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Déliberation - D2023 20
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2023
GER RÉRENE ER AORREE à DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/20 Fubiié le CANTON NORD MEDOC
1D : 088-213809480-20230412-D2023 20-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°20
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 06/04/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAI, Mme ROURE, M.
CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE)), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : BORDURES
ET CANIVEAUX
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 3 de la Convention
d'Aménagement de Bourg pour la réfection des bordures et des caniveaux à hauteur de 33 620.00 €
correspondant à 30 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité
départemental (CSD), sur un plafond de 100 000 euros de dépense.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la Majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les bordures et caniveaux.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 93 930.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 33 620.00 €
(30 % x 93 930 € + CSD 1.20)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, Abstentions : Mme
Le 14 avril 2023 Affiché 14 avril 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire, -_ Certifie, sous sa reshon St CarActère de la présente délibération ; - _Informe que la présends x peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans uñ délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.