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Arrêté - 61 2025 La Bonne recette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2025 La Bonne recette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
E
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
61/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
en
date
du
jeudi
5 juin
2025,
pour
l’organisation
d’une
soirée
musicale,
le
vendredi
4
juillet
2025,
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
soirée
musicale,
par
le
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
e Place
de
{a
Poste
(entre
la
boulangerie
et
le
restaurant
aux
abords
de
la
RD
632),
du
vendredi
4
juillet
2025,
17h00
au
samedi
5 juillet,
2h00.
e Le
pétitionnaire
sera
autorisé
à monter
des
chapiteaux
Article
2:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
DUPIRE
sera
assujettie
pour
cette
cinquième
demande
au
paiement
d’une
redevance
forfaitaire
de
54,90
euros
(((7*25)-30-
35.20)*0.5-54.90)
pour
l'occupation
du
domaine
public,
telle
que
fixée
ci-dessous :
Hors
Fête
Locale :
3
premières
demandes :
gratuit
A
partir
de
la 47€
demande
: 0,50
€/m? sur
l'emprise
réellement
occupée
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
».
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article
4
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré
par
la voie
située
entre
l’ancien
cabinet
médical
et
la
Poste,
dont
le
sens
unique
sera
neutralisé.
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«La
Bonne
Recette
/SAS
Brasserie
des
Sports
»,
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
ces
manifestations.
es
Mod.
540332
-03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
Ki nenneverre BH mi
A
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L
ARRETES
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N
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
“NW
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
:
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»
-
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 11 juin
2025
H
5
M
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À
Mod.
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Entreprise
labélisée
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