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Convocation - 20250305 23 URBA07 INTERGRATION RD76 Dans DNE Routier Cnal Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250305 23 URBA07 INTERGRATION RD76 Dans DNE Routier Cnal Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VILLE
EXTRAIT
Publié
le
DE
7
ID
: 013-211300272-20250306-20250305
23-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT CINQ
le : 05
MARS
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ee
en
|
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
février
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
EL. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
€.
ALLEMANY
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
- 23/URBAO7.
INTEGRATION
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
RD76
{chemin
de
la
Pointue)
DANS
LE
DOMAINE
ROUTIER
COMMUNAL
L'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière
prévoit
que
le classement
et
le décilassement
des
voies
communales
soient
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
propose
de
déclässer
au
profit
de
la
commune
de
Chêteaurenard,
la
route
départementale
RD
76
{chemin
de
la
Pointue)
du
PR+O
au
PR2+#150
ainsi
que
les
ouvrages
d'arts
et
ouvrages
hydrauliques
associés.
Ainsi,
la
commune
de
Châêteaurenaerd
sera
en
mesure
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
en
procédant
à des
aménagements
particuliers
dans
ce
secteur
de
son
territoire.
L'opération
envisagée
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
le
classement
où
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 19
février
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
pour,
5 contre
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250306-20250305
23-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'intégration
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
route
départementale
RD
76
du
PR+O
au
PR2+150
(chemin
de
la
Pointue),
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
ACNATE
Marcel
MARTEL
(D
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025