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Arrêté - Arrete La bonne recette 7 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete La bonne recette 7 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
EH 5 5
5 & #
&
ES # KE ES K E & 8
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
45/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ET VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
mercredi
7
juin
2023,
pour
l’organisation
d’une
soirée
CONCERT
le
vendredi
7
juillet
2023,
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports»
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
soirée
CONCERT,
par
le
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
e Place
de
la
Poste
(entre
la
boulangerie
et
le
restaurant
aux
abords
de
la
RD
632),
du
vendredi
7
juillet
2023
17h30
au
samedi
8 juillet
2023
8h00.
e
Le
pétitionnaire
sera
autorisé
à
monter
des
chapiteaux
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
mise
en
place
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»
du
vendredi 7
juillet
2023
17h30
au
samedi
8 juillet
2023
8h00.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article
3:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré
par
la voie
située
entre
le cabinet
médical
et
la Poste,
dont
le sens
unique
sera
neutralisé.
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/SAS
Brasserie
des
Sports
»,
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
ces
manifestations.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recetfe
ASAS
Brasserie
des
Sports
»
Fait
à
Sainte-Fo
Le
Maire,
François
VIVES