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Procès Verbal - 12eme adjoint pp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Procès Verbal - 12eme adjoint pp)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Page 1 sur 2

Direction de l’administration générale Le 29 avril 2026

ARRÊTÉ N°2026/219

MODIFICATIF DE L’ ARRÊTÉ N°2026/161 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Monsieur Pierre PIERI

12ème adjoint

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20 ;

Vu la délibération n°2026/MAR/01/01 en date du 28 mars 2026 portant création de 12 postes d’adjoints ;

Vu la délibération n°2026/MAR/01/02 en date du 28 mars 2026 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 28 mars 2026, procédant à l’élection des adjoints au maire ;

Vu l’arrêté n°2026/161 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre Pieri 12ème adjoint

Considérant la nécessité d’assurer la bonne marche des services municipaux, une continuité du service public efficiente et une exécution rapide de certaines formalités, il est opportun de confier l'exercice de certaines fonctions ainsi que la signature de certains actes et documents aux adjoints au maire ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Pierre PIERI, douzième adjoint, est chargé des relations aux usagers et de la politique des quartiers.

Article 2 : Délégations de fonctions lui est donnée dans les domaines suivants :

- La mise en œuvre des démarches de simplification administrative et le développement des guichets uniques ;

- Le suivi des actions menées dans le cadre du label « Qualivilles » ; - La mise en œuvre d’actions visant à améliorer l’accueil des usagers au sein des établissements municipaux ;

- La vie associative, dans le cadre du Contrat de Ville, en lien avec l’adjointe en charge de la politique de la ville ;Page 2 sur 2

- La coordination et le suivi des actions visant à renforcer la cohésion sociale dans les quartiers, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, en lien avec l’adjointe en charge de la politique de la ville ;

- Le suivi des actions menées dans le cadre du Conseil de Quartier des quartiers du Sud de la Ville, en lien avec l’adjoint de quartier.

Article 3 : Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Pierre PIERI reçoit délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, tels que :

- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;

- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;

A l'exception :

- Des contrats de Délégation de Service Public et avenants ;

- Des marchés de services et de fournitures inférieurs aux seuils européens en vigueur ; - Des MAPA de travaux inférieurs à 1 000 000 euros HT ;

- Des lettres de recrutement du personnel communal ;

- Des arrêtés relatifs au personnel communal.

Article 4 : la signature des pièces et documents énumérés à l’article 3 devra être précédée de la formule indicative suivante :

Par délégation du Maire

Pierre PIERI 12ème adjoint

Article 5 : Les présentes délégations prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du conseil municipal.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié aux intéressés.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’Administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Monsieur Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à Monsieur Pierre PIERI, 12ème adjoint

Le Maire,

Gilles SIMEONI

Signé électroniquement le 07/05/2026