VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
dix
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
he
ke ke ee
oh
fe
fe he ee
ke ee
fe
ke ee
fe
ke
be 2e eo
ee
fe fe ce
fe
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN
,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Alain
JUND,
Daniel
SCHAËFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Stephen
CHARLIEU,
Anne-
Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
(COEURET,
Benoît
POUYET,
Olaf PECH,
Alexandra
BOULLION,
Nicole
MEUNIER
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN,
David
GUERIN.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Catherine
SOUS
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDIJIVY.
Etaient
absents
et excusés
:
Cerise
ROLIN
et
Bastien
VIAL-COLLET.
ke ob 2
oc aff
fe fe fe fe ce
fe ok ae fe fe ae
ke ee fe ee
ke ee ae 2e eme
fe fe fe
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN
comme
secrétaire
de séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
20 juin
2016.
PERSONNEL
- AVANCEMENT
DE
GRADE
D’UN
ADJOINT
D'ANIMATION
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’un
agent,
ayant
remplit
les
conditions
nécessaires,
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
sans
examen
professionnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il convient,
donc,
à compter
du
11
octobre
2016,
-
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
de
2°
classe
à temps
complet,
-
et de créer un poste
d’Adjoint
d'Animation
de
1"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
et à compter
du
11
octobre
2016:
-
de
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation
de 2°"
classe
à temps
complet,
-
et
la création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
de
1%
classe.
Vike porte ÿ
#
*
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
Con
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
TE
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphie-le-chateau.com
putes es
ml ae Lot
|
He
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
5
PERSONNEL
— ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
générales
et
permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et
de
discipline
au
sein
de
la
mairie
de
Neauphle-le-Château.
Il
définit
également
les
mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Le
présent
règlement
s'applique
à tous
les
agents
employés
dans
la collectivité
(titulaire,
non
titulaire,
public,
privé).
Il a été
présenté
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
pour
validation.
Des
fiches
de
poste
sont
réalisées
pour
chaque
agent.
Elles
sont
validées
avec
les
agents
lors
des
entretiens
annuels.
Un
livret
d'accueil
sera
prochainement
réalisé,
qui
proposera
des
éléments
utiles
et
pratiques
pour
que
les
agents
puissent
s'orienter
dans
leur
environnement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
- _
ADOPTE,
à l’unanimité,
le règlement
intérieur joint
à la présente
délibération
PERSONNEL
_—
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
-
RÈGLES
D'OUVERTURE,
DE
FONCTIONNEMENT.
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLÔTURE
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
septembre
2016,
Les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-
temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément à
l'article
10
alinéa
1
n°2004-878
du
26
août
2004.
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
L'ouverture
du
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et elle peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
L’alimentation
du
CET
Le
CET
est alimenté
par
:
-
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
Vie pote
{
|
#
#
2 place aux Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE CHATEAU
a.
(
€o1
34
91
00
74
«
Fax
01
34
89
57
20
égital
www.oeauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauohle-le-chateau.com
Se VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
-
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
La
demande
d'alimentation
du
CET
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et
le nombre
de jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'utilisation
du
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la situation
de
son
CET.
Les
20 premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
20 jours
épargnés,
l’agent
peut
utiliser
les jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
-
leur
indemnisation
;
-
leur
maintien
sur
le CET
;
-
Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
L’indemnisation
dernière
se
fera
par
le versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
;
le
montant
brut journalier
de
l'indemnité
s'établit ainsi
à ce jour :
Catégorie
Montant
Brut
Journalier
A
125,00€
B
80,00€
€
65,00€
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
Clôture
du
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le Maire
informera
l’agent
de
la situation
de
son
CET,
de
la date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du29
septembre
2016,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE,
à
l’unanimité,
les
propositions
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation par l'agent
mentionnés
dans
la présente
délibération,
-__
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1” janvier
2017
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ville porte
je
ÿ
#
#
2
place
aux
Herbes
« 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
“|
Co1
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
Pare arène tp era
ri
debate
Valée
www.neauphle-le-chateau.com
» mairie@neauphle-le-chateau.com
Chenese VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
URBANISME
—
DECLASSEMENT_ET
AUTORISATION
DE
VENTE
D’UNE
PARCELLE
3.
PLACE
AUX
HERBES
Lors
du
conseil
du
4
avril,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
déclassement
du
domaine
public
et
la
vente
de
l'emprise
située
3 place
aux
herbes.
Un
plan
de
division a
été joint
à la délibération,
qui
a été
transmis
au
cadastre
pour
numéroter
la parcelle.
Depuis,
le
notaire
a
informé
le
propriétaire
que
le
projet,
dans
son
état
actuel,
nécessitait
la
mise
en
place
d’une
servitude
avec
les
voisins.
Cette
servitude
pose
de
réels
problèmes
de
voisinage.
Ainsi,
le
propriétaire
a
revu
son
projet,
ce
qui
a
légèrement
modifié
la
parcelle
nécessaire
à
sa
réalisation. L'avis
du
conseil
est
donc
de
nouveau
sollicité,
avec
le
nouveau
plan
de
division.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°2004-1343
du
9 décembre
2004
article
62
11 (JO
du
10
décembre
2004)
modifiant
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu
l'avis
des
domaines
du
27
octobre
2015
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à 440
€ le m?
Considérant
que
l'emprise
concernée,
d’une
superficie
d'environ
3
m°,
voisine
de
la
parcelle
A412
appartenant
au
particulier
concerné
n’a
pas
fonction
de
desservir
ou
d’assurer
la circulation,
Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
remis
en
cause,
Considérant
que
l’emprise
faisant
l’objet
du
déclassement
n’est
pas
affectée
à la circulation
générale,
Considérant
que
le déclassement
peut
se
dispenser
d’une
enquête
publique,
Considérant
le plan
de
division joint
à la présente
délibération,
Considérant
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
service
du
cadastre
pour
modification
cadastrale,
Considérant
que
l’emprise
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune
à
compter
de
l'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à
l’unanimité,
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
située
3
place
aux
herbes,
selon
le plan
de
division
annexé.
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie communale,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à vendre
la parcelle
concernée
pour
un
montant
de
440
€ / n°.
-
_ PRECISE
que
les
frais
générés
par
la vente
seront
supportés
par
l’acheteur.
BUDGET
_ PRIMITIF
COMMUNE
2016
—
MODIFICATION
DES_
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ECOLES
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
du
4
avril
2016,
d'attribuer
une
subvention
:
-__
de
3
200
€ pour
l’école
maternelle
« les
Petites
Friches
»
-
de
6 200
€ pour
l’école
élémentaire
« Emile
Serre
»
Ville porte
Ç
!
#
#
2 ptace
aux
Herbes
« 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
1h oa2
€01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89 57
20
Tr
en
cel
Has
www.neauphle-le-chateau.com
e
maiie@n
hle-le-chateau.com
de
Cherreuse
Vake 2
EU3
5
a
7288
en |
See
DATE 1
1
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Après
9
mois
d'exécution
budgétaire,
il
est
possible
d’effectuer
une
analyse
des
subventions
et
des
dépenses
réelles
des
écoles.
Suite
à
ce
travail,
l’adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
demande
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
un
complément
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
-__
de
300
€ pour
l’école
maternelle
« les
Petites
Friches
»
-
de
400
€ pour
l'école
élémentaire
« Emile
Serre
»
-
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
sur
le budget
de
la commune
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2016
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Le
budget
primitif
a
été
voté
le 4
avril
2016.
Il convient
de
procéder
à des
réajustements,
rendus
nécessaires
après
plusieurs
mois
d'activités.
Les
modifications
proposées
ne
modifient
pas
le
montant
global
du
budget
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Il s’agit,
en
fait,
de
transferts
de
crédits.
Section
de
fonctionnement
A
l’intérieur
du
chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
il
convient
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
(sans
changer
le
montant
prévisionnel
du
chapitre
voté
en
avril,
soit
328
750
€).
Ainsi,
les
12000
€
inscrits
à
l’article
65541
doivent
être
déplacés
au
65548
(demande
du
trésor
public). Il
convient
également,
le
cas
échéant,
de
prévoir
une
subvention
complémentaire,
pour
les
écoles,
à
hauteur
de
700
€.
Section
d’investissement
La
chaudière
de
l’école
maternelle
est
tombée
en
panne
au
mois
de
juin
et
il
s’est
avéré
qu’il
était
nécessaire
de
la
changer.
L'ancien
système
(chauffage
au
fuel)
a
donc
été
remplacé
par
un
nouvel
équipement
(au
gaz).
Cette
importante
dépense
n’avait
pas
été prévue
au
budget
primitif.
Il convient
donc
d’inscrire
une
dépense
de
50
000
€ en
investissement
(qui
comprend
la
dépollution,
la
chaudière,
les
travaux
de
raccordement
au
gaz...).
Cette
somme
sera
prélevée
sur
le
chapitre
020
« dépenses
imprévues
».
Il
est
à
noter
qu'après
cette
écriture
comptable,
il
restera
35
998
€
sur
cet
article. Le
Conseil
Municipal
avait
prévu
des
travaux
dans
la mairie
(changements
de
fenêtres
dans
l’escalier)
pour
la
somme
de
9
3636
€
(article
2313).
Après
étude
du
dossier,
il
convient
de
transférer
ce
budget
sur
l’article
2188
(article
de
fourniture)
puisque
les
travaux
seront
effectués
en
régie.
Les
travaux
de
l'allée
piétonne
et
du
parking
de
la
CASA
avaient
également
étaient
inscrits
sur
le
chapitre
23
«travaux
en
cours
»
pour
les
sommes
de
154260
€
et
92
100
€.
Or,
nous
savons
maintenant
que
ces
travaux
seront
achevés
en
2016.
Il
est
donc
nécessaire
d'inscrire
ces
crédits
sur
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
ADOPTE,
à l’unanimité,
la décision
modificative
N°
2 suivante
:
Vite
porte
(4
l
#
À
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
DE
Co
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
«
.
cela
Haute
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-fe-chateau.com
Ceres
Vale VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Section
de
fonctionnement
— dépenses
65541
|
Contribution
fonds
compensation
- 12
000
€
Chap
65 |
65548 |
Autres
contributions
+
12 000
€
6574
|
Subventions
+
700
€
+700
€
[ Chap
022
| Dépenses
imprévues
-__
700
€
-_
700€
Section
d’investissement
— dépenses
Chap
020
020
|
Dépenses
imprévues
Chaudière
$0
000
€
2312
|
Aménagement
de
terrains
Allée
piétonne
154
260
€
2
Li
Chap
23
2313
|
Constructions
Par king
CASA
101
463
€
Fenêtres
mairie
2135 |
Installations
générales
cn
E
:
+
50
000
€
Fenêtres
mairie
Chap
21
2188
Autres
immobilisations
Fenêtres
mairie
+9
363
€
corporelles
2128
Autres
aménagements
de
Allée
piétonne
+
246
360
€
terrains
Parking
casa
0€
SERVICE
JEUNESSE
— TARIFICATION
ANNEE
2016
/ 2017
La
commune
de
Neauphle-le-Château
met
en
place
un
service
« Animation
Jeunesse
».
Pour
que
les jeunes
s'inscrivent
au
service
et
se
l’approprient,
il semble
pertinent
de
mettre
en
place
un
système
de
facturation
et
d’inscription
différent
de
celui
des
accueils
de
loisirs.
Comme
dans
la
majorité
des
communes
qui
ont
mis
en
place
ce
service,
il
est
proposé
une
carte
d’entrée
de
10
€, qui
permet
aux
jeunes
de
fréquenter
la salle
« jeunes
».
Les
sorties,
quant
à elles,
sont
soumises
à une
tarification.
Les
tarifs
proposés
pour
l’année
2016
/ 2017
sont
les
suivants
:
Carte
d’entrée
10
€
Septembre
2016
à septembre
2017
Tarif A
5€
Sortie piscine,
repas
soirée ou
activité similaire
Tarif B
10€
Sortie
cinéma,
bowling,
mini-golf ou
activité similaire
Tarif
C
15
€
Sortie
accrobranche,
Lazer
Quest,
canoë
ou
activité
similaire
.
Sortie
parc
d'attractions,
stages
avec
intervenants
extérieurs,
ou
Tarif
D
20
€
activités
similaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
et
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
cette
tarification
pour
l’année
2016/2017.
LE
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Co
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-te-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
Ville porte Ÿ
Pac eat HhG:Szal
dela Haute Vakée
de Cherense se
ne
SE
!
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SITERR
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
DELEGUE
TUTILAIRE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Claude
LECLERC
(déléguée
titulaire),
il y a lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
au
SITERR.
Monsieur
le Maire
nous
informe
de
la candidature
de
Monsieur
David
GUERIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
Monsieur
David
GUERIN
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
du
SITERR
en
remplacement
de Madame
Claude
LECLERC.
Séance
levée
à 21
heures.
Le
Maire,
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À
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Bernard
JOPPIN
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Fax
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www.ngauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com