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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 71RAA18 06 DDT
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 71RAA18 06 DDT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
S | 24
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 476/2018 du 14 septembre 2018
portant limitation provisoire
de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Saône amont » dans le département des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L171-7, L171-8, L211.3 et R 211-66 à R211-70,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code de la santé publique et notamment le titre IT du livre III,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la république du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges,
VU l'arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse,
VU l'arrêté préfectoral départemental n°369/2018 du 26 juillet 2018 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département des Vosges en période de sécheresse,
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Rhin-Meuse,
VU la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l’Écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse,
VU l'arrêté n° 372/2018 du 26 juillet 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Saône amont » dans le département des Vosges; zone en situation d’alerte,
VU l'arrêté n° 427/2018 du 17 août 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont» dans le département des Vosges; zone en situation d’alerte renforcée,
VU l'arrêté n° 460/2018 du 04 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 429/2018 du 17 août 2018,
VU le bulletin de veille hydrologique et piézométrique de la semaine 35, établi par la Direction Régionale de l’Environnement de | Aménagement et du Logement,
VU les observations réalisées par le service départemental de l’Agence française pour la Biodiversité dans le cadre de l’observatoire national des étiages (ONDE), CONSIDERANT que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, ne présentent pas de nette progression depuis la prise de l’arrêté du 17 août 2018 modifié,
CONSIDERANT que cette situation d’étiage entraîne des risques de pénurie d’eau potable sur les réseaux d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques en général et piscicoles en particulier dans les eaux de surface du département,
CONSIDERANT les conclusions du comité départemental sécheresse réuni le 26 juillet 2018,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de prolonger les mesures de limitation et de suspension de certains usages de l’eau pour les zones de gestion Meuse amont dans le département des Vosges,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 : Champ d’application des mesures de limitation des usages de l’eau
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 427/2018 du 17 août 2018 et 460/2018 du 4 septembre 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Saône amont » dans le département des Vosges.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 la zone de gestion «Saône amont» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral départemental n° 369/2018 susvisés est placée en situation « alerte renforcée».
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau provenant des réseaux Alimentation en Eau Potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d'accompagnement définies ci-après sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 pour les communes situées dans la zone de gestion « Saône amont » du département des Vosges.
Tous prélèvements dans les cours d’eau n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature de l'arrêté sont strictement interdits, sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes.
La liste des communes concernées est précisée en annexe du présent arrêté.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après ne s’appliquent pas dans le cadre d’impératif liés à la sécurité civile, à des impératifs sanitaires, mais également si l’eau
provient de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou de recyclage.
Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite. Article 2 : Mesures ap] plicables à tous les usagers
Usages
Lavage des véhicules
Alerte renforcée
Sont interdits
Le lavage des véhicules sauf dans
les stations professionnelles équi-
pées d’un système de recyclage et/
ou d’un système économisateur
d’eau (haute pression...)
Demeurent autorisés
Le lavage des véhicules de services
d’incendie et de secours ainsi que les
véhicules des services d’aide médicale
urgente.
Lavage des voiries et
des trottoirs /
nettoyage des terrasses
et des façades
Le lavage des voiries, des trottoirs
et le nettoyage des terrasses et des
façades.
Le lavage des voiries, des trottoirs et le
nettoyage des terrasses et des façades
en cas de motif de salubrité publique ou
en cas d’utilisation d’eau issue de
récupération des toitures.
Arrosage des pelouses,
des massifs de fleurs,
des espaces verts
publics et privés et des
terrains de sport
Usages
L’arrosage entre 9 h à 20h.
Article 3 : Mesures applicables aux particuliers et aux collectivités
Alerte renforcée
L’arrosage des terrains destinés à la
compétition au niveau national.
L’arrosage par récupération des eaux
de toitures.
Sont interdits Demeurent autorisés
Remplissage des
piscines privées à
usage unifamilial
d’une capacité
supérieure à 1 mètre
cube
Tout remplissage des piscines
même partiel.
Le remplissage : des piscines
nouvellement construites (en cas de
nécessité pour la mise en place des
organes de sécurité) et des piscines pour
lesquelles le chantier est en cours.
Remplissage des
piscines recevant du
public (hôtel,
camping...)
| Tout remplissage des piscines suite
à vidange complète.
Le remplissage des bain-bouillonnants
et pataugeoires après vidange complète
après autorisation du maire. Le
renouvellement adapté de l’eau après
validation de l’autorité sanitaire et du
Service Police de l’Eau (SPE). |
Arrosage des jardins
potagers
L’arrosage entre 9h et 20h.
L’arrosage par récupération des eaux de |
toitures. Entre 20h et 9h, seul l’arrosage
manuel et par goutte à goutte est
autorisé.
Alimentation des
fontaines publiques
Remplissage des plans
d’eau
L’alimentation des fontaines pu-
bliques en circuit ouvert, dans la
mesure où cela est techniquement
possible.
Tout remplissage suite à vidange de
plan d’eau.
Le remplissage des plans d’eau à
vocation économique. Article 4 : Mesures applicables à la gestion des ouvrages hydrauliques
Usages Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
Ouvrages
hydrauliques : gestion
des barrages
réservoirs
La manœuvre rapide ayant une
incidence susceptible de modifier le
régime hydraulique des cours d'eau
après accord du SPE.
Ouvrages
hydrauliques : gestion
des centrales
hydroélectriques
Le fonctionnement des micro-cen-
les prélèvements pour alimenter les
canaux ou conduites de dérivation.
trales à partir du moment où le débit
réservé n’est plus respecté ainsi que
Navigation fluviale
Exploitation optimisée des réserves
des bateaux pour passage des écluses, réduction de mouillage, arrêt de la na- vigation….). Strict respect des débits
réservés : arrêt des prélèvements si nécessaire.
d’alimentation des canaux (regroupement
Article 5: Mesures ap plicables aux travaux et aux rejets dans le milieu
Usages Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
Travaux ou activités
en lit mineur de cours
d’eau
Les interventions dans le lit mineur
du cours d’eau (travaux, entretien,
etc).
Les travaux sur des cours d'eau en
situation d'assec.
| Les travaux ayant un impact écologique
positif devront faire l’objet d’une
demande auprès du SPE pour être
réalisés.
Stations d’épuration
Une surveillance accrue des rejets doit
être mise en place. Les bypass de STEU
(déversoirs d’orage) sont soumis à
autorisation et peuvent être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Vidanges de piscines à Les vidanges complètes des piscines
usage collectif ouvertes
au public (hôtel,
camping...)
Vidanges de piscines |
privées à usage
unifamilial d’une
capacité supérieure à
1m |
Vidanges de plans
d’eau
Les vidanges dans le milieu naturel. ||
à usage collectif ou ouvertes au
public.
Les vidanges de plans d’eau.
Les vidanges complètes des bains-
bouillonnants et pataugeoire à usage
collectif ouvertes au public sur demande
de l’autorité sanitaire et après autorisa-
tion du service de police de l’eau. Le re-
nouvellement de l’eau adapté après vali-
dation de l’autorité sanitaire et du SPE.
Pour les plans d’eau à usage
commercial, une demande doit être
formulée auprès du SPE. Article 6 : Mesures applicables pour des usages industriels et commerciaux
Usages | Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
L’arrosage des « greens et départs » avec
Arrosage des golfs L'arrosage des golfs. | une interdiction horaire de 9h à 20h.
Industries et commerces
hors ICPE ou ICPE ne
bénéficiant pas de | La consommation d’eau doit être limitée
spécifications de au strict nécessaire (consommation liée à fonctionnement en l'activité). période de sécheresse y
compris piscicultures
Industries ICPE
bénéficiant de
spécifications de
fonctionnement en
période de sécheresse |
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource
en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Article 7: Mesures applicables pour des acti
Usages
Sont interdits Demeurent autorisés
L’irrigation agricole est interdite nn nn
Irrigation agricole entre 9h et 20h. PP : vergers, les cultures sous serre et
lexpérimentation agronomique.
Irrigation des cultures
intermédiaires à
vocation énergétique |
L (CIVE)
Abreuvage L’abreuvage. |
La consommation d’eau doit être limitée
au strict nécessaire. Toute
| consommation d’eau non indispensable |
doit être évitée.
Lavage des véhicules et
engins, des locaux et
| matériels
Article 8 : Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue à l’article R. 216- 9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L. 216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende). Article 9 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le Directeur Territorial Nord Est de Voies Navigables de France, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, le délégué territorial des Vosges de l'Agence régionale de la santé, le Chef du service départemental de l’ Agence française pour la biodiversité, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes des Vosges et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 4 SEP, 2919 Le Préfet,
:
pierre OR
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Annexe de l'arrêté n° XXX/2018 du
Liste des communes concernées par la zone d’alerte « Saône amont»
NB : Les communes peuvent faire partie de plusieurs zones d’alerte. car les limites administratives ne correspondent pas toujours aux limites des bassins hydrographiques ou hydrogéologiques.
[21 Zone d'alerte
Saône amont
AINVELLE [88004]
AMEUVELLE [88007]
ATTIGNY [88016]
BELLEFONTAINE [88048]
BELMONT-LES-DARNEY [88049]
BELRUPT [88052]
BLEURVILLE [88061]
BONVILLET [88065]
CHAPELLE-AUX-BOIS [88088]
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
[88092]
Saône amont
FOUCHECOURT [88179]
FRAIN [88180]
GIGNEVILLE [88199]
GIRANCOURT [88201]
GIRMONT-VAL-D'AJOL [88
GODONCOURT [88208]
GRANDRUPT-DE-BAINS [88214]
GRIGNONCOURT [88220]
GRUEY-LES-SURANCE [88221]
HADOL [88225]
HAROL [88233]
205]
CHATILLON-SUR-SAONE [88096JHAYE [88236]
CLAUDON [88105]
CLERJUS [88108]
DARNEY [88124]
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
[88138]
DOMBROT-LE-SEC [88140]
DOMMARTIN-AUX-BOIS [88147]
DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT [88148]
DOMMARTIN-LES-VALLOIS
[88149]
DOUNOUX [88157]
EPINAL [88160]
ESCLES [88161]
ESLEY [88162]
FIGNEVELLE [88171]
FONTENOY-LE-CHATEAU
[88176]
HENNEZEL [88238]
ISCHES [88248]
JESONVILLE [88252]
LAMARCHE [88258]
LIGNEVILLE [88271]
LIRONCOURT [88272]
MAREY [88287]
MARTINVELLE [88291]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MONTHUREUX-SUR-SAONE
[88310]
MONT-LES-LAMARCHE [88307]
MONTMOTIER [88311]
MORIZECOURT [88314]
NONVILLE [88330]
PLOMBIERES-LES-BAINS [88351]
PROVENCHERES-LES-DARNEY
[88360]
RAON-AUX-BOIS [88371]
REGNEVELLE [88377]
RELANGES [88381]
REMIREMONT [88383]
RENAUVOID [88388]
RUPT-SUR-MOSELLE [88408]
SAINT-BASLEMONT [88411]
SAINT-ETIENNE-LES-
REMIREMONT [88415]
SAINT-JULIEN [88421]
SAINT-NABORD [88429]
SENAIDE [88450]
SENONGES [88152]
SERECOURT [88455]
SEROCOURT [88456]
THONS [88471]
THUILLIERES [88472]
TIGNECOURT [88473]
TREMONZEY [88479]
URIMENIL [88481]
UZEMAIN [88484]
VAL-D'AJOL [88487]
VIOMENIL [88515]
VIVIERS-LE-GRAS [88517]
VOGE-LES-BAINS [88029]
VOIVRES [88520]
XERTIGNY [88530] EE = 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 477/2018 du 14 septembre 2018
portant limitation provisoire
de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L171-7, L171-8, L211.3 et R 211-66 à R211-70,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-5,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code de la santé publique et notamment le titre II du livre HI,
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la république du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges,
VU l'arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse,
VU l'arrêté préfectoral départemental n°369/2018 du 26 juillet 2018 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département des Vosges en période de sécheresse,
VU les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Rhin-Meuse,
VU la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l'Écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse,
VU l'arrêté n° 370/2018 du 26 juillet 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges ; zone en situation d’alerte,
VU l'arrêté n° 428/2018 du 17 août 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont» dans le département des Vosges; zone en situation d’alerte renforcée,
VU l'arrêté n° 461/2018 du 04 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 429/2018 du 17 août 2018,
VU le bulletin de veille hydrologique et piézométrique de la semaine 35, établi par la Direction Régionale de l'Environnement de |’ Aménagement et du Logement,
VU les observations réalisées par le service départemental de l’ Agence française pour la Biodiversité dans le cadre de l’observatoire national des étiages (ONDE), CONSIDERANT que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, ne présentent pas de nette progression depuis la prise de l’arrêté du 17 août 2018 modifié,
CONSIDERANT que cette situation d’étiage entraîne des risques de pénurie d’eau potable sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques en général et piscicoles en particulier dans les eaux de surface du département,
CONSIDERANT les conclusions du comité départemental sécheresse réuni le 26 juillet 2018,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de prolonger les mesures de limitation et de suspension de certains usages de l’eau pour les zones de gestion Meuse amont dans le département des Vosges,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 : Champ d’application des mesures de limitation des usages de l’eau
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 428/2018 du 17 août 2018 et 461/2018 du 04 septembre 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 la zone de gestion «Moselle amont et Meurthe» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral départemental n°369/2018 susvisés est placée en situation « alerte renforcée».
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau provenant des réseaux Alimentation en Eau Potable (AËP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d'accompagnement définies ci-après sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 pour les communes situées dans la zone de gestion « Moselle amont et Meurthe » du
département des Vosges.
Tous prélèvements dans les cours d’eau n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature de l’arrêté sont strictement interdits, sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes.
La liste des communes concernées est précisée en annexe du présent arrêté.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et
hydrologique.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après ne s'appliquent pas dans le cadre d’impératifs liés à la sécurité civile ou sanitaires, mais également si l’eau provient de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou de recyclage.
Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicitée par le réseau d’eau potable le nécessite. Article 2 : Mesures applicables à tous les usagers
Usages Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
Lavage des véhicules
Le lavage des véhicules sauf dans
les stations professionnelles équi-
| pées d’un système de recyclage et/
ou d’un système économisateur
d’eau (haute pression.)
Le lavage des véhicules de services
d’incendie et de secours ainsi que les
véhicules des services d’aide médicale
urgente.
Lavage des voiries et
des trottoirs /
|nettoyage des terrasses
et des façades
Le lavage des voiries, des trottoirs
et le nettoyage des terrasses et des
façades.
Le lavage des voiries, des trottoirs et le
nettoyage des terrasses et des façades
en cas de motif de salubrité publique ou
en cas d’utilisation d’eau issue de
récupération des toitures.
Arrosage des pelouses,
des massifs de fleurs,
des espaces verts
publics et privés et des
terrains de sport |L
L’arrosage entre 9 h à 20 h.
L’arrosage des terrains destinés à la
compétition au niveau national.
L’arrosage par récupération des eaux
de toitures.
Article 3 : Mesures applicables aux particuliers et aux collectivités
Usages Alerte renforcée
Sont interdits
T
Demeurent autorisés
Remplissage des
piscines privées à
usage unifamilial
d’une capacité
| supérieure à 1 mètre
cube
| Remplissage des
piscines recevant du
public (hôtel,
Tout remplissage des piscines suite |
Tout remplissage des piscines
même partiel.
à vidange complète.
Le remplissage : des piscines
nouvellement construites (en cas de
nécessité pour la mise en place des
organes de sécurité) et des piscines pour
lesquelles le chantier est en cours.
Le remplissage des bain-bouillonnants |
et pataugeoires après vidange complète
après autorisation du maire. Le
renouvellement adapté de l’eau après
validation de l’autorité sanitaire et du
| Service Police de l’Eau (SPE). |
Arrosage des jardins
potagers
L’arrosage entre 9h et 20h.
| L’arrosage par récupération des eaux de
toitures. Entre 20h et 9h, seul l’arrosage
manuel et par goutte à goutte est
autorisé.
| : . L’alimentation des fontaines pu- Alimentation des : a
tontai bliques bliques en circuit ouvert, dans la
nes pupiq mesure où cela est techniquement
possible.
Remplissage des plans
d’eau
Tout remplissage suite à vidange de |
plan d’eau. |
Le rempl
voc:
issage des plans d’eau à
ation économique Article 4 : Mesures applicables à la gestion des ouvrages hydrauliques
Alerte renforcée
des barrages
réservoirs
Usages
Sont interdits Demeurent autorisés
Ouvrages La manœuvre rapide ayant une hydrauliques : gestion | incidence susceptible de modifier le | régime hydraulique des cours d'eau
| après accord du SPE.
|hydrauliques : gestion
des centrales
hydroélectriques
Ouvrages trales à p: Le fonctionnement des micro-cen- artir du moment où le débit
réservé n’est plus respecté ainsi que
les prélèvements pour alimenter les
canaux ou conduites de dérivation.
Article 5: Mesures ap
=
Navigation fluviale
Travaux ou activités
en lit mineur de cours
Stations d’épuration
| Exploitation optimisée des réserves d’alimentation des canaux (regroupement | des bateaux pour passage des écluses, réduction de mouillage, arrêt de la na-
Usages
d’eau
vigation….). Stri
réservés : arrêt des prélèvements si nécessaire.
plicables aux travaux et aux rejets dans le milieu
Sont interdits
Les interventions dans le lit mineur
du cours d’eau (travaux, entretien,
etc).
Alerte renforcée
ct respect des débits
Demeurent autorisés
Les travaux sur des cours d'eau en
situation d'assec.
Les travaux ayant un impact écologique
positif devront faire l’objet d’une
demande auprès du SPE pour être
réalisés.
Une surveillance accrue des rejets doit |
être mise en place. Les bypass de STEU
(déversoirs d’orage) sont soumis à
autorisation et peuvent être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Vidanges de piscines à
usage collectif ouvertes
au public (hôtel,
camping...)
Les vidanges complètes des piscines
à usage collectif ou ouvertes au
public.
Les vidanges complètes des bains-
bouillonnants et pataugeoire à usage
collectif ouvertes au public sur demande|
de l’autorité sanitaire et après autorisa- |
tion du SPE. Le renouvellement de l’eau
adapté après validation de l’autorité sa-
nitaire et du SPE.
Vidanges de piscines
privées à usage
unifamilial d’une
capacité supérieure à |
Les vidanges dans le milieu naturel.
| lu | | ES L_ —— | | Vidanges
de plans | : . | Pour les plans d’eau àusage
Les vidanges de plans d’eau. commercial, une demande doit être | d’eau |
déposée auprès du SPE. | Article 6 : Mesures applicables pour des usages industriels et commerciaux
Usages Alerte renforcée
I
| Sont interdits Demeurent autorisés
une interdiction horaire de 9h à 20h.
Industries et
commerces hors ICPE
|
Arrosage des golfs | L’arrosage des golfs. | L’arrosage des « greens et départs » |
| | |
ou ICPE ne bénéficiant | La consommation d’eau doit être limitée
pas de spécifications de | au strict nécessaire (consommation liée à
fonctionnement en | | l'activité).
période de sécheresse y
| compris piscicultures
Industries ICPE
bénéficiant de |
spécifications de
fonctionnement en
période de sécheresse
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource
en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Article 7 : Mesures applicables pour des activités agricoles
Usages Alerte renforcée
| Sont interdits Demeurent autorisés
L’irrigation pour le maraîchage, L’irrigation agricole est interdite |, LS
Es £ lhorticulture et les pépinières, les vergers, Irrigation agricole entre 9h et 20h. Re : | les cultures sous serre et l’expérimentation
| agronomique.
Irrigation des cultures
intermédiaires à L’irrigation des CIVE est
vocation énergétique interdite.
(CIVE) | —
|
Abreuvage | L’abreuvage.
Lavage des véhicules et La consommation d’eau doit être limitée
engins, des locaux et | au strict nécessaire. Toute consommation
matériels | d’eau non indispensable doit être évitée.
Article 8 : Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d'amende prévue à l’article R.216- 9 du Code de l'Environnement (contravention de 5*" classe : maximum 1 500 € d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement.
Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende). Article 9 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Dié- des-Vosges, le Directeur Territorial Nord Est de Voies Navigables de France, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, le délégué territorial des Vosges de l’Agence régionale de la santé, le Chef du service départemental de l’ Agence
française pour la biodiversité, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de
la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes des Vosges et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 14 SEP, 2018 Le Préfet,
Pierre
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Annexe de l’arrêté n° XXX/2018 du
Liste des communes concernées par la zone d’alerte « Moselle amont et Meurthe »
NB : Les communes peuvent faire partie de plusieurs zones d'alerte, car les limites administratives ne correspondent pas toujours aux limites des bassins hydrographiques ou hydrogéologiques.
[1 Zone d'alerte
Moselle amont et Meurthe
ABLEUVENETTES [88001]
AHEVILLE [88002]
ALLARMONT [88005]
AMBACOURT [88006]
ANGLEMONT [88008]
ANOULD [88009]
ARCHES [88011]
ARCHETTES [88012]
ARRENTES-DE-CORCIEUX
[88014]
AUTREY [88021]
AVILLERS [88023]
AVRAINVILLE [88024]
AYDOILLES [88026]
BADMENIL-AUX-BOIS [88027]
BAFFE [88028]
BAINVILLE-AUX-SAULES
[88030]
BAN-DE-LAVELINE [88032]
BAN-DE-SAPT [88033]
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
[88106]
BARBEY-SEROUX [88035]
BASSE-SUR-LE-RUPT [88037]
BATTEXEY [88038]
BAUDRICOURT [88039]
BAYECOURT [88040]
BAZEGNEY [88041]
BAZIEN [88042]
BAZOILLES-ET-MENIL [88043]
BEAUMENIL [88046]
BEGNECOURT [88047]
BELLEFONTAINE [88048]
Meuse amont et médiane:
BELMONT-SUR-BUTTANT
[88050]
BELVAL [88053]
BERTRIMOUTIER [88054]
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
[88055]
BETTONCOURT [88056]
BEULAY [88057]
BIFFONTAINE [88059]
BLEMEREY [88060]
BOCQUEGNEY [88063]
BOIS-DE-CHAMP [88064]
BOULAINCOURT [88066]
BOURGONCE [88068]
BOUXIERES-AUX-BOIS [88069]
BOUXURULLES [88070]
BOUZEMONT [88071]
BRANTIGNY [88073]
BRESSE [88075]
BROUVELIEURES [88076]
BRU [88077]
BRUYERES [88078]
BULT [88080]
BUSSANG [88081]
CAPAVENIR VOSGES [88465]
CELLES-SUR-PLAINE [88082]
CHAMAGNE [88084]
CHAMPDRAY [88085]
CHAMP-LE-DUC [88086]
CHANTRAINE [88087]
CHARMOIS-DEVANT-
BRUYERES [88091]
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
[88092]
CHATAS [88093]
CHATEL-SUR-MOSELLE [88094]
CHAUFFECOURT [88097]
CHAUMOUSEY [88098]
CHAVELOT [88099]
CHEF-HAUT [88100]
CHENIMENIL [88101]
CIRCOURT [88103]
CLEURIE [88109]
CLEZENTAINE [88110]
COINCHES [88111]
COMBRIMONT [88113]
CORCIEUX [88115]
CORNIMONT [88116]
CROIX-AUX-MINES [88120]
DAMAS-AUX-BOIS [88121]
DAMAS-ET-BETTEGNEY [88122
DARNIEULLES [88126]
DEINVILLERS [88127]
DENIPAIRE [88128]
DERBAMONT [88129]
DESTORD [88130] .
DEYCIMONT [88151]
DEYVILLERS [88132]
DIGNONVILLE [88133]
DINOZE [88134]
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERESDOCELLES [88135]
[88089]
CHARMES [88090]
DOGNEVILLE [88136]
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
[88138] DOMBASLE-EN-XAINTOIS
[88139]
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
[88144]
DOMEVRE-SUR-AVIERE [88142]
DOMEVRE-SUR-DURBION
[88143]
DOMFAING [88145]
DOMJULIEN [88146]
DOMMARTIN-AUX-BOIS [88147]
DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT [88148]
DOMMARTIN-LES-VALLOIS
[88149]
DOMPAIRE [88151]
DOMPIERRE [88152]
DOMPTAIL [88153]
DOMVALLIER [88155]
DONCIERES [88156]
DOUNOUX [88157]
ELOYES [88158]
ENTRE-DEUX-EAUX [88159]
EPINAL [88160]
ESCLES [88161]
ESLEY [88162]
ESSEGNEY [88163]
ESTRENNES [88164]
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
[88165]
EVAUX-ET-MENIL [88166]
FAUCOMPIERRE [88167]
FAUCONCOURT [88168]
FAYS [88169]
FERDRUPT [88170]
FIMENIL [88172]
FLOREMONT [88173]
FOMEREY [88174]
FONTENAY [88175]
FORGE [88177]
FORGES [88178]
FRAIZE [88181]
FRAPELLE [88182]
FREMIFONTAINE [88184]
FRENELLE-LA-GRANDE [88185]
FRENELLE-LA-PETITE [88186]
FRENOIS [88187]
FRESSE-SUR-MOSELLE [88188]
FRIZON [88190]
GELVECOURT-ET-ADOMPT
[88192]
GEMAINGOUTTE [88193]
GERARDMER [88196]
GERBAMONT [88197]
GERBEPAL [88198]
GIGNEY [88200]
GIRANCOURT [88201]
GIRCOURT-LES-VIEVILLE
[88202]
GIRECOURT-SUR-DURBION
[88203]
GIRMONT-VAL-D'AJOL [88205]
GOLBEY [88209]
GORHEY [88210]
GRANDE-FOSSE [88213]
GRANDRUPT [88215]
GRANDVILLERS [88216] MOYEMONT [88318]
GRANGES-AUMONTZEY [88218] MOYENMOUTIER [88319]
GUGNECOURT [88222
GUGNEY-AUX-AULX [88223]
HADIGNY-LES-VERRIERES
[88224]
HADOL [88225]
HAGECOURT [88226]
HAILLAINVILLE [88228]
HARDANCOURT [88230]
HAREVILLE [88231]
HAROL [88233]
HENNECOURT [88237]
HERGUGNEY [88239]
HERPELMONT [88240]
HOUSSERAS [88243]
HOUSSIERE [88244]
HURBACHE [88245]
HYMONT [88246]
IGNEY [88247]
JARMENIL [88250]
JEANMENIL [88251]
JESONVILLE [88252]
JEUXEY [88253]
JORXEY [88254]
JUSSARUPT [88256]
JUVAINCOURT [88257]
LANGLEY [88260]
NAYEMONT-LES-FOSSES [88320]
NEUVEVILLE-DEVANT-
LEPANGES [88322]
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
[88325]
NEUVILLERS-SUR-FAVE [88326]
NOMEXY [88327]
NOMPATELIZE [88328]
NONZEVILLE [88331]
NOSSONCOURT [88333]
OELLEVILLE [88354]
OFFROICOURT [88335]
ORTONCOURT [88338]
PADOUX [88340]
PAIR-ET-GRANDRUPT [88341]
PALLEGNEY [88342]
PETITE-FOSSE [88345]
PETITE-RAON [88346]
PIERREFITTE [88547]
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
[88348]
PLAINFAING [88349]
PONT-LES-BONFAYS [88353]
PONT-SUR-MADON [88354]
PORTIEUX [88355]
POULIERES [88356]
LAVAL-SUR-VOLOGNE [88261] POUSSAY [88357]
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES POUXEUX [88358]
[88262]
LAVELINE-DU-HOUX [88263]
LEGEVILLE-ET-BONFAYS
[88264]
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
[88266]
LERRAIN [88267]
LESSEUX [88268]
LIEZEY [88269]
LONGCHAMP [88273]
LUBINE [88275]
LUSSE [88276]
LUVIGNY [88277]
MADECOURT [88279]
MADEGNEY [88280]
MADONNE-ET-LAMEREY
[88281]
MANDRAY [88284]
MARAINVILLE-SUR-MADON
[88286]
MARONCOURT [88288]
MATTAINCOURT [88292]
MAZELEY [88294]
MAZIROT [88295]
MEMENIL [88297]
MENARMONT [88298]
MENIL [88302]
MENIL-DE-SENONES [88300]
MENIL-SUR-BELVITTE [88301]
MIRECOURT [88304]
MONT [88306]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MORIVILLE [88313]
MORTAGNE [88315]
MOUSSEY [88317]
PREY [88359]
PROVENCHERES-ET-COLROY
[88361]
PUID [88362]
PUZIEUX [88364]
RACECOURT [88365]
RAMBERVILLERS [88367]
RAMECOURT [88368]
RAMONCHAMP [88369]
RANCOURT [88370]
RAON-AUX-BOIS [88371]
RAON-L'ETAPE [88372]
RAON-SUR-PLAINE [88373]
RAPEY [88374]
RAVES [88375]
REGNEY [88378]
REHAINCOURT [88379]
REHAUPAL [88380]
REMICOURT [88382]
REMIREMONT [88383]
REMOMEIX [88386]
REMONCOURT [88385]
RENAUVOID [88388]
ROCHESSON [88391]
ROMONT [88395]
ROUGES-EAUX [88398]
ROULIER [88399]
ROUVRES-EN-XAINTOIS [88400]
ROVILLE-AUX-CHENES [88402]
ROZEROTTE [88403]
RUGNEY [88406]
RUPT-SUR-MOSELLE [88408]
SAINT-AME [88409]
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
[88412] SAINT-DIE-DES-VOSGES [88413] SENONES [88451]
SAINTE-BARBE [88410]
SAINTE-HELENE [88418]
SAINTE-MARGUERITE [88424]
SAINT-ETIENNE-LES-
REMIREMONT [88415]
SAINT-GENEST [88416]
SAINT-GORGON [88417]
SAINT-JEAN-D'ORMONT [88419]
SAINT-LEONARD [88423]
SAINT-MAURICE-SUR-
MORTAGNE [88425]
SENONGES [88452]
SERCŒUR [88454]
SOCOURT [88458] SYNDICAT [88462]
TAINTRUX [88463] TENDON [88464]
VECOUX [88498]
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
[88499]
VENTRON [88500]
VERMONT [88501]
VERVEZELLE [88502]
VEXAINCOURT [88503]
THEY-SOUS-MONTFORT [88466] VIENVILLE [88505]
THIEFOSSE [88467]
THILLOT [88468]
THIRAUCOURT [88469]
THOLY [88470]
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE THUILLIERES [88472]
[88426]
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
[88428]
SAINT-NABORD [88429]
SAINT-PIERREMONT [88432]
SAINT-REMY [88435]
SAINT-STAIL [88456]
SAINT-VALLIER [88437]
SALLE [88438]
SANCHEY [88439]
SANS-VALLOIS [88441]
SAPOIS [88442]
SAULCY [88444]
TOTAINVILLE [88476]
UBEXY [88480]
URIMENIL [88481]
UXEGNEY [88483]
UZEMAIN [88484]
VAGNEY [88486]
VAL-D'AJOL [88487]
VALFROICOURT [88488]
VALLEROY-AUX-SAULES
[88489]
VALLEROY-LE-SEC [88490]
VALLOIS [88491]
VALTIN [88492]
SAULCY-SUR-MEURTHE [88445] VARMONZEY [88493]
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
[88447]
SAVIGNY [88449]
VAUBEXY [88494]
VAUDEVILLE [88495]
VAXONCOURT [88497]
VIEUX-MOULIN [88506]
VILLERS [88507]
VILLE-SUR-ILLON [88508]
VILLONCOURT [88509]
VIMENIL [88512]
VINCEY [88513]
VIOMENIL [88515]
VIVIERS-LES-OFFROICOURT
[88518]
VOIVRE [88519]
VOMECOURT [88521]
VOMECOURT-SUR-MADON
[88522]
VROVILLE [88525]
WISEMBACH [88526]
XAFFEVILLERS [88527]
XAMONTARUPT [88528]
XARONVAL [88529]
XONRUPT-LONGEMER [88531]
ZINCOURT [88532] | U | 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 478/2018 du 14 septembre 2018
portant limitation provisoire
de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont » dans le département des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L171-7, L171-8, L211.3 et R 211-66 à R211-70,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code de la santé publique et notamment le titre II du livre II,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la république du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges,
VU l'arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse,
VU l'arrêté préfectoral départemental n°369/2018 du 26 juillet 2018 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département des Vosges en période de sécheresse,
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Rhin-Meuse,
VU la circulaire du 18 mai 2011 de la Ministre chargée de l'Écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse,
VU l'arrêté n° 370/2018 du 26 juillet 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont» dans le département des Vosges : zone en situation d’alerte,
VU l'arrêté n° 429/2018 du 17 août 2018, portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont» dans le département des Vosges; zone en situation d’alerte renforcée,
VU l'arrêté n° 462/2018 du 04 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 429/2018 du 17 août 2018,
VU le bulletin de veille hydrologique et piézométrique de la semaine 35, établi par la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement,
VU les observations réalisées par le service départemental de l’Agence française pour la Biodiversité dans le cadre de l’observatoire national des étiages (ONDE), CONSIDERANT que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, ne présentent pas de nette progression depuis la prise de l’arrêté du 17 août 2018 modifié,
CONSIDERANT que cette situation d’étiage entraîne des risques de pénurie d’eau potable sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques en général et piscicoles en particulier dans les eaux de surface du département,
CONSIDERANT les conclusions du comité départemental sécheresse réuni le 26 juillet 2018,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de prolonger les mesures de limitation et de suspension de certains usages de l’eau pour les zones de gestion Meuse amont dans le département des Vosges,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 : Champ d’application des mesures de limitation des usages de l’eau
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 429/2018 du 17 août 2018 et 462/2018 du 4 septembre 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont » dans le département des Vosges.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 la zone de gestion «Meuse amont» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral départemental n°369/2018 susvisés est placée en situation « alerte renforcée ».
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau provenant des réseaux Alimentation en Eau Potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d'accompagnement définies ci-après sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 20 octobre 2018 pour les communes situées dans la zone de gestion « Meuse amont » du département des Vosges.
Tous prélèvements dans les cours d’eau n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature de l’arrêté sont strictement interdits, sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes.
La liste des communes concernées est précisée en annexe du présent arrêté.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Les mesures de limitations provisoires des usages de l’eau définies ci-après ne s’appliquent pas dans le cadre d’impératifs liés à la sécurité civile ou sanitaires, mais également si l’eau provient de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou de recyclage.
Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicitée par le réseau d’eau potable le nécessite. Article 2 : Mesures applicables à tous les usagers
Usages
Lavage des véhicules
l Alerte renforcée
Sont interdits
| Le lavage des véhicules sauf dans
les stations professionnelles équi-
pées d’un système de recyclage
et/ou d’un système économiseur
d’eau (haute pression...)
Demeurent autorisés
Le lavage des véhicules de services
d’incendie et de secours ainsi que les |
véhicules des services d’aide médicale
urgente.
Lavage des voiries et
des trottoirs /
nettoyage des terrasses
et des façades
Le lavage des voiries, des trottoirs
et le nettoyage des terrasses et des
façades.
Le lavage des voiries, des trottoirs et le
nettoyage des terrasses et des façades
en cas de motif de salubrité publique ou
| en cas d’utilisation d’eau issue de
récupération des toitures.
Arrosage des pelouses,
des massifs de fleurs,
des espaces verts
publics et privés et des
terrains de sport
L’arrosage entre 9 hà 20h.
L’arrosage des terrains destinés à la |
compétition au niveau national.
L’arrosage par récupération des eaux
de toitures.
Article 3 : Mesures applicables aux particuliers et aux collectivités
Usages Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
Remplissage des
piscines privées à
usage unifamilial
d’une capacité
supérieure à 1 mètre
cube
Tout remplissage des piscines
même partiel.
Le remplissage : des piscines
nouvellement construites (en cas de
nécessité pour la mise en place des
organes de sécurité) et des piscines pour
lesquelles le chantier est en cours.
Rembplissage des
piscines recevant du | Tout remplissage des piscines suite
Le remplissage des bain-bouillonnants
et pataugeoires après vidange complète
après autorisation du maire. Le
public (hôtel, à vidange complète. renouvellement adapté de l’eau après
camping...) validation de l’autorité sanitaire et du
Service Police de l’Eau (SPE).
L’arrosage par récupération des eaux de
Arrosage des jardins L’arrosage entre 9h et 20h. toitures Entre 20HEEAR seul laroes manuel et par goutte à goutte est potagers autorisé.
Alimentation des
fontaines publiques
L’alimentation des fontaines pu-
bliques en circuit ouvert, dans la
mesure où cela est techniquement
possible.
Remplissage des plans
d’eau
Tout remplissage suite à vidange de
plan d’eau.
Le remplissage des plans d’eau à
vocation économique. Article 4 : Mesures applicables à la gestion des ouvrages hydrauliques
Usages Alerte renforcée
I SE Demeurent autorisés Sont interdits
Ouvrages
hydrauliques : gestion
des barrages
réservoirs
La manœuvre rapide ayant une
incidence susceptible de modifier le
| régime hydraulique des cours d'eau
| après accord du SPE.
Ouvrages
hydrauliques : gestion
des centrales
hydroélectriques
Le fonctionnement des micro-cen-
trales à partir du moment où le débit
réservé n’est plus respecté ainsi que
les prélèvements pour alimenter les
canaux ou conduites de dérivation.
Navigation fluviale
Exploitation optimisée des réserves d’alimentation des canaux (regroupement des bateaux pour passage des écluses, réduction de mouillage, arrêt de la na- vigation…). Strict respect des débits
Article 5: Mesures applicables aux travaux et aux rejets dans le milieu
réservés : arrêt des prélèvements si nécessaire.
Usages | Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
en lit mineur de cours
d’eau
Travaux ou activités | Les interventions dans le lit mineur
Les travaux sur des cours d'eau en
situation d'assec.
Les travaux ayant un impact écologique
positif devront faire l’objet d’une
demande auprès du SPE pour être
réalisés.
du cours d’eau (travaux, entretien,
etc).
Stations d’épuration
| Une surveillance accrue des rejets doit
être mise en place. Les by-pass de
STEU (déversoirs d’orage) sont soumis
à autorisation et peuvent être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Vidanges de piscines à
usage collectif ouvertes
au public (hôtel,
camping...)
Les vidanges complètes des piscines
Les vidanges complètes des bains-
bouillonnants et pataugeoire à usage
collectif ouvertes au public sur demande
de l’autorité sanitaire et après autorisa-
tion du SPE. Le renouvellement de l’eau
adapté après validation de l’autorité sa-
nitaire et du SPE.
à usage collectif ou ouvertes au
public.
Vidanges de piscines
privées à usage
unifamilial d’une
capacité supérieure à
1m° cube
Les vidanges dans le milieu naturel.
Vidanges de plans
d’eau
Pour les plans d’eau à usage
commercial, une demande doit être
formulée auprès du SPE.
Les vidanges de plans d’eau. Article 6 : Mesures applicables pour des usages industriels et commerciaux
Usages Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
L’arrosage des « greens et départs » avec
Arrosage des golfs b Eu des golfs. une interdiction horaire de 9h à 20h.
Industries et |
commerces hors ICPE
| ou ICPE ne bénéficiant La consommation d’eau doit être limitée | pas de spécifications de au strict nécessaire (consommation liée à fonctionnement en l'activité). période de sécheresse y |
compris piscicultures
Industries ICPE
bénéficiant de
spécifications de
fonctionnement en
période de sécheresse
tés agricoles
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource
en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Usages | Alerte renforcée
Sont interdits Demeurent autorisés
Liane | ee | Irrigation agricole interdite entre 9h et 20h. PéP vergers, les cultures sous serre et l’expérimentation agronomique.
Irrigation des cultures à £ Jioivac à L L’irrigation des CIVE est intermédiaires à vocation
énergétique (CIVE) Merise
Abreuvage L'abreuvage.
Lavage des véhicules et | | La consommation d’eau doit être limitée engins, des locauxet | lau strict nécessaire. Toute consommation matériels | | d’eau non indispensable doit être évitée.
Article 8 : Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue à l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5°" classe : maximum 1 500 € d’amende).
Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende). Article 9 : Exécution
L Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Neufchâteau,
le Directeur Territorial Nord Est de Voies Navigables de France, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, le délégué territorial des Vosges de l'Agence régionale de la santé, le Chef du service départemental de l’ Agence française pour la biodiversité, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes des Vosges et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 14 SEP. 2018 Le Préfet,
Pierre ©)
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Annexe de l’arrêté n°XXX/2018 du
Liste des communes concernées par la zone d’alerte « Meuse amont »
NB : Les communes peuvent faire partie de plusieurs zones d'alerte, car les limites administratives ne correspondent pas toujours aux limites des bassins hydrographiques ou hydrogéologiques.
[1 Zone d'alerte
Meuse amont
AINGEVILLE [88003]
AOUZE [88010]
AROFFE [88013]
ATTIGNEVILLE [88015]
AULNOIS [88017]
AUTIGNY-LA-TOUR [88019]
AUTREVILLE [88020]
AUZAINVILLIERS [88022]
AVRANVILLE [88025]
BALLEVILLE [88031]
BARVILLE [88036]
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
[88150]
MEDONVILLE [88296]
MENIL-EN-XAINTOIS [88299]
DOMREMY-LA-PUCELLE [88154] MIDREVAUX [88303]
FRAIN [88180]
FREBECOURT [88183]
FREVILLE [88189]
GEMMELAINCOURT [88194]
GENDREVILLE [88195]
GIGNEVILLE [88199]
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
[88206]
BAZOILLES-SUR-MEUSE [88044] GRAND [88212]
BEAUFREMONT [88045]
BELMONT-SUR-VAIR [88051]
BIECOURT [88058]
BLEVAINCOURT [88062]
BRECHAINVILLE [88074]
BULGNEVILLE [88079]
CERTILLEUX [88083]
CHATENOIS [88095]
CHEF-HAUT [88100]
CHERMISEY [88102]
CIRCOURT-SUR-MOUZON
[88104]
CLEREY-LA-COTE [88107]
CONTREXEVILLE [88114]
COURCELLES-SOUS-
CHATENOIS [88117]
COUSSEY [88118]
CRAINVILLIERS [88119]
DAMBLAIN [88123]
DARNEY-AUX-CHENES [88125]
DOLAINCOURT [88137]
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
[88139]
DOMBROT-LE-SEC [88140]
DOMBROT-SUR-VAIR [88141]
DOMJULIEN [88146]
GREUX [88219]
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
[88227]
HARCHECHAMP [88229]
HAREVILLE [88231]
HARMONVILLE [88232]
HOUECOURT [88241]
HOUEVILLE [88242]
ISCHES [88248]
JAINVILLOTTE [88249]
JUBAINVILLE [88255]
LAMARCHE [88258]
LANDA VILLE [88259]
LEMMECOURT [88265]
LIFFOL-LE-GRAND [88270]
LIGNEVILLE [88271]
LONGCHAMP-SOUS-
CHATENOIS [88274]
MACONCOURT [88278]
MALAINCOURT [88283]
MANDRES-SUR-VAIR [88285]
MAREY [88287]
MARTIGNY-LES-BAINS [88289]
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
[88290]
MAXEY-SUR-MEUSE [88293]
MONCEL-SUR-VAIR [88305]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MONT-LES-LAMARCHE [88307]
MONT-LES-NEUFCHATEAU
[88308]
MORELMAISON [88312]
MORIZECOURT [88314]
MORVILLE [88316]
NEUFCHATEAU [88321]
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
[88324]
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
[88325]
NORROY [88332]
OELLEVILLE [88334]
OFFROICOURT [88335]
OLLAINVILLE [88336]
PAREY-SOUS-MONTFORT
[88343]
PARGNY-SOUS-MUREAU [88344]
PLEUVEZAIN [88350]
POMPIERRE [88352]
PROVENCHERES-LES-DARNEY
[88360]
PUNEROT [88363]
RAINVILLE [88366]
REBEUVILLE [88376]
REMOVILLE [88387]
REPEL [88389]
ROBECOURT [88390]
ROLLAINVILLE [88393]
ROMAIN-AUX-BOIS [88394]
ROUVRES-EN-XAINTOIS [88400]
ROUVRES-LA-CHETIVE [88401] ROZIERES-SUR-MOUZON
[88404]
RUPPES [88407]
SAINT-BASLEMONT [88411]
SAINT-MENGE [88427]
SAINT-OUEN-LES-PAREY
[88430]
SAINT-PAUL [88431]
SAINT-PRANCHER [88433]
SAINT-REMIMONT [88434]
SANDAUCOURT [88440]
SARTES [88443]
SAULXURES-LES-
BULGNEVILLE [88446]
SAUVILLE [88448]
SERAUMONT [88453]
SERECOURT [88455]
SEROCOURT [88456]
SIONNE [88457]
SONCOURT [88459]
SOULOSSE-SOUS-SAINT-
ELOPHE [88460]
SURIAUVILLE [88461]
URVILLE [88482]
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
[88485]
VALLEROY-LE-SEC [88490]
VAUDONCOURT [88496]
VICHEREY [88504]
VILLOTTE [88510]
VILLOUXEL [88511]
THEY-SOUS-MONTFORT [88466] VIOCOURT [88514]
THUILLIERES [88472]
TILLEUX [88474]
TOLLAINCOURT [88475]
TOTAINVILLE [88476]
TRAMPOT [88477]
VITTEL [88516]
VIVIERS-LE-GRAS [88517]
VIVIERS-LES-OFFROICOURT
[88518]
VOUXEY [88523]
TRANQUEVILLE-GRAUX [88478] VRECOURT [88524]