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Déliberation - D2023 44(1)
Déliberation - D2023 30
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2028
Réçu en gréfecture le 12/06/2083 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/30
Publié ie dr ë.
CANTON NORD MEDOC
10: 083-213393480-20230412-D2023 30-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°30
Annule et remplace la délibération 2023-18 pour erreur matérielle
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 06/04/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE 2023
Le Maire présente le budget primitif Transport Scolaire 2023 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
- 34 005.02 € en section d’exploitation
- 28 335.92 € en section d’investissement
Section d’exploitation
Dépenses Recettes
011- charges à caractère général 14 899.13 € RO0O02 -Résultat antérieur reporté 20 005.02 € 66- charges financières 791.57 € 74- Subvention 12 000.00 €
042- Amortissement 10 752.00€ 042- Opérat° ordre transfert entre sections 65 autres charges gestion courante 7 500.00 €
022- dépenses imprévues 62.32 € 2 000.00 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
16- emprunts 9567.53€ ROO01- Solde d'exécution 17 583.92 €
21- immobilisation corporelle 16 768.39€ Amortissement 10 752.00 €
040- Opérat° ordre transfert entre sections
2 000.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
e ADOPTE le budget principal 2023 du transport scolaire à la majorité des présents et des
représentés ;
° HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 07 juin 2023
Le Maire,
Véronique CHAMBAU
Le Maire,
Informe que la présente délibération pen
Affiché 07 juin 2023
La Secrétaire de Séance,
Cathy TRASSA
d
äire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.