Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 25 11 2024 LISTE DES DELIBERATIONS 2
Déliberation - CM 17 02 2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CM 16 12 2024 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS DU CM DU 11 MARS 2024
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 01 2025 LISTE DES DELIBERA
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 03 2026 LISTE DES DELIBERA
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2024
Déliberation - CM 15 Decembre 2025 liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 18 11 2024
Déliberation - CM 31 03 2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CM 25 11 2024 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 11 2024 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Talence
ÉRIC
sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBÉRATIONS Accusé de réception - mt de Nr
rca mens aan
TaXence
PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 5.1 — Election exécutif
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, saus la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU M. BESNARD, Mme CASTAGNERA. M, GIRON, Mme CHADEBOST, M, ERCHOUK, Mme THOMAS-
PITOT. M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE. Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES. M. PEYRELONGUE. Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY),
M. FARGUES {procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST), M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU). Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT),
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme HELBIG (procuration à M. GIRON). Mme LUDLOW {procuration à Mme SERRANO-UZAC). M. HANOTIN (procuration à fâme FABRE-TABOURIN),
Mme DE MARCO (procuration à Mme RAM), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (praeurationà M, COLDEFY}
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 1 : Installation de M. Olivier PEYRELONGUE, nouveau Conseiller municipal, à la suite de la démission de Mme Maud DUMONT
Monsieur le Maire expose :
« Suite à la démission de Madame Maud DUMONT de son poste de Conseillère Municipale. il convient de pourvoir à san remplacement
En vertu de l'article L 270 du Code Electoral. le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23,
“ENCe | HôreL De vILLE= 8p 10035 — 33401 TALENCE CEDEX Ü ©) ETC TaXence parer
M. Olivier PEYRELONGUE venant immédiatement après Mme Maud DUMONT sur la liste «Talence En Transition», il est installé comme conseiller municipal. »
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
a Laetitia THOMAS-PITOT
Dee fosse HÔTEL DE VILLE = BP 10035 33401 TAIFNCE CHDEX ê @ EEE Tafence ne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 5.1 - Election exécutif
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoque le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M, SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M, GIRON. Mme CHADEBOST,M. ERCHOUXK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY. Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE Mme DESGUERS, M, JEAN. Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART. M. PENE, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES. M. BIMBOIRE, Mme RAM Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK]. Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU, Mme MICOINE (procuration à Mme CHABEAT),
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme HELBIG (procuration à M. GIRON). Mme LUDLOW procuration à Mme SERRANO-UZAC), M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN)
Pme DE MARCO (procuration à Mme RAM}, M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC). M. ALOY {pracuratien à M. COLDEFY]
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 2: Installation de Mme Petra ROSAY, nouvelle Conseillère municipale. à le suite de |
démission de M. Amilear MARTILY
Monsieur le Maire expose :
« Suite à la démission de Monsieur Amilcar MARTILY de son poste de Conseiller Municipal, il
convient de pourvoir à son remplacement.
En venu de l'amticle L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit
PELLE Jess | HÔTEL DE VILLE — BP 19035— 33401 TALENCE CEDEX talence.fr nm de rréreur
Taÿence ne
Mme Petra ROSAY venant immédiatement après M. Olivier PEYRELONGUE sur la liste «Talence En Transition», elle est installée comme conseillère municipale. »
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
= Laetitia THOMAS-PITOT
sg@talence.fr 05 56 847823
COPA TOTAL o TaXence OCT Taÿence
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, me CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS PITOT. M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mmé GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK]. Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST
M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU, Mme MICOINE (proeuration à Mme CHABBAT) M. LAROSE (procuration à M. DELGADG), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI),
M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (proeuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Motion : Impact du projet de loi de finances 2025 sur la ville de Talence
Monsieur le Maire expos
«Le jeudi 10 octobre 2024, le Gouvernement, par la voix de son Premier ministre Michel
Barnier, a présenté le projet de loi de finances pour 2025. Face à une prévision de déficit public:
atteignant 6,1 % du Produit Intérieur Brut en 2024, contre 5,1 % initialement annoncé, l'exécutif
a décidé unilatéralement de lancer un plan d'économies de 60 milliards d'euros.
Cependant, au lieu d'assumer pleinement les conséquences des choix économiques opérés
depuis les années 2000, la solution qui est retenue fait peser massivement les mesures
d'économies sur les collectivités locales. Cette approche injuste et déséquilibre les privera
de 10 miliards d'euros, selon les associations d'élus. Une telle ponction constitue un frein au
principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière des collectivités
territoriales, menaçant leur épargne, leurs services publics et leur capacité à agir au service
des citoyens.
POELE EU)
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX CERN nce | Les collectivités locales, pourtant, ne sont pas responsables du déficit public. Contraintes par
la loi à n'emprunter que pour financer leurs investissements elles ne représentent que 8 % de
la dette publique nationale, Loin d'aggraver la situation, leurs actions contribuent à réduire les
dettes environementales et sociales de demain. Les accusations portées contre elles dans
cette crise économique et budgétaire sont donc infondées et profondément injustes
Cette décision, si elle venait à être confirmée après le débat parlementaire en cours, méconnait
l'engagement comme la rigueur des collectivités, à qui elle impose de supporter le poids d'une
dette qu'elles n'ont pas créée
Pour la ville de Talence, les répercussions de ce projet de loi seraient lourdes, avec un impact
estimé à au moins 2 milions d'euros dès 2025, des effets pérennes à long terme et un cumul de charges dans les années à venir.
Les arbirages affecteraient directement le quotidien des habitants, fragiliseraient les
associations locales et impacteraient les acteurs économiques du territoire.
Notre commune, qui accueille sur la métropole le plus grand nombre d'étudiants verrait
augmenter la file d'attente des 500 d'entre eux qui attendent régulièrement de l'aide dans une
banque alimentaire,
De plus, cette décision met en danger les efforts nécessaires en matière de transition
écologique, une priorité pourtant essentielle. La réduction de 2 milliards d'euros du - Fonds
Vent, et la ponction de 130 millions sur les Agences de l'Eau compromettent directement plusieurs projets urbains à Talence et ailleurs. Ces restrictions budgétaires sont en totale contradiction avec les impératifs de justice climatique et de préparation de l'avenir.
Depuis plusieurs années, les collectivités ont vu leur autonomie financière s'éroder face à des
crises : pandémie, inflation, baisse des dotations, suppression de la taxe d'habitation, fin de la
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux
et centralisation des recettes fiscales. À cela s'ajoute la non-indexation des dotations locales sur l'inflation, privant les collectivités de 1,3 miliard d'euros en 2023 et de 500 milions supplémentaires en 2024. Cette aceumulation fragilise leur capacité d'action, alors même que les besoins en services publics locaux n'ont jamais été aussi cruciaux.
Face à cette situation, nous réaffirmons
= Notre opposition au projet de loi de finances 2025, élaboré sans concertation et menaçant gravement les budgets des collectivités territoriales ainsi que leur autonomie
financière: + Notre attachement aux valeurs des services publics locaux, indispensables pour
répondre aux besoins des habitants et relever les défis de justice sociale et écologique:
= Notre exigence d'un dialogue renouvelé et permanent entre l'État et les collectivités territoriales, dans un esprit de concertation et de confiance permettant une planification
sereine et la réalisation de projets ambitieux pour les Talençais.
TOI o Tafence
Nous appelons les maires et élu(e}s locaux, les citoyens à se mobiliser massivement contre ce projet de loi injuste, afin de défendre les intérêts des territoires et leurs populations. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
+ ABSTENTION (Mme IRIART — Talence, ensemble}
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
PO EN ES)
HÔTEL DE VILLE - BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX HAOUGUE Lee | TaYence se
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.5 - Régime indemnitaire
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous ia présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART. M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU). Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT). M. LAROSE (procuration à M. DELGADO}. me LUDLOW (proeuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN], Mme DE MARCG (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY {procuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N°4 : Régime indemnitaire des élus — Indemnités de base
Monsieur le Maire expose :
« Suite aux démissions de Madame Maud DUMONT et de Monsieur Arnilear MARTILY,
Monsieur Olivier PEYRELONGUE et Madame Petra ROSAY deviennent conseillers
municipaux. Il nous faut donc mettre à jour le tableau des indemnités.
Considérant que pour une commune de 42 119 habitants (population de la Ville de Talence au début de ce mandat) e taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 80 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique indice brut 1027).
Considérant également que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation, est fixé, au maximum, à 38 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Considérant que l'enveloppe maximale autorisée est égale à 00 % de indice brut terminal de
La fonction publique {indice brut 1027) pour le Maire et à 33 % du même indice multiplié par le nombre d'adijoints (16).
PEUT EEE
DEEE ST EEE TS RAT TeT HIT lence | TaYence
Je vous propose ainsi de fixer, à compter du 25/11/2024, conformément aux articles L.2123- 20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités teritoriales, les taux des indemnités de
fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme il suit :
EN axence
CEE PORTE EE)
Tran fonc ON de base
% 7 Ÿ von BASE Jens fire sono] à 647€
ÉRERE-TAOURN — [rracenque—faère acjoine au Ware 0%] 1 27087 € BALLET Dune Rame aujinte auaire roro] 12087€ hesnn Franco femme acjoi au Maire sara] 122087 € RONDERU Sophie ème odjoite au Ware 270] _172087€
IBESNARD [Vincent 5ème adjoint au Maire D 21,20% | 871,43 €|
aSTAGNERA —Joaniele ème adjointe au Maire run] —s71ane Ron Craniey ème adjoint au Maire 20%] —5n43€ CHADEBOST acquelie—[gème soin sv Mare 20%] _s7143€ lenchoux (sem ème adjoint au Maire 20%] —87143€
HOMnS-TOT—[uietie Édème adjoime au Ware Hi20#) —_8n143€ FARGUES Frederic ième acjoim au Maire mao un43€
MADRID Isabel 2ème adjointe au Maire 20%] —#7242€ COUDE tu fie ndjoie pu Maire n20%] 57456 CHASBAT Chartal aème adjointe au Maire 204] 271430 Love riaitieu © [isème adjoint autre az] —57143€
BONNIN Dean Jecques [16ème acjint au Mare 20] —#7143€ BALLIGAND Isabel Couseitere munie déguee 550%] 220,50€
DELGADO Stephane [Conseil municit délégué Dao] — #200€ ITART ominique [come municipale déléguée as] —290,50€ LAROSE Lean rancon— [conseller municipal élequé Sho]—10050€ MICOINE Helene Conseilére munie délégués S50| —_2050€
PENE Christian Conseil municipal délégué s50%| 300506|
LALOY Dorian [Conseiller municipal délégué 7.30% | 300,07 €
DESGUERS osiane Conseilre municipale déléguée 730%] 100.07€l ea Geraié Console municipal céléqué 739%] 300.07 LARTIQUES Noëlle Corseslere muncnaie céléguée Tab] 10087€ RUDLOW enny Conseitère muricigle déésuée 730] —10007€
HERRANDUZRE—_Jinate Consetère municipale déléguée T3ü] —30007€ GARRIGUES Gulleume — [Conseiller muncigt cétéqué 3a5#] 12947€
HELIG Fabienne [Conselère municipale délégués 3A5%] — 12948€ CAZABONNE ain Conseil municpal uote
Ranor Guiloume— [Conseiler municipal oo] 000€ BONORON Simone Consilère municipte 265%] 150m<
DE MARCO Monique fconseilèremunipane BIVROIRE Davis Conseil municipal ass% BARON Cristian [conseiler municipal — 565% Rat. bete Consestere muricioate 05%
RO Petra Comseilère murale B6%T 1500 € GRESLARD NEDELES [Denise Conseilére municipale s65%] 150.0 €
iQuoT rer Conseil marc! 26% 500€ ever OnGUr— foivier Const municipal 365%} 15003€ QueuER Cmtine— Îconseilère municipale 265%] 15087 € ForaL [ u Eva0x | 21022,81€
PEN TEE DITES UE a CÉTENEC AS TaYence
Les majorations pouvant être votées au titre de la dotation de solidarité urbaine et de commune
siège des bureaux centralisateurs du canton prévues à l'article L.2123-22 du Code générat
des collectivités territoriales feront l'objet d'une délibération distincte présentée au cours de
cette même séance du conseil municipal.
Ces indemnités de fonctions subiront par ailleurs les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires. »
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC,
M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition / M. JOLIOT
Talence debout !/ Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence}
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
PE TEL ELLES TaKence | Éére pe vue - a 10036 — 3401 rauence ceoëx D «x ETEN Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.5 - Régime indemnitalro
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUXK, Mme THOMAS- FITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, me IRIART, M. PENE, Mme HELBIG Mine BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBQIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK], Mme MADRID {procuration à me CHADEBOST), M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE {procuration à Mme CHABBAT}. M. LAROSE {procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC). M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI) M. BARDIN {procuration à me GRESLARD-NEDELEC). M. ALOY (procuration à M. COLDEFY}
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 5 : Régime indemnitaire des élus — Majoration des indemnités de base
Monsieur le Maire expose :
« Après avoir déterminé le montant de l'indemnité de base allouée aux membres du conseil
municipal, il appartient désormais au conseil de se prononcer sur les majorations pouvant étre appliquées. En effet, au titre des dispositions de l'article L.2123-22 du Code général des
collectivités territoriales, la ville de Talence entre dans plusieurs cas d'ouverture de majoration de l'indemnité de base
= En tant que commune bénéficiaire de la DSU, et pour une population de la strate de
celle de Talence, l'indemnité de base peut être majorée dans la limite de
e 22,22 % pour les indemnités du Maire
< 33,88 % pour les indemnités des adjoints et conseillers municipaux détégués
= En tant que commune siège des bureaux centralisateurs de canton. la majoration est fixée à 15 % maximum de l'indemnité de base
Ces indemnités étant cumulables, il est proposé d'appliquer les majorations indiquées aux
PE 5 Le | Lo 0556847823 DNA EC Gi Ye oOTen: Tafence EEE
indemnités de base votées précédemment
Ceci étant exposé, il est vous demandé, de bien vouleir adopter les termes de la délibération suivante, en majorant l'indemnité de base du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués à compter du 25/11/2024 comme indiqué ci-dessus (et conformément au tableau ci- dessous).
CARTE LES HET Te Tafence en)
nn on [EE tite se soie
: KE. Loue ann PU me TETE | FABRE TROIE pronese [le pie Fe Brume dome) tre) trame Eur Desree Pere soeurs ET ET Fes umo nacre mon mme, —amone| 1e | imoest RENBETE bone tee temere BR aa) Née] AA amoase han vante st au ee nos emae) mme] smne) 1826 LASTEGNERR [unes re im y are ae] mm] mel nur 129267 lon Charts Dere aan au tte nan] nasc] Tue] une 1282,87€| woesce Jeune fremeadomemnere |] 20] amd memd none 1% IrReoux —_{ finiem eme agit au tie mine] ana] most]. mn 1232624) Homas OT furet be nie avr How enase] House] re 13262) fraoues radar Haème sdoim au aire D nam( anse one] norte] 12e] jap ae Hrème noie autre Ha ent] now] inne| 12e lcouterr anau— fiième agoin au are Fo nant nai] nome une] 142870 cuansar aa be soint auaue pions smase] reset raorte| 120286) Daxon Mate Mémendom avhiare HN, SAR] 1€ 07e] 1200 Gonain on orgue [nb soit au htëne Draw amuse] spé raorie| 1æ262e Fauuonnn sosie [Comerlèr munie BEUE SUN] 00e ONE — eSre] 520€ fonicang TT faeprens [comen una tique 77 sem seosnel mare, ae FAIT Purivique —_ cumatére munie tiers Ds] 050 — né same 1aRQS aan Franco conseil muicipa aéléqué ss] mosne] rime EE icone tone cum aie gétere Bsmf ose mourel 53 jene sean Jon ler prieur délégué Usa] Siomut] — 2502/€| sr za bas era ne ei éégué sax] von imncre aus oe| [urseuers Dosiane Cons ère ravis dau Fa] more 00e] asie Dan (us nier mur citée sa] me mel «s,tpel Lun QUES Moeie Corailèe muricipale déve ue mare] ws 19 umo ee Cnsellère manga éépuée | 7304] 06e, runs wsaoe] (senneng dc [page oil mu pa le ra mwet iv el as,16€ jcaRmques uulsune come rune patte [USM] uma] auise 15295) Ha nivome junte mcm déni inf mat] ae 13295 à fusaumne sie. fécnselle” munie Eos] ue] ael \anorn (igume 7 7 fronseiéemunicipat oo] nvoel auel fovoron fsmare consellre munie assn] ot House (CE arco unique Jconvitenr munie 35 150024 150€] ENT ave Comseirer municipal 2BX] — nupse T 150.6 saons ra féonsan sua rss en : iso | Ra 1. hate Com ner REX 1509 » 150€] Rasa pars corset mnicipate sen wopze som el GRESLAES REDEIEC [Pen Comet ere mile SE, How sel pauor fsvar oser nungal EEE ES ione Memenique ms Come uit F6] trou ET res ei Tenmes 26] 1son« ET frora [essmil momeel ranssel semis ose
sg@talence.fr 05 56 84 78 23
ere | TE DTA IT MERE SEE ee 0 Taence
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonclion de l'évolution de la valeur du point de l'indice. »
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE {Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC,
M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY - Talence en Transition / M. JOLIOT —
Talence debout !— Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Ta! ja nixS (Ce Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenciature : 9.1 - Autres domaines de compétence des communs
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
BRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- FITOT. M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. EONNIN. Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAM, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN {procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT}, M. LARGSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN}, Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC). M. ALOY (procuration à M. COLDEFY}
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N°3 : Approbation du procès-verbal de ta séance publique du 14 octobre 2024
Monsieur le Maire expose
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 14 octobre 2024, »
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par
41 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY — Talence en Transition)
POUR EXTRAIT GONFÜRME
La secrétaire de séance,
Luis houS PTT
;
RRY
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23 qua TaKence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-
PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE. Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY). M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU). Mme MICOINE (procuration à Mme CHABEAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC},
M. HANOTIN (procuratian à Mmé FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC]. M. ALOY (procuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 6 : Décisions municipales — Information du Conseil
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date
du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020. il lui a été confié une partie des
délégations prévues à l'articte L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après
n° OBJET/ NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE DATE ou
PRESTATAIRE
N°1 Délivrance d'une concession pour 50 ans à compter du | M. MIRGHANINEJAD 25/09/24 25/09/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière AZAR —
communal située 11“°* Division, n° 3 d'une superficie totale Talence (33)
de 0.36 m° soit 0,60 x 0,60 m pour ia somme de 673,00 €
{soit 448,33 € pour la Ville et 228,67 € pour le CCAS}
POELE LE)
Cr ee Ru TaYence
Les Eae
N°2 [Passation d'un avenant à la convention de mise 4|SOCIETE NEAACADEMIE 26/09/24 |disposition de locaux dans la stuclure « Talence :
Pépinière » au 27 allée des Petits Rois à Talence afin de Talence (33) répondre au souhait du bénéficiaire de disposer d'un bureau
plus spacieux pour l'accueil d'un salarié.
L'avenant prendra effet à compter de sa signature.
Î
N° 3 | Passation d'un contrat de cession pour les représentations ‘| COMPAGNIE LE BRUIT 30/09/24 |tout public du spectacte « AKA » programmé le 23/10/2024 DU SILENCE —
et mise à disposition de la salle palyvalente et du matériel Bordeaux (33)
son et lumière du Dôme dès le 22/10/2024.
i
Montant des prestations : 2 077,80 € TTC
N°4 Signature d'un contrat de production d'une exposition pour COLLECTIF LES 30/09/24 [l'organisation d'une exposition intitulée « 600° » du 3 au ASSOCIES DE 20/0/2024 au Gamma. L'ASSOCIATION LA
MECANIQUE GENERALE Le prêt de cette exposition est consenti à titre gracieux. -
Bordeaux (33)
N°5 | Signature d'un contrat de production d'une exposition pour M. ILBERT — 02/10/24 | organisation de l'exposition intitulée « Eaux vives, torrents Talence (33)
et cascades de montagne » du 8 au 26/10/2024 au Forum des Arts et de la Culture dans le cadre de la Fête de la
Science.
Montant des prestations : 250,00 € TTC
N°6 Signature d'une convention pour l'organisation d'ateliers de ASSOCIATION 02/10/24 | découverte et exploration des diférentes techniques de CHROMALAB —
teintures végétales les samedis 12/10, 30/11, 14/12 2024 et Talence (33) 18/01/2025 au Forum des Arts et de là Culture
N°7 |Passation dun marché ayant pour objet l'accès à une| SAS ELANCITE - 02/10/24 | solution de gestion en ligne de toutes les données des 10 Orvault (44)
radars pédagogiques mobiles solaires pour une durée allant
de la date de notification au 26/09/2027.
Montant de la dépense : 4 800.00 € TTC
NÉE Lr)
HÔTEL DE VILLE = BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX EN Taÿence
biodiversité.
Cette animation se fera à tire gracieux.
Lyon (69)
N°8 Signature d'une convention de mise à disposition de locaux] VPS RESIDENTS 02/10/24 | vacants dans l'immeuble à usage d'habitation situé 17/19] TEMPORAIRES -
rue Francis de Pressensé, dont la Ville est propriétaire, pour Paris (75) une durée de 6 mois renouvelable afin de limiter tout risque
d'occupation illicite pendant la procédure de vente.
N°9 [Signature d'une convention pour l'organisation de| ENTREPRISE GUIGNOL 02/10/24 | spectacles au sein du Forum des Arts et de la Culture GUERIN —
i Bordeaux (33)
N°10 Passation d'une convention de mise à disposition de ASSOCIATION R & D - 03/10/24 |créneaux d'utilisation de locaux municipaux (salons du | Talence (33)
Château de Thouers) à compter du 10/10/2024 au 30/06/2025 afin d'y arganiser des improvisations théâtrales.
N°11 |Passation d'une convention ainsi que tous les avenants CREPS - 03/10/24 |subséquents pour la mise à disposition de créneaux et Talence (33)
lignes d'eau du Stade Nautique Henri Deschamps pour la saison sportive 2024/2025 et suivantes.
N° 12 | Passation d'un nouveau marché pour la location de deux| SAS RECREACTION — 03/10/24 jeux extérieurs destinés à l'école maternelle Albert Camus Serris (77)
pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction une fois un
an
Montant des dépenses fl
- Location annuëlle de 2 jeux : 4 200,00 € TTC
- Prestations de dépose des jeux : 2 700,00 € TTC
{N°13 |Passation d'une convention ainsi que tous les avenants| SDIS DE LA GIRONDE — 04/10/24 | subséquents pour la mise à disposition de deux lignes d'eau | Villenave d'Ornon (43)
pendant 1 heure pour l'entrainement des sapeurs-pompiers.
N° 14 Organisation et animation d'ateliers ludiques, collaboratifs, | ASSOCIATION LA 04/10/24 visuels et accessibles pour un publié aduite et jeune dei FRESQUE DE LA
septembre à décembre 2024 à la Médiathèque Castagnéra BIODIVERSITE (M afin de sensibiliser aux enjeux et pressions autour de la | Jonathan VISENTIN) —
Le | ÉETN ENOEENL EEE] HÔTEL DE VILLE — BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX ERIC TaYence
N°15 lpessation d'une convention en vue de la mise à disposition | ASSOCIATION LE 07/10/24 de créneaux d'utilisation de locaux municipaux : grand COLLECTIF DES préfabriqué de Thauars du 17/10/2024 au 26/12/2024 et PARENTS —
;salle des Eclaireurs du 02/01/2025 au 26/06/2025 afin d'y Talence (33)
organiser des activités sportives
N° 16 | Passation d'un contrat dans le cadre de l'arganisation et de | ASSOCIATION GROUPE G7/0/24 | la mise en œuvre du Thé dansant pour les fêtes du Nouvel | MUSICAL JEAN-LOUIS
Lan organisé par l'Espace Seniors qui aura lieu le VINCENT —
07/01/2025 à ia salle François Mauriac. Romagne (33)
| Montant de la prestation : 580,00 € TTC i
N°17; Passation d'un contrat dans le cadre de l'organisation et la | ASSOCIATION JPF — 07H24 | mise en œuvre d'animations musicales des après-midi] Villenave d'Omon (33)
récréatifs de l'Espace Seniors des 09/02 et 12/10/2025.
Montant des prestations : 460,00 € TTC
N° 18 |Passation d'un contrat dans le cadre de l'organisation et la: M. Thomas COTE — 07/10/24|mise en œuvre d'animations musicales des après-midi Talence (33)
récréatifs de l'Espace Seniors les 06/04 et 30/11/2025.
Montant des prestations : 460,00 € TTC
N° 19 | Passation d'un contrat de cession pour la représentation du YA DE LA JOIE. 07/10/24 | spectacle « A plein tubes » le 04/03/2025 à la salle du’ PRODUCTION SAS —
| Solarium de Gradignan dans le cadre de la joumée des Pau (64) seniors.
Montant des prestations : 7 068,00 € TTC
… l
N°20 |Solicitation par la Ville de la mise à disposition à fître | MAIRIE DE GRADIGNAN 07/10/24 | gracieux de la salle du Solarium de Gradignan les 03 et _
04/03/2025 pour la joumée des seniors et les 06 et Gradignan (83) 07/05/2025 pour le gala des seniors.
iN°21 Signature d’une convention de prêt de matériel scénique INSTITUT.
08/10/24: pour une valeur de 23 210,58 € du 20 au 22/11/2024 dans | DEPARTEMENTAL DE ! DEVELOPPEMENT
De 1105 56 84 78 23 me gr :
LL SO PRET TaFence
Îe cadre de la programmation du spectacle « Like a prayer ARTISTIQUE ET
- Drag Show » du 21/11/2024 au Dôme. CULTUREL (IDDAC) - Bègles (33)
= | |
N°22 |Suite à une négociation fructueuse, attribution du marché GROUPEMENT
08/10/24 | de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence i préalables relatif à la construction d'une cuisine centrale,| SARL BPA
faisant suite au concours restreint sur esquisse pour un’ ARCHITECTURE forfait provisoire de rémunération de 630 941, 30 € HT soit. (architecte mandataire)—
757 129,56 € TTC, compte tenu d'une enveloppe financière Montpellier (34)
prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 4 608 775,00 € HT, soit 5 530 530 € TTC (valeur enjuillet| SAS ESNARD SANZ
2023) ARCHITECTES ASSOCIES —
{architectes associés) - Villenave d'Omon (33)
SARL QLAADF
(paysagiste) —
Bordeaux (33)
SARL INGECOR {ingénierie cuisine de
collectivités) — Montpelier (34)
SARL BUREAU D'ETUDES VIVIEN
{études techniques thermiques, fluides,
énergétique, performances environnementales) —
Mérignac (33)
TERRELL SAS (études ! techniques : structures)
i Boulogne-Billancourt (92)
SARLASSOCIE UNIQUE BONNET VRD (études
techniques VRD) —
Bordeaux (33)
EURL PRAXO (ergonomie)
— y sur Seine (94}
! SARL CABINET FAURE
{économie de la
PC CE EEE
DhrnsRo ; RTE N°23
08/10/24
N° 24
08/10/24
N°25
08F10/24
N° 26
09/10/24
Taÿence
Passation d'une convention en vue de la mise à disposition
de créneaux d'utilisation de locaux municipaux (salle
Mozart) du 17/10/2024 au 26/06/2025 afin d'y organiser des |
cours de danse.
Signature d'un contrat de production d'une exposition pour l'organisation d'une exposition intitulée « Les scouts el
guides de Talence fétent leurs 100 ans!» du 05 au 23/11/2024 au Forum des Arts et de la Culture.
Le prêt de l'exposition est consent à fire gracieux,
Bordeaux (33)
ASSOCIATION LE.
CENTRE ANIMATION
JEUNESSE —
Talence (83)
M. PLOUX — Talence (33)
construction OPC) —
Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter du 23/09/2024, soit une parcelle de terrain du cimelière
communal située 8“ Division, 4“ rang, n° #4 d'une superlicie totale de 1,60 m° sait 2 x 0.60 m pour la somme
de 252,00 € (soit 158.00 € pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS)
Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter du 26/11/2023, soit une parcelle de terrain du cimetière
communal située 3% Division, 77 rang, n° 41 d'une
superficie totale de 1,60 m° soit 2 x 0,80 m pour la somme!
de 234,00 € (soit 156,00 € pour la Ville et 78,00 € pour le CCAS)}
N°27
09/10/24
N°28
100724
Lee l
Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter du 01/12/2023, soit une parcelle de terrain du cimetière
communal située 14% Division, 8% rang, n° 10 d'une superficie totale de 1,60 m” soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 234,00 € (soit 156,00 € pour la Ville et 78,00 € pour le
CCAS}
Passation d'une convention en vue de la mise à disposition de créneaux d'utilisation de locaux municipaux (salle du
périscolaire de l'école élémentaire Gambetta) du 15/0/2024 au 31/12/2024 indus afin d'y organiser des
répétitions musicales tous les mardis de 20 h 30 à 22 h 45.
PO EUET LE)
PORTA TE TE Et Ur ee
M. MAESTRO — Mérignac (33)
M. LORTO — Bordeaux (33)
Mme BRUN —
Talence (33)
ASSOCIATION LES AMIS
DE GAMBETT -
Talence (33)
RIN Taÿence
Lee | ÉCOSTOEEUE re) HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX
N°29 Organisation de deux ateliers d'écriture pour adultes et: Mme Nadia BOURGEOIS 10/10/24 | jeunes à partir de 13 ans les 19/10/2024 et 07/12/2024 à la _
Médiathèque Castagnéra dans le cadre du programme| Saint Médard en Jalles
d'animation « Rencontrez-vous » (33)
Montant des prestations : 340,00 € TTC
N°30 Organisation de deux ateliers d'arts plastiques pour les| ASSOCIATION BRUN DE 10/10/24 |'enfants de 7 à 12 ans et leurs parents le 23/10/2024 à la CIEL -
Médiathèque de Thouars et le 30/11/2024 à la Médiathèque Bordeaux (33)
:Castagnéra dans le cadre du programme d'animation « Rencontrez-vous » |
Montant des prestations : 320,00 € TTC °
N°31 [Organisation d'un Café mortel le 09/11/2024 tout public et] SOCIETE COOPERATIVE 10/10/24 |jeunes à partir de 16 ans, temps d'échange et d'écoute sur | D'INTERET COLLECTIF
le sujet sensible et familier de la mort et du deuil SYPRES - Talence (33)
| La prestation sera assurée à titre gracieux.
N° 32 |Organisation d'une lecture théâtralisée tout publie, à partir| COMPAGNIE LA MARGE 10/1024 |de 4 ans, intitulée « L'Automne » le 09/11/2024 à la ROUSSE -
Médiathèque Castagnéra Bordeaux (33)
Montant de la prestation : 450,00 € TTC |
N°33 |Passaïion d'un avenant à la convention en aie du ASSOCIATION “10/24 [25/07/2024 pour la mise à disposition de nouveaux] ENSEMBLE VOCLA |
créneaux d'utilisation de locaux municipaux (salle Mozart au CANTARANE — lieu de la salle La Baraque) du 28/10/2024 au 25/06/2025 Talence (33)
afin d'y organiser des cours de répétitions de chant.
N°34 |Signature d'une convention de prêt à üire gracieux de INSTITUT 14/10/24 | matériel d'éclairage pour une valeur de 19 174,74 € du 15] DEPARTEMENTAL DE
au 16/10/2024 dans le cadre de la cérémonie de remise | DEVELOPPEMENT officielle des instruments de musique aux élèves de la] ARTISTIQUE ET
classe CHAM du 15/10/2024 au Château Margaut | CULTUREL {pDAG) Bêgles (33)
N°35
EAN Taÿence 5
14H024/ Signature d'un contrat de prestation artistique pour| OPERA NATIONAL DE l'intervention de Simon ASSELIN, membre du corps de BORDEAUX—
ballet, auprès des élèves de l'école de danse, dans le cadre Bordeaux (33) du projet « Le robot et le danseur» qui s'est tenu le
16/10/2024 au Forum des Arts et de la Culture.
Montant de la prestation : 840,00 € TTC
N°36 |Passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de SA MAJ ELIS — 14/10/24 |commande de localion-entretien de vêtements Gradignan (33)
professannels et de linge pour une durée ferme allant du 61/01/2025 au 31/12/2025, puis renouvelable par tacite
reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31/12/2027
Montant maximum annuel : 30 000,00 € TTC
N°37 |Passation de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre GROUPEMENT
15/10/24 | relatif aux travaux de réparation des parties extérieures des
châteaux Peixotto-Margaut et de leurs dépendances, afin | SAS W-ARCHITECTURES
de fixer contractuellement le coût total des marchés de| {architecte mandataire lravaux, à l'issue de là consultation des entreprises de| solidaire — restauration du
travaux, que l'équipe de maîtrise d'œuvre s'engage à| patrimoine historique —
respecter : économie de la
| construction) — - Montant du marché 23/20-1 — Echafaudages — Bordeaux (33)
Maçonneries — Sculptures — VRD : 1 930 394,61 € TTC | SARL BUREAU
- Montant du marché 23/20-2 - Couverures — Zingueries :| D'ETUDES VIVIEN 189 734,39 € TTC {études techniques
thermiques, étectricilé
- Montant du marché 23/20-3 — Menuiseries extérieures :| courant fort / faible — ï 583 098,55 € TTC performances
! environnementaies) — - Montant du marché 23/20-4 - Serrurerie : 83 905,07 € TTC Mérignac (33)
- Montant du marché 23/20-5 - Peinture : 132 528,00€ TTC] SARL IDBATIMENT
l tétudes techniques
- Montant du marché 23/20-6 : Electricité — courants forts structures) — 38 973,32 €TTC Ganéjan (43)
Soit un coût total des marchés de travaux de SOCIETE | 2465 604,04 € HT, soit 2 958 724.84 € TTC SCENEVOLUTION
{Scénographie) —
Montreuil (93)
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 ÉELCRT Takence Fe
N°38 | Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter M. ROQUES —
16/0/24 |du 14/10/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière Pessac (33)
| {communal située 87% Division, 4% rang, n° 7 d'une
‘superficie totale de 1,60 m2 soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84.00 € pour le
CCAS}:
N°39 Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter Mme CAZALIS —
15/10/24 |du 11/09/2022, soit une parcelle de terrain du cimetière Bordeaux (33
communal située 3% Division, 437 rang, n° 3 d'une
superficie totale de 1,60 m” soit 2 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € {soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
CCAS)
N° 40 Délivrance d’une concession pour 15 ans à compter du M. MIRGHANINEJAD
15/10/24 /05/08/2024, soit une case siuée au coumbarium, AZAR— emplacement n° 160, pour la somme de 539,00 € (sat| Talence (33)
359,33€ pour la Ville et 178,67 € pour le CCAS).
N°41 Passation d'une convention pour l'organisation d'une, UNIVERSITE DE 16/10/24 conférence intitulée « Les nuages interstellaires : berceaux BORDEAUX — de la vie sur Terre ? » par Natalie BROUILLET, astronome, Pessac (33)
Île 29/10/2024 et mise à disposition de l'auditorium du Forum
des Arts et de la Culture.
N°42 | Décision d'ester en justice et de se constituer partie civile | SCP D'AVOCATS LE BAIL 170124 au nom de la ville de Talence afin d'obtenir réparation de D
tous les préjudices et dommages subis du fait des Bordeaux (33) infractions commises par M. Robert VAUD dans le cadre de
Ja procédure en cours menée par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux et désignation d'un cabinet d'avocats afin de|
défendre les intérêts de la Ville dans cette affaire '
N°43 Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter M. COUTEAU — 170724 du 17/14/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière| Carbon Blanc (33)
communal située 3% Division, 15% rang, n° 3 d'une superficie totale de 1,60 m? soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le | GCAS)
PO EL DEEE)
HÔTEL DR VILLE = 8P 10035 = 83401 TALENCE CEDEX 0 HELÉCND ju
17/10/24
Renouvellement d'une concession pour 0 ans à compter du 16/11/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière
communal située 17“* Division, 20** rang, n° © d'une superficie totale de 1,60 m” soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 252,00 € (soit 188,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
CAS) |
Mme DUCAUD - Paris (75)
iN°45 11710724 Renouvellement d'une concession pour 50 ans à compter du 10/11/2024, soit Une parcelle de terrain du cimetière
communal située 84% Division, 1% rang, n° 8 d'une
superficie totale de 1,60 m? soit 2 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
CCAS).
Mme LEGLISE — Bordeaux (33)
N° 46
18/10/24
Passation d'une convention de partenariat artistique pour
l'organisation d'ateliers-rencontres avec 3 classes de
collège de la ville afin de sensibiliser les élèves à l'univers| du théâtre de marionnettes. i
Î Montant des prestations : 360,00 € TTC i
ASSOCIATION ARTIFIS —
Boivre-la-Vallée (86)
N°47
21/10/24
Passation d'une convention de partenariat artistique pour|
l'organisation d'ateliers-rencontres avec 5 classes! élémentaires de la ville afin d'immerger les élèves dans
l'univers de là danse.
Montant des prestations : 3 349,63 € TTC
COMPAGNIE REVOLUTION —
Bordeaux (33)
N°48
21/10/24
À la suite de l'admission des études d'avant-projet définitif
remises dans le cadre des prestations de maïtrise d'œuvre
relatives aux travaux d'aménagement du pare du Grand
Peixotto/Margaut, fixation définitive
- du coût prévisionnel des travaux concemés à 2 702 860,00 € HT, soit 3 243 482,00 € TTC
- du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à
354 387,55 € HT, soit 425 265,06 € TTC comprenant la
passation de commande
- des études de projet
- de l'assistance à la passation des marchés de travaux
- de l'examen de la conformité des étucles d'exécution au } projet et du visa de celles qui ont été faites par les
opérateurs économiques chargés des travaux
- de la direction de l'exécution des marchés de tr ux
ORCOETTEEEE
Ene MINNEETCEUNE EEE OR TE Ne ae
ASSOCIATION CENTRALIS —
Paris (75)
et
SAS LAND'ACT (urbaniste
paysagiste) — Levallois-Perret (92)
HEC TaYence
chantier
- de l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- dune mission complémentaire: production de perspective ou insertion paysagère, missions de maîtrise
d'œuvre, au sein du marché subséquent à bons de
commande n° 23/95-9 de l'accord-cadre raulti-attributaires
n°28 pour un montant de rémunération de 227 657,73 € HT,
soit 273 189,28€ TTC.
- de Fordennancement, le pilotage et Ta coordination du
N° 49
21/10/24
LN° 50
2210724
N° 51
22/10/24
N° 52
22/10/24
Acceptation de la médiation proposée par le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans le cadre de la requête en annulation déposée par Mme VILLETORTE et M. ROGER
visant notamment à obtenir l'annulation du permis de
démolir n° 033 522 24 Z 008 en date du 3105/2024 délivré par la commune à Bordeaux Métropole. La défense des
intérêts de la Ville au cours de cette médiation est confiée à M. Dominique MERLIN.
Abrogation et remplacement de la décision municipale n°
358-2024 du 09/0/2024 relative au renouvellement d'une concession (parcelle de terrain du cimetière communal
située 145 Division, 89% rang, n° 10) afin de corriger une erreur matérielle portant sur l'adresse du concessionnaire.
Animation et mise à disposition de jeux dans le cadre d'une
soirée jeux organisée à la Médiathèque Castagnéra le 16/11/2024.
Montant de la prestation : 330,00 € TTC
dans le cadre d'une soirée jeux organisée à la Médiathèque
| Castagnéra le 15/11/2024
Montant de la prestation : 100,00 € TTC
Animation par deux médiateurs et mise à disposition de jeux |
Mme BRUN —
Carbon Blanc (33)
SOCIETE LUDUM SAS —
Talence (33)
ASSOCIATION
LUDILOISIRS — Talence (33)
N°53
22/10/24
Le |
Passation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre
n° 23-12 relatifà la réhabilitation et à l'extension du Château des Arts en Vue de la création d'un établissement
d'enseignement artistique à la suite de la constatation, au
stade de l'avant-projet définitif (APD} et à l'issue des études
CT TEUER Eee)
DUPONT ET CRTE MEET TE eee
_{architecte mandataire} —
GROUPEMENT
CONJOINT
SARL ATELIER CAMBIUM
talence.fr Taÿence
N° 54
23H0/24
du géoiechnicien G2, d'une évolution défavorable de la
nappe d'eau souterraine dont le niveau maximal pourrait
aller jusqu'au rez-de-jardin du futur bâtiment.
Considérant les pistes d'optimisation recherchées par le maître d'œuvre Sur demande du maître d'ouvrage pour
cette opération, il s'avère donc nécessaire d'apporter les modifications suivantes sur les documents d'études
concernés: “la compression du niveau du rez-de-jardin
- la suppression du stationnement sous-sol - le réaménagement des locaux techniques sous-sol et
l'intégration techniques des modifications réseaux associés - l'extension du parc de stationnement aérien
Montant initial du marché n° 23/12 : 1 671 000,00 € TTC
Montant avenant n° 1 : 83 796.00 € TTC
Nouveau montant dy marché n° 28/12 : 1 754 796.00€ TTC
Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter du 19/08/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière
, communal située 14%" Division, 8% rang, n° 2 d'une
superficie totale de 1,60 m? soit 2 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
CCAS)
Bordeaux (33)
NDA NICLAS DUNNEBACKE (architecte
restauration du patrimoine historique) —
Paris (75)
BASSINET TURQUIN PAYSAGE (paysagiste
concepteur) — Paris (75)
AIA INGENIERIE (études
techniques : themmiques,
fluides, structures, énergétique, VRD,
économie de la construction) =
Mérignac (33)
CABINET CONSEIL VINCENT HEDONT
études techniques : acoustique) —
Bordeaux (33)
AA ENVIRONNEMENT {performances
environnementales) Nantes (44)
ATELIER BILTO
ORTEGA / Philippe GUIRAUD (signalétique) —
Bordeaux (33)
AIA MANAGEMENT (OPC)
Mérignac (33)
Mme GUYOMAR - Lorient (56)
Dee | CNET E EL) HT PC One. ELA Takence
N°55 |Délivrance d'une concession pour 30 ans à compter du Mme BOREL — ! 23/10/24[07/0/2024, soit une case située au columbarium, Talence (33) | emplacement n° 161 pour la somme de 1 078.00 € {sait
718.67 € pour la Ville et 369,33 € pour le CCAS)
N°56 |Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter Mme JAMBON —
23/10/24 |du 3110/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière Talence (33) communal située 172% Division, 8°" rang, n° 3 d'une
superficie totale de 1,60 m? soit 2 x 0.80 m pour la somme
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le, CCAS)
N° 57 Organisation d'une lecture musicale dansée tout public, | COLLECTIF BLOP 23/10/24 |parir de 8 ans, « En corps Pinocchio » d'après l'œuvre de {interjection) —
Carlo Collodi le 29/11/2024 à la Médiathèque de Thouars, Floirac (33)
Montant de la prestation : 800,00 € TTC
N°58 Passation d'un avenant à la convention initiale de mise à| SOCIETE PERIKLAIS- | 250724 disposition de locaux dens la structure « Talence Talence (33)
pépinière » afin de répondre au souhait du bénéficiaire de disposer d'un bureau plus spacieux pour accueillir un|
salarié. ‘
L'avenant prendra effet à compter de sa signature
N°59 |Signatures de conventions de tutorat pédagogique pour | POLE D'ENSEIGNEMENT 28/10/24 | l'aceueit à l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de| SUPERIEUR MUSIQUE
trois étudiantes en tant qu'observatrices dans les classes de | ET DANSE (PESMD) -
flûte traversière et violon pour l'année scolaire 2024/2025. Bordeaux (33)
N°60 Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter M. LIST—
28/10/24 :du 10/11/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière Gradignan (33) communal située 8° Division, 7" rang, n° 12 d'une
superficie totale de 1,60 m° soit Z x 0,80 m pour la somme"
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
i CCAS)
N°61 | Renouvellement d'une concession pour 10 ans à compter) Mme MULLIER — 28/10/24 |du 16/11/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière Talence (33)
communal située 3** Division, 9° rang, n° 10 d'une
ÉPOENITEREEe)
me
IAE | DORE SEA ee ÉÉTELEONN Taÿence
superficie totale de 1,60 m° soi 2 x 0.80 m pour la somme
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et 84,00 € pour le
CCAS).
N° 62
29/10/24
Organisation et animation d'un Café Langues, tout public à parir de 14 ans, le 16/11/2024 à la Médiathèque
Castagnéra (prestations réalisées à tire gracieux moyennant une adhésion annuelle déjà réglée par la Ville
en début d'année 2024)
ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE
BORDEAUX-AQUITAINE
{MEBA) -
Bordeaux (33)
N° 63
29/10/24
N° 64
29/10/24
Organisation d'une conférence sur l'histoire du Domaine du
Carré et du Haut-Carré, pour un public aduite, le 19/11/2024
dans la salle d'animations de la Médiathèque Castagnéra
La conférence est proposée à titre gracieux.
Souscription d'un accord-cadre mono-attibutaire à bons de commande relatif à la détection et géolocalisation des
réseaux pour une durée ferme allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, puis renouvelable par tacite reconduction,
jusqu'au 31/12/2026
Montant de la dépense maximum annuelle : 600 000,00 €
TTC
ASSOCIATION MEMOIRE
ET PATRIMOINE DE
TALENCE — Talence (33)
SAS ADRE RESEAUX - Mérignac (33)
N° 65
29/10/24
Souscription d'un accord-cadre mono-attrbutaire à bons de commande relatif aux missions d'études géotechniques
pour une durée ferme allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en
année civile, jusqu'au 31/12/2028.
Montant de la dépense maximum annuelle : 600 000,00 €
TIC
SAS GEOTEC - Quetigny les Dijon (21)
N° 66
29/10/24
12 1 nce |
Souscription d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la lutte contre ies organismes pouvant
causer des nuisances (services de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, de lutte contre l'accès et
la nidification des pigeons et de traitement xylophage et des champignens lignivores sur les bâtiments communaux)
pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 31/2/2024, puis renouvelable par tacite
POELE EL)
CONTIENT EEE EE
SAS SARP — Mérignac (33)
MIEL Ta*ence
reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au
31/12/2027
Montant de la dépense maximum annuelle : 120 000,00 € TTC
N°67 |Passation d'une convention de mise à disposition de UNVERSITE DE 31/10/24 l'créneaux et réservation de lignes d'eau au Stade Nautique BORDEAUX — |
Henri Deschamps ainsi que tous les avenants subséquents Bordeaux (33)
pour la saison sportive 2024/2025 et suivante
N°68 | Signature d'un contrat de production d'une exposition pour | Mme Françoise GOALARD 04/11/24 [l'organisation de l'exposition « Mémoire des objets {dite ZAZÉ)—
oubliés » qui se déroulera du 28/11/2024 au 04/01/2025 au| Talence (33) Forum des Arts et de la Gulture.
Montant des prestations : 250.00 € TTC
N° 69 | Passation d'un contrat de cession pour la représentation du | COMPAGNIE DES 64/11/24 | spectacle « Like a Prayer -- Drag Show » le 21/11/2024 et| PETITES SECOUSSES —
mise à disposition de la salle polyvalente ainsi que du Talence (33)
matériel son et lurnière du Dôme,
. Montant des prestations : 2 789,80 € TTC
,N° 70 |Signature d'une convention de prêt de matériel scénique,| INSTITUT 05/41/24 |pour Une valeur de 3053,15 €, du 18/12/2024 au| DEPARTEMENTAL DE
07/01/2025 dans le cadre de la programmation du spectacle DEVELOPPEMENT « L'Envol perdu » le 20/12/2024 au Dôme ARTISTIQUE ET CULTUREL {IDDAC) -
Bègles (33)
Le conseil prend acte de ces décisions ».
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
ne | CO EEE re) CARTE TS SE OA re
Emmanuel SALLABERRY
ENT TaYence Er
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 3.2 - Aliénations
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, I. ERCHOUXK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme EBONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, time HELBIG. Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY) M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST)
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO}, Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), me DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mmc GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 12 : Cession avec charges - Résidence Pressensé
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Propriétés communales, Monsieur le Maire expose :
« En décembre 2022, nous avions décidé de la mise en vente du bien communal situé au
17/19 rue Francis de Pressensé, Après une procédure de mise en concurrence et une analyse des offres reçues par une commission composée d'élus et de membres du Conseil Participatif
de Quartier 1, le groupement représenté par la société Kaufman & Broad Gironde a été désigné tauréat de la procédure
Cette désignation a fait l'objet d'une approbation en conseil municipal le 3 juillet 2023
Après la signature de la promesse de vente intervenu en janvier 2024, la société Kaufman &
Broad Gironde a indiqué ne plus être en mesure de réaliser l'opération
La commission d'examen des offres à été réunie en suivant afin de l'informer de la situation
Les opérateurs classés en deuxième et troisième position à l'issue de la procédure ont été
contactés successivement afin de connaitre leur posifion sur le maintien de leurs offres
initiales, Ces derniers n'ont pas donné de suite favorable aux demandes de la Ville.
Dès lars, le bâtiment n'ayant plus d'utilité pour elle, la ville se voit contrainte de recommencer
sg@talence.fr- 05 56 84 7823
LC ass DEEE une nouvelle procédure de cession sur la base d'un cahier des charges quasiment similaire
au précédent
L'objectif de la consultation est toujours de trouver un opérateur capable de rénover le bâtiment existant afin d'améliorer ses performances énergétiques tout en proposant une salution
résidentielle fondée sur le principe d'un habitat partagé à destination majoritairement de séniors dont les ressources sont comprises entre 24 000 € et 42 000 € net annuel. L'opérateur
devra également proposer d'installer un service à destination des habitants en rez-de- chaussée,
L'approbation du cahier des charges permettra de procéder aux mesures de publicité
nécessaires au lancement de la consullation.
Les critères de sélection des offres seront les suivants
= 50% pour la qualité du projet dans ses différentes composantes
- 50% pour le prix proposé
L'examen des offres sera assuré par une commission qui avait déjà travaillé sur les premières offres et dont la nouvelle composition sera arrêtée par la délibération qui suit.
Je vous propose donc
— D'approuver le cahier des charges de consultation des opérateurs ci-joint concemant l'opération de cession avec charge de la résidence Pressensé,
De m'autoriser à lancer la consultation par publication dans des revues spécialisées et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics d'Aquitaine,
— De charger la commission d'examen des offres relatives au projet de cession avec: charges d'analyser les offres reçues. »
ADOPTE PAR 36 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
Mme RAMI, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY — Talence en Transition /
M. JOLIOT - Talence debout | / Mme QUELIER — Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
sé@talence.fr — 05 56 84 78 23 ENTER Accusé de réception - llinistére de l'intérieur
[033-213305220-20241126-202INOVEMBRENTA-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception parle prafat 9902925
Taence = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 5.3 - Désignation de représentants
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU,
M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER,
Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST), M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC), M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO (procuration à Mme RAM), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
KKKKKKEKREKKEXXEREX
N° 7 : Délégations et représentations du Conseil Municipal - Modifications
Monsieur le Maire expose :
« Pour faire suite aux démissions de Mme Maud DUMONT et M. Amilcar MARTILY, Conseillers Municipaux, il convient de procéder à leur remplacement au sein des organismes et instances dans lesquels ils siégeaient, à savoir :
- Association de jumelage Talence Alcala de Henares, Mission Locale des Graves (Assemblée Générale et Conseil d'Administration), Talence Innovation Sud Développement, Bourse Innovation Talence-Université (jury d'attribution), Bourse Marc Labourdette (jury d'attribution), Commission d'examen des contrats de concession, Conseil Médical s'agissant du remplacement de Mme Maud DUMONT.
- Commission Communale d'Accessibilité, Commission d'analyse des offres pour l'appel à projet « Résidence Pressensé », Commission d'urbanisme (suppléant), Lycée technique d'état Alfred Kastler (titulaire), Projet Educatif Territorial (Comité de pilotage), Groupe de travail Participation Citoyenne en vue du remplacement de M. Amilcar MARTILY.
Je vous propose donc de modifier en ce sens la liste des désignations et représentations du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs, commissions municipales et groupes de travail et ce, sans procéder, si vous en êtes d'accord, à un vote au scrutin secret (article
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE = BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX j talence.fr ete
Accusé de récepticn - iMlinistére de fintéreur
033-2
Accuseé cerifié executemre
Ta ence pe Reception par le 09-01 2925 £991 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 5.3 - Désignation de représentants
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dGment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration a M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration a M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration a Mme CHADEBOST), M. JOYON (procuration a Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration a Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration aa M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration Mme SERRANO-UZAC), M. HANOTIN (procuration a Mme FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO (procuration a Mme RAMI), M. BARDIN (procuration a Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procuration a M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 7 : Délégations et représentations du Conseil Municipal - Modifications
Monsieur le Maire expose :
« Pour faire suite aux démissions de Mme Maud DUMONT et M. Amilcar MARTILY,
Conseillers Municipaux, il convient de procéder a leur remplacement au sein des organismes et instances dans lesquels ils siégeaient, a savoir :
Association de jumelage Talence Alcala de Henares, Mission Locale des Graves
(Assemblée Générale et Conseil d'Administration), Talence Innovation Sud Développement, Bourse Innovation Talence-Université (jury d'attribution), Bourse Marc Labourdette (jury d'attribution), Commission d'examen des contrats de concession, Conseil Médical s'agissant du remptacement de Mme Maud DUMONT.
Commission Communale d'Accessibilité, Commission d'analyse des offres pour l'appel a
projet « Résidence Pressensé », Commission d'urbanisme (suppléant), Lycée technique d'état Alfred Kastler (titulaire), Projet Educatif Territorial (Comité de pilotage), Groupe de travail Participation Citoyenne en vue du remplacement de M. Amilcar MARTILY.
Je vous propose donc de modifier en ce sens la liste des désignations et représentations du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs, commissions municipales et groupes de travail et ce, sans procéder, si vous en étes d'accord, a un vote au scrutin secret (article
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Tafence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f eo talence.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[523-213305220-20241 126-202IJNOVETIBREUFA-CE
Accusé certifié exécutcire
Réception carle orsfet 9802925)
L.2121-21 du C.G.C.T. : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations …. »)
ASSOCIATIONS
Culture
- ASSOCIATION DE JUMELAGE TALENCE ALCALA DE HENARES
- Mme Isabel MADRID
- M. Guillaume GARRIGUES
- M. Vincent BESNARD
- Mme Chantal CHABBAT
- Mme Jenny LUDLOW
- Mme Noëlle LARTIGUES
- M. Jean-François LAROSE
- M. Olivier PEYRELONGUE
- M. David BIMBOIRE
- TALENCE EVENEMENTS
- Mme Jeanne SALLET
- M. Vincent BESNARD
- Mme Chantal CHABBAT
- Mme Danièle CASTAGNERA
- M. Mathieu JOYON
- Mme Isabelle RAMI
Social / Economie
- ASSOCIATION ARC SUD DEVELOPPEMENT
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Mathieu COLDEFY
- ASSOCIATION DE SECTEUR POUR L’AIDE A L’INSERTION SOCIALE (Conseil
d'administration)
- Mme Josiane DESGUERS
- ASSOCIATION LUDILOISIRS (Conseil d'administration)
il f | sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
JXENCE | hore DE VILLE — BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX ü talence:fr,
Accusé ce récepticn - Llinistére de fnténeur
033-21 33C522
Accusé cerfié exécueire
Ta ence
L.2121-21 duC.G.C.T. : « le Conseil Municipal peut décider, a l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ... »)
ASSOCIATIONS
Culture
- ASSOCIATION DE JUMELAGE TALENCE ALCALA DE HENARES
-
Mme Isabel MADRID
- M. Guillaume GARRIGUES
-
M. Vincent BESNARD
-
Mme Chantal CHABBAT
-
Mme Jenny LUDLOW
-
Mme Noélle LARTIGUES
-
M. Jean-Frangois LAROSE
-
M. Olivier PEYRELONGUE
-
M. David BIMBOIRE
- TALENCE EVENEMENTS
-
Mme Jeanne SALLET
-
M. Vincent BESNARD
-
Mme Chantal CHABBAT
- Mme
Daniéle CASTAGNERA
-
M. Mathieu JOYON
-
Mme Isabelle RAMI
Social / Economie
- ASSOCIATION ARC SUD DEVELOPPEMENT
-
M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Mathieu COLDEFY
- ASSOCIATION DE SECTEUR POUR L'AIDE A L'INSERTION SOCIALE (Conseil
d'administration)
-
Mme Josiane DESGUERS
- ASSOCIATION LUDILOISIRS (Conseil d'administration) Accusé de réception - Hinistére de l'Intérieur
023-213205220-20241126-252IAN0OVENIBRENFA-CE
Actusé cerifié ExXÉCUTCITE
Reception carle grafat 99012928
Taÿence ‘===
Elus Personnalités qualifiées - Mme Chantal CHABBAT - Mme Isabelle BROUAT - M. Salem ERCHOUK - Mme Marlène PARIS - Mme Jeanne SALLET - M. Jean-Paul GOUGET - M. Jean-François LAROSE - Mme Rachel BARBON - M. David BIMBOIRE - M. Philippe GUILLEM
- ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE
- M. François JESTIN Titulaire
- M. Charley GIRON Suppléant
- CENTRE SOCIAL DE BAGATELLE
- Mme Isabel MADRID Conseil d'Administration
- Mme Isabel MADRID Conseil de Maison
- CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE TALENCE-THOUARS — ASSOCIATION MIX:-CITE
- M. Salem ERCHOUK
- Mme Isabel MADRID
- FRANCE MEDIATION
- M. Salem ERCHOUK
- MISSION LOCALE DES GRAVES
Assemblée Générale
- M. Mathieu COLDEFY
- M. Charley GIRON
- M. Jean-François LAROSE
- Mme Petra ROSAY
Conseil d'Administration
- M. Charley GIRON
- M. Jean-François LAROSE
- Mme Petra ROSAY
Secrétariat permanent
- M. Charley GIRON
- PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI « PORTES DU SUD » - PLIE
it 1 | sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
1e ence HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX 3 talence.fr
Accusé dé récepticn - Linistére de linténeur
11 11 11
nce
Accusé cerifié exécuore
Reception car fe
Ta 025
Elus Personnalités qualifiées - Mme Chantal CHABBAT - Mme Isabelle BROUAT - M. Salem ERCHOUK - Mme Marlene PARIS - Mme Jeanne SALLET - M. Jean-Paul GOUGET - M. Jean-Francois LAROSE - Mme Rachel BARBON - M. David BIMBOIRE - M. Philippe GUILLEM
- ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE
- M.
Frangois JESTIN Titulaire -
M. Charley GIRON Suppléant
- CENTRE SOCIAL DE BAGATELLE
-
Mme Isabel MADRID Conseil d'Administration - Mme Isabel MADRID Conseil de Maison
- CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE TALENCE-THOUARS - ASSOCIATION MIX-CITE
-
M. Salem ERCHOUK
-
Mme Isabel MADRID
- FRANCE MEDIATION
-
M. Salem ERCHOUK
- MISSION LOCALE DES GRAVES
Assemblée Générale
-
M. Mathieu COLDEFY
-M. Charley GIRON
-
M. Jean-Francois LAROSE
-
Mme Petra ROSAY
Conseil d'Administration
-
M. Charley GIRON
-
M. Jean-Francois LAROSE
- Mme
Petra ROSAY
Secrétariat permanent
-
M. Charley GIRON
- PLAN
LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI « PORTES DU SUD » - PLIE
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 ence
HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX nw talence.fr ALCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur
| 933-21330522C-20241126-202INOVENIRREUNYA-CE
Accusé certifié exécutcire
Réception parle prefet 99.021925
Ta ence
Affchage 1001/2025
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Charley GIRON
- M. Mathieu COLDEFY
- TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT (Agence de Développement Economique et des Technologies)
Assemblée générale
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Mathieu COLDEFY
- M. Stéphane DELGADO
- M. Olivier PEYRELONGUE
Conseil d'Administration
- M. Mathieu COLDEFY
Enfance / Jeunesse
- ASSOCIATION LES BONS PETITS DIABLES
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- CENTRE ANIMATION JEUNESSE
- M. Alain CAZABONNE
- M. Jean-François LAROSE
Environnement / Cadre de vie
- ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (A.V.P.U.)
- M. Jean-Jacques BONNIN
- ASSOCIATION LES JARDINS DE RABA
- Mme Jenny LUDLOW
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX a CRE: LE ence |
Accusé ce récepticn - Hinistére dé Minténeur
033-21330522C-20241126-2024INOVELIBREO7A-DE
Accusé cerifie Exécutcire
Ta ence pe
parle
-
M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Charley GIRON
-
M. Mathieu COLDEFY
- TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT (Aqence de Développement
Economique et des Technologies)
Assemblée générale
- M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Mathieu COLDEFY
-
M. Stephane DELGADO
-
M. Olivier PEYRELONGUE
Conseil d'Administration
-
M. Mathieu COLDEFY
Enfance / Jeunesse
- ASSOCIATION LES BONS PETITS DIABLES
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
- CENTRE ANIMATION JEUNESSE
-
M. Alain CAZABONNE
-
M. Jean-Frangois LAROSE
Environnement / Cadre de vie
- ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (A.V.P.U.)
-
M. Jean-Jacques BONNIN
- ASSOCIATION LES JARDINS DE RABA
-
Mme Jenny LUDLOW
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr HOTEL DE VILLE - BP 10035 - a 1 TALENCE CEDEX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-2133C522C-20241126-2CZINGVENAREUYA-CE
Accusé certifié exécUtCire
Receplhon parle pratet 9902925
Ta ence =="
Sport
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EPREUVES COMBINEES ET DU MEETING INTERNATIONAL DE TALENCE -— ADEM
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Alain CAZABONNE
- M. Frédéric FARGUES
- ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
- M. Frédéric FARGUES
- ECOLE TALENCAISE DES SPORTS MOTORISES - ETSM (Conseil d'Administration)
- M. Frédéric FARGUES Titulaire
- M. Dorian ALOY Suppléant
- UNION SPORTIVE TALENCE — ASSOCIATIONS
UNION SPORTIVE TALENCE ACROSPORT | M. Jean-Jacques BONNIN Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE AIKIDO Mme Danièle CASTAGNERA Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE ATHLETISME M. Stéphane DELGADO Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BADMINTON M. Stéphane DELGADO Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BASKET M. Dorian ALOY Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BOXE M. Salem ERCHOUK Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE CLUB DE | M. Alain CAZABONNE TENNIS Titulaire
M. Frédéric FARGUES
Suppléant
GRADIGNAN TALENCE ESCRIME M. Dorian ALOY Titulaire
FC TALENCE (anciennement Union sportive | M. Frédéric FARGUES Talence Football) Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE | M. Jean-François LAROSE GYMNASTIQUE Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE HANDBALL M. Christian PENE Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE JUDO M. Frédéric FARGUES Titulaire
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
ere | HÔTEL DE VILLE — BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX CCR
Accuse de récepticn - Ilinistére de lintérieur
Accusé cerifié exécurcire
Taxence Re: eption parle 990° 2025 age
Sport
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EPREUVES COMBINEES ET DU
MEETING INTERNATIONAL DE TALENCE - ADEM
-M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Alain CAZABONNE
-
M. Frédéric FARGUES
- ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
-
M. Frédéric FARGUES
- ECOLE TALENCAISE DES SPORTS MOTORISES - ETSM (Conseil d'Administration)
-
M. Frédéric FARGUES Titulaire - M. Dorian ALOY Suppléant
- UNION SPORTIVE TALENCE - ASSOCIATIONS
UNION SPORTIVE TALENCE ACROSPORT M. Jean-Jacques BONNIN Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE AIKIDO Mme Daniéle CASTAGNERA Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE ATHLETISME M. Stéphane DELGADO Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BADMINTON M. Stéphane DELGADO Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BASKET M. Dorian ALOY Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE BOXE M. Salem ERCHOUK Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE CLUB DE M. Alain CAZABONNE TENNIS Titulaire M. Frédéric FARGUES
Suppléant
GRADIGNAN TALENCE ESCRIME M. Dorian ALOY Titulaire
FC TALENCE (anciennement Union sportive M. Frédéric FARGUES Titulaire Talence Football)
UNION SPORTIVE TALENCE M. Jean-Francois LAROSE GYMNASTIQUE Titulaire UNION SPORTIVE TALENCE HANDBALL M. Christian PENE Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE JUDO M. Frédéric FARGUES Titulaire
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Talence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr Accusé ce réception - !iinistère de l'Intérieur
1033-213305220-20241126-2024NOVELIBREOTA-DE
Accusé cerifié exécu'cire
Recephon parle grafat 99.029235
Ta ence
Affichage 10012025
UNION SPORTIVE TALENCE KARATE M. Dorian ALOY
Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE PETANQUE M. Frédéric FARGUES
Titulaire
Mme Monique DE MARCO
Suppléante
UNION SPORTIVE TALENCE SHINTAIDO Mme Danièle CASTAGNERA Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE TENNIS DE | M. Dorian ALOY TABLE Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE VOLLEY-BALL | M. Dorian ALOY Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE PLONGEE -— LE | M. François JESTIN NAUTILE Titulaire
ASSOCATION VERTIGE (anciennement Union | M. Mathieu JOYON Sportive Talence Escalade Vertige) Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE YOGA M Dorian ALOY
Titulaire
" JL | sg@talence.fr = 05 56 84 78 23
D'ACCES PNEU EE ON T. & talence.fr
Accusé ce récepticn - Llinistére de fIinténeur
033-21330522C-20241126-2024NOVELBREO7A-TE
nce Réception parte oa'st 9901-2925 aff chage 001.2025
usé cerifé exécuire
Ta
UNION SPORTIVE TALENCE KARATE M. Dorian ALOY Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE PETANQUE M. Frédéric FARGUES Titulaire
Mme Monique DE MARCO
Suppléante
UNION SPORTIVE TALENCE SHINTAIDO Mme Daniéle CASTAGNERA Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE TENNIS DE M. Dorian ALOY TABLE Titulaire UNION SPORTIVE TALENCE VOLLEY-BALL M. Dorian ALOY Titulaire
UNION SPORTIVE TALENCE PLONGEE - LE M. Frangois JESTIN NAUTILE Titulaire M. Mathieu JOYON ASSOCATION VERTIGE (anciennement Union
Sportive Talence Escalade Vertige) Titulaire UNION SPORTIVE TALENCE YOGA M Dorian ALOY Titulaire
eee
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr HOTEL B i vil - BP 10935 33401 TALENCE CEDEX ence Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur
933-213205226-20241126-202INOVETMRREUYA-CE
ACCuSé cerifié exÉCUÎCIrE
Reception par le pre'et [a 0':2925
L BOURSES
- PRIX ISABELLE ATTALI - LE LABRI
- M. Stéphane DELGADO
- BOURSE INNOVATION TALENCE-UNIVERSITE (Jury d'attribution)
- M. Emmanuel SALLABERRY
- Mme Isabel MADRID
- M. Mathieu COLDEFY
- Mme Jenny LUDLOW
- Mme Petra ROSAY
- BOURSE MARC LABOURDETTE (Jury d'attribution)
- M le Maire
- M Mathieu COLDEFY
- Mme Isabel MADRID
- Mme Jenny LUDLOW
- M. Olivier PEYRELONGUE
- BOURSE CATHERINE VILLEGA (Jury d'attribution)
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Vincent BESNARD
- Mme Simone BONORON
- Mme Josiane DESGUERS
- Mme Monique DE MARCO
- T'AS DE L'IDÉE
- M. Charley GIRON
- Mme Jeanne SALLET
- M. Jean-François LAROSE
- M. Dorian ALOY
- Mme Noëlle LARTIGUES
- M. Xavier JOLIOT
sg@talence.fr = 05 56 84 7823
HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX CARRE Lo) En
Acusé Ge réception - Ministére de Minténeur
Accusé cerifié exécutcire
Ta ence 2925 Reception par le 2025 age '991 A
BOURSES
- PRIX ISABELLE ATTALI - LE LABRI
-
M. Stéphane DELGADO
- BOURSE INNOVATION TALENCE-UNIVERSITE (Jury d'attribution)
-
M. Emmanuel SALLABERRY
-
Mme Isabel MADRID
-
M. Mathieu COLDEFY
-
Mme Jenny LUDLOW
-
Mme Petra ROSAY
- BOURSE MARC LABOURDETTE (Jury d'attribution)
-
M le Maire
-
M Mathieu COLDEFY
-
Mme Isabel MADRID
-
Mme Jenny LUDLOW
-
M. Olivier PEYRELONGUE
- BOURSE CATHERINE VILLEGA (Jury d'attribution)
-
M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Vincent BESNARD
-
Mme Simone BONORON
-
Mme Josiane DESGUERS
-
Mme Monique DE MARCO
- TAS DE L'IDEE
-
M. Charley GIRON
-
Mme Jeanne SALLET
-
M. Jean-Francois LAROSE
-
M. Dorian ALOY
-
Mme Noélle LARTIGUES
-M. Xavier JOLIOT
ee)
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr ACCUSÉ de réception - !tinistère de l'Intérieur
933-213305220-20241155-202JN0OVENBREOTA-CE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Récsption par le prafet. 59 12225
| COMMISSIONS |
- COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE BORDEAUX METROPOLE
- M. Jean-Jacques BONNIN
- COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE (Arrêté préfectoral du 14/06/2019)
- Projets architecturaux et travaux sur immeubles
- Protection des objets mobiliers et travaux,
- Délégation permanente de la section Projets architecturaux et travaux sur immeubles
- M. Guillaume HANOTIN Suppléant
- COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
- Mme Chantal CHABBAT
- M. Charley GIRON
- Mme Isabel MADRID
- M. Olivier PEYRELONGUE
- COMMISSION D’ANALYSE DES OFFRES POUR L’APPEL A PROJET « RESIDENCE PRESSENSE »
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. François JESTIN
- Mme Isabelle BALLIGAND
- Mme Isabel MADRID
- Mme Chantal CHABBAT
- M. Olivier PEYRELONGUE
- 2 représentants des Conseils Participatifs de Quartier
- COMMISSION D'EXAMEN DES CONTRATS DE CONCESSION
Titulaires :
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. François JESTIN
- M. Guillaume HANOTIN
- M. Jean-Jacques BONNIN
- Mme Petra ROSAY
Suppléants :
- Mme Jeanne SALLET
- Mme Sophie RONDEAU
sg@talence.fr 05 56 84 78 23
ER | HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX G CARRE
Accusé dé récepticn - Ministere de intérneur
34 213 2 i
Acusé cerihé exécucire
Ta ence
Reption gar 00 2025
hage 00 205
COMMISSIONS
- COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE
BORDEAUX METROPOLE
-
M. Jean-Jacques BONNIN
- COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE (Arrété
préfectoral du 14/06/2019)
-
Projets architecturaux et travaux sur immeubles -
Protection des objets mobiliers et travaux,
-
Délégation permanente de la section Projets architecturaux et travaux sur immeubles
-
M. Guillaume HANOTIN Suppléant
- COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
-
Mme Chantal CHABBAT
-
M. Charley GIRON
-
Mme Isabel MADRID
-
M. Olivier PEYRELONGUE
- COMMISSION D'ANALYSE DES OFFRES POUR L'APPEL A PROJET « RESIDENCE
PRESSENSE »
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
-
M. Frangois JESTIN
-
Mme Isabelle BALLIGAND
-
Mme Isabel MADRID
-
Mme Chantal CHABBAT
-
M. Olivier PEYRELONGUE
-2 représentants des Conseils Participatifs de Quartier
- COMMISSION D'EXAMEN DES CONTRATS DE CONCESSION
Titulaires :
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
-
M. Francois JESTIN
-
M. Guillaume HANOTIN
-
M. Jean-Jacques BONNIN
-
Mme Petra ROSAY
Suppléants : -
Mme Jeanne SALLET
-
Mme Sophie RONDEAU
Pde
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence HOTEL DE VILLE - BP 10035 -33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
933-213905220-20241126-2C2JN0CVENMRREOTA-TE |
ACCUSé certifié éxÉCutcIré
Reception car le grafot 99 G° 2925
Q ence Affchage 19012025
- M. Mathieu COLDEFY
- Mme Christine QUELIER
- COMMISSION D'URBANISME
Titulaires : Suppléants :
- Mme Noëlle LARTIGUES - M. Mathieu COLDEFY - Mme Chantal CHABBAT - Mme Jacqueline CHADEBOST - M. Salem ERCHOUK - Mme Hélène MICOINE - Mme Frédérique FABRE-TABOURIN - M. Jean-Jacques BONNIN - M. Guillaume HANOTIN - M. Vincent BESNARD - Mme Dominique IRIART - M. Charley GIRON - M. François JESTIN - M. Guillaume GARRIGUES - M. Mathieu JOYON - M. Christian PENE - Mme Sophie RONDEAU - Mme Danièle CASTAGNERA - Mme Monique DE MARCO - Mme Denise GRESLARD-NEDELEC - M. Christian BARDIN - M. Olivier PEYRELONGUE
| ENSEIGNEMENT / EDUCATION
- COLLEGE HENRI BRISSON
- M. Jean-François LAROSE Titulaire
- Mme Chantal CHABBAT Suppléante
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX CCS TaXence |
Accusé ce récepticn - Ministére dé I intérieur
523-213305220-202.41126-2024
Accusé cerifié
Ta ence ps
-
M. Mathieu COLDEFY
-
Mme Christine QUELIER
- COMMISSION D'URBANISME
Titulaires : Suppléants : - Mme Noélle LARTIGUES - M. Mathieu COLDEFY - Mme Chantal CHABBAT - Mme Jacqueline CHADEBOST - M. Salem ERCHOUK - Mme Héléne MICOINE - Mme Frédérique FABRE-TABOURIN - M. Jean-Jacques BONNIN - M. Guillaume HANOTIN - M. Vincent BESNARD - Mme Dominique IRIART -M. Charley GIRON - M. Frangois JESTIN - M. Guillaume GARRIGUES - M. Mathieu JOYON - M. Christian PENE - Mme Sophie RONDEAU - Mme Daniéle CASTAGNERA - Mme Monique DE MARCO - Mme Denise GRESLARD-NEDELEC - M. Christian BARDIN - M. Olivier PEYRELONGUE
ENSEIGNEMENT / EDUCATION
- COLLEGE HENRI BRISSON
-
M. Jean-Frangois LAROSE Titulaire - Mme Chantal CHABBAT Suppléante
nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f Ta talence.fr o Accusé de réceotion - Ministère de l'intérieur
| 023-213305220-20241126-202INOVENIRREOA-CE
Accusé cerifié exécutcire
Recspticn parle crafet 591: 2925
Ta ence ==
- CONSEIL DE VIE DE CAMPUS DE TALENCE
- M. Jean-François LAROSE
- CREPS DE TALENCE (Conseil d'Administration)
- M. Frédéric FARGUES
- ENSAM (Conseil d'Administration)
- Mme Isabel MADRID Suppléante
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'’INGENIEURS EN COGNITIQUE
- M. Stéphane DELGADO Titulaire
- Mme Isabel MADRID Suppléante
- LYCEE HOTELIER DE GASCOGNE
- M. Jean-François LAROSE Titulaire
- M. Stéphane DELGADO Titulaire
- M. Gérald JEAN Suppléant
- M. Jean-Jacques BONNIN Suppléant
- LYCEE TECHNIQUE D'ETAT ALFRED KASTLER
- M. Jean-François LAROSE Titulaire
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN Titulaire
- M. Olivier PEYRELONGUE Titulaire
- Mme Noëlle LARTIGUES Suppléante
- Mme Jacqueline CHADEBOST Suppléante
- M. Christian BARDIN Suppléant
- COLLEGE VICTOR LOUIS
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC Titulaire
- M. Salem ERCHOUK Suppléant
- Mme Monique DE MARCO Titulaire
- Mme Isabelle RAMI Suppléante
- LYCEE VICTOR LOUIS
sg@talence.fr—05 56 84 78 23
LAS HÔTEL DE VILLE=BP10035=— 33401 TALENCE CEDEX talence.fr
Accusé de récepticn - Ministére de finténeur
033-21 1305220-20241126-2024NOVELMBREQ7A-CE
Acusé cerihé exécutcire
Ta ence pe
Recepticn 2925
Aff chage "904.2025
- CONSEIL DE VIE DE CAMPUS DE TALENCE
-
M. Jean-Francois LAROSE
CREPS DE TALENCE (Conseil d'Administration)
-
M. Frédéric FARGUES
- ENSAM
(Conseil d'Administration)
-
Mme Isabel MADRID Suppléante
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN COGNITIQUE
-
M. Stéphane DELGADO Titulaire - Mme Isabel MADRID Suppleante
- LYCEE HOTELIER DE GASCOGNE
-
M. Jean-Frangois LAROSE Titulaire - M. Stéphane DELGADO Titulaire
-
M. Gérald JEAN Suppléant - M. Jean-Jacques BONNIN Suppléant
- LYCEE
TECHNIQUE D'ETAT ALFRED KASTLER
-
M. Jean-Frangois LAROSE Titulaire - Mme Frédérique FABRE-TABOURIN Titulaire
-
M. Olivier PEYRELONGUE Titulaire
-
Mme Noélle LARTIGUES Suppléante - Mme Jacqueline CHADEBOST Suppléante - M. Christian BARDIN Suppléant
- COLLEGE VICTOR LOUIS
-
Mme Brigitte SERRANO-UZAC Titulaire - M. Salem ERCHOUK Suppléant
-
Mme Monique DE MARCO Titulaire - Mme Isabelle RAMI Suppléante
- LYCEE VICTOR LOUIS
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr HOTEL DE VILLE - BP 10035 -33401 TALENCE CEDEX f ao TaYence Accusé ce réception - !inistère de l'intérieur
[023-212305220-20241126-2021NOVELIBREO7A-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception parle pre’et 09012925
Ta ence ===
- M. Jean-François LAROSE Titulaire
- M. Xavier JOLIOT Suppléant
- ECOLE NOTRE-DAME SEVIGNE
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- ELUS DELEGUES AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES
ECOLES ELUS
Maternelle J. JAURES Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
Maternelle GAMBETTA Mme Chantal CHABBAT Elémentaire GAMBETTA Mme Mathieu COLDEFY
Maternelle A. CAMUS Mme Sophie RONDEAU Elémentaire A. CAMUS Mme Sophie RONDEAU
Maternelle JOLIOT-CURIE Mme Dominique IRIART Elémentaire JOLIOT-CURIE Mme Jenny LUDLOW
Maternelle G. LASSERRE Mme Jacqueline CHADEBOST Elémentaire G. LASSERRE Mme Jacqueline CHADEBOST
Primaire P. LAPIE Mme Jeanne SALLET
Primaire M. RAVEL M. Stéphane DELGADO
Maternelle SAINT-EXUPERY Mme Danièle CASTAGNERA Elémentaire SAINT-EXUPERY M. Guillaume GARRIGUES
Maternelle J. MICHELET M. Salem ERCHOUK
Elémentaire J. MICHELET M. Jean-Jacques BONNIN
Maternelle P. PICASSO M. Christian PENE
- PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (Comité de pilotage)
- M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Vincent BESNARD
- M. Frédéric FARGUES
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX CALE TaYÿence |
Accusé ce réception - Ministére de IInténeur
Acusé cerfié exécutcire
Ta ence pe par le pr 090* 2925
-
M. Jean-Frangois LAROSE Titulaire
-
M. Xavier JOLIOT Suppléant
- ECOLE NOTRE-DAME SEVIGNE
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
- ELUS DELEGUES AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES
ECOLES ELUS
Maternelle J. JAURES Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
Maternelle GAMBETTA Mme Chantal CHABBAT Elémentaire GAMBETTA Mme Mathieu COLDEFY
Maternelle A. CAMUS Mme Sophie RONDEAU Elémentaire A. CAMUS Mme Sophie RONDEAU
Maternelle JOLIOT-CURIE Mme Dominique IRIART Elémentaire JOLIOT-CURIE Mme Jenny LUDLOW
Maternelle G. LASSERRE Mme Jacqueline CHADEBOST Elémentaire G. LASSERRE Mme Jacqueline CHADEBOST
Primaire P. LAPIE Mme Jeanne SALLET
Primaire M. RAVEL M. Stéphane DELGADO
Maternelie SAINT-EXUPERY Mme Daniéle CASTAGNERA Elémentaire SAINT-EXUPERY M. Guillaume GARRIGUES
Maternelle J. MICHELET M. Salem ERCHOUK Elémentaire J. MICHELET M. Jean-Jacques BONNIN
Maternelle P. PICASSO M. Christian PENE
- PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (Comité de pilotage)
-
M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Vincent BESNARD
-M. Frédéric FARGUES
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Taflence | HOTEL DE VILLE - BP 10035 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr @ Accusé de réception - Hinistère de intérieur
[033-21 2508220-20241126-202INOVENIBREUTA-LE |
Accusé cerifié exécutcire
Recsption car le crafst 99011938
Ta ence ==
- M. Salem ERCHOUK
- Mme Jeanne SALLET
- M. Olivier PEYRELONGUE
- Mme Christine QUELIER
- PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE
- Mme Jeanne SALLET
Ir 1) à | sg@talence.fr=05 56 84 78 23
She HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX : ELA
ACCUSE de réception - [linistére de iintérieur
nce
Accusé cerifié exécutcire
Reption car gg O's
Ta nage 0
-
M. Salem ERCHOUK
- Mme Jeanne SALLET
-
M. Olivier PEYRELONGUE
-
Mme Christine QUELIER
- PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE
- Mme
Jeanne SALLET
eeae
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 Talence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f talence.fr Accusé ce réception - !inistére de l'intérieur
920-213555220-20241126-202IN0VENMBREUTALLE
Accusé cerifié exécutoire
Réception carte p'atet 9902926
Ta ence =":
INSTANCES / ORGANISMES EXTERIEURS
- ASL ESPACE FORUM TALENCE (Association syndicale libre)
- M. Vincent BESNARD
- COMITE DE GESTION DE L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE
- Mme Chantal CHABBAT
- CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Collège 1
Président : M. Emmanuel SALLABERRY
- M. Alain CAZABONNE
- M. Salem ERCHOUK
- Mme Isabel MADRID
- M. Mathieu JOYON
- M. David BIMBOIRE
- M. Xavier JOLIOT
Collège 2 : Services de l'Etat dont les représentants sont désignés par Monsieur le Préfet
Collège 3: Personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire ultérieurement (association de commerçants, clubs de prévention, associations d'insertion, dirigeants des établissements scolaires)
- CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
- M. Alain CAZABONNE
- CONSEIL MEDICAL (anciennement COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC Titulaire
- M. Mathieu COLDEFY Suppléant
- M. David BIMBOIRE Suppléant
- Mme Laetitia THOMAS-PITOT Titulaire
- M. Gérald JEAN Suppléant
- Mme Petra ROSAY Suppléante
- CONFERENCE INTERCOMMUNALE - DISPOSITIF CARTE JEUNE
l sgltalenre.fr — 05 56 84 78 23
HATEL DE VILLE — BP 10035 =33401 TALENCE CEDEX 1 RARE LR |
Accusé ce réception - tMinistére de Intérieur
Accusé cenufié exécutoire
Ta ence pe Reception parte prafet 69-012925 Affchage 2025
INSTANCES / ORGANISMES EXTERIEURS
- ASL ESPACE FORUM TALENCE (Association syndicale libre)
- M. Vincent BESNARD
- COMITE DE GESTION DE L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE
-
Mme Chantal CHABBAT
- CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Collége 1
Président : M. Emmanuel SALLABERRY
-
M. Alain CAZABONNE
-
M. Salem ERCHOUK
-
Mme Isabel MADRID
-
M. Mathieu JOYON
-
M. David BIMBOIRE
-
M. Xavier JOLIOT
Collége 2 : Services de |'Etat dont les représentants sont désignés par Monsieur le Préfet
College 3: Personnalités qualifiges désignées par Monsieur le Maire ultérieurement (association de commergants, clubs de prévention, associations d'insertion, dirigeants des établissements scolaires)
- CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
-
M. Alain CAZABONNE
- CONSEIL MEDICAL (anciennement COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)
-
Mme Brigitte SERRANO-UZAC Titulaire
-
M. Mathieu COLDEFY Suppléant - M. David BIMBOIRE Suppléant
-
Mme Laetitia THOMAS-PITOT Titulaire
-
M. Gérald JEAN Suppléant - Mme Petra ROSAY Suppléante
- CONFERENCE INTERCOMMUNALE - DISPOSITIF CARTE JEUNE
-05 56 84 78 23
HIITEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fr Accusé ce réception - Ministère de l'intérieur
[533-212208220-20241126-202INOVENIBREOTA-CE |
Accusé cerifié exécutoire
Recaption parle grafet 9901 :9261
Ta e N ce
Affchage 10012025
- M. Jean-François LAROSE
- Mme Isabelle RAMI Suppléant
- FOND SOLIDARITE LOGEMENT
- Mme Isabel MADRID
- GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION
- Mme Isabel MADRID
- JARDIN BOTANIQUE
Comité directeur
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC
- Mme Sophie RONDEAU
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- M. Guillaume HANOTIN
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- Mme Christine QUELIER
Comité de pilotage
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC
- Mme Sophie RONDEAU
- M. Guillaume HANOTIN
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- DGA en charge du Pôle Aménagement Urbain Durable
- Un membre de la cellule coordination projet
- MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE GARDERES
Conseil d'Administration
- M. Emmanuel SALLABERRY Président
- Mme Isabel MADRID
- Mme Monique DE MARCO
Conseil d'Etablissement
- Mme Chantal CHABBAT
Personnalités qualifiées
- M. Henri LEPERS
- M. Jean KOMOROWSKI
- RESEAU ENERGY CITIES (Correspondant)
- Mme Sophie RONDEAU
sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX à RER ER |
Taxence bil cnage
-
M. Jean-Frangois LAROSE
-
Mme Isabelle RAMI Suppléant
- FOND SOLIDARITE LOGEMENT
-
Mme Isabel MADRID
- GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION
-
Mme Isabel MADRID
- JARDIN
BOTANIQUE
Comité directeur
-
Mme Brigitte SERRANO-UZAC
-
Mme Sophie RONDEAU
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
-
M. Guillaume HANOTIN
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
-
Mme Christine QUELIER
Comité de pilotage
-
Mme Brigitte SERRANO-UZAC
-
Mme Sophie RONDEAU
-
M. Guillaume HANOTIN
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
-
DGA en charge du Péle Aménagement Urbain Durable - Un membre de la cellule coordination projet
- MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE GARDERES
Conseil d'Administration
-
M. Emmanuel SALLABERRY Président - Mme Isabel MADRID
-
Mme Monique DE MARCO
Conseil d'Etablissement
-
Mme Chantal CHABBAT
Personnalités qualifies
-
M. Henri LEPERS
-
M. Jean KOMOROWSKI
- RESEAU ENERGY CITIES (Correspondant)
-
Mme Sophie RONDEAU
Accusé cé récepticn - Linistére de tintéreur
Accusé exécutcire
Reception carle orefet 04 0* 2025
2025 0 01
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
HOTEL DE VILLE - BP 10035 -33401 TALENCE CEDEX € talence.fr Accusé de réception - linistère de l'intérieur
923-2133C5220-20241126-202INCV2TIBREU7A-LE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle prafet 590" 2925
Ta ence ==="
- RESEAU NATURE (Correspondants)
- Mme Sophie RONDEAU
- Mme Isabelle BALLIGAND
- SPL « LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE »
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D'ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
- Mme Sophie RONDEAU
- Mme Dominique IRIART
- M. Jean-Jacques BONNIN
- M. Xavier JOLIOT
- Mme Sophie RONDEAU Interlocuteur pour les CEE
-_ SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL COMPLEMENTAIRE DE TALENCE-THOUARS
- M. François JESTIN
sg@talence.fr = 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX ) talence.fr Lo ET |
Accusé de récepticn - Ltinistére de finténeur
13305220-20241126-202IN E
Acusé cerif é
Ta ence pe Réception parte 99-9" 2925 901.2025
- RESEAU NATURE (Correspondants)
-
Mme Sophie RONDEAU
-
Mme Isabelle BALLIGAND
- SPL « LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE »
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
-
Mme Sophie RONDEAU
-
Mme Dominique IRIART
-
M. Jean-Jacques BONNIN
-
M. Xavier JOLIOT
-
Mme Sophie RONDEAU Interlocuteur pour les CEE
- SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL
COMPLEMENTAIRE DE TALENCE-THOUARS
-
M. Frangois JESTIN
nce sg@talence.fr - 05 56 84 78 23 HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX talence.fs f Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
023-21330522C-20241126-2024NCVENISREUVA-CE
Accusé cérifiè exécu?ciré
Récsption par le prafet 09.012025
Ta ence ="
[ GROUPES DE TRAVAIL |
- GROUPE DE TRAVAIL CAHIER DES CHARGES DE CESSION AMENAGEMENT SITE 1 RUE ALDONA
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. François JESTIN
- Mme Sophie RONDEAU
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- M. Christian PENE
- M. Christian BARDIN
- un membre Conseil Participatif de quartier 5
- un membre Conseil Participatif de quartier 5
- GROUPE DE TRAVAIL DEPLACEMENTS
- M. Jean-Jacques BONNIN
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- M. Mathieu COLDEFY
- M. Salem ERCHOUK
- M. Stéphane DELGADO
- M. Guillaume GARRIGUES
- M. Guillaume HANOTIN
- Mme Dominique IRIART
- M. François JESTIN
- M. Mathieu JOYON
- Mme Isabel MADRID
- Mme Sophie RONDEAU
- M. Christian BARDIN
- M. David BIMBOIRE
- M. Xavier JOLIOT
- GROUPE DE TRAVAIL ENERGIE
- Mme Isabel BALLIGAND
- M. Jean-Jacques BONNIN
- M. Stéphane DELGADO
- Mme Sophie RONDEAU
- Mme FABRE-TABOURIN
- Mme Dominique IRIART
- M. François JESTIN
- GROUPE DE TRAVAIL FINANCES
- M. Charley GIRON
- Mme Jacqueline CHADEBOST
() sg@talence.fr -05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE = BP 1003533401 TALENCE.CEDEX G ELA ELEC
Accusé ce récepticn - Ministére de cinténeur
33 2133052 6-20241126-202
Accusé cerifie exécucire
Taxence
Reception parle pre'et 090° 2025
GROUPES DE TRAVAIL
- GROUPE DE TRAVAIL CAHIER DES CHARGES DE CESSION AMENAGEMENT SITE 1
RUE ALDONA
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
-
M. Frangois JESTIN
-
Mme Sophie RONDEAU
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
-
M. Christian PENE
-
M. Christian BARDIN
-
un membre Conseil Participatif de quartier 5
-
un membre Conseil Participatif de quartier 5
- GROUPE DE TRAVAIL DEPLACEMENTS
-
M. Jean-Jacques BONNIN
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
-
M. Mathieu COLDEFY
-
M. Salem ERCHOUK
-
M. Stéphane DELGADO
-
M. Guillaume GARRIGUES
- M. Guillaume HANOTIN
-
Mme Dominique IRIART
-
M. Frangois JESTIN
-
M. Mathieu JOYON
-
Mme Isabel MADRID
-
Mme Sophie RONDEAU
-
M. Christian BARDIN
-
M. David BIMBOIRE
-
M. Xavier JOLIOT
- GROUPE DE TRAVAIL ENERGIE
-
Mme Isabel BALLIGAND
-
M. Jean-Jacques BONNIN
-
M. Stéphane DELGADO
-
Mme Sophie RONDEAU
-
Mme FABRE-TABOURIN
-
Mme Dominique IRIART
-
M. Frangois JESTIN
- GROUPE DE TRAVAIL FINANCES
-
M. Charley GIRON
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
eee eeeeevenee
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
talence.fr Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f o Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213305220-20241126G-2024NOVERIBREO7A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01:2025
! Q €: NN Ce Affichage : 10/01/2025
- M. Mathieu COLDEFY
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. François JESTIN
- Mme Laetitia THOMAS-PITOT
- M. Bernard CONTE
- GROUPE DE TRAVAIL PARTICIPATION CITOYENNE
Elus du Conseil Municipal :
- Mme Sophie RONDEAU
- M. François JESTIN
- Mme Chantal CHABBAT
- M. Mathieu JOYON
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- M. Salem ERCHOUK
- Mme Petra ROSAY
- Mme Christine QUELIER
Habitants :
- 1 ancien lauréat du budget participatif
- 1 adhérent d'un jardin partagé
- 1 membre de chacun des 6 conseils participatifs de quartier
ir " | sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
IgXeNCe | hBre DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX | CRE:
Accusé de récepticn - Ministére de I'Intérieur
033-213305220-20241 1126-2024NOVEMBRE07A-DE
Accusé certifié exécutoire
Ta ence pe Réception par le préfet 09/01/2025 10/01/2025
-
M. Mathieu COLDEFY
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M.
Francois JESTIN -
Mme Laetitia THOMAS-PITOT
-
M. Bernard CONTE
- GROUPE DE TRAVAIL PARTICIPATION CITOYENNE
Elus du Conseil Municipal :
-
Mme Sophie RONDEAU
-
M. Francois JESTIN
-
Mme Chantal CHABBAT
-
M. Mathieu JOYON
-
Mme Jacqueline CHADEBOST
-
M. Salem ERCHOUK
-
Mme Petra ROSAY
-
Mme Christine QUELIER
Habitants :
-1 ancien lauréat du budget participatif
-1 adhérent d'un jardin partagé
membre de chacun des 6 conseils participatifs de quartier
a ee eee eeers)
sg@talence.fr - 05 56 84 78 23
Tafence HOTEL DE VILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX f ao talence.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213305220-20241126-2024NOVEMBREO7A-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01:2025
| Q 2 NN C e Affichage . 10/01/2025
nn
- GROUPE DE TRAVAIL SANTE
- Mme Isabel MADRID
- Mme Chantal CHABBAT
- M. Salem ERCHOUK
- M. Charley GIRON
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. Jean-François LAROSE
- Mme Laetitia THOMAS-PITOT
- Mme Denise GRESLARD-NEDELEC
- Mme Isabelle RAMI
- M. Christian BARDIN
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme BONORON)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Laetitia THOMAS-PITOT
sg@talence.fr = 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE — BP.10035 — 33401 TALENCE CEDEX talence.fr Lo) Ta |
Accusé de réception - Ministére de I'intérieur
033-213305220-20241126-2024NOVEMBRE07A-DE
Accusé certifié exécutaire
Ta ence Réception par le préfet 09/01/2025 Affhage 10/01/2025
-
GROUPE DE TRAVAIL SANTE
- Mme Isabel MADRID
-
Mme Chantal CHABBAT
-M. Salem ERCHOUK
-
M. Charley GIRON
-
Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M.
Jean-Frangois LAROSE -
Mme Laetitia THOMAS-PITOT
-
Mme Denise GRESLARD-NEDELEC
- Mme Isabelle RAMI
-
M. Christian BARDIN
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme BONORON)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Laetitia THOMAS-PITOT
LE MAI
Emmanuel SALLABERRY
DE
TALENCE
Gironde
sg@talence.fr-05 56 84 78 23
HOTEL DE WILLE - BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX TaYence talence.fr i o TaXence FT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, lime EBONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELEIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE. Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARO-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY).
M. FARGUES {procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID {procuration à Mme GHADEBOST), M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT),
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO}. Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC), M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme DE MARCO {procuration à Mme RAMI,
M. BARDIN (procuration à Mme GRÉSLARD-NEDELEC). M. ALOY {procuration à M. COLDEFY}
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
8 : Rapport d'activité général de Bordeaux Métropole — Année 2023
Monsieur le Maire expose :
« En application des dispositions de l'article LS211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse
chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par son
organe délibérant.
Le texte prévoit également la communication de ce document par le Maire au Conseil munieipal en séance publique, séance au cours de laquelle |es délégués communautaires sont entendus.
ÉCOLES = A A ee SEE Taÿence
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité de Bordeaux Métropole et du compte administratif 2023 joints à la présente et entend les Conseillers
métropolitains.»
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Laëtitia THOMAS-PITOT Emmanuél SALLABI
PONT EEE TE)
HÔTEL DE VILLE — BP 100: Arte CPARELELE te ne Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 2.1.2 - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRÉSENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON. Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN [procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK}, Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU}, Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADG), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARO-NEDELEC},
M. ALOY (procurationà M. COLDEFYI
3
Secrétaire de séance : Madame Laetitia TROMAS-PITOT
Nombre de membres en exe
N° 2 : Mobilisation du dispositif financier de Bordeaux Métropale mis en œuvre dans le cadre
du plan d'actions en faveur de la production de logements
Madame FABRE-TABOURIN, Adjoints déléguée à l'Habitat et urbanisme, expose :
« Un plan d'actions métropolitain en faveur de la production de logements a été adopté par délibération n° 2024-268 du conseil métropolitain du 7 juin 2024.
Parmi ces mesures, la ville a la possibilité de solliciter le dispositif mentionné dans l'axe 1 du
plan visant à accompagner les communes volontaires à produire du logement, a minima dans
le respect des objectifs annuels du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la délégation
des aides à la pierre 2022-2027, selon les principes suivants
+ sous forme de volontariat des communes,
- la participation de Bordeaux Métropole s'élève à 1500 € par logement autorisé dans les permis de construire délivrés à compter du 03/07/2024 et jusqu'au 31/12/2025,
pour les communes, il s'agit d'une subvention d'investissement libre d'affectation:
| CON EE EEE TSS
HÔTEL DE VILLE - BP 10035 > 33401 TALENCE CEDEX. BALE TaYence Los
Pour la commune de Talence les objects du PLH sur la période considérée sant de 240 logements dont 60 locatifs sociaux.
La commune a manifesté son intérêt à Bordeaux Métropole par courrier en date du 9 septembre 2024.
Cela étant exposé, il est demandé à l'assemblée défibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Talence,
VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'article L 5211-1 du Code Général des Callectivités Territoriales,
VU a délibération du conseil métropolitain du 10 juillet 2015 arrétant le PLU de Bordeaux Métropole valant Programme Local de l'Habitat,
VU le Programme d'orientations et d'actions habitat du PLU de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre 2016,
VU la délibération du conseil métropolitain n°2024-53 du 02 février 2024 approuvant la 11ème modification du PLU 3,1,
VU la délibération du conseil métropolitain n°2024/268 du 7 juin 2024 adoptant le plan métropolitain en faveur de la production de togements,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDÉRANT QUE le contexte zcluel de crise de la construction, conjugué aux mécanismes dégradés de financement du logement, rend difficile sur le territoire métropolitain
la production de logements à court terme,
CONSIDÉRANT QUE ces nouveaux logements nécessitent des besoins en nouveaux équipements publics de compétences métropolitaine et communale,
CONSIDÉRANT QUE la nécessité de renforcer le partenariat local pour conjuguer les moyens,
DÉCIDE
Article 1: d'accepter les dispositions du Règlement d'intervention validé en conseil métropolitain du 07 Juin 2024 annexé aux présentes,
Article 2 : de répondre aux objectifs de production de logements énoncés dans le Programme Local de l'Habitat Métropolitain, soit pour la Ville de Talence, la production minimale de 240
logements, dont 0 logements lacatifs sociaux eur la période du 01/07/2024 au 31/12/2025
POELE)
COPA ENEESEE Eee 0 GER LOC Taÿence
Article 3: de solliciter et de percevoir la subvention d'équipement de Bordeaux Métropole, suivant les modalités de son Réglement d'intervention
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision permettant l'exécution de la
présente délibération, »
ADOPTÉ PAR 41 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS (M. JOLIOT - Talence debout !/ Mme QUELIER - Nouvel
Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance, LE MAIRE,
Fr DIE DA I ELEC ES HÔTEL DE VILLE 2 BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX RCE Ta*ence EST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 1.1- Marchés publics
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué e 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Me FABRE-TABOURIN, Mme SALLET. Mme RONDEAU. M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS. PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE. Mme DESGUERS, M, JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, lime HELEIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (prouration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mmc MADRID {procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO). Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme DE MARÇO (procuration à me RAMI), M. BARDIN {procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC),
M. ALOY (procuration à M. COLDEFY)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 10 : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux - Marché n°19/30 - Protocole transactionnel n°3
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Maire expose :
« Je vous rappelle que par décision municipale n°130 du 4 juin 2019, la Ville de Talence avait souscrit, avec la SA DALKIA, Région Sud-Ouest, 10 Quater avenue Neil Armstrong, CS 60063, 33693 MERIGNAC CEDEX, un marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux, à prix forfaitaires et défini comme suit
= P1- MTI: Marché de températures avec intéressement. Gestion de l'énergie chauffage et ECS avec clause d'intéressement et fourniture d'énergie gaz en régie pour autres usages,
= P2- Prestations: Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture
des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au
TE LS fi cefr= 0556847823 RUES OEM ITEEE CET EEE UE TE de 2 Taÿence
chauffage, l'eau chaude sanitaire (y compris la production solaire} ainsi que le traitement
d'air, = P3- Prestation : Gros Entretien et Renouvellement des équipements et installations prises
en charge à ce fire avec clause d'intéressement,
pour une durée allant du 1 juillet 2019 au 30 juin 2024 et pour les montants totaux estimatifs Suivants sur la durée totale d'exécution
Montant totaux Montants totaux
estimatifs en € HT__estimatifs en € TTC
Total P1 - Engagement MTI 724 850,33 869 820,40
Total P2 766 307,25 919 568,70
Total Pà 261 061,40 313 273,68
Total P1 + P2 4 P3 1 782 218,98 2102 662,78
Sur la détermination du prix P1 Énergie, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement intègrent la redevance forfaitaire de faurniture et de gestian de l'énergie pour le chauffage des locaux (MT), à l'exclusion de toutes les parties fixes et taxes suivantes, qui sont facturées « indépendamment des termes P1 à l'eurofl'euro sur présentation des factures justificatives du Fournisseur » (article 3.4.2 dudit CCAP) :
Abonnement Terme fixe ATRT
Terme compensation stockage
Terme fixe ATRD
Location compteur/poste
TICGN
CTA.
Or le Service de Gestion Comptable de Mérignac a réglé les parties fixes et taxes précitées (facturées « indépendamment des termes P1 à l'euro'euro ») en considérant que leur
montant figurait à l'acte d'engagement, sur la base de l'article 10.1.3 du CCAG applicable (Arrêté du 18 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administralives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services) qui précise que « Les prix sont réputés comprendre foutes les charges fiscales ou autres frappant obligetoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que foutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. »
En conséquence, le montant global de ce marché a été atteint avant l'échéance et le Service de Gestion Comptable de Mérignac s'est opposé à la prise en charge de nouveaux paiements.
Pour rappel
D Ne PORTERA ET b PETER Taÿence
1 par courrier recommandé du 3 octobre 2023, la société DALKIA à mis en demeure la Ville de Talence de procéder au règlement de factures correspondant à un montant de 574 846,82 €. Les parties se sont done rencontrées, afin de définir, au sein d'un protocole, les modalités de règlement et dé régularisation des différents postes et d'anticiper la définition des acomptes et de la facturation globale.
La Ville de Taïence reconnaissant qu'elle est redevable de la somme précitée et s’engageant 4 en effectuer la régularisation, par délibération n°8 du 13 novembre 2023, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la passation d'un premier protocole d'accord transactionnel entre la Vie de Talence et la société DALKIA concernant le marché n°19/30 « Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire el de ventilation des bâtiments communaux » et donc le paiement des sommes dues au tire des incidences financières liées aux parties fixes et taxes précitées (facturées « indépendamment des termes P1 à l’euroj''euro »} pour un montant de 574 846,82 €.
2. parun courrier recommandé du 22 mars 2024, la société DALKIA a à nouveau mis en demeure la Ville de Talence de procéder au règlement de faelures correspondant à Un montant
de 403 817,50 €. Les parties ont défini, au sein d'un deuxième protocole, les modalités de réglement et de régularisation des différents postes concernés.
La Ville de Talence reconnaissant qu'elle est redevable de la somme précitée et s'engageant à en effectuer la régularisation, par délibération n°9 du 8 avril 2024, les membres du Conseil
Municipal ont approuvé la passation d'un deuxième protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Talence et la société DALKIA concernant le marché n°1930 « Exploitation des
installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux » et done le paiement des sommes dues au litre des incidences
financières liées aux parties fixes et taxes précitées (facturés « indépendamment des termes P1 à l'eurofl'euro »} pour un montant de 403 817,50 €
Par un courrier recommandé en date du 06 novembre 2024, la société DALKIA a pour la dernière fois mis en demeure la Ville de Talence de procéder au règlement de factures
correspondant à un montant de 562 928,27 €. Les parties ont défini, au sein d'un troisième et dernier protocole, les modalités de règlement et de régularisation des différents postes
concernés. La Ville de Talence reconnait qu'elle est redevable de la somme précitée et s'engage à en effectuer la régularisation, »
Après délibéré, le Conseil Municipal,
+ Approuve
le troisième et dernier protocole d'accord transactionnel à passer entre La Ville
de Talence et la société DALKIA concernant le marché n°18/30 « Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de
ventilation des bâtiments communaux », © le paiement des sommes dues au titre des incidences financières liées aux
parties fixes et taxes précitées (facturées « indépendamment des termes P1 à l'eurofl'euro »} pour un montant de 562 928,27 €
PONS) tofence R PUTAIN CRE AT et LIEU TaYence
M'autorise à signer ledit protocole d'accord transactionnel n°3 et à prendre toute
mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC,
M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY — Talence en Transition/ M. JOLIOT —
Talence debout { / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
r {
N | Latitia THOMAŸ-PITOT
—
ÉCOLE) DMC
PART CRE en Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Le 26 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Cemmune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mmo SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD. Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUXK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHAGBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE. Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PÊNE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-
NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M, PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. SESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID {procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE {procuration à Mme CHABBAT),
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW {procuration à Mme SERRANO-UZAC). M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN}. M. GARRIGUES {procuration à Mme SALLET),
Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI). M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC). M ALOY (procuration à M. COLDEFV)
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 41 : Sollicitation d'une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet
de réparation des façades du château Peixotto.
En l'absence de Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, Monsieur le Maire expose :
« Lors du Conseil Municipal du 22 mai 2023, une délibération portant sur la sollicitation de plusieurs organismes susceptibles de subventionner le projet de restauration des façades des
châteaux Peixotto, Margaut et de leurs annexes avait été approuvée
La présente délibération a pour objet la sollicitation d'une subvention de la Région Nouvelle-
Aquitaine uniquement pour la réparation des façades du château Peixotto en 2026. En effet, la Région peut, au titre de la restauration des Monuments Historiques, subventionner un projet
ayant eu ie soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
La Ville ayant reçu en juin 2024 le soutien de la DRAC pour les travaux réalisés en 2024 sur
le château Margaut. et la sollcitant pour les travaux à réaliser en 2025 sur le château Peixotto
il lui est désormais possible de demander une subvention à la Région
sg@talence.fr 05 56 84 78 23
Les | COTON TANT (HT Te ü Taÿence
Le plan de financement pour la réparation des façades du château Peixotto est le suivant
Rene RIT, Loti étrafteudagee- magonneres sculptures - D! 660 353 0 fkégion Vouvelle-Aour an 1,154
otr eme wes-smpuenes 57 La efnra Hicui5e Lt aemenuiseies extareures 25503758 efnorationce seupensTesementignsl | 52 ét cc el
ne JL au safVine ce ralenes ETAT Lots pure HRETENT
fra trou frussaueel L IHonoraies dereinse d'œuvre 120857 80€ —
Fu TE TE
C'est pourquoi je vous demande :
— d'approuver la demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet de restauration du chéleau Peixotto,
— de bien vouloir m'autoriser à signer tout acte et tout document se rapportant à cette
demande de subvention. »
ADOPTE PAR 43 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Emmanuel SALLABERRY
ÉCOLE TEE
CNET SEEN EE Go 0) HERO Le | Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 8.9 - Culture
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
BRESENTS : M. SALLABERRY. Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON. Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, me THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS. M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE. Mme ROSAY
EXCUSES_ AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN {procuration à M. SALLABERRY),
M. FARGUES {procuration à M. ERCHOUK}. Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST), M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT)
M. LAROSE {procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC), M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET).
Mme DE MARCO {procuration à Mrne RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC),
M. ALOY (procurationà M. COLDEFY}
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 43 : Annexes mises à jour à la convention globale « culture » entre l'Education Nationale et la ville dans le cadre du Plan d'Education Artistique et Culturelle, convention — cadre 2023 — 2026
Monsieur BESNARD, Adjoint délégué à la Culture, expose :
«En partenariat avec l'Education Nationale, la ville de Talence est engagée autour d'un parcours d'éducation artistique et culturelle afin de permettre à chaque enfant, chaque jeune
falençais de s'ouvrir à la rencontre, l'expression, la création et à la réflexion anistique et culturelle. Afin de renforcer la coopération entre la vile et la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Gironde, une convention d'accord-cadre a été signée pour une durée de trois ans. Celle-ci permet d'établir les modalités de fonctionnement
et de développement des interventions des équipements culturels municipaux auprès des écoles primaires, maternelles et établissements spécialisés de la ville de Talence.
Les annexes de la convention ont été mises à jour pour l'année 2024-2025 afin de permettre
ces interventions auprès des enfants scolarisés dans les différents établissements talençais Ces demières établissent les projets pédagogiques des différentes structures municipales
ainsi que la liste des personnes autorisées à intervenir auprès des enfants.
POLE LEE x S EL Ip | EC SEA es ÉÉTOLECNTS Taÿence
Les actions de médiation qui y sont programmées par le réseau des Médiathèques de la Ville, l'Ecole Municipale de Musique et de Danse, le Forum des Arts et de la Culture et le service culturel reposent sur les 3 piliers de l'Education Artistique et Culturelle, conformément à la labellisation « 100% EAC » obtenue en 2024
+. Des rencontres avec des artistes el dés œuvres,
+ Des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques,
+ Des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l'esprit critique
de vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces annexes modifiées afin de permetire la bonne tenue des ateliers et interventions auprès du jeune public
talençais, »
Adopté par 43 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
rot HONAS ITOT
LE MAIRE,
DAT CLE Der | met asses4 728 DENT EC VAT a a ITA TaYence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 8.9 - Culture
Le 25 novembre 2024. le Conseil Municipal de là Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, saus la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET. Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-
FITOT, M. COLOEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN. Mme BONORON. M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG. Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M BIMBOIRE, Mme RAM Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY}. M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (proeuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT) M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN {procuration à Mme FABRE-TABOURIN). M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme DE MARCO {procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mine GRESLARD-NEDELEC),
M. ALOY (procuration à M. COLDEFY]
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
44 : Avenant à la Convention de partenariat Ville de Talence/Opéra National de Bordeaux
Monsieur BESNARD, Adjoint délégué à la Culture, expose :
«L'Opéra National de Bordeaux (ONB} et la Ville de Talence ont signé le 07/07/2023 une convention pluriannuelle exposant les principes de leur partenariat pour trois saisons
artistiques (2023/2024, 2024/2025, 2025/2026).
Comme prévu à l'article 1 de la convention. il convient de renouveler par avenant les axes de
partenariat entre la Ville de Talence et l'ONB pour la saison 2024/2025.
L'avenant joint à la présente délibération détaille donc te programme des actions fixées pour
cette prochaine saison
Ainsi, la programmation de spectacles et concerts à Talence comprendra
+ Le 16 octobre 2024 à 18h au Forum des Aits et de ta Cuïture de Talence : une performance
ap toflen Fe PATES CON TEE TNT EEE CRETE TN Û CPMLEICLCCNLE Taÿence
dansée d'un danseur du Ballet de FONB pour un montant de cession 700 € HT :
+ Le 14 mars 2025 à l'église de la Sainte Famille, un concert du chœur de l'ONB
« Requiem de Fauré » pour un montant de cession de4 000,00 € HT.
Les dispositifs dont Démos sont renouvelés, selon les mêmes modalités.
H est proposé
- d'approuver l'avenant à la convention de partenariat,
- d'approuver la participation financière annuelle de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse et l'imputation de la dépense sur la ligne 511 chapitre 011. »
ADOPTE PAR 43 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
F Ja ME Fe HÔTEL DE VILLE = BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX û bo) D PRCCLLCAL Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 8.9 Culture
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 navembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON. Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, 14. BONNIN, M. CAZABONNE. Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAM, me QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (proeuration à M. ERCHOUK], Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à lime RONDEAU), Mme MICOINE {procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M, DELGADO), Mme LUDLOW {procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (proeuration à Mme FABRE-TABOURIN]. M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET),
Mme DE MARCO {procuration à Mme RAMI}, M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procurationà M. COLDEFY]
ABSENTE : Mme BONORON
43 Nombre de membres en exercice
Secrétaire de séance : Madame Laeti THOMAS-PITOT
N° 15 : Culture scientifique : convention de partenariat avec l'association F-HOU pour une
joumée de formation sur le thème de l'astronomie pour l'éducation, « Sur les traces du
planétaire humain », au Forum des Arts et de la Culture, le 19 décembre 2024
Monsieur BESNARD, Adjoint délégué à la Culture, expose
« En partenariat avec l'association F-HOU et conformément à la politique culturelle de la ville autour de l'accès à la culture scientifique pour tous, le Forum des Arts et la Culture avcucillera une formation sur le thème de l'astronomie pour l'éducation dans le cadre du projet européen ARISTARCHUS, dédié au développement des planétaires humains à travers le monde.
Ce dispositif pédagogique permet de taire vivre des noïions scientifiques à travers une chorégraphie du Systeme Soiaire. Les participants deviennent le Soleil, des planètes ou des
comètes et sc déplacent en suivant les lois de Newton créant ainsi une chorégraphie callective scientifique. Autour d'activités interdisciplinaires et inclusives. le Système Solaire devient l'occasion de réfléchir aux différentes années et trajectoires, aux vitesses et référentiels et à la géométrie. Le projet européen ARISTARCHUS a permis le développement du Planétaire
LUE 1e | sg@talence.fr — 05 56 84 78 23
HÔTELIDE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX û ÉPLELLLECETS TaYence
humain sur 4 pays européens entre 2021 et 2024, en France, Allemagne, Chypre et Grèce 24 écoles ont canstruit leur propre planétaire dans teur cour. Une trentaine d'enseignants ont été formés et 2000 élèves ant bénéficié des activités menées.
inscrite dans les actions de farmafion des écoles académiques de la formation continue, cette journée de formation est destinée à des enseignants, des inspecteurs, des médiateurs el des
animateurs à l'échelle de l'académie de Bordeaux. 80 professionnels de l'éducation et de l'animation pourront en bénéficier. Le programme de la journée est composé de la présentation
de ce dispositif pédagagique, d'ateliers pratiques et d'une présentation des outils d'astronomie pour l'éducation comprenant la présentation du projet de planétarium à Talence, le Chemin de
Temps porté par l'Université de Bordeaux et des différents acteurs du territoire œuvrant sur le
champ de l'astronomie pour tous.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur ls Maire à signer celte convention dans
le cadre de l'accès à la culture scientifique pour toi avec l'association F-HOU. »
Adopté par 34 VOIX POUR 8 ABSTENTIONS {Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI,
Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, lime ROSAY — Talence en Transition / Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novernbre 2024
La secrétaire de séance, LE MAIRE,
TOOL LES
NT ET DE CH Eee talence.fr (pe Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.2- Personnel contractuel
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assembié au lieu erdinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, lime CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M, CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M, PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN {procuration à M. SALLABERRY),
M. FARGUES {procuration à M. ERCHOUK]. Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST), M. JOYON {procuration à Mme RONDEAU], Mme MICOINE (procuration à Mme CHABEAT),
M. LAROSE {procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW [procuration à Mme SERRANO-UZAC). M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET).
Mme DE MARCO {procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NÉDELEC).
M. ALOY (procurationà M. COLDEFY)
ABSENTE : Mme BONORON
Nombre de membres en exe 3
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 16 : Recrutement d'un instructeur des autorisations d'occupation des sols au service urbanisme
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe délégués aux Ressources Humaines et à ta Qualité de vie au travail, expose :
« Suite à la mutation d'un agent titulaire du poste d'instructeur des autorisations d'occupation des sols au service urbanisme, la collectivité doit recruter un fonetionnaire où contractuel de
catégorie € ou B afin de répondre aux besoins du service et des usagers. Ce poste ouvert aux grades des cadres d'emplois des Adjoints administratifs et des
Rédacteurs territoriaux, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L332-
‘14 du code général de la fonction publique.
PCR ENTE LS l DOUTER EE EEE TENTE PETER TaYence
Missions principales
= Assurer la prévention et le suivi des infractions au Code de Furbanisme et la rédaction
des procès-verbaux d'infraction ét des certificats de confarmité ou de non-conformité,
y compris en matière de publicité et d'enseignes,
- Instruire les demandes d'autorisation des sols sous le contrôle du responsable du
service,
= Instruire les demandes d'autorisations de publicité et d'enseignes… sous le contrôle
du responsable du service,
= Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux, sous le contrôle de sa hiérarchie,
= Recevoir et informer le public en matière d'urbanisme,
- Gérer et suivre la fiscalité en matière de publicité et enseignes, ainsi qu'en matière
d'urbanisme,
= Suivre l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et des documents d'urbanisme
de référence,
= Mettre en forme en format informatique, numérique, les études et docurnents divers
d'urbanisme,
- Etablir les attestations de conformité {attestation de non-contestation de conformité),
Missions annexes
= Assurer la continuité du service en cas de besoin (accueil, traitement des certficats d'urbanisme, certificats de numérotage, courriers, téléphone),
- _Instuire les certificats d'urbanisme en suppléance de l'agent en charge de ces
dossiers,
— | Instruire les déclarations d'intention d'aliéner en l'absence du référent,
= Contrôler la conformité des travaux aux autorisations des sols.
Périodici Le poste est prévu à temps complet si possible à compter du 01/01/2025
Rémunération
La rémunération est calculée par référence aux griles indiciaires des grades des cadres d'emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs temitoriaux à laquelle se rajoutent le
régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à
- Créer un emploi d'instructeur des autorisations d'occupation des sols catégarie C ou B au service urbanisme, en lieu et place de l'emploi précédent, ouvert aux grades des cadres
d'emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs territoriaux à compter du 01/01/2025,
Ldbres ÉSRELE HÔTEL DE VILLE — BP 10035 33401 TAIENCE CEDEX 2 pe Ce 0 Ta ence
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 — articles 64131 et 64138. »
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
TT
Laetitia THOMKS-PITOT RTE
Ce Ré ane HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX PATIENCE TaKence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 18 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET. Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAM, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY) M. FARGUES pr M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST)
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT)
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO}. Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC), M. HANGTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES {procuration à Mme SALLET),
Mme DE MARGO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN {procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procurationà M. COLDEFY)
ABSENTE : Mme BONORON
Nombre de membres en exercice :
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 47 : Recrutement d'un gestionnaire acvident, maladie professionnelle, médecine préventive
etréférent reclassement au service formatien / prévention
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Suite au départ à la retraite d'un agent titulaire du poste de gestiannaire accident, maladie professionnelle et médecine préventive au service formation / prévention, la collectivité doit recruter un fonctionnaire ou contractuel de catégorie C ou B.
Ce poste ouvert aux grades des cadres d'emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs territoriaux, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences
attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L332- 14 du code général de la fonction publique.
sg@talence.fr—05 56 84 78 23 LEE | MIEL HÔTEL DE VILLE BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX TaYence
Missions principales
Accidents / maladies professionnelles
- Etablir {es dossiers correspondant aux accidents de travail, de service et de maladies professionnelles
- Accueillir et informer les agents et les familles - Organiser la commission d'imputabilité
- Etablir les attestations de salaire auprès de la CPAM
- itégrer les données dans Pleiades
- Classer les dossiers - Suivre les actions de prévention
- Renseigner la hiérarchie - Saisir les médecins experts et le conseil médical
- Saisir les arrêtés accidents et maladies professionnelles
Visites médicales Gérer la périodicité des visites méciicales
- Gérer le planning du médecin du travail - Gérer des visites médicales pour les permis, autorisations de conduites, habilitations
électriques
Reclassement
- Mettre en place une démarche de prise en compte des reclassements dans la collectivité en partenariat avec les différents acteurs
- Être la porte d'entrée des demandes de reclassement et être à l'initiative de leur traitement
Missions annexes - Réaliser ie bilan Fonds pour l'nsertion des Personnes Handicapées dans la fonction
publique (FIPH), suivre la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés {DOETH)
- Être le binôme de la gestionnaire en charge de la maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée
Périodicité Le poste est prévu à temps complet si possible à compter du 01/12/2024.
Rémunération La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des grades des cadres
d'emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs temitoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de
l'expertise et de l'expérience de l'agent
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique
sg@talence.fr - 05 56 44 78 23 us r LT l ETAT HÔTEL DE VILLE — BP 10035 - 33401 TALENCE CEDEX Taÿence
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à
- Créer un emploi d'un gestionnaire accident, maladie professionnelle, médecine préventive et référent reclassement catégorie C ou B au service formation / préventian, en lieu et place de
l'emploi précédent, ouvert aux grades des cadres d'emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs territoriaux à compler du 01/12/2024
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012. articles 64131 et 64138. »
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La socrétairo do séance, LE MAIRE,
\ TA € [aenenetosseauses DONC ER R RE ATEN E ES D MOT Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.2 - Personnel contractuel
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-
PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS,M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M, DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES {procuration à M. ERCHOUK). Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET) Mie DE MARCO {procuration à Mme RAM), M. BARDIN (proouralion à Mine GRESLARD-NEDELEC),
M. ALOY (procuration à M. COLDEFY}
ABSENTE : Mme BONORON
43 Nombre de membres en exercic:
Secrétaire de séance : Macame Laetitia THOMAS-PITOT
N° 18 : Recrutement d'un chargé de communication au sein du service communication
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
«Pour faire suite à la mobilté interne d'un agent titulaire au poste de chargé de communication au service communication, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de
catégorie 8 afin de répondre au besoin du service. Ce poste ouvert aux grades des cadres d'emplois des Techniciens ou des Rédacteurs
territoriaux, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences atiendues, étre pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l'article L.382-8 2° du code
général de la fonction publique.
Le RS HÔTEL DE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX û CERN Taÿence
Missions principales
Gérer les relations presse : rédaction de communiqués, dossiers de presse, contacts avec la presse locale, identification et proposition d'opérations partenariales, veille
médias
= Gérer la création, l'organisation et le suivi de manifestations : suivi logistique, coordination avec les différents services et partenaires impliqués
= Participer à la rédaction et à la réalisation du journal municipal : proposition de sujets, rédaction d'articles, relectures et corrections
- Mettre en œuvre des projets et outils de communication externes etinternes : stratégie, suivi de dossier, réalisation, diflusian, évaluation
= Rédiger des contenus divers papier et numérique (flyers, livrets, affiches, panneaux, site internet, vidéo, etc.)
= Suivre la fabrication des supports de communication en lien avec les graphistes -__ Participer à l'ensemble des réalisations et missions du service communication
Missions annexes
= Gérer le planning d'affichage municipal -_ Participer à la définifion et au suivi des marchés publics dépendant du service
communication (imprimés, publications, signalétique, affichage sur mobilier urbain)
Spécifici
Possibilité de sollicitations régulières en-dehors des heures de travail liées À la gestion de la presse.
Périodicité
Le poste est prévu à temps complet si possible à compter du 01/01/2025,
Rémunération : La rémunération est calculée par référence aux griles indiciaires des grades des cadres
d'emplois des Techniciens ou Rédacteurs teritoriaux à laquelle se rajoutent le régime indermnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonclion de
l'expertise et de l'expérience de l'agent
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à
- Créer un emploi de chargé de communication de catégorie B au sein du service communication, en lieu et place die l'emploi précédent, ouvert aux grades des cadres d'emplois
des Techniciens ou Rédacteurs territoriaux à compter du 01/0/2025.
MAC EE Le ES a HOTEL DE VILLE : BP 10035 - 33401 IALENCE CEDEX o CLÉ Taÿence
- Prévoir ls crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 — articles 64131 et 64138. »
Adopté par 33 VOIX POUR 9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE,
M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY — Talence en Transition / M. JOLIOT — Talence debout !
Mme QUELIER - Nouvel Esprit Talence}
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
etitia sobre
LE MAIRE,
Æfninèméf SAD RY
Les ar none DERNIERE EEE ECTS Tafence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 4.2- Personnel contractuel
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, saus la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY. Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET. Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN. M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT. Mme LARTIGUES. M, PEYRELONGUE, Mine ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADESOST).
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT) M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M, GARRIGUES (pracuration à Mme SALLET),
Mme DE MARCO (procuration à Mme RAM). M. BARDIN {procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procuration à M. COLDEFY)
ABSENTE : Mme BONORON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laeti THOMAS-PITOT
N° 20 : Création d'emploi de 7 animateurs au service animations sportives suite à un
äccroissement temporaire d'activité
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité
de vie au travail, expose :
« Le service Animation Sportive est composé de 3 agents permanents assurant la mise en œuvre des différentes activités pédagogiques liées à la pratique sportive sur ies temps
scolaires, des mercredis et des vacances. Des animateurs interviennent les mercredis dans le cadre du Multisport accueillant 126 enfants
ägés de 6 à 12 ans. Pour un motif d'accroissement temporaire d'activité la collectivité doit recruter 7 agents
contractuels de catégorie Ç afin de répondre aux besoins du service et des Usagers. Ces contrats n'étant pas conclus sur une année complète, ils ne peuvent pas s'apparenter à des emplois permanents.
CL “es | PTE re HÔTEL DE VILLE = 8P 10035 - 33401 TALENCE CEDEX û A TaYence
Ces postes ouverts aux grades des cadres d'emplois des Adjoints d'animation peuvent être pourvu par des agents contractuels dans les conditions prévues par l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Missions principales
Encadrer des enfants et des animations.
Prendre en charge l'accueil des enfants dans un envirannement chaleureux, Assurer la sécurité morale, physique et affective des enfants.
Être responsable du graupe d'enfants qu'il encadre et des propositions d'animation qui lui sont faites.
Concevoir et animer des activités sportives qui ont pour but de faciliter l'expression, la créativité et la socialisation des enfants, en collaboration avec l'ensemble de l'équipe.
Mener des projets d'animation et des démarches pédagogiques répondant aux objeciifs du projet pédagogique.
Préparer au mieux ses activités pour se donner les moyens nécessaires à la réussite.
Jouer avec les enfants, danner à jouer et laisser jouer en fonction des attentes et des demandes des enfants en dehors des temps d'activités
Signaler au directeur toute difficulté rencontrée avec un enfant. Respecter les règles en matière d'hygiène.
Participer activement aux réunions d'équipe et échange sur les activités et projets de l'accueil, ne pas hésiter à faire part de ses questionnements.
Assister aux réunions de coordination et à toute réunion d'information ou de travail organisées par le service. S'intégrer à l'équipe d'animation, participer et enrichir la vie de cette même
équipe d'animation Accompagner les projets pour permettre leur réalisation et l'expression des enfants.
Relayer des informations aux familles si nécessaire. Contribuer à déterminer les besoins en matériel nécessaire au bon fonctionnement des
activités.
Participer à l'évaluation des projets réalisés et au travail quotidien. Signaler auprès du directeur tout dysfonctionnement d'ordre matériel ou organisationnel. Participer au pointage des présences des enfants, des effectifs et de la bonne tenue de l'ensemble des documents administratifs.
Maintenir les locaux dans un état de propreté correcte, respecter et ranger le matériel. Entretenir avec l'ensemble des acteurs de l'ACM des relations quotidiennes cordiales.
Pi té
Les postes sont prévus à temps non complet du 11 septembre 2024 au 25 juin 2025.
Les agents travailleront les mercredis sur la période scolaire (4h/ semaine).
Rémunération
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes
en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l'expertise et de l'expérience de l'agent
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Tof, 7 I PT re Tr
DORA EI ETS ENTER NS TaFence :
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à
Créer 7 emplois non permanents d'animateurs au service Animations sportives, de
catégorie © auvert aux grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation du
11/09/2024 au 25/06/2025
Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 — articles 64131
et 64138.»
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
LES ne DOTE TTL UE EE AE ee ENT TaYence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenciature : 8.1 - Autres domaines de compétence des communes
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué te 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, me SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARO. Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE. Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE. Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT. Mme LARTIGUES, M. PEVRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M, JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT),
M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW (procuration à Mme SERRANO-UZAC), M, HANOTIN (procuration à Mme FABRE-FABOURIN), M. GARRIGUES {procuration à Mme SALLET),
Mine DE MARCO {procuration à Mme RAMI}, M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC),
M. ALOY {procuration à M. COLDEFY]
ABSENTE : Mme BONORON
Nombre do membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
A 49 : Adhésion à la convention de participation à la protection sociate complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde sur la
parie prévoyance
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité
de vie au travail, expose :
« Lors du Conseil municipal du 29/01/2024 vous aviez autorisé Monsieur le Maire à donner mandat au CDG33 et à se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé et prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde allait engager.
Le décret n°2022-581 du 20/04/2022 est venu préciser les montants minima de participation
ainsi que les garanties minimales à mettre en place pour chacun des risques, À compter du 45 janvier 2025, en prévoyance, la participation mensuelle des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties minima
prévues au décret n°2022.581 du 20 avril 2022 ne pourra être inférieure à 7€ par agent et par
CCC EEE REEe)
HONTE TUE AE ee ET Ô [ANS CD Tafence
mois. Les agents concemés sont (es fonctionnaires, et toutes autres personnels civils employés par les employeurs publics, contractuels de droit public, ou privé (apprentis, emplois aidés)
Conformément au code générat de la fonction publique et au décret n°201-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et {es quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, le Centre de Gestion de la Gironde a procédé à une mise en concurrence pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements de son ressort géographique qui lui ont donné expressément mandat pour le faire
Cette mise en concurrence portait sur la couverture du risque santé d'une part et la couverture du risque prévoyance d'autre part
Le 10 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde a délibéré {délibération n° DE 0082-2024) et au regard du rapport d'analyse des offres et du classement a
attribué la convention de participation pour le risque prévoyance à « TERRITORIA MUTUELLE ».
Les organisations syndicales ont été associées et la collectivité souhaïle adhérer à ta convention de participation pour le risque prévoyance. Cette dernière prendrait effet au
15' janvier 2025 et sera signée pour une durée de 6 ans
Les garanties de l'offre sélectionnée en matière de prévoyance seront proposées à l'adhésion facultative et individuelle des agents.
Seuls les contrats souscrits auprès de l'opérateur sélectionné ouvriront droit aux participations:
La participation financière de l'employeur constitue une aide à la personne, sous forme soit d'un montant unitaire par agent, soit d'un montant modulé dans un but d'intérêt social, et vient
en déduction de la cotisation due par les agents.
La participation de l'employeur s'appliquera aux garanties obligatoires uniquement et sera modulée en fonction du niveau des revenus des agents.
Aussi la participation sur la cotisation mensuelle de base se fera de cette manière :
TSalaire net imposable année N-1 Inférieur à Entre 27 000 € et Supérieur à 27 000 € 32 000 € 32000 €
Prise en charge de l'employeur sur la cotisation mensuelle appliquée 55% 40% 25%
au salaire brut mensuel !
Aussi je vous propose done, saus réserve de Favis du prochain Comité Social Territorial du 28/11/2024
= D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée condlue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend
effet au 1% janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation
sg@talence.fr -05 56 84 78 23
TaXence HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TAI FNCE CEDEX HECITAD TaYence ris
d'une durée maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret
n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des
agents de la collectivité
= D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité
de travail et, des risques d'invalidité et liés au décès conformément au tableau ci-
dessus,
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la
convention de participation mutualisée proposée par le CDG33 ainsi que les éventuels averiants À venir. »
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
sg@talence.fr= 05.56 847823
HÔTEL DE VILLE = BP 10035 > 33401 TALENCE CEDEX CENTER ce | Taÿence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 14 - Autres types de contrats
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de ta Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN. Mme SALLET, Mme RONDEAU. M. BESNARD, me CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS- PITOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE. Mme HELBIG, Mme BALLISAND, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M, PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY), M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID (procuration à Mme CHADEBOST),
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE {procuration à Mme CHABBAT), M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW {procuration à Mmé SERRANO-UZAC),
M. HANOTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN]. M. GARRIGUES (procuratian à Mme SALLET]. Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (proeuration à Mme GRESLARD-NEDEL EC},
M. ALOY {procuration à M. COLDEFY)
ABSENTE : Mme BONORON
43 Nombre de membres en exercice
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
21 : Convention de partenariat - Séances de régulalion
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Par délibération en date du 4 avril 2022, la callectivité avait renouvelé la convention de
partenariat avec la psychologue du travail en vue d'animer des séances de régulation à
destination des agents de la Commune.
de vous rappelle que cette action s'inscrit parmi les axes de prévention de la Ville et a pour but de prévenir et traîter des difficultés rencontrées par les agents, d'améliorer les conditions de
travail ainsi que te service rendu au public.
La psychologue du travail a accepté de renouveler ce partenariat en maintenant ses
tarifications sur les séances individuelles et collectives
Le | St@talence.tr= 05 56847823 HÔTELIDE VILLE = BP 10035 = 33401 TALENCE CEDEX Û talente.fr Cr TaYence
Au vu de la qualité de l'accompagnement proposé aux agents et dans le souci de poursuivre l'amélioration des conditions de travail de ces derniers, je vous demande de bien vouloir
autoriser monsieur le Maire à :
Maintenir ce partenariat avec ce prestataire pour une durée d'un an à compter du 01/01/2025 et renouvelable tacitement deux fois au maximum,
— Signer le renouvellement de la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces afférentes,
— Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 013.»
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAMRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance, LE MAIRE,
manub+BALLABERRY
TE Etre 'ence |
HÔTEL DE VILLE — BP 10035 — 33401 TALENCE CEDEX o talence.fe Takence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
Nomenclature : 8.2- Aide sociale
Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, Mme SALLET, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-
PTOT, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. BONNIN. M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme BALLIGAND, M. DELGADO. M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M JOLIOT. Mme LARTIGUES, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. JESTIN (procuration à M. SALLABERRY] M. FARGUES (procuration à M. ERCHOUK), Mme MADRID {procuration à Mme CHADEBOST)
M. JOYON (procuration à Mme RONDEAU), Mme MICOINE (procuration à Mme CHABBAT) M. LAROSE (procuration à M. DELGADO), Mme LUDLOW {procuration à Mme SERRANO-UZAC),
M. HANGTIN (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET},
Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), M. ALOY (procurationà M. COLDEFV}
ABSENTE : Mme BONORON
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Laetitia THOMAS-PITOT
N°22 : Convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Gironde, ta Ville de Talence et son Centre Communal d'Action Sociale
En l'absence de Madame MADRID, Adjointe déléguée aux Actions innovantes de Ville,
à l'Attractivité du territoire, au Suivi du projet « Crespy demain », à la Santé et aide à la
parentalité, Monsieur le Maire expose :
« La ville de Talence, le CAS et le Conseil Départemental sont liés par une convention territoriale d'exercice concerté (CTEC). Cette convention à pour objet de définir et d'organiser les modalités de
l'action concertée de nes institutions dans le domaine des « solidarités humairres »
La convention fixe les principes de l'accueil en fournissant un cadre structurant et en añiculant les rôles de chacun pour renfarcer l'accès aux droits et Iutter ainsi contre l'exclusion.
Cette démarche s'inscrit dans un objectif d'intérêt général, de coordination, de simplification, de clarification ct de rationalisatian de leurs interventions respectives par la définition du niveau de service
de chacun en matière d'acoueil des publics relevant de l'action sociale, du dévelappement sacial, de l'insertion, de la contribution à la résorption de la précarité énergétique et de l'autonomie des personnics.
ÉRIC ER ENTIER LEES
LU | ECC HÔTEL DE VILLE - BP 10035 — 43401 TALENCE CEDEX TaKence
Ello se fonde sur la complémentarité dans l'exercice des missions basée sur une approche globale des Situations indiduelles et familiales el sur une Issbilté des interventions de chaque institution.
La convention fixe notamment une répartition des publics pour l'accompagnement social = Pour le CCAS : les personnes seules et / ou sans enfant mineur à charge (au sens de la CAF
c'est-à-dire ne donnant pas lieu à perception de prestations familiales) confrontées à des problématiques d'insertion sociale. de logement, de santé, de précarité,
+ Pour le Département : toutes les familles avec enfant mineur à charge effective et permanente
{définition CAF). les femmes enceintes. les jeunes majeurs (18 à 21 ans) désirant etou
bénéficiant d'une mesure de l'aide Sociale à l'Enfance.
La convention actuelle étant arrivée à son terme, il est propesé de la renouveler en prenant en compte les nouveaux dispositifs et organisations : territoire zéro non-recours, (erilorialisation de l'aide sociale
à l'enfance du département, axe parentalité de ta convention territoriale globale avec la CAF, politique inelusive de la commune, etc.
Je vous propose donc de m'auloriser à signer la convention liant la vite et le CCAS. »
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 26 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Emmanuel SALLABERRY
PTT EE
HÔTEL DE VILLE EP 10035 - 23401 TALENCE CEDEX LIL enice