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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 126 recueil des actes administratifs du 20 août 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 126 recueil des actes administratifs du 20 août 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-126
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune
d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 septembre 2026
de 06h00 à 02h00 (10 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-20-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Avignon du vendredi
21 août 2026 au dimanche 20 septembre 2026
de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-20-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d’Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date du 13 août 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs de la commune d’Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 septembre 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que La commune d’Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, les Broquetons à Montfavet, mais également les quartiers du terminus Monclar, Villeverte ainsi que le Mas des Crillones dans lesquels de nombreuses activités illégales perturbent la tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant qu’au 20 octobre 2025, la ville d’Avignon compte 14 points de deals sur les 22 recensés dans le Vaucluse, qu’en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces quartiers sensibles sont inopérantes, car régulièrement dégradées par des actes de malveillance destinés à neutraliser le dispositif de vidéoprotection par les gérants des différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour toujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de survol par aéronef sans pilote, toute entrée physique dans les quartiers étant systématiquement annoncée par un dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers s’avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en cas d’identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu’au cours des dernières semaines, le commissariat d’Avignon a procédé à plusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l’ordre public, soit le 19/08/25 procédure 2025/10238 (secteur Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113 (secteur Rocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101 (secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 procédure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le 25/11/25 procédure 2025/14819 (secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 procédure 2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant que deux fusillades dont une mortelle ont eu lieu secteur Monclar (PV 2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 06 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu de journée ;
Considérant l’opération de police le 17 mars 2026 qui a conduit à l’interpellation d’une personne pour trafic de stupéfiants (héroïne PV 2026/3466) quartier des Broquetons à Montfavet, mais qui s’est déroulée dans des conditions extrêmement violentes, le mis en cause ayant volontairement percuté avec son véhicule un véhicule de police où se trouvait un agent qui a été blessé, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l’utilisation de la captation d’images par drone aurait assurément permis de minimiser les risques pour les policiers et d’interpeller les fuyards ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 5Considérant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police et tout individu présent dans ces secteurs sensibles, soit le 26/12/25 procédure 2025/4862 (secteur Barbière), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac Nuit blessés procédure 2025/4865 (secteur Reine Jeanne), le 01/01/2026 8 fonctionnaires blessés procédure 2025/017 (secteur Reine Jeanne), le 17/03/2026 des CRS en sécurisation quartier Monclar ayant reçu un tir de mortier d’artifice sur leur véhicule, le 04/05/2026 une fusillade a eu lieu rue Guiseppe VERDI à Monclar lors de laquelle un jeune homme a perdu la vie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues ont pris la fuite à la vue de la police secteur Monclar et quelques minutes plus tard un accident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade impliquant un des deux roues, un piéton perdant alors la vie, le 30/05/26 un bar du quartier Monclar a été incendié par deux individus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une fusillade a éclaté au même endroit et un homme a été grièvement blessé par balles ;
Considérant que récemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus ont été interpellés pour violences volontaires avec armes et détentions d’armes de catégorie A et B et découverte de produits stupéfiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur Rocade nouvelle interpellation d’individus avec un fusil d’assaut, 4 armes de poing, plus d’1kg de produits stupéfiants, des combinaisons noires et une dizaine de téléphones laissant à penser à la préparation d’un règlement de compte liée au trafic de stupéfiants (PV2026/8273) ;
Considérant par ailleurs que les secteurs de l’île de la Barthelasse et de l’île Piot présentent une forte vulnérabilité face aux risques d’incendies, en particulier criminels, et que des surveillances par drone permettront d’apporter une aide considérable en cas de feu et d’accroître en particulier l’efficacité des secours et d’améliorer la recherche des incendiaires ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 21 août 2026 au 20 septembre 2026 ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public, une meilleure orientation des recherches, tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 6Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d’Avignon illustrés par des schémas :
Secteurs centre-ville/île de la Barthelasse/île Piot
secteur île de la Barthelasse/île Piot délimité par chemin des vendanges – bords du Rhône Sud – bords du Rhône Nord
secteur centre-ville délimité par boulevard Saint-Roch – boulevard Saint-Michel – boulevard Limbert – avenue de la synagogue – parking des italiens – départementale 225 – boulevard Saint-Lazare – boulevard de la ligne
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 7Secteurs Monclar/Nogayrol/Louis Gros
secteur Monclar délimité par avenue Etienne Martelange – chemin de Lopy – rocade Charles de Gaulle – avenue Allende – avenue Monclar – rue Jean Gilles – avenue Eisenhower – rue Pierre Charpenne – avenue du 27ème RTA
secteur Nogayrol/Louis Gros délimité par rue Bertrand de Nogayrol – impasse Monplaisir – avenue Monplaisir – impasse Lescure
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 8Secteurs Villeverte/Mas des Crillones
secteur Villeverte délimité par voie de chemin de fer SNCF – canal Puy – chemin de la Bono Nouvello
secteur Mas des Crillones délimité par voie de chemin de fer SNCF – impasse des Crillones – canal Puy
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 9Secteur Baigne-Pieds
secteur Baigne-Pieds délimité par chemin de Baigne-Pieds – rue Raoul Follereau – avenue de Tarascon – chemin du Lavarin
Secteur Rocade Sud/Coupon Santo
secteur Rocade Sud/Coupo Santo délimité par avenue de Tarascon – avenue de la Reine Jeanne – avenue de la Trillade – rue Edmond Pailheret – rue de Pertuis de Montfaucon – avenue du moulin de Notre Dame – passage Rachel Carson – avenue des Chants Palustres – avenue Joseph d’Arbaud – avenue de Tarascon – boulevard Jean Mermoz
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 10Secteurs Croix des Oiseaux/Barbière/Grands-Cyprès
secteur Croix des Oiseaux délimité par boulevard Georges Clémenceau – rue Bonaparte – boulevard Roger Salengro – avenue de la Croix des Oiseaux
secteur Barbière/Grand Cyprès délimité par avenue Charles de Gaulle – avenue Pierre Sémard – avenue Richelieu – avenue du Roi Soleil – avenue de la Croix Rouge – rue Madame de Sévigné – rue Françoise Benoît – rue Joseph de Montgolfier
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 11Secteurs Saint Chamand/Henri Bosco
secteur Saint Chamand délimité par avenue Pierre de Coubertin – avenue Elsa Triolet – avenue François Mauriac – avenue de l’Amandier
secteur Henri Bosco délimité par avenue de l’Amandier et le chemin des Bouquets
Secteur Les Broquetons
secteur Les Broquetons délimité par rue Yolande – avenue Alain Chartier – chemin des Broquetons – rue Pierre de Foix
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 12Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T – caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 septembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 20 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du vendredi 21 août 2026 au dimanche 20 13