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Déliberation - 2026 26 aff fin debat dorientations budgetaires 2026 dob 0
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h32 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 aff fin debat dorientations budgetaires 2026 dob 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2026-26
Objet
:
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés :
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
5a
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16559-DE-1-1 2026-26 Objet
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-26,
L.2121-29,
L.2311-1-2
et
L.2312-1;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
le
tenue
de
son
débat
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à
un
vote
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Article
unique
:
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2026,
sur
la
base
du
rapport
présenté
en
annexe
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.1612-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véte
a
L'inanimMike.
Prend
acte
Pour
extrait
conforme,
— 2
AVR.
2026
Ali
RABEH
EME
Maire
de
frappes
Reçu
du
Contrôle
de légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-16559-DE-1-1