Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 06 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 06 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Athis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Banque, Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

MAIRIE D’ATHIS

51150

Tel : 03 26 57 62 94

mairie@athis.fr

www.athis.fr

Etaient présents : Monsieur Jean-Loup EVRARD, Monsieur Luc JONNET, Monsieur Dominique KOBSCH, Madame Armelle SCHADECK, Monsieur Ganaël VATON, Monsieur Nicolas VANDERHEEREN, Monsieur Christian ROMEDENNE, Monsieur Jean-Merlys LOUFOUA, Monsieur Julien GILLE, Monsieur Benjamin NOEL, Madame Jennifer GUERIN. Absents excusés : Madame Séverine SALVY ayant donné pouvoir à Monsieur Benjamin NOEL, Madame Armelle SCHADECK ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Loup EVRARD, Monsieur Benoît FRANCOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Luc JONNET, absents excusés.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Monsieur Benjamin NOEL est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Construction d’un bâtiment technique – Avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) pour l’avenant au lot n°1 VRD

Suite à la saisie par la Commune du CCIRA de Nancy, ce dernier émet l’avis selon lequel « les travaux supplémentaires de création d’un plancher technique, de pose d’un tampon fonte et de dépose du dispositif existant doivent être supportés, en équité, pour un montant de 1 679,08 € HT par la Commune d’Athis, pour un montant de 815,84 € HT par la société SRTP et pour un montant de 815,84 € HT par Madame Laure MANIERE, architecte. » Après délibération et à l’unanimité de ses votants, le Conseil Municipal : - Accepte l’avis du CCIRA de Nancy émis lors de sa séance du 16 mai 2025, - Accepte de payer la somme de 1 679,08 € HT (2 014,90 € TTC) du devis de l’entreprise SRTP n°DE00000734 du 12/11/2024 qui s’élevait à 3 310,75 € HT (3 972,90 € TTC) relatif à la modification de l’accès à la cuve de récupération des eaux pluviales

- autorise le Maire à signer cet avenant portant le lot n°1 à 78 102,13 € HT (93 722,56 € TTC) et le marché total à 530 741,21 € HT (636 889,45 € TTC) ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Remboursement de la participation à la sortie des aînés

Le Maire informe le Conseil que des habitants du village qui s’étaient inscrits à la sortie des aînés prévue le 06 juin 2025 n’ont pas pu venir pour des raisons de santé ou familiales. Après délibération et à l’unanimité de ses votants, le Conseil Municipal : - Accepte de rembourser la somme de 21,30 € (montant de la participation individuelle versée par les habitants déduit du coût du transport par personne)

- autorise le Maire à émettre les mandats correspondants et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025 (Convocation faite le 02/06/2025)Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, - le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement période 2025-2029 avec la caisse d’allocation familiales de la Marne

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°3355 du 17 février dernier relative au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2029. Il précise qu’il a reçu des informations complémentaires de la part de la Communauté d’Agglomération d’Epernay et de la CAF concernant les finalités de cette convention et notamment que la participation annuelle versée par la CAF à la Commune au titre du Bonus Territoire sera de 765,90 € contre 504,75 € auparavant,

Considérant le montant de la participation financière demandé à la Commune pour le recrutement du chargé de coopération qui s’élèvera à 605,12 € par an, Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Accepte de renouveler la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029 - Accepte de verser la participation financière à la Communauté d’Agglomération d’Epernay estimée à 605,12 € pour la Commune pour l’embauche d’un chargé de coopération - Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à cette affaire. Cette délibération annule et remplace celle n°3355 du 17 février 2025.

Subvention pour l’entretien des chemins ruraux à l’association foncière d’Athis Considérant que la Commune verse depuis plusieurs années la somme de 3 000,00 € à l’association foncière d’Athis afin qu’elle puisse entretenir les chemins utilisés par les agriculteurs et appartenant à la Commune,

Considérant qu’il n’y a pas eu de travaux réalisés sur ces chemins,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas verser cette année la somme de 3 000,00 € à l’association foncière d’Athis.

Travaux en cours et à venir :

Un point est fait sur les travaux et achats réalisés :

- La restauration des vitraux est terminée

- Rénovation du logement de l’école : il reste la peinture sur les murs intérieurs et le cheminement à faire

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin NOEL Jean-Loup EVRARD