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Compte-Rendu - 2020 12 cr cm Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 cr cm)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Logement, d7 | Vinte de | 49 | NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le sept décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil,

après convocation légale, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire.

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Etaient_ présents: Elisabeth SANDJIVY — le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND), Jean-Pierre SIMOULIN — Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Cathy CORDIER, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Joseph-Marie ABSIL (présent à partir du point 2), Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoît SCHROEDER, Sébastien TUFFIER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN et Eric LERAY.

Etait absente et excusée : Sandrine KESLER.

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Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et nomme Sandrine MAES comme secrétaire de séance.

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ELUS — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL,

Dans le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté lors de la séance du 28 septembre 2020, les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune ne sont pas indiquées. L'article 83 de la loi Notre ayant prévu d'étendre cette obligation aux communes de 1.000 à 3.500 habitants, un espace doit être réservé, sur le bulletin municipal, à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale". Il s’avère que cette disposition n’ayant pas été indiquée dans le règlement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la modification du nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, avec vingt voix pour et une abstention (Stephen CHARLIEU), la modification du nouveau règlement intérieur joint en annexe.

ELUS — NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE,

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense.

+) Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 -— Page 1d7 | Vinte de |

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens. Sa mission s’articule autour de trois axes :

- le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ; - l’information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de de recrutement des forces armées - la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre.

- toutes actions et coopération en lien avec la défense, notamment le 14°" régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Jean-Pierre SIMOULIN, Maire Adjoint, en tant que correspondant défense de la commune.

BUDGET 2020 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - REMBOURSEMENT D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT,

En 2015, un permis de construire avait été accordé pour la construction d’une maison chemin des Deux Neauphle.

Le pétitionnaire ayant demandé l’annulation de son permis en février 2019, il convient de rembourser la taxe d’aménagement versée par ce dernier pour un montant de 1 753,76 euros.

Afin de rembourser cette taxe qui n’était pas prévu au budget primitif 2020, il convient de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses d’Investissement

Chapitre Article Nature Montant

10 10226 Taxe d'aménagement 1 800 €

Total 1 800 €

Chapitre | Nature Montant

020 Dépenses imprévues - 1 800€

Total - 1800 €

+) Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 — Page 2d? | Vite de k NEAUPHLE-LE-CHATEAU

DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME AMENDES DE POLICE 2020).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la répartition du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants en vue de la réalisation d’aménagement pour la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes,

Madame le Maire propose de demander auprès du Président du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention pour l’installation de barrières fixes et amovibles à l’entrée de l’école maternelle « Les Petites Friches » pour sécuriser les abords de l’école notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, Considérant le plafond de la subvention par le Département, soit 80% du montant hors taxes des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de solliciter du Conseil Départemental, pour l’année 2020, une subvention pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires. Description des travaux : Installation de barrières fixes et amovibles devant l’école maternelle.

Coût H.T. des travaux : 6 500 € (Six mille cinq cent euros)

- S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

- _S’'ENGAGE, à financer la part des travaux restant à sa charge.

- AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

- PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 1342.

DEMANDE DE SUBVENTION - AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE

(PROGRAMME 2020-2022),

Par délibération du 26 juin 2020, l’Assemblée du Département des Yvelines a adopté le nouveau programme d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD).

Pour la ville de Neauphle-le-Château, le plafond de la dépense subventionnable hors taxes s’élève à 337 010 euros et le taux de subvention est de 33,50 %.

Le montant maximum de la subvention s’élève donc à 112 898 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de solliciter du Département une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales. La subvention s’élèvera à 112 898 euros hors taxes soit 33,50 % du montant du plafond de la dépense subventionnable hors taxes de 337 010 euros

- AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout document relatif à ce programme. - S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser des opérations de travaux en investissement, en matière de voiries et de réseaux divers, conformes à l’objet du programme.

- __S’'ENGAGE, à financer la part des travaux restant à sa charge.

- _PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 1323.

- PRECISE, à l’unanimité, que les crédits nécessaires seront inscrits sur les articles 2152 et 21538.

D Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 — Page 3Vie de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE PARKING DE LA MAIRIE- COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - CCCY,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article LS214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de voirie sur le parking de la mairie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de

participer au financement des travaux de voirie du parking de la mairie, à hauteur de 2 886,40 euros.

- AUTORISE, à FPunanimité, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. - __ PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

COMMUNAUTE _ DE _ COMMUNES _CŒUR _D’YVELINES — CCCY -— RAPPORT D’ACTIVITES 2019 SUR LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES,

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d’activités 2019, sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés, de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

COMMUNAUTE __ DE _ COMMUNES __CŒUR __D’YVELINES_— CCCY _- RAPPORT D’ACTIVITES 2019,

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES — CCCY — OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME,

La loi pour |’ Accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) a modifié dans son article 136, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux Communauté de communes et aux Communautés d'agglomération.

+? Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 - Page 4s Vie de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan local d'Urbanisme. Ce transfert de compétence était effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi ALUR pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà mis en œuvre, soit le 27 mars 2017. Toutefois, la loi prévoit une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentants au moins 20 % de la population » s’y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai de mise en application.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, la loi organise à nouveau une période de trois mois durant laquelle un droit d’opposition pouvait être exercé par les communes-membres dans les mêmes conditions.

Considérant l’intérêt de la commune à conserver sa compétence d’élaboration du PLU, Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- S’OPPOSER, à l’unanimité, au transfert de la compétence d’élaboration du Plan local d'urbanisme à la Communauté de communes Cœur d’Yvelines.

- DEMANDER, à l’unanimité, au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

SYNDICAT _— SIAMS _- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE — RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2019,

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2019 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure — SIAMS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

SYNDICAT — SIARNC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU — RAPPORT ANNUEL 2019 (PRIX ET QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT),

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport Annuel 2019 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle-le- Château — SIARNC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

PERSONNEL -— MISE EN PLACE DE TELETRAVAIL,

Madame le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

+Ÿ Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 - Page 5s Vifle de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Madame le Maire propose un règlement pour la mise en place du télétravail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, à l’unanimité, la mise en place du télétravail et le règlement joint en annexe

POLICE MUNICIPALE — DENONCIATION DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN AU PROFIT_DES COMMUNES _DE _NEAUPHLE-LE-CHATEAU., DU TREMBLAY SUR MAULDRE ET DE SAINT REMY L’HONORE,

Vu la convention en date du 2 mai 2018 relative à la convention de mise en commun des agents de la police municipale de JOUARS-PONTCHARTRAIN au profit des communes de NEAUPHLE-LE- CHATEAU, du TREMBLAY SUR MAULDRE et de SAINT REMY L’HONORE, Vu son article 13,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DENONCE, à l’unanimité, la convention de mise en commun des agents de la police municipale de JOUARS-PONTCHARTRAIN au profit des communes de NEAUPHLE-LE- CHATEAU, du TREMBLAY SUR MAULDRE et de SAINT REMY L’HONORE, - PRECISE qu’un courrier en recommandé avec accusé réception sera adressé à Monsieur le Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN.

BUDGET __PRIMITIF_2021_- AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRECEDENT.

Considérant que certains travaux ne peuvent attendre le vote du budget primitif 2021, il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2020 pour les chapitres 20 - Frais d’études et 21 - Immobilisations corporelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, , l'engagement en 2021 des dépenses précitées dans l'attente du vote du budget primitif, suivant le tableau suivant :

BP 2020 YA du crédit

20 | Immobilisations incorporelles 154 000 € 38 500 €

21 | Immobilisations corporelles 793 500 € 198 375 €

+) Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 -— Page 6, 5 Vide de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS DE NEAUPHLE-LE- CHATEAU.

Madame le Maire rappelle,

- Vu que la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a modifié l’article 13132-26 du code du travail concernant l’ouverture dominicale des commerces de détail.

- Vu que dans les établissements où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

- Vu que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. - Vu que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de la Communauté de Communes.

- Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes Cœur d’yvelines prise par délibération en date du 25 novembre 2020,

Madame le Maire propose d’octroyer l’ouverture de 12 dimanches travaillés par an pour les commerçants de Neauphle-le-Château

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, à l’unanimité, l’ouverture de 12 dimanches travaillés par an pour les commerçants de Neauphle-le-Château

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21.20 heures

Le Maire,

Elisabeth SANDJIVY

+) Compte-rendu Conseil Municipal du 7 décembre 2020 - Page 7