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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 18 11 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
Publié le 20/11/2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Numéro
d’ordre
Objet de la délibération Décision du conseil municipal
1 Créances en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2 Actualisation liste des associations pour convention Approuvée à l’unanimité
3 Convention de mise en commun ponctuelle des policiers
municipaux Yvrac et Montussan
Approuvée à l’unanimité
4 Adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire
Approuvée à l’unanimité
5 Convention de délégation du CRD pour aménagement des plateaux surélevées sur la RD 115
Approuvée à l’unanimité
6 Rapport de suivi local de l’artificialisation des sols Approuvée à l’unanimité
7 Chèques sports – association locale Approuvée à l’unanimité
8 Adhésion aux prestations du service de paie du cdg33 Approuvée à l’unanimité
9 Redevance occupation du domaine public par réseaux de transport et de distribution d’électricité
Approuvée à l’unanimité
10 Redevance occupation du domaine public par réseaux de transport et de distribution de gaz
Approuvée à l’unanimité
11 Tarification sociale des stages de danse et de musique Approuvée à l’unanimité