Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 04 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 04 2025 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Athis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

MAIRIE D’ATHIS

51150

Tel : 03 26 57 62 94

mairie@athis.fr

www.athis.fr

Etaient présents : Monsieur Jean-Loup EVRARD, Monsieur Luc JONNET, Monsieur Dominique KOBSCH, Madame Armelle SCHADECK, Monsieur Ganaël VATON, Monsieur Nicolas VANDERHEEREN, Monsieur Christian ROMEDENNE, Madame Séverine SALVY, Monsieur Jean-Merlys LOUFOUA, Monsieur Julien GILLE.

Absent excusé : Monsieur Benoit FRANCOIS et Monsieur Benjamin NOEL, absents excusés et Madame Jennifer GUERIN, absente non excusée.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Monsieur Julien GILLE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Lotissement communal – Vente du lot n°7

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide la vente du lot n°7 d’une superficie de 635 m² au prix de 115,00 €/m² à Monsieur et Madame Tanguy MéNIL conformément à la délibération n°3029 du 12 juillet 2021 - Autorise le Maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier et le charge de transmettre le dossier à l’Office notarial de Tours sur Marne.

Déclassement du domaine public du chemin rural (ancien chemin rural n°4 dit de l’Ille Pouillard)

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°3003 et 3028 relatives à la désaffectation du chemin rural au lieudit « Grande Carrière » (ancien chemin rural n°4 dit de l’Ille Pouillard) compte tenu de l’absence d’entretien et de sa non utilisation régulière, Il convient donc à présent de constater son déclassement du domaine public. Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal : - constate le déclassement du domaine public du chemin rural au lieudit « Grande Carrière » (ancien chemin rural n°4 dit de l’Ille Pouillard) car il n’a plus d’affectation au domaine public et n’en fait plus partie dans les faits,

- autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Lotissement communal – Approbation de la désaffectation de l’usage du public des parcelles AC 165 et AC 166

Vu le projet de désaffectation de l’usage du public des parcelles AC 165 et AC 166 correspondant à une partie de la plateforme qui était située au bout de la Rue du Chevalier Cappy avant son extension pour la réalisation de la deuxième partie du lotissement communal en vue de leur entrée dans le domaine privé cadastré de la commune d’ATHIS,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025 (Convocation faite le 18/04/2025)Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

Considérant que ces parcelles ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la Rue du Chevalier Cappy et que de ce fait une enquête publique n’est pas nécessaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide la désaffectation de l’usage du public des parcelles AC 165 et AC 166 en vue de leur entrée dans le domaine privé cadastré de la commune ;

- le document modificatif du parcellaire cadastral a été établi par le Géomètre-Expert en charge de la réalisation du lotissement communal ;

- charge le Maire de contacter Maître POTISEK-BENARD de Tours sur Marne pour la rédaction de l’acte notarié

- autorise le Maire à signer cet acte notarié et tous documents concernant ce dossier.

Déclassement du domaine public des parcelles AC 165 et AC 166

Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal : - Constate le déclassement du domaine public des parcelles AC 165 et AC 166 car elles n’ont plus d’affectation au domaine public et n’en font pas partie dans les faits, - charge le Maire de contacter Maître POTISEK-BENARD de Tours sur Marne pour la rédaction de l’acte notarié

- autorise le Maire à signer cet acte notarié et tous documents concernant ce dossier.

Aménagement de voirie devant le bâtiment technique – Avenant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n°3350 du 17 février 2025 relative à l’aménagement de voirie devant le bâtiment technique.

Il l’informe que des places de parking supplémentaires remplaceraient l’espace vert situé devant le bâtiment technique modifiant le devis initial comme suit : 13 817,00 € HT (16 580,40 € TTC) en lieu et place du premier concerné par la délibération susvisée. Après délibération et à l’unanimité de ses votants, le Conseil Municipal : - accepte le nouveau devis de l’entreprise EVEA d’Athis s’élevant à 13 817,00 € HT (16 580,40 € TTC)

- les crédits sont prévus au budget 2025,

- autorise le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier. Cette délibération annule et remplace celle n°3350 du 17 février 2025.

Délégation de l’organisation de certaines manifestations communales à des associations du village

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un accord de partenariat a été signé entre l’Association des Maires de France et la SACEM permettant aux communes de bénéficier de forfaits spécifiques pour la diffusion de musique durant les manifestations communales. Afin de pouvoir appliquer ce forfait aux fêtes nationales, locales, à caractère social ou fête de la musique, le Conseil doit déléguer l’organisation de ces manifestations aux associations. Après délibération et à l’unanimité de ses votants, le Conseil Municipal : - Décide de déléguer l’organisation des manifestations suivantes aux associations du village indiquées ci-dessous :

• Kermesse et fête de Noël : OCCE coopérative scolaire des écoles d’Athis • Fête de la musique et carnaval : l’association des parents d’élèves « Les Petits Cartables d’Athis » • 13 juillet et Sainte Barbe : l’amicale des sapeurs-pompiers d’Athis

• 14 juillet : Comité des Fêtes d’Athis.

La fête patronale et le repas des aînés sont organisés directement par la Commune d’Athis.Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Vertus-Plaine Champenoise

Mairie d’ATHIS – 1 Rue Camille Soudant – 51150 ATHIS (Marne)

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) établi sur une partie des propositions du groupe de travail placé auprès du Centre de Gestion

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’instaurer l’IFSE et le CIA pour les rédacteurs, les adjoints administratifs et techniques, - de prévoir les crédits correspondants au budget,

- les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2025 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département). Cette délibération annule et remplace celle n°3218 du 24 juillet 2023.

Travaux en cours et à venir :

Un point est fait sur les travaux et achats réalisés :

- Achat de divers panneaux de signalisation (interdiction de circulation aux poids lourds, panneaux mobiles « attention festivités », numéros de maison)

- Remplacement des extincteurs défectueux

- Vérification des poteaux d’incendie.

Questions diverses :

Le Conseil a discuté sur le problème de stationnement dans les rues du village mais ne trouve pas de solution miracle.

Les habitants doivent rentrer leurs véhicules dans leur parcelle lorsqu’ils possèdent des cours, des garages, des allées… ce qui permet de libérer les stationnements publics. La Commune ne peut pas élargir les voies ou créer des places de parking supplémentaires dans l’ensemble des rues pour accepter tous les véhicules que possède désormais chaque foyer.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Julien GILLE Jean-Loup EVRARD