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Arrêté - 112 les arretes 102 pm conditions de circulation aire virer plage du minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 102 pm conditions de circulation aire virer plage du minou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PLOUZané Hôtel de Ville - Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
11/04/2019
BP 7:
29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce:
à
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/102
Réglementant
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’aire
à virer
de
la
plage
du
Minou,
pendant
le déroulement
d’une
compétition
de
surf,
organisée
par
le Minou
Surf
Club,
les
20,
21
et
22
Avril
2019
Le
Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
les
articles
L2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°86-2
du
3 Janvier
1986
relative
à l'aménagement,
à la protection
et
à la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
la
demande
présentée
par
courriel
le
11
Avril
2019,
par
l’association
Minou
Surf
Club,
en
vue
d'organiser
une
compétition
de
surf,
le samedi
20
Avril
2019,
le dimanche
21
Avril
2019
et
le
lundi
22
Avril
2019
de
06h00
à 21
heures,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
compétition
de
surf
organisé
par
l'Association
Minou
Surf
Club,
les
20,
21
et
22
Avril
2019,
des
encombrements
mettant
en
jeu
la
sécurité
des
personnes
physiques
pourraient
se
produire
si la circulation
n’y
était
pas
réglementée,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
sur
l'aire
à virer
de
la
plage
du
Minou :
Le
samedi
20
Avril
2019,
le
dimanche
21
Avril
2019,
et
le
lundi
22
Avril
2019
de
06h
00
à
21h
00
ARTICLE
2.
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Un
accès
à la
plage
sera
réservé
pour
ceux-ci.
ARTICLE
3.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Plouzané,
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet,
le
Policier
Municipal
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affichée
le:
“14/04;
îo4ÿ
Fait à Plouzané Le
11
avril
2019
Notification
:
“74/44/24
\
jou.
Le Maire,
Ernéculoy:
jnaX
:
Y
Q
M
Bernard
RIOUAL
{
Red
Jroupe
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
portant
caractère
exécutoire.