertical drainé 70

Lit filtrant vertical surélevé drainé

Filière dérogatoire (contrainte de surface ne permettant

pas la mise en place d'une filière classique)

TOTAL 120

c) Synthèse

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des dispositifs de traitement induits par le projet et par les perspectives d'évolution de la population communale.

Nombre d'installations

(filières autonomes ou

raccordements) (hyp : 1998)

Capacité supplémentaire

de traitement nécessaire

Réhabilitation d'installations autonomes 120

Projets de raccordements au réseau existant 91 260 EH,

Accroissement de la population raccordée

au niveau des secteurs déjà desservis +30 EH.

TOTAL 211 + 290 EH.

La mise en œuvre du scénario n°2 ne nécessite pas d'augmentation de la capacité de l'installation de traitement.

Etat actuel Hypothèse : mise en œuvre du

scénario n°1

Capacité de l'installation de traitement 1000 EH. 1000 EH.

Population raccordée 462 EH. 750 EH.

Taux de saturation 46% 75 %

CEDRAT Développement 77 Etude FA 11112.2.4 Commune de Lugaignac

Z.2.4,1 Contraintes et atouts

L'habitat dispersé et la topographie accidentée du territoire communal ne permettent pas d'envisager la mise en place d'un réseau collectif.

Par ailleurs, compte tenu de sa faible population, la commune de Lugaignac ne verse pas de « redevance assainissement » à l'Agence de l'Eau et ne pourra par conséquent bénéficier que de demi-taux de subvention pour tous travaux d'assainissement collectif (voir chapitre 8).

Toutefois, bien que l'assainissement autonome semble privilégié au regard des contraintes mentionnées précédemment, les caractéristiques des sols sont peu favorables à une telle filière.

7.2.4.2 Scénario n°1

L'objectif visé par ce scénario consiste à raccorder à de petites unités de traitement collective, les secteurs à forte densité d'habitat où les nombreuses contraintes de surface sont à l'origine de rejets non maïîtrisés (« l'Aubarède », « Jean Larc », « Brussac », « Maurice ») ;

a) Assainissement Collectif

— Raccordement du quartier « l'Aubarède » : 9 habitations.

L'affleurement de la roche apparaît comme la contrainte majeure à la mise en place d'un réseau de collecte. L'habitation la plus au Nord située à contre - pente nécessitera la mise en place d'un petit poste de refoulement.

L'installation de traitement pourra être de type lit filtrant vertical suivi d'un rejet dans le ruisseau de Fontadas. L'absence de terrain communal suppose préalablement l'acquisition d'une parcelle privée.

— Raccordement des quartiers « Jean Larc » et « Castéra » : 22 habitations

L'affleurement de la roche apparaît encore comme la contrainte majeure vis-à-vis de la mise en place d'un réseau de collecte.

Le raccordement de l'un ou l'autre des deux quartiers peut également être envisagé ; en effet, au vu des contraintes de sol et d'habitat, le quartier « Castéra » pourrait être maintenu autonome. L'installation de traitement de type lit filtrant vertical drainé suivi d'un rejet dans le ruisseau de Fontadas pourra être implantée sur la parcelle communale située à l'aval se la route reliant les deux quartiers, en rive gauche du cours d'eau.

— Raccordement du hameau de « Brussac » : 10 habitations

Les principales difficultés rencontrées sont l'affleurement de la roche et la grande distance séparant le hameau d'un milieu récepteur (le ruisseau de Petit Bon) permettant un rejet superficiel en sortie de traitement.

Le projet consiste donc en la mise en place d'un lit filtrant vertical suivi d'un rejet par infiltration dans le substrat sous-jacent. Son implantation à l'aval du vallon servant actuellement d'exutoire. Un scénario alternatif (scénario n°1bis) ayant pour objectif la collecte et le traitement des effluents domestiques et des eflluents des deux chais du hameau de Brussac a été envisagé afin de comparer son coût au scénario n°1.

L'estimation de la pollution générée par les deux chaïis a été appréciée de la façon suivante : Vinification en chais + 1 500 hl/an

ratio utilisé : 5 hlz 1 EH.

pollution générée par les deux chais + 300 hl

CEDRAT Développement 78 Etude FA 1111— Raccordement du hameau de « Maurice » : 8 habitations.

Les nombreuses contraintes d'habitat justifient la mise en place d'un collecteur commun. En l'absence de terrain disponible à l'aval du hameau, le projet prévoit le refoulement vers un site de traitément situé sur le bassin versant du ruisseau de Fontadas.

b) Assainissement autonome

Le scénario n°1 prévoit la réhabilitation des installations autonomes des 72 autres habitations avec la mise en place de filières adaptées aux contraintes de sol et d'habitat :

FILIERE D'ASSAINISSEMENT NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage 4

Tranchées d'épandage grande longueur 11

Apport de terre (30cm) + Tranchées d'épandage grande 1

longueur

Lit filtrant vertical 38

Lit filtrant vertical drainé 15

Filières dérogatoire (contrainte de surface) 3

TOTAL 72

La filière dite « lit filtrant vertical » suppose le décaissement de la roche et sa substitution par un matériau

épurateur.

La filière de type «lit filtrant vertical drainé » est conditionnée par d'existence d'un milieu récepteur susceptible de recevoir les eaux en sortie de traitement (fossé, réseau pluvial, cours d'eau) : elle doit

demeurer exceptionnelle.

7.2.4.,3 Scénario n°2

L'objectif de ce scénario est double :

— _ laccorder un plus grand nombre d'habitations,

— léduire le nombre de sites de traitement afin de limiter les problèmes d'acquisition de terrain et

d'entretien (frais de fonctionnement),

a) Assainissement Collectif

Les projets de raccordements sont les suivants :

— Raccordement du secteur Sud (« l'Aubarède » - « Jean Larc » - « Castéra » - « Prusines ») : 42 habitations

Afin d'éviter la mise en place d'un poste de refoulement et de façon à tout raccorder à un unique site de

traitement, le projet prévoit l'instauration d'une servitude en domaine privé le long du cours d'eau.

Le site de traitement retenu est la parcelle communale située à mi - chemin entre « Jean Larc » et

« Castéra ».

CEDRAT Développement 79 Etude FA 1111— Raccordement du secteur Nord (« Brussac » - « La Ribeyre » - « Maurice » - « Le Moulin de Liret » - « le Bourg » - « Peyrelebade ») : 48 habitations

Le traitement commun des eaux usées des différents secteurs mentionnés ci-dessus suppose la mise en place de quatre postes de refoulement :

e en aval de « Brussac » (pour 10 habitations)

e en aval de « la Ribeyre » (pour 5 habitations)

e en aval du « Moulin de Liret » (pour 7 habitations)

e en aval de « Maurice » (pour 8 habitations)

Le site de traitement pourra être situé sur la commune de Lugaignac en rive gauche du ruisseau de Fontadas, à l'aval du lieu-dit « Jean-Got ».

Compte tenu de la nature du sol en place la filière retenue sera de type « lit filtrant vertical surélevé drainé » suivi d'un rejet dans le cours d'eau.

— Raccordement du quartier « Guillebot » : 12 habitations

Les 12 habitations concernées sont situées à l'Ouest de la route de Branne et en limite de commune. La topographie du site et l'absence de terrain et d'exutoire sur le territoire de la commune de Lugaignac justifient le projet de raccordement de ce secteur au réseau de Branne, sous réserve :

e d'une volonté d'intercommunalité de la part des deux communes concemées,

e d'une faisabilité technique en termes de dimensionnement de réseau et de capacité de la station d'épuration de Branne

Le raccordement suppose la mise en place d'un réseau d'environ 300 m pour seulement 6 habitations raccordables sur la commune de Branne : en effet, la tête du réseau se situe au droit du collège.

b) Assainissement Autonome

Les habitations ne faisant pas l'objet de projet de raccordement seront maintenues autonomes. La réhabilitation des dispositifs individuels suppose la mise en place des filières suivantes :

FILIERE D'ASSAINISSEMENT NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage 2

Tranchées d'épandage (grande longueur) 11

Lit filtrant vertical 6

TOTAL 19

7.2.5 Commune de Saint-Germain-du-Puch

7.2.5.1 Contraintes et atouts

Les deux contraintes majeures affectant les secteurs non encore raccordés de la commune sont les suivantes :

— l'habitat est dispersé et les secteurs concernés sont le plus souvent situés à contre-pente des têtes de réseau gravitaire ;

— les sols de la partie Nord-Ouest de la commune sont peu favorables à la dispersion; ainsi, dans l'hypothèse de la réhabilitation des filières autonomes et sans prendre en compte les contraintes d'habitat, plus de 30% des habitations nécessiteraient la mise en place d'une filière réglementairement « exceptionnelle » de type lit filtrant vertical drainé suivi d'un rejet dans le milieu superficiel. CEDRAT Développement 80 Etude FA 11117.2.5.2 Scénario n°1

L'objectif de ce scénario consiste à :

— raccorder les secteurs à problèmes du fait de sols très peu filtrants ou d'un habitat dense à l'origine de rejets non maîtrisés :

— Maintenir autonomes les habitations isolées implantées sur des sols ne présentant pas des caractéristiques pédologiques trop défavorables.

a) Assainissement Collectif

e Raccordements au réseau et à l'installation de traitement existants

Le scénario prévoit le raccordement de quatre secteurs particulièrement défavorables à l'assainissement autonome :

— le C.D. 20 (16 habitations)

— les voies communales n°3 et 4 de Miqueu (22 habitations)

— la rue du pont de la Gourgue (27 habitations)

— la rue de Morboeuf (22 habitations)

Le projet suppose la mise en place de cinq postes de refoulement :

— quatre au point le plus bas des différents axes mentionnés,

— un permettant le branchement gravitaire en terrain privé des habitations bâties en contrebas de la rue de Morboeuf.

e Raccordements à de nouvelles unités de traitement

Compte tenu de la concentration du bâti il apparaît souhaitable de raccorder les deux secteurs suivants à deux petites unités de traitement collectives :

— «Dagen » (14 habitations) : champ d'épandage sur apport de terre en bordure du ruisseau des Pradasses ;

— «Sales » (20 habitations) : champ d'épandage (grande longueur) à l'aval et au Nord-Ouest des habitations.

CEDRAT Développement 81 Etude FA 1111b) Assainissement Autonome

Les habitations non raccordées pourront être maintenues autonomes. La réhabilitation des installations de traitement suppose la mise en place des filières suivantes :

FILIÈRES D'ASSAINISSEMENT NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage s 18

Tranchées d'épandage (grande longueur) 48

Apport de terre (30 cm) + tranchées d'épandage 1

Apport de terre (30 cm) + tranchées d'épandage (grande 4

longueur)

Lit filtrant vertical 97

Lit filtrant vertical drainé 13

Lit filtrant vertical surélevé drainé 1

Filière dérogatoire (contrainte de surface) 3

TOTAL 185

Remarque :

La concentration du bâti et la faible aptitude des sols à la dispersion au niveau du hameau de Claquin peuvent justifier le raccordement des six habitations concernées à une installation de traitement commune (scénario 1 bis).

c) Synthèse

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des dispositifs de traitement induits par le projet et par les perspectives d'évolution de la population communale.

Nombre d'installations Capacité

(filières autonomes ou supplémentaire de

raccordements) (hyp : 1998) traitement nécessaire

Réhabilitation d'installations autonomes 185

Projets de raccordement à des 34 110 EH. installations collectives nouvelles

Projets de raccordements au réseau existant 89 287 EH.

Accroissement de la population raccordée +30 EH. au niveau des secteurs déjà desservis

TOTAL 308 & 4110 EH. | = 320 EH.

La mise en œuvre du scénario n°1 ne nécessite théoriquement pas d'augmentation de la capacité de l'installation de traitement.

Toutefois, l'installation de type « lit bactérien » de capacité nominale 1200 EH. possède en réalité une capacité de traitement maximum de l'ordre de 1000 EH. La mise en œuvre du scénario n°1 conduirait par conséquent à la saturation de la station ; le projet du doublement de sa capacité a par conséquent été pris en compte dans le cadre de l'estimation financière.

CEDRAT Développement 82 Etude FA 1111Etat actuel Hypothèse : mise en œuvre du

scénario n°1

Capacité de l'installation de traitement nominale effective nominale effective

1200 EH. 1000 EH. 1200 EH. 1000 EH.

Population raccordée 704 EH, 1024 EH.

Taux de saturation 59 % 70% 85 % 102%

7.2.5.3 Scénario n°2

Ce scénario permet le raccordement d'un plus grand nombre d'habitations à un réseau collectif.

a) Assainissement collectif

e Raccordements au réseau et à l'installation de traitement existants

Le scénario n°2 prévoit, en plus des projets mentionnés dans le cadre du scénario n°1, les raccordements P p suivants :

Le scénario n°2 prévoit la création de deux petites unités de traitement collectives permettant le raccordement des secteurs suivants :

Raccordements à de nouvelles unités de traitement

quartiers « Lalande » et « Saujan » (26 habitations - 1 poste de refoulement)

quartiers « Dagen » - « Larquey » - « Le Faure » - « Maurat » (35 habitations - 2 postes de refoulement)

quartier « Pingat » ( 9 habitations)

— Quartiers « Biscuitant » - « Sales » - Jonquières » - « Perdon » - « Claquin » (55 habitations). L'installation de traitement de typé lit filtrant vertical surélevé drainé ou lagunage pourra être située en bordure du ruisseau de Gestas.

— Habitations implantées au Nord du C.D. n°936 de Bordeaux à Bergerac, en limite de la commune de Croignon (16 habitations).

L'installation de traitement de type lit filtrant vertical devra, dans cette hypothèse, être située à l'aval du secteur raccordé; son implantation sur la commune de Croignon suppose néanmoins l'acquisition d'un terrain privé.

CEDRAT Développement 83 Etude FA 1111b) Assainissement autonome

La réhabilitation des installations autonomes des habitations non raccordées suppose la mise en place des filières suivantes :

FILIERES D'ASSAINISSEMENT NOMBRE D'HABITATIONS

Tranchées d'épandage 16

Tranchées d'épandage (grande longueur) 27

Apport de terre (30 cm) + Tranchées d'épandage 1

Apport de terre (30 cm) + Tranchées d'épandage (grande 4

longueur)

Lit filtrant vertical 24

Lit filtrant vertical drainé 7

Lit filtrant vertical drainé surélevé 1

TOTAL 80

CEDRAT Développement 84 Etude FA 1111c) Synthèse

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des dispositifs de traitement induits par le projet et par les

perspectives d'évolution de la population communale.

Nombre d'installations Capacité

(filières autonomes ou supplémentaire de

raccordements) (hyp : 1998) | traitement nécessaire

Réhabilitation d'installations autonomes 80

Projets de raccordement à des installations 71 228H. collectives nouvelles

Projets de raccordements au réseau existant 157 505 EH.

Accroissement de la population raccordée au +30 EH. niveau des secteurs déjà desservis

TOTAL 308 535 EH,

La mise en œuvre du scénario n°2 sature l'installation de traitement existante comme indiqué ci-après :

Etat actuel Hypothèse : mise en œuvre du

scénario n°2

Capacité de l'installation de traitement nominale effective nominale effective

1200 EH. 1000 EH. 1200 EH. 1000 EH.

Population raccordée 704 EH. 1240 EH.

Taux de saturation 59 % 70% 103% 124 %

Comme dans le cadre du scénario n°1, le doublement de la capacité de l'installation de traitement a donc été envisagé dans le cadre de l'estimation financière.

CEDRAT Développement 85 Etude FA 1111CHAPITRE 8 -

APPROCHE ECONOMIQUE

CEDRAT Développement 86 Etude FA 11118.1 DEVIS ESTIMATIF

8.1.1 Bordereau de prix simplifié

L'approche financière est établie pour chaque solution après estimation des travaux nécessaires sur la base du bordereau de prix ci-après :

Nature des travaux Unité Coût unitaire

Pompe de relèvement individuelle u 25 000 F

Branchement sous domaine public u 5 000F

Branchement sous domaine privé u 10 000 F

Réseau gravitaire

— Sous terrain naturel ml 600 F — Sous voirie

. Voirie communale ml 900 F . Voirie départementale ml 1100 F ._voirie nationale ml 1300 F — plus-value pour roche ml +200 F

Réseau sous vide ml 1100F

Poste de refoulement

— 1à7 logements u 40 000 F —. 8 à 50 logements u 100 000 F — 50 à 100 logements u 200 000 F — > à 100 logements u 250 000 F

Réseau de refoulement

— Sous terrain naturel ml 250 F — Sous voirie

. voirie communale mi * 3800F . Voirie départementale (ou nationale) ml 400 F . plus value pour roche ml +200 F

Franchissement de voie ferrée ou rocade forfait 200 000 F

Installation de Traitement Collective

EH |10000à5000F — 10à50 EH. : , EH. 5 000 à 4 000 F — 50 à 100 EH. , EH. 4 000 à 3 000 F — 100 à 200 EH. | , EH. 3 000 à 2500 F — 200 à 500 EH. , \ EH. 2 500 à 1 500 F — 500 à 1000 EH. EH 1 500 à 1 000 = > 1000 EH, he DE EH. 1000 F

Tranchées d'épandage u 30 000 F — plus value pour grande longueur u +2000F — plus value pour apport de terre (30cm) u +2 000 F

Lit filtrant vertical u 35 000 F — plus value pour drainage (+ rejet) u +5000F — plus value pour surélévation u +5000F — plus value pour roche u +10 000 F

Tertre d'infiltration (dont pompe de relèvement) u 50 000 F

Filière dérogatoire ( système compact) u 50 000 F

CEDRAT Développement 87 Etude FA 11118.1.2 Estimation du coût de mise en place ou de réhabilitation des installations individuelles |

Le coût de mise en place ou de réhabilitation des installations individuelles des habitations de chaque commune a été apprécié de la façon suivante :

a) Calcul du coût total de mise en place des installations de traitement individuelles

Il est calculé dans l'hypothèse de rénovation complète des installations existantes dans chaque commune, soit en prenant en compte le nombre d'habitations concernées par chaque type de filière préconisé en

fonction de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome et des contraintes majeures d'habitat.

b) Calcul du coût total hors installations déjà aux normes

Le coût total hors installations déjà aux normes est calculé en substituant au montant précédemment obtenu les habitations conformes ou quasi conformes de classes 1 et 2 (voir 8 4.2.1) situées dans les secteurs

favorables à l'assainissement autonome ( classes S.E.R.P. l'et Il).

8.1.3 Annuité d'emprunt et frais d'entretien

Les charges d'investissement correspondent au taux de 8% sur 15 ans ; la somme à payer à la fin de chaque

année pour amortir sur 15 ans un emprunt de 1 000 000 F au taux d'intérêt de 8% est de 116 830 F.

Les coûts annuels d'entretien pris en compte sont les suivants :

Nature des travaux Unité Coût unitaire

Réseaux gravitaire et sous - vide ml 8F

Poste de refoulement

— 1 à7 logements u 7 000 F

— 8 à 50 logements u 10000 F

— 50 à 100 logements u 15 000 F

— > 100 logements u 20 000 F

Installation de traitement

— <50EH,. EH. 350 F

— 50-100 EH. EH. 250 F

— 100-200 EH. EH. 200 F

— >200EH. EH. 100F

Fosse septique toutes eaux u 500 F

CEDRAT Développement 88 Etude FA 11118.2 SUBVENTIONS

Des aides financières sont accordées par le Conseil Général de Gironde et l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre du 7°" programme quinquennal ( 1997-2001) des Agences de Bassin.

8.2.1 Subventions du Conseil Général

Les subventions accordées par le Conseil Général de Gironde sur le montant hors taxes des travaux sont les

suivantes :

Nature de l'investissement Condition Taux de subvention Plafonnement

Population communale :

Réseau — 0-1500EH. 50%

— 1500 - 2500 EH. 40%

— >2500 EH. 35%

Installation de traitement collective 50%

Maîtrise d'ouvrage publique

Assainissement Autonome (syndicat ou commune) de : 10% 90 000 Frs de travaux

— la réhabilitation par installation

— l'entretien

— le contrôle

8.2.2 Subventions de l’Agence de l’Eau

a) Critères d'éligibilité

Les communes dites « prioritaires » sont celles situées en « zone remarquable » c'est à dire :

— référencées dans le S.D.A.G.E.' (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ADOUR GARONNE - Juin 1996) au titre :

._ d'axe bleu ( communes riveraines de cours d'eau référencés)

. de ZA.P. (Zone d'Actions Prioritaires au regard du taux de pollution mesuré)

. de Zone Sensible au sens de la Directive Européenne du 21 Mai 1991

— ayant un « Objectif Baignade »

Les communes ne payant pas de redevance assainissement à l'Agence de l'Eau (population < 400 E.H.) ne sont pas prioritaires quelle que soit leur situation.

? S.D.A.G.E. : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne - juin 1996

CEDRAT Développement 89 Etude FA 1111Le tableau ci-après synthétise les critères d'éligibilité des six communes concemées par l'étude.

Commune Caractéristiques Subventions Agence de l’eau

Taux Plein Demi - taux

Arveyres Zone Remarquable ( Axe bleu) X

Cadarsac Zone Remarquable (Axe bleu) X

Commune non redevable (population < 400 E.H.)

Génissac Zone Remarquable (Axe bleu) X

Izon Zone Remarquable (Axe bleu) X

Lugaignac Commune non redevable (population < 400 E.H.) X

St Germain du Puch | Hors Zone Remarquable X

b) Taux de subvention

Les subventions accordées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne sur le montant hors taxe des travaux sont les suivantes :

Nature de Condition Subvention Plafonnement

l'investissement Taux Plein Demi - Taux

ASSAINISSEMENT AUTONOME

Installations individuelles Maîtrise d'ouvrage publique 3 000 F/E.H. ou 14 000 F/E.H. (avec 3,5 (syndicat ou commune) 35 % du montant des travaux | E.H./habitation)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (< 50 E.H.)

Réseau de collecte 25% 12,5% 6 500 F/E.H. (avec 3,5 E.H./habitation)

Installation de traitement 35% 17,5%

ou

Réseau de collecte + 3000 F /EH. Installation de traitement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (> 50 E.H.)

Réseau de collecte 25% 12,5% 6 500 F/EH. (avec 3,5 E.H./habitation)

Réseau de transfert et 30 % 15% Collecteur structurant Transfert permettant d'éviter

la construction d'une S.T.E.P. +5%

Installation de traitement 35% 17,5%

CEDRAT Développement 90 Etude FA 11118.3 TABLEAUX FINANCIERS

Les tableaux financiers de chacun des scénarios proposés pour chaque commune sont consignés en

Annexe 10 :

Ils présentent successivement :

— le devis estimatif détaillé des travaux,

— le calcul des subventions accordées,

— la répercussion des travaux sous domaine public en termes de charges annuelles : .__ par habitation raccordée,

.__ par Equivalent Habitant raccordé (à l'horizon 2005)

Une synthèse des simulations financières est présente par commune dans les pages suivantes.

CEDRAT Développement g1 Etude FA 1111SIMULATIONS FINANCIERES

SYNTHESE

A.C. : Assainissement Collectif

A.A. : Assainissement Autonome

Charges annuelles par habitation :

A.C. : Annuité d'emprunt (au taux de 8% sur 15 ans) et frais de fonctionnement après

déduction d'une participation aux investissements de 2500 FHT par habitation.

raccordée.

A.A. : Frais de fonctionnement pour l'entretien de l'installation (vidange tous les 5 ans

au tarif de 2500 FHT).

COMMUNE : ARVEYRES

Scénario n°1

Nombre Montant par |Subventions par |Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

Port du Noyer A.C. 161 26475F 16897 F 9578F 1580F

Port Laroque À.C. is 64 200 F 31368F 32832F 4936F

Fonsegrède A.C. 11 81727F 38378F 43 349F 52 500F

Autres secteurs A.C. 9 53 500 F 27088F 26412F 4276F

A.A. 154 42143F 18 964 F 23 179F 500 F

TOTAL A.C. 196 33 704 F 19678 F 14026F 2255F

A.A. 154 42143F 18 964 F 23179F 500 F

COMMUNE : CADARSAC

Nombre Montant par |Subventions par |Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

Scénario n°1 A.C. 0 OF OF OF OF

AA. 90 38700 F 17 415F 21285F 500 F

Scénario n°2 A.C. 77 59216F 33 967 F 25 249F 3776F

A.A. 13 40385F 18173F 22212F 500F

Scénario n°3a A.C. 87 53 839F 30 608 F 23231F 3771F

AA. 3 32000F 14 400 F 17 600 F 500 F

Scénario n°3b A.C. 82 53256F 30368F 22 888F 3 661F

A.A. 8 34250F 15413F 18837F 500F

CEDRAT Développement 92 Etude FA 1111COMMUNE : GENISSAC

Scénario n°1

Nombre Montant par |Subventions par | Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

[TOTAL [AA 211 37706 F 16 968 F 20 738 F 500 F

RME

Scénario n°2

Nombre Montant par |Subventions par | Montant résultant |Charges annuelles habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1) Les Faures Nord A.C. 13 72923F 42149F 30774F S 086F Coulonque A.C. 8 83 000 F 47188F 35 812F 4 845F

Sud-Ouest Bourg A.C. 11 65 636F 38 506F 27130F 4561F

VC n°2 A.C. 31 59677F 35 526F 24151F 3 542F

C.D. n°128 A.C. 19 70 684F 41030F 29 654F 4 481F

Digue Ouest A.C. 9 66056F 42632F 23 424F 4789F

Autres secteurs A.A. 120 38242F 17209F 21033F S00F

TOTAL A0 GMF JA.C. 91 67269 F 39 709 F 27560F 4320F

4SME | AA. 120 38 242 F 17209F 21033F 500 F

COMMUNE : LUGAIGNAC

Scénario n°1

Nombre Montant par |Subventions par | Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

L'Aubarède A.C. 9 93778F S5222F 38 556F 6531F

Jean Larc A.C. 13 57077F 36615F 20462F 3348F

Castéra A.C. 9 60 667 F 38667 F 22000 F 3579F

Brussac hyp-1 A.C. 10 57 620F 36910F 20710F 3408F

hyp-1b A.C. | 10 +2 chais 117 800 F 74 449 F 43351F 8409F

Maurice A.C. 8 46625F 30813F 15812F 3970F

Autres secteurs A.A. 72 42236F 19 006 F 23230F 500F

TOTAL A.C. 49 61024F 37011F 24013 F 4320F

AA. 72 42236F 19 006 F 23 230 F 500 F

Scénario n°2

Nombre Montant par |Subventions par | Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

Secteur Sud A.C. 42 71964F 42 690F 29274F 4315F Secteur Nord A.C. 48 69 396F 42485 F 26911F 4743F

Guillebot A.C. 12 56417F 33077 F 23 340F 3 140F

Autres secteurs AA. 19 38 526F 17337F 21189F 500 F

TOTAL A.C. 102 68 926 F 41463 F 27 463F 4320F

A.A. 19 38 526F 17337 F 21189F 500 F

CEDRAT Développement 93 Etude FA 1111COMMUNE : SAINT GERMAIN DU PUCH

Scénario n°1

Nombre Montant par |Subventions par |Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

CD. n°20 A.C. 16 65938F 29219F| 36719F 4 960 F

V.C. n°3-4 A.C. 22 55909 F 25207F 30702 F 4 682F

Rue de Gourgue A.C. 27 49259 F 22547F 26712F 4 080F

Rue du Morboeuf |A.C. 22 60 136F 26898 F 33238F 5336F

Dagen A.C. 14 44 536F 28089F 16447F 2994F

Sales A.C. 20 29 750F 17 879F 11871F 1973F

Claquin hyp-1 AA. 6 40 000 F 18 000 F 22000 F 500 F

hyp-1b A.C. 6 70 750 F 38725F 32025F 4980F

Autres secteurs A.A. 179 40190 F 18085F 22105F S00F

TOTAL A.C. 123 63857 F 32 425F 31432F 5717F A.A. 185 40 184F 18083F 22101F 500 F

Scénario n°2

Nombre Montant par |Subventions par | Montant résultant |Charges annuelles

habitations |habitation habitation par habitation par habitation (1)

CD. n°20 A.C. 16 65938F 29219F 36719F 4960 F

VC. n°3-4 A.C. 22 55 909 F 25207F 30702 F 4682F

Rue de Gourgue A.C. 27 49259F, 22547F 26712F 4080 F

Rue du Morboeuf A.C. 22 60 136F 26 898F 33238F 5336F

Lalande - Saujan A.C. 26 35154F 16905 F 18 249F 2847F

Dagen-Larguey | Q 35 50 343 F 22981 F 27362F 3 903 F Le Faure - Maurat

Pingat A.C. 9 59 667 F 26710F 32957F 4318F

Sales - Biscuitant -

Claquin - Perdon- |A.C. 55 61673F 30013F 31 660F 4870F Jonquières

CD. n°936 A.C. 16 84625F 40131F 44 494 F 6138F

Autres secteurs A.A. 80 36213F 16293 F 19920 F 500 F

TOTAL A.C. 228 61829 F 28 409 F 33 420F 4872F AA. 80 36 213 F 16293 F 19920 F 500 F

CEDRAT Développement 94 Etude FA 1111DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET :

DE LA FORET DE LA GIRONDE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ARVEYRES

SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT

Commune de Génissac

CLE DE DETERMINATION

DES FILIERES D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

) CEDRAT DEVELOPPEMENT juillet 1999 Etude : FA1111ANNEXES

CEDRAT Développement

Annexe 1 :

Annexe 2:

Annexe 3:

Annexe 4 :

Annexe 5 :

Annexe 6 :

Annexe 7 :

Annexe 8 :

Annexe 9 :

Annexe 10 :

Carte de situation au 1/25 000

Extrait de carte géologique

Carte de localisation des carrières Souterraines

Inventaire des monuments historiques et établissements repérés au

patrimoine industriel.

Inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et

Faunistique (Z.N.LE.F.F.) de la Région Aquitaine

Résultats détaillés des enquêtes et visites d'installations d'assainissement

autonome

Modèles de questionnaires utilisés lors des visites de chais et

d'établissements divers

Méthode S.E.R.P.

Résultats des sondages à la tarière et des tests de perméabilité

Tableaux financiers

85 Etude FA 1111PROCEDURE A SUIVRE :

DOCUMENT A CONSULTER ELEMENTS À NOTER

Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome &æ Repérer l'habitation concernée

& Identifier le code SERP (code à 4 chiffres)

de la zone dans laquelle se trouve

l'habitation

Carte des contraintes d'habitat æ Repérer l'habitation concernée

æ Noter (si il y en a une) la contrainte

d'habitat affectant l'habitation concernée

(lettre : S1, S2, T ou P)

Tableau de correspondance (en page 4) & Identifier la filière préconisée en fonction : . du code SERP

. de la contrainte d'habitat (éventuelle)

Fiches techniques de la DDASS (en annexe) & Rechercher parmi les fiches techniques la description de la filière préconisée

æ Si besoin, consulter :

- le DTU 64-1

. l'arrêté du 06 mai 1996 (en annexe)

REMARQUES :

1. Tranchées d'épandage grande longueur

Dans le cas d'un sol dont la perméabilité limitée (S=2) a été mise en évidence dans le cadre du schéma d'assainissement et si la filière préconisée est de type “Tranchées d'épandage grande longueur", la surface d'épandage requise respectera les préconisations de la Circulaire du 22 mai 1997 (après essai d'infiltration au niveau du projet d'épandage).

Surfaces d'épandage (fond des tranchées) en fonction de la perméabilité du sol

(pour des logements de 5 pièces principales maximum)

Valeur de K 500 à 50 50 à 20 20 à 10 10à6

(test de percolation à niveau Sol très Moyennement Perméabilité Très peu

constant mm/h) perméable perméable médiocre perméable

Hydromorphie

Sn daine 15 m? de tranchées |25 m? de tranchées | 40 m? de tranchées | 60 m° de tranchées . ou (pas de nappe superficielle) 25 m° de lit filtrant

Sol moyennant drainé 20 mn de tranchées | 30 m?° de tranchées | 50 m? de tranchées

(hauteur de la nappe voisine de |ou |

1 à 1,5 m de la surface du sol) |35 m° de lit filtrant

Pour K inférieur à 6 mm/h ou dans les terrains constitués d'argile gonflante, l'épandage souterrain est exclu et peut

être remplacé par un lit filtrant drainé.2. Lit filtrant drainé

L'arrêté du 06 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes

d'assainissement non collectif, précise dans son article 3 que :

"le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu'à titre exceptionnel dans le cas où les conditions d'infiltration ou les caractéristiques des effluents, ne permettent pas d'assurer leur dispersion dans le sol".

Les filières avec rejet posent un problème du point de vue sanitaire :

e La qualité bactériologique du rejet à la sortie du filtre à sable montre une forte concentration en germes indicateurs de contamination fécale. Le contact entre ces effluents traités et l'homme, présente donc des risques sanitaires. Ce milieu contaminant, à priori diffus, peut être aggravé par l'intermédiaire d'animaux hôtes de parasites vis-à-vis de l'homme (leptospires).

+ Une zone non apte à l'épandage par tranchées d'infiltration va générer une multiplicité de rejets d'ès qu'elle sera ouverte à l'urbanisation. L'emprise limitée des lits filtrants drainés peut également conduire à une densification de l'habitat, au regard de la surface nécessaire à l'implantation de tels dispositifs.

Face à ce constat et sur proposition de la D.D.A.S.S., la MISE (Mission Interservices de l'Eau) a adopté la position suivante :

"La réalisation d'un lit filtrant drainé individuel ou collectif sera seulement envisagée pour :

- les maisons existantes, car elles bénéficient en terme juridique du droit d'occuper le sol et

la réalisation de ce dispositif sera une amélioration de l'existant ;

- les maisons neuves si l'exutoire est pérenne."

3. Filière dérogatoire

L'arrêté du 06 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes

d'assainissement non collectif mentionne en son article 12 :

"Les conditions de réalisation et les caractéristiques techniques applicables aux ouvrages

d'assainissement non collectif visés aux articles 8 à 11 doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe à l'arrêté.

Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées par arrêté des ministres concernés, après avis du

Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en cas d'innovation technique.

L'adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans l'arrêté est subordonnée à une dérogation du Préfet."

L'absence de surface disponible suffisante pour la mise en place d'une filière classique (de type

champ d'épandage ou lit filtrant) peut être la cause d'une demande de dérogation dans le cas d'un projet de réhabilitation.GENISSAC

Code Contrainte de Sol Contrainte Filière préconisée

S.E.R.P. d’Habitat

1111? I [Néant Néant ou P Tranchées d'épandage

S2 Lit filtrant vertical

1211 : II | Nappe peu profonde Néant ou P Apport de terre (30 cm) + Tranchées d'épandage

S2 Lit filtrant vertical surélevé

Néant ou P Tranchées d'épandage (GL)

2111 : IE |Perméabilité moyenne : S2 Lit filtrant vertical

S1 Filière dérogatoire

2112 : II |Perméabilité moyenne ! Néant ou P Tranchées d’épandage (GL)

Pente : 5 à 10% T Pompe de relèvement + Tranchées d'épandage (GL)

S2 Lit filtrant vertical

Perméabilité moyenne

2212 : LU | Nappe peu profonde Néant ou P Apport de terre (30 cm) + Tranchées d’épandage (GL) Pente : 5 à 10%

113 I Perméabilité moyenne Néant ou P Lit filtrant vertical Pente > 10% éant ou it filtrant vertica |

Néant ou P Lit filtrant vertical drainé

3111 : III | Perméabilité très faible :S2

T Pompe + Lit filtrant vertical drainé

3112 : III | Perméabilité très faible : Néant ou P Lit filtrant vertical drainé

Pente : 5 à 10% S2

Perméabilité très faible , . . LE 3113 : IV Pente > 10% Néant ou P Lit filtrant vertical drainé

3211 : IV | Perméabilité très faible ! Néant ou P Lit filtrant vertical surélevé drainé Nappe peu profonde $2

S1 Filière dérogatoire

Perméabilité très faible

3212 : IV | Nappe peu profonde Néant ou P Lit filtrant vertical surélevé drainé Pente : 5 à 10%

Code S.E.R.P. Contraintes d'Habitat Légende

S : perméabilité du Sol P : Paysage (occupation du sol)

E : profondeur de l'Eau

(GL) : Grande Longueur

S1 : Surface disponible insuffisante

KR : profondeur de la Roche S2 : Surface disponible faible

P : Pente T : Topographie

4 CEDRAT DéveloppementAnnexe 8 | D.D.A.S.S. 33

NOTE SUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence de Schéma Directeur d'Assainissement, chaque particulier doit définir le type d'assainissement à installer sur sa propriété.

Cette note a pour but de sensibiliser et d'informer chacun,

sur ‘les différentes possibilités offertes par la réglementation en natière d'assainissement individuel.

11 s'agit d'épurer et d'infiltrer les effluents dans le sol en permanence ; pour ce faire, le choix de la filière sera

déterminé en fonction de plusieurs paramètres notanment :

- Nature du terrain:

- Superficie de terrain disponible

- Pernméabilité du sol

- Topographie |

- Présence éventuelle d'une nappe d'eau

-. Proximité d'un cours d'eau.

Il est donc indispensable de prendre en conpté le problème de l'assainissement dès La conception de tout projet de

construction.

Dans le cas de projet autre qu'une maison d'habitation, une. concertation préalable avec la D.D.A4.S.S. sera nécessaire.

Les différentes eaux rejetées :

- eaux de pluie

Elles sont évacuées directement sur le terrain par drainage ou puisard, ou bien en gilieu hydraulique superficiel (fossé, réseau pluvial). Les eaux de pluie doivent inpérativenent être dissociées des eaux usées.

- Eaux vannes

Ce sont les eaux usées provenant des W.C.

- Eaux nénagères

Toutes les autres eaux uses issues de l'habitation (cuisine, salle de bain, machine à idver..:..).

pi»L'assainissement indivuel type

Il se compose d'un dispositif de prétraitement

(fosse septique toutès eaux) suivi d'un Système

épuratoire et de rejet. (épandage souterrain ou filtre

à sable par exenple)

* La Fosse septique toutes eaux

Elle reçoit l'ensemble des eaux usées issues

de l'habitation (Eaux vannes + eaux ménagères),

Son volume minimal est de 3 m3 pour une habitation

comprenant 2 chambres (c'est à dire 4 pièces principales),

Pour les maisons d'habitation comprenant un

nombre plus important de pièces principales,

11 convient d'augmenter le volume de la fosse

de 0,5 =nm3 par pièce principale supplémentaire.

2 types de phénomènes se déroulent dans l'ouvrage

:

= une décantation permettant de séparer

les particules de densité différente de

celle de l'eau, Les plus légères, telles. que les graisses,

'flottent et Forment un.. "chapeau" ; les

plus .Hourdes sédimentent dans le. fond de la fosse:

.

La fosse septique toutes eaux est agencée de manière

à éviter les cheninenents directs entre les. dispositifs d'entrée et de sortie, ainsi que la remise

en Suspension et l'entraînement des natières

sédinentées et matières flottantes,

Cet ouvrage doit étre Vidangé,'au minimum tous

les 3 ans.

La fosse septique doit impérativement être ventilée.

L'entrée d'air est assurée par la Canalisation

de chute des eaux usées qui est prolongée au-dessus

du toit ou bien elle est piquée à l'entrée

de la fosse septique, c'est la ventilation

primaire.

L'extraction des gaz est réalisée par piquage

d'une canalisation de diamètre 100 «mm en sortie

dé la fosse toutes eaux ou sur le préfiltre

ou sur le regard de répartition du Système

de traitement, La canalisation d'extraction

sera égalenent amenée au-dessus de la

toiture.

sf 5;f° 1

es, : Cheninement de l'effluent

ZA 2 "Chapeau"

Matières lourdes décantées,

SCHEMA D'UNE FOSSE SEPTIQUE

Ventilation primaire

Lol LE. Cttnt ML IT TT TTTTLLLLIT

HE TI

LCL

LL LL LL LL LL LL LIN

V7 L |

ZZZ ZE

mom —{ )

on Tr y . LLILLLELZ ZT

Î Extracteur

+— Canalisation d'extraction

09 mini

formé de matières légères (graisses)

re—— Canalisation intérieure possible

Canalisation de ventilation

= nt.

1 Canalisation | Vers épandsge d'écoulement Regard

Schéma de principe - Ventilation dela fosse septique lautes

eauxà Le préfiltre

Bien Souvent, {1 est incorporé

à la fosse septique toutes eaux

et doit être renpli de pouzzolane.

Le préfiltre est obligatoire lors

de traitement séparé des eaux usées. Ce peut être

le cas Lors de réhabilitation,

les eaux vannes sont prétraitées dans une fosse

septique et les eaux uénagères dans un bac dégraisseur.

L'ensemble des eaux usées est ensuite dirigé .vers

le préfiltre puis vers le dispositif

de traitement, °

#* Je dispositif de filtration

La filière préconisée par la

réglementation est l'épandage Souterrain qui assure

à la fois le traitement et

l'évacuation des “effluents dans le sol qui. agit.

naturellement conume un filtre.

Cependant, les ‘conditiôhs de mise

en oeuvre de l'épandage (terrain plat, superficie

disponible suffisante, bonne perméabilité du Sol, etc...) ne sont Pas toujours réunies

et 11 faut alors avoir recours à un autre node de traitement notanment dans le cas de terrains argileux (filtre

à sable), trop hunide (tertre d'infiltration), calcaires fissurés (soi reconstitué),

Les fiches techniques suivantes

décrivent ces différentes filières règlementaires.

I1 est important de garder à

l'esprit que la nature des terrains peut varier d'une

parcelle à l'autre et que pour

tout projet de Construction il sera nécessaire d'évaluer la Pérméabilité du sol afin de

déterminer la filière de traitementassainissement individuel

EVALUATION DE LA PERMEABILITE D'UN SOL

L - PRINCIPES -

En matière d'assainissement autonome, le choix de

la filière de traitement à mettre en place est fonction de l'aptitude

du soi à recevoir et évacuer les eaux usées, caractérisée par

les éléments suivants : structure du sol en place, hydromorphie

(traces d'eau), topographie (pente du terrain) et perméabilité du sol.

Il - TEST DE PERMEABILITE SIMPLIFIE -

ll doit permettre de déterminer les possibilités d' infiltration à

l'emplacement retenu pour le dispositif d'épandage. :

J

Il est recommandé d'effectuer 2 tests et de prendre

en compte la valeur maximale du temps d'infiltration.

|

Lors du creusement des trous. il sera noté la présence éventuelle

de taches de couleur . louille, signé fréquent de la présence d'une

nappe d'eau saisonnière à faiblé profondeur. | oo

| | | LL

1) Creuser un trou de 0,30 m x 0,30 m de section et de 0,50

m de profondeur.

2) Le sol doit être saturé d'eau afin de reproduire les conditions

existantes durant la. saison humide. Pour cela il conviendra

de rajouter de l'eau aussi souvent que £

n de maintenir le niveau de l'eau à plus de 20 cm au-

dessus du fond pendant 4 heures,

9) Ensuite ajouter 10 litres d'eau et Mesurerle temps d'infiltration.

HT - CHOIX DE LA FILIERE - :

1) Pour une durée d'infiltration inférieure à 10 mn:

. Disposer un lit de sable de 0,70 m minimum sous l'épandage.

2) Pour une durée d'infiltration comprise entre 10 mn et 3h,

. L'épandage peut être envisagé.

3) Pour une durée d'infiltration supérieure à 3 h.

. l'ébpandage ne peut être réalisé, il faut faire appel à une filière.

Consulter Ia D.D.A.S.S.UISPOSINrS de OUSE Ut Mistunuiun u USUHHDASINSU cui vu URL:

Le prétraitement # La fosse septique

‘lautes eaux" " £ est ta soutien ge gase pour re « Le regard indicateur de fonctionnement

: prelrgitement,

Ilse place entre la fosse el énondage, signale les entrainements des boues

hors de la fc Cutouieruquer uv «meme . (utmes mm el prevent le coimotage des tranches, Nbee de mecs 'sttoous ‘ CRommonda ‘C'est une securité qui prévient quand il est necessaire de foire vdonger. us Fer "" * Par lo suite chaque

fois [vous faudra donc surveiller cel indicoteur de fonctionnement

. praa tpmcerlceu-daxe 2 éhonbeey | J qu'il est fait menion de si RE

| 9e fosse septique, il s'agit sauf 1 nn

The indication coniraire d'une Pen | |

foita septique “loutes eoux”,

e Priorité à l'épandage ë faible profondeur : +

La salution da base c'esil'énondage souterrain à faible prafandeur, Elle sera utilisée chaque

fois que le terrain le permet. °

Le regard de répartition permet d'assurer une distribution agale des eaux usées dans

: | chacune des tranchées d'épandage,

La longueur des Iranchées est fonction des possibilitäs d'infiltration du terrain,

Le traitement et l'évacuation

e Les solutions de remplacement :

Pour anenter le chaux d'un systéme d'assainissement individuel les principales filières

sont présentées ci-dessous avec l'indicafon des lypesde sol et sous-sol auxquels elles

sontle plus adaptées. Il s'agit bien sûr d'une description très simplifiée car dans Ja réalité les lypes

de sol sont extrémement vanés. Quelques essais et observations techniques du sol

sont nécessaires : perméabilité, traces d'hydromorphie,

structure. Ils permettront d'opprécier les possibilités d'épandage.

. Solution de base on ferraia plat : l'épandage souterrain à faible

profandeur rarement et Ekmngtn : SOL Vaninte,

-

,

né sliqeempen tin de frmble fenue mecarmique.

!

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F 7: Adaptations : terrain en pante Traitement at Elrunaten : SOL

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mme fées NT Y w RP SR SU ES r Sol peu epcus tur tout-ral colons Inisure (ou rocheux lssuee WT.

Tartre filtrant en terrain plat* Tratemeos à TERTRE

FAILTRANT an pente Tegiement1 l'ertre Htroni

| Elimunation 1 sout-10l Elimination1 sol tuperliael Elimmatioa 1 10] tupertcsel

rs

| [IE

Sal encss avec naove geu crofonde

SOL

IMPERMEABLE

Lit filtrant drainé vartical {au Kltre à suble vertical)

} 7 | T7 DA

LZ

Tectiement 1 tea à sable

Ebranañon » mibeu hydraulique iugerliuel

PS de ue URI

QUaMEnt prets on mp

EN 'ALLET OCICCTOTIENS

die, sonate atlas a og frs

ASUS dNe Lesonte Na

+ enevelée man : 1,50 m

Lit filtrant drainé horizontal (ou filtre à sable horizontal} eee 1filtre à robte

rrebau hydroutque iuperlicial

LI x

Autres systèmes - Cas particuliers Cectoins cas (a t de maison ancienne dons

bourg, terrains présentont des par. liculorités.) ne pourront pos être résolus

par la mise en œuvre d'une des fikères présentées ci-dessus,

mais por d'autres solutions prévues par la nouvelle réglementation :

Filières séparées pour les eaux vonnes el les eaux ménagères por utilisation de “lose

qu'un stockage, |

— Enfin et porfais il n'exile pas de talution d'assainissement individuel 1otisfoisonte et er * Fabsence de possibilité da desserte par un assainistement collectif, il ast nécessaire dan. . a mb us . àinissement individuel cer

épandage souterrain à faible profondeur

Fosse septique toutes eaux

1 Litenet ms ET Fe ER 45 décompression ventilation

sa

CARE EP tam 7

Fr Et . CA FM LAXT < AS 4

rs is et : J

Regard Indicateur de fonctionnement

Regard de répartition

= Tranchées

gazon

masse larre végélals ES TT ‘ s 0,10 à 0,15 nm

fautra de {ardin ES pepe , * es . s « 4 . s 7 #7:

gravier A RÉ A 20

20/49 ve © GA 9,50 ‘ Ed. à gets ê ‘04 pee O5: Ep ° {) conseillé . C , . etat atout dia: 4 OL Se a 1 j a 9

- - sable 9.10 4 0,15 Quelques conseils pratiques : Î e Il est préférable de placer la fosse

près de l'habitation afin . 3 ———— dé limiter {es risques de colmatage de la conduite d'amenée (en

respectant cependant un écart minimum - voir schéma : 3 m).

e La (osse sera posée sur un lit de sable d'une dizaine de cm

d'épaisseur,

e Attention au positionnement de la fosse. L'entrée des eaux

usées se fait dans le grand compartiment. L'orifica d'entrée est

placé plus haut que l'orilice de sortie. .

e SI vous utilisez une fosse en matière plastique, remblayez avec

des matériaux meubles (bonne terre sans cailloux pointus) ou du

sable et remplissez au {ur et à mesure la fosse d'eau pour-équi-

librar les pressions.

« Dans certains cas, | peut être nécsssaira de lester la fosse

pour éviter qu'elle ne remonte à l'occasion d'une opération de

vidange.

tuyau digide f 100 e Ne pas oublier de VIDANGER périodiquement la fosse (tous ias 2 ans environ),

|Vos risques de pollution Les techniques |

: Attention, prévoyez d'assainissement

individuel l'assainissement dés la à votre secours

Conception du projet d'habitation

On x trop souvent ciausé les eaux usées en daux « L'assuinigcement

Individual » permet à Ia (ais En effat, un projat d'assainissement

individuel

Catégories, maux vannes ot eaux ménagères, da traiter

et d'évacuer l'ensemble das eaux dépand de la surisce

disponible, de {x disposition considérant que seules (es exux vannes (aaux usées domestiques: LA FOSSE SEPTIQUE etde l'implantation des élémants (ais que clélures, des W.C.] très polluantes exigexient un traitement TOUTES EAUX ET L'UTILISATION OÙ SOL repré arbras, accès, de la Perméataiité du so, de |« Particulier fosse septique at {litre épurateur) en sentent une solution eficace, fiable at naturelle. Ponte du terrain, de 1x Présence ou non d'un négligennt las aux ménagères (eaux de cuisines,- exulolre, de [x présenca ou non d'une nappe d'aau macnites à laver, aaux de bains.….), Or, cas der: ,

ponterraine & faible profondeur, et surtout de

br furiqu'aux de

la

- l'emplacement de [a alson et du niveau

de sorte

pollution at au-delà.

a sa ere Par rapport à celui de {a zone +

Caractéristiques principales d'une Installation d'assainissement par EPANDAGE SOUTERRAIN à: faible Profondeur si votre terrain a une op (orta pente; a'il est trap pepe ou trop imperméable, d'autres techniques existent mais no doivent être ullisées qu'après étude de Chaque cas : CONSULTER LA DOAS.S.

1 Les conduites

Diamètre : Faltes un calcul‘raplde

La décompression (ventilation) : 100 mm mini, Supposons que {a parte du larrain où Vous la décompression

de |x fosse doit être assurée: voulez Implanter l'épandage souterrain soit à Ia l'évacuation das gaz résultant des (armenttions Niveau de sorlie : cote 0,00, Pour placer les canalisations de répar- est nécossaire et doit s'effectuer sana nuisances, L détermine lo ni . del Ullan à la bonne cote (— 0,30 m) caiculaz Ja cote La canalisation d'évacuation de ces gaz parmel Il détermine le niveau de épandage soularrain de la condulle de sartia de aaux usées au nlvaau également de maintenir l'eau dans {85 siphons, qui devra être aussi pau pratond qua possible. de l'habitatlon en fonction des caractéristiques N Ulisez pas (ea gouttières pour {a décomprens- | des apparells que vous allez utiliser

at das Pañtes sion de In (ose. L'évacuation des gaz doit se

faira des canalisations de. liaison, au-dessus de la toiture,

u Sortie du regard € de Profondeur

opimala 30 em

Î |

/ Indicateur 20 cm ee

dd rapport au niveau du environ sol. en dessous de l'entrée,

Aron '

en dessous “ Sortie da [a fosse toutes "À ° “ * saux Scmenviron an . . de l'entrée. : dessous de l'entrée de la Condulla d'amende, ,

2 La fosse septique “ toutes eaux ”

Volume de la fosse. Caractéristiques

; Le regard Indicateur de fonctionnement: du logement + Volumes

en m2 Is place entre {a (osue ot l'épandage pour

par< (Nbre dé pièces recommandés métire da conatater (as entrainements

de boues principæles) à et prévenir [e colmutage de | épandaga,

lusqu'a 4 1.

5 ‘. . 5-4 t

6 4-45

7 45-5

. Ee CS J=

à =

3 Epurez, évacuez : l'épandage

L'épurateur? c'est la sol Prlorité à l'épandage

à faible profondeur La canalisation de répartition : A faible profondeur, il 1'y développe naturellement Chaque lols que ia nature du terrain te unes canalisation rigide munie de parloratlans adaptées des bactéries épuratrices, l'alr s'yÿ ranouvalle c'est donc l'éparndage qui sers cholal. elul-ct sur {a molué inféciaure (lex drulrin agricales sont à fapldemant, enfin il relentios Qermes pathogènes, se (ara le plus supertiiciaitament possible, (à où proscrire). La longueur totale des tranchées eat lonction da la l8 sol est on général (e plus porméable, où l'air Capacité d'absorpüon du sal et de la taille de Circule le plus facilement, l'habitation,

Pour un pavillon de typa 4 et un lerraln de permé-

abillté moyenne an pourra Drévalr 3 tranchées

de 15 m à situer hors das zonex de circulalon.

N'oubliez pas :

* La Mairie.

* Le Service Santé & Environnement de la D.D.A.S.S.

Peuvent vous renseigner utilenent,

sfAttention: avant de construire votre habitatio

n et de placer les évacuu. CSSUrEZ-VOUS que vous disposerez

d'une dénivelée suffisante par rapport l'exutoire.

… aies doi sobre‘

grééemens

i LI = Lors RATER EPP TS

4 pren RÉCOLTER ve Log re, |

environ en dessous ee 4, RC ee a 24

da l'entrée *

. ford de A /

dessaut de l'entrée de la Fe dessous de

“ toble 4! Et à conduita d'omende #irée,,

Le Tel RTE ges" ‘… en detsous: $ —

: de l'onrée

*

Le lit filtrant vertical se

gée permettant de collecter les effluents tra

évacuer au milieu naturel.

Caractérise par sa base aména-

ités pour les

Il ne faut pas placer le filtre à sable sous voirie, ni

planter d'arbres ou d'arbustes sur le filtre

et éviter que les eaux de ruissellement ne viennent

sur celui-ci,” Dans une installation d'assainissement par filtre à sable ‘

vertical, la différence d

septique et la sortie du filtre à sable est de 1,50 m environ.

Le filtre à sable vertlca

carré et d'une

haut :

profondeur de 1,10 m sous le niveau de la

COUPE TRANSVERSALE

Conallsations de rapariltion .

rigides S 100 m avec ouvertures 9 10 mrn .

ou fantat.de $ mm minimum é1pacies

tous [es 10 à 15cm," .

‘Fautre de protection

Candlisation de reprise 2 160 men

(drain ou conalisation identique à la canalisation

de répactition) °

Entreflen : Alten tion ce système s

tement, Ne pas o ublier da vidang

e niveau entre l'entrée de la fosse

I se réalise dans une excavation à fond

Terre végéialo

ous peine d'être à refaire n

er périodiquement [a fosse (tous les 2 ans environ).

plat de forme généralement proche d'un canalisation

d'amenée, dans laquelle sont disposés de bas

en

* Une couche de graviers d'

d'épaisseur au sein de laquelle

collectent les effluents traité

: (taille des graviers voisine de

- 20/40). 5

* Une couche de sable de 70 cm d'épaisseur

minimum (taille effective comprise entre 0,25 et

0,60 mm avec un coefficient d'uniformité infé.

rieur à 4). Ce sable doit être très propre.

# Une couche de graviers de 20 à 30 cm d'épais-

seur à la partie supérieure de laquelle sont

noyées des canalisations de distribution qui

assurent la répartition de l'effluent sur le filtre.

e Un feutre imputrescible (Féutre de [ardin) per-

méable à l'eau et à l'air qui recouvre l'ensemble

et Une couche de terre végétale,

environ 20 cm

des canalisations

s vers l'exutoire

30 mm, exemple :

écessite Un entretien rigoureux des dispositifs de prétrai.

* La Mairie, |

* Le Service Sant

Peuvent vous re

N'oubliez pas

6 & Environnement de 1

nseigner utilenent. a D.D.4,S.S.ASSQInISsement Inaivique

terrain imperméable

Le lit filtrant drainé à flux vertical

(ou filtre à sable vertical)

Lorsqu'il est impossible de mettr

en place un dispositif d'assainisse

ment individuel assurant à Ia foi

l'épuration et l'élimination de.

eaux usées dans le sol, I faut dis

socier le traitement des eaux de

son élimination.

L'éllminatlon sera réalisée Par Un rejet dans [+

milieu hydraulique superficiel ou dans la couche

profonde parméable - s'il en existe une sous lc

couche imperméable - par un puits d'infiltration

Le fralfement par un filtre à sable vertical réa.

lise un abattement'sensible de la contamination

microbienne, mais la désinfection n'est pas

totale, |

Ces rejets dolvent donc rester exception.

nels :ils ne peuvent pas foujours être admis

(voisinage, importance et profil de l'émissaire,

proximité et densité d'habitation, baignade,

conchyliculture, utilisation pour l'alimentation

humaine ou animale, etc...), Et leur généralisa-

tion dans un secteur donné entraînerait inévita-

blement des risques sanitaires. : ,

Caractéristiques Filire & soble

+ du logement ‘ surtace

Nbre do pièces principales en ra!

3 (c'ast:à-dire | chambre) 15

4 (c'ast-d-dire 2 chambres) ‘ 20

5 (c'est-à-dire 3 chambres) 25

6 (e'ast-à-dire 4 chambras) 20

7 (c'est-à-dire 5 chambres) 95

# _(l faut particulièrement éviter le risque de contamination de puits

à proximité et conserver un éloignement suf- fisant. (35 m minimum, ou

plus selon le site).

Il est également nécessaire de respecter des distances suffisantes par

rapport aux habitations (distance minimale recommandée 5 m), aux arbres (3 m), aux limites de propriétés (3 m), canalisations ete.

POUR RÉALISER UN FILTRE A SABLE (c'est-à-dire pour POUVOIR CONSTRUIRE asque le sol est imperméable, inapte à un épandage souterrain) Il faut que les EFFLUENTS TRAITÉS PUISSENT ÊTRE ÉVACUÉS : milleu hydraulique superficiel, ou sous-sol {puits d'infiltration). ASSUREZ-VOUS AVANT DE CONSTRUIRE L'HABITATION QUE CE REJET EST AUTORISÉ.‘Attention :avant de construire votre habitation et de placer les évacuations as:

vous que vous disposerez d'une dénivelée suffisante par rapport à l'exutoire.

=== cm minimum

Nes:

° En premier [leu Il convient de limiter au maxl-

mum les pertes de charge dons l'installation afin de

placer le filtre à sable aussi Superficiellement que pos-

sible.

* Réaliser une excavatlon à fond plat à 35 cm au

moins sous le niveau de la canalisation d'amenée. Cette .

excavation doit être au-dessus de la nappe et ne doit pas

collecter lés eaux de ruissellement ou de drainage natu-

EÉrouser une rigole de 50 cm de large enfin de filtre.

° Placer le gravier sur une hauteur de 35 em puis poser

le regard et la canalisation de distribution.

* Placer le regard de sortie et la canalisation de reprise

de l'effluent traité sur le fond du filtre.

* Mettre en place le gravillon ensuite pour obtenir aÿ

total avec le gravier une longueur de 2,00 m.

+ Mettre en place le gravillon aval.

VARIANTE : Il est possible de limiter la zone de gravier à un

simple entourage de la canalisa-

flan distributrice. Le volume de

-»!#*" peut êfre constitué de pourzo-

: "+, lanne livrée en sac (commodité),

gravier est alors plus faible et ‘

* Placer le sable dans les.3.m situés entre le gravillon’

amont et aval en veillant à ce qu'il n'y ait pas de gravillon

. sous le sable.

+ [ne reste plus qu'à recouvrir l'ensemble d'un feutre de

protection imputrescible (feutre de jardin) perméable

puis d'une couche de terre non argileuse (la terre des

fouilles ne doit pas être utilisée en recouvrement).

Les matériaux : tous 1es matériaux utilisés doivent être propres, le sable en particulier ne doit pas contenir de limons : Il est impératif d'utiliser des matériaux de granulométrie adéquate : * Gravier : taille voisine de 30 mm, exerm- ple 20/40- ® Gravillon :taille comprise entre 4 et 10 mm, exemple 6/10 - e Sable : taille effective comprise entre 0,25 et 0,60 mm coefficient

d'uniformité Inférieur à 4 (c'est le cas en général des sables de rivière : se renseigner auprès de la D.D.A.5,5.),

. Quelques chiffres : longueur de cheminement total à respecter strictement: 5,50 m dont longueur de cheminement dans le sable: 3,00 m. Ces deux chiffres ne doivent ètre ni réduits (risque d'épuration insuffisante) ni augmentés (mise en charge). Les autres dimensions sont des minimum qui peuvent être avantageusement majorés pour plus de sécurité :

* Mëme en limitant au maximum les pertes de charge inutiles il est néanmoins nécessaire de prévoir un minimum de 60 cm de différance de niveau entre l'entrée de la fosse

et la sortie du filtre à sable

* La hauteur utile des matériaux (celle qui est située an dessous de la canalisation de répartition ‘et au dessus de la canalisation de reprise est de 35 cm minimum).

* La largeur du front de répartition varïe en fonction de la taille de l'habitation : 6,00 m pour 4 pièces principales, (c'est- à-dire 2 chambres) - 8,00 m pour 5 pièces principales (c'est-à-dire 3 chambres) - 9,00 m pour 6 pièces principales (c'est-à. dire 4 chambres) + 10,00 m pour 7 pièces principales (c'est-à-dire 5 chambres) etc.

Enfreflen : cttention ce système sous peine d'être à refaire nécessite un entretien rigoureux des dispositifs de prétrai. tement. Ne pas oublier de vidanger périodiquement la fosse (tous les 2 ans environ).

N'oubliez pas : ‘

* La Mairie.

* Le Service Santé & Envirorninenent de la D.D.A.S.S. Peuvent vous renseigner utilement.assainissement individuel

terrain imperméable

le lit filtrant drainé à flux horizontal

(ou filtréà sable horizontal)

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Pam ss os ne à sr

tr sea 0 23 = M a à n f se te

o pe

; ° - s“ = ‘

C'est un dispositif | PLAN

exceptionnel :.. -

Le lit fitrant drainé horizontal est un dispositif

qui ne doit être mis en place que dans des cas

excaptionnels : sol inapte au traitement et à

l'élimination des eaux usées par épandage sou-

terrain, et impossibilité de mettre en place un

filtre vertical (dénivalée insuffisante).

Consultez le servica d'hygiène du milieu de la

0.D.A.S.S. sur le choix d'une filière d'assainisse-

ment individuel.

Les contraintes d'implantation (proximité de

puits, d'habitations, de limites de propriété,

d'arbres...) sont les mêmes que dans le cas du

filtre à sabla vertical. Renseignez-vous à la

D.D.A.S.S.

POUR RÉALISER UN FILTRE A SABLE (c'est-à-dire

pour POUVOIR CONSTRUIRE [orsque le sal est

imperméable, Inapte à un épandage souterrain

As que les EFFLUENTS TRAITÉS PUISSENT ETR

ACUËS : millau hydraulique superficiel, ou

sous-sol (pults d'infiltration), ASSUREZ-VOUS

AVANT DË CONSTRUIRE L'HABITATION QUE CE

REJET EST AUTORISÉ.

Canalisations ridiges 9 100 mm

avec ouvertures & 10 mm

ou fenfas de 5 mie minimum

espacées laus les 10 4 15 cm:

| LONGUEUR DE CHEMINEMENT DANS TOUS LES CAS : di EL.

5,50M CT!

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Terre végétale non arglleuse COUPE Feutre de foin (houteur maximale 50 cm) ns 4

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| Le terire filtrant

conoksation da réportition

rigide # 100 mm avec Fentes de 5 mm

+ (cu ouvertures 5 10 mm)espocées

; fous les 10 8.15 em. “

miss

Un dispositif adapté aux cas aù le sol est: porméable mais d'

envisager l'épandage souterrain dassique à faible profandeur.

On le réalise au-dessus du sol en

sol lorsque :

e le sol "est perméable sur une grande épaisseur mais il existe.

une nappe phréatique trop prache de la surface pendant une

partie de l'année au moins (les eaux usées infiltrées par un épan-

dage dassique atteindraient les eaux souterraines sans avoir subi

une épuration suffisante).

Le tertre filtrant est constitué d'un lit Hitrant réalisé sur terrain décapé

et comprenant de bas en haut:

e Une couche de sable; une-éuche de 70°em d'épaisseur con-

viendra le plus souvent. L'épaisseur minimum doit être telle ‘que,

de façon certaine, la base de la couche de graviers soit en faute

saison à 70 em au-dessus du niveau maximum de la noppe phréatique

(ou du sacle rocheux ou argileux}.

e Une couche de graviers de 30 em d' épaisseur à la partie supe-

rieure de laquelle sont noyées des canalisations de répartition qui

assurent la distribution sut l'ensemble du tertre,

e L'ensemble est recouvert d'un fautre imputrescible perméable à

l'air et à l'eau (feutre de jardin) et de terre végétale

Les surfaces : La surface de la couche de graviers (S1) dépend

de la taille de l'habitation . Elle est au minimum de 25 m' jusqu'à 5

pièces principales (cè.d. 3 chambres), 30 m° pour 6 pièces princi-

pales (cä.d. 4 chambres), 35 m° pour 7 pièces principales (cà.d, 5

ambres), *

La surface minimum de la couche de sable au sol (S2) varie

de 80 à 150 m° selon la taille .de l'habitation maïs surtout selon la

perméobifité réelle du sol (utilité d'observations préalables), la dispo-

sifion des leux, la topographie (avec les pentes nécessaires le tertre

occupe 200 m°et plus),

épaisseur réellement utilisable insuffisante (moins de ln) pour

place pour assurer le traitement des saux usées, et permeltre leur élimination par infiltration dans le: :

@ le sol est perméable mais peu épais car il repose sur un sous-

sol rocheux peu profond ou sur une couche d'argile proche

de la surface (là encore les eaux usées ne seraient pas épurées

du fait de l'épaisseur insuffisante du sol. Et il ÿ a aussi risque d'eri-

gorgement de celui-ci sur une partie ou même sur la totalité de

son épaisseur).

Les matériaux : utiliser des matériaux

qualité que pour un épandage (Voir recto),

L'implantation : ne réaliser un tertre filtrant qu'au-dessus d'un

. sal perméable. |

e Eviter : de tasser le sol ou de lisser sa surface (pendant les

(sable et graviers) de même

lravoux}, ce qui en réduirait la perméabilité, e de placer le tertre

sous Voirie, e d'y planter arbres et arbustes, e que les eaux de ruissel-

lement ne viennent sur le tertre.

e Respecter : les mèmes distances d'écartement par rapportaux puits,

habitations, limites de propriété, arbres, canalisations, etc. que pour

un épandage (voir recto),

1 lmplontotion en terrain en pente . huge

eurd Ye

Entretien : Attention, ce système sous peine d'être à refaire nécessite un entretien rigoureux des

dispositifs de Prétraitement. Ne pas oublier de vidanger la fosse (tous les 2 ans environ).

N'oubliez pas : :

* La Mairie.

* Le Service Santé & Tu 0. de Environnement de la D.D.A.S,S. | |assainissement individuel

adaptations de l'épandage souterrain

“à faible profondeur |

Epandage en terrain en pente

Le sol est par sa nature apte à un épandage souterrain à faibla profondeur

maïs il a une forte pente {5 % par exemple}*on réalise alors l'épandage de la

façon suivante : | |

Dimensions et caractéristiques (coupe) des tranchées semblables à celles d'un

épandage en terrain plat et perméable mais : : .

e Les tranchées sont disposées perpendiculairement à la pente avec répar-

teur en tête, la pente du fond des tranchées restant toujaurs inférieure à 1 %.

e L'espace entre deux tranchées voisines sera d'autant plus élevé que la

pente du terrain est plus forte (3 mètres minimum).

e La réalisation est faite en prenant soin d'éviter qu'au départ d'une tranchée,

les effluents au lieu de s'écouler vers celle-ci ne descendent directement vers

la tranchée inférieure .

* Grande déclivité : épandage impossible.

Epandage en sol reconstitué

Le prinapal cas d'utilisation est celui du sous-sol calcaire fissuré proche de

la surface. Un tel sous-sol est inapte à toute épuration, i faut donc que les

eaux usées soient épurées avant de l'atteindre, car il les conduit directement

et rapidement vers les eaux souterraines. .

Un épondage sur sol reconstitué por apport d'une couche de soble de 70 em

d'épaisseur minimum sous la surface de répartition constitue une solution

envi

En général, il est réalisé sous Forme de lit d'épandage (exemple présenté d-

contre) mais peut aussi parfois être réalisé en tranchées.

Caractéristiques du logement Surtace minimum

Nbre de pièces princpales en mi

3 piéces (c'est--dire 1 chambre) | : 15 _.

Apièces( 2% 20

Spiècss( ‘ 3 ‘* } 25

Gpiéems( * 4 * ) 30

Zpièces(. * S «3 35

Les matériaux: Tous les matériaux utilisés doivent être propres, le sable en particulier ne doit pas contenir de limons; il estimpératif d'utiliser des matériaux de granulométrie adéquate : e Graviers : taille voisine de 30 mm, exemple 20/40 - e Sable : taille effective comprise entre 0,25 mm et 0,60 mm cceffident d'uniformité inférieur à 4 (c'est le cas en général des sables de rivières : se renseigner auprès de la DDASS). |

L'implantation : il Faut particulièrement éviter le risque de contamination de puits à proximité et conserver un éloignement suffisant (35 m minimum ou plus selon le site).

e ll ne faut pas placer les tranchées sous voirie, ni y planter d'arbres ou d'arbustes. Il convient d'éviter que les eaux de ruissellement ne viennent sur l'épandage.

‘ Il est également nécessaire de respecter des distances suffisantes par rapport aux habitations (distance minimale recommondée 5 m),. oux orbres (3 m), aux limites de propriétés (3 m}, canalisations, ete.

Entretien : Attention, ces systèmes sous peine d'être à refaire nécessitent un entretien rigoureux des dispositifs de prétraitement, Ne pas oublier de videnger la fosse (tous les 2 ans environ).{ ; & K ER | AL SR 3 È PS

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