Arrêté - 80 les arretes 071 pm condition de circulaitonn et stationnement plage du minou

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Arrêté - 80 les arretes 071 pm condition de circulaitonn et stationnement plage du minou Document publié le Samedi 2 avril 2016 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 071 pm condition de circulaitonn et stationnement plage du minou)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE

Tel : 02.98.31.95.30

Fax : 02.98,49,31.33

signé électroniquement le 31/03/2016

par BERNARD RIOUAL

ARRETE DU MAIRE

N° 071/2016

Réglementant les conditions de circulation et de

stationnement sur l’aire à virer de la plage du Minou, pour le déroulement des championnats du Finistère de Bodyboard organisés par le Minou Surf Club, le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016.

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,

Vu la demande présentée par courriel en date du 07 Mars 2016, par l'association Minou Surf Club, en vue d'organiser les championnats du Finistère de Bodyboard, le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016 de 06 heures à 21 heures,

Considérant qu'à l'occasion de l’organisation des championnats du Finistère de

Bodyboard, organisé par l'Association Minou Surf Club, des encombrements mettant en jeu la sécurité des personnes physiques pourraient se produire si la circulation n'y était pas réglementée,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de PLOUZANE,

ARRÊTE

ARTICLE 1. La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur l'aire à virer de la plage du Minou :

Le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016, de 6 h00 à 21h00

ARTICLE 2, Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Un accès à la plage sera réservé pour ceux-ci.

ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs de cette manifestation,

ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Brest.PLOUZANE, le 30 Mars 2016

Affichage en date Le Maire

du : 04104 17016

Décision rendue

exécutoire le : O0 Ÿ/04 /2044 Bernard RIOUAL

ad Moval

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois,

à compter de la date portant caractère exécutoire.PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE signé électroniquement le 31/03/2016 Tel : 02.98.31.95,30 par BERNARD RIOUAL

Fax : 02.98.49.31.33

ARRETE DU MAIRE

N° 072/2016

Autorisant l’utilisation du Domaine Public maritime de la

plage du Minou, pour les championnats du Finistère de

Bodyboard, organisés par le Minou Surf Club, le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016.

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,

Vu la demande présentée le 07 Mars 2016, par l'association Minou Surf Club, en vue d'organiser les championnats du Finistère de Bodyboard, le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016 de 06 heures à 21 heures,

Considérant qu'à l'occasion de l'organisation des championnats du Finistère de Bodyboard, organisés par l'Association Minou Surf Club, y a lieu de réglementer, aux fins de sécurité publique, l'utilisation du domaine public maritime sur la plage du Minou, et la pratique du surf,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de PLOUZANE,

ARRÊTE

ARTICLE 1. La partie de plage du Minou, délimitée par des drapeaux, est

exceptionnellement réservée à l’organisation et à la pratique des activités de surf :

Le samedi 02 Avril 2016 et le dimanche 03 Avril 2016, de 6 h00 à 21h00

ARTICLE 2, En dehors de cette section, qui ne peut excéder la moitié de la superficie de la plage, l'accès à celle-ci, à quelque fin que ce soit, est libre.

ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs de cette manifestation.

ARTICLE 4, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Brest.PLOUZANE, le 30 Mars 2016

Affichage en date Le Maire

du :01/04]2046

Décision rendue

exécutoire le : otlo4)eo 46 Bernard RIOUAL

Mine

Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.