Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 220 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 DREAL Subdélégation de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 220 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 DREAL Subdélégation de signature Document publié le Mercredi 27 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 220 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 DREAL Subdélégation de signature)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-220

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SG-PJ2I

45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de

signature (6 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2025-08-26-00003

DREAL - Arrêté portant subdélégation de

signature

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 3La préfète du Loiret

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région

Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-

Val de Loire ;

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les

fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-

ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à

M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du lo-

gement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er :

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature

est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives, à

l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées

à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint, (jusqu’au 01 septembre 2025)

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 4ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature accordée à

M. Hervé BRULÉ par les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est exercée

par :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint, (jusqu’au 01 septembre 2025)

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de M. Hervé BRULÉ

M. Yann DERACO (jusqu’au 01 septembre 2025) et M. Florian LEWIS, la délégation

de signature qui leur est accordée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé est

exercée par

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE et M. Laurent MOREAU, en fonction de leurs

attributions respectives décrites à l'article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est

accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,

transition énergétique et logement », et M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef de

service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives

énumérées à l'article 1-III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé,

Mme Diane GEDEON, cheffe du service « risques chroniques et technologiques » et,

en cas d'absence ou d'empêchement,

M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité

industrielle » ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité

industrielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé,

déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts,

santé, déchets», à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées aux articles 1-II, 1-V-2 à 1-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé,

M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et

M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les

correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 1-V-1 et 1-V-6 de

l'arrêté préfectoral susvisé,

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence

ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports

routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées à l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 5ARTICLE 4 :

À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est

également accordée :

Pour les affaires relevant de l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports

routiers et véhicules »,

M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports

routiers et véhicules »,

M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports

routiers et véhicules »,

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,

Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité

départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-

et-Cher,

Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité

interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire

et de Loir-et-Cher,

M. Érik PERROUX, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de

Loir-et-Cher,

Pour les affaires relevant de l'article 1-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité

industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité

industrielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé,

déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts,

santé, déchets ».

Pour les affaires relevant de l’article 1-III de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d’ab-

sence ou d’empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à la

cheffe de département.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 6Pour les affaires relevant de l’article 1-III-4. de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, concessions

pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines » et

Mme Maria CELLAMARO, chargée de mission « géothermie et ouvrages électriques ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas

d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de mission au

département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-1. 1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-1. 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets

» et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques technolo-

giques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets

» et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques technolo-

giques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle »,

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant des articles 1 -V-4 et 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets

», et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 7Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité

industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 1-V-6 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Didier VIVET, chef du département « risques naturels » et

M. Guillaume PEREIRA-MARQUES, adjoint au chef du département « risques

naturels ».

ARTICLE 5 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de

signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les

correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au

pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 2

de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau biodiversité risques naturels et Loire » :

Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés

et accords-cadres de travaux

Jusqu'à 260 000 € HT pour les

marchés et accords-cadres de

fournitures et services

M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de

service

Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés

et accords-cadres de travaux

Jusqu'à 260 000 € HT pour les

marchés et accords-cadres de

fournitures et services

ARTICLE 6 :

L'arrêté du 03 mars 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.

ARTICLE 7 :

Les délégataires et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture du Loiret.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 8Fait à Orléans, le 26 août 2025

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Signé : Hervé BRULÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément

aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057

ORLÉANS CEDEX 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par

le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-08-26-00003 - DREAL - Arrêté portant subdélégation de signature 9