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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 aff fin adoption du reglement budgetaire et financier rbf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-25
Objet
:
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés :
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16561-DE-1-1 2026-25 Objet
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5217-10-8;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
toutes
les
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021-172
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2021,
approuvant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
du
développement
économique,
de
l'urbanisme
et
des
travaux
en
date
du
1er
Décembre
2021,
Vu
l'ordonnance
n°2025-526
du
12
juin
2025,
modifiant
le
code
general
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
la
Ville
de
Trappes,
en
ce
qui
la
concerne,
a
décidé
de
mettre
en
place
la
M57
dès
le
1er
janvier
2022;
Considérant
que,
conformément
à
l'ordonnance
n°2025-526
du
12
juin
2025,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
pour
la
durée
de
la
mandature,
et
ce
avant
le
vote
de
la
premirèe
déliberation
budgétaire
de
la
mandature
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1er
: Approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
de
la
Ville
de
Trappes
ci-annexé,
à
compter
du
1
scsi
casse
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
signer
le
dit
règlement
budgétaire
et
financier
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
«
2
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16561-DE-1-1