Déliberation - 2023.01.01.25 indemnites adjoints

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Déliberation - 2023.01.01.25 indemnites adjoints Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.25 indemnites adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, 2023/JAN/01/25

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023

Objet : Indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame TIMSIT Christelle.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JAN/01/25

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20-1, L2334-15, L2334-19 et R2123-23-4 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités pouvant être allouées à ses membres ;

Considérant que les communes, qui au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine, peuvent voter des indemnités de fonction dans la limite de la strate démographique supérieure.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur SAVELLI Pierre,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Détermine le montant de l’enveloppe affectée aux indemnités du Maire et de ses adjoints pour l’exercice effectif de leurs fonctions comme suit :

Maire : 90 % Indice Brut 1027 / Indice Majoré 830

Adjoints : 28.02 % Indice Brut 1027 / Indice Majoré 830

Conseillers délégués : 59.62% Indice Brut 1027 / Indice Majoré 830

Article 2 :

- Transmet au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Article 3 :

- Précise que l’enveloppe et les indemnités évoluent en fonction du point d’indice et de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 4 :

- Précise que les crédits concernant ces indemnités sont prévus au budget primitif 2023 chapitre 65 fonction 021.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 06/02/20232023/JAN/01/25

- 1°) – CALCUL DE L’ENVELOPPE SANS MAJORATION

INDEMNITES BASE

Indice Brut 1027

/ Indice Majoré

830 = 4025.50

MONTANT mensuel

MAIRE

Indemnité 90 % 3622.95

ADJOINTS

Indemnité 28.02% 1128.10

Total 1128.10 X 12 adjoints = 13 537.22 4 CONSEILLERS DELEGUES 59.62% 2400 euros ENVELOPPE = 19 560.17 EUROS

- 2°) - CALCUL DE L’ENVELOPPE AVEC MAJORATION

MAIRE

Indemnité 110 % 4428.05 Majoration CHEF LIEU 25% de 90% 905.73 Total 5333.78 ADJOINTS 12 postes

Indemnité 44% X 28.02%

33%=37.36%

1503.92

Majoration CHEF LIEU 25% x 28.02%

= 7%

281.98

Total 1785.90 X 12 adjoints = 21 430.80

TOTAL GENERAL 26 764.58 euros

- 3°) - Annexée à la délibération, un tableau précisant les modalités de répartition de l’enveloppe.

FONCTION IDENTITE salaire brut

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Graziani Antoine 600

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Pieri Pierre 600

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Pasqualini d’Ulivo Marie-

Pierre

600

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Françoise Filippi 600

ADJOINT AU MAIRE De Gentili Emmanuelle 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Milani Jean-Louis 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Lacave Mattea 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Tieri Paul 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Piperi Linda 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Massoni Jean-Joseph 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Vivarelli-Mari Jéromine 1785.90

ADJOINT AU MAIRE De Zerbi Lisandru 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Polisini Ivana 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Peretti Philippe 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Orsini-Sauli Laura 1785.90

ADJOINT AU MAIRE Luccioni Don Petru 1785.90

MAIRE Savelli Pierre 5333.78

TOTAL 29 164.58