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Convocation - 20250305 24 URBA08 Attribution SUB Communales Opah ru Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/ANP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
21
votants
29
PRÉSENTS:
DU
REGISTRE
DES
DÉ
EXTRAIT
sise Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
nef
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_24-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le.
05
MARS
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
LIDECRKATIECVINS
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
février
2025
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
À.
MOURET,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
ME.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
R, THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS:
N.
BOUABDALELARH,
M.
TEISSIER,
S.
COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
-
24/URBAO8.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
DES
TRAVAUX
D'ADAPTATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2027,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
Dansle
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
logement
voué
à
la
location.
Conformément
aux
articles
5.4.2
« Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et
5.52
« Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
» de
la convention
d'OPAH-
RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
Madame
LOPEZ
Jeanine
(PO)
7 A.
Léo
Lagrange
Projet
Montant
Travaux
ANAH
Région
SUD
Département
13
Commune
de
TTC
Châteaurenard
Travaux
826484<€
5785
€
826
€
1000
€
600€
d'adaptation
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
:013-211300272-20250306-20250305_24-DE
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
600
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de1
826
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Madame
LOPEZ
Jeanine,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
8 264.84
€
TTC.
Il s'agit
de
travaux
d'adaptation
de
la
salle
de
bain
de
son
logement.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 19
février
2025,
Les explications
du
rapporteur
entendues,
Après en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
2
426
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessus,
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
[À
Marcel
MARTEL
LES
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025