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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 46 fin cde pub marche de prestation intellectuelle recherches geo thermiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 46 fin cde pub marche de prestation intellectuelle recherches geo thermiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
>,
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-46
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
prestation
intellectuelle
pour
l'élaboration
de
la
demande
d'autorisation
de
recherches
géo-thermiques
sur
le
territoire
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable
selon
son
montant
;
Considérant
que
des
entreprises
ont
été
consultées
pour
une
demande
de
devis
et
que
deux
offres
conformes
ont
été
reçues
:
Considérant,
qu'après
analyse,
la
société
GEOFLUID
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
GEOFLUID
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
:
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
pour
l'élaboration
de
la
demande
d'autorisation
de
recherches
géothermiques
sur
le
territoire
de
Trappes
d'une
durée
de
six
semaines
avec
la
société
GEOFLUID
sise
à
PARIS
NORD
II
-Immeuble
Business
Park-
165
rue
de
la
Belle
Étoile
BP
57072-95947
ROISSY
CDG
CEDEX,
pour
un
montant
de
15
110
euros
hors
taxes.
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
A
RARE
Maire
de
lrappes
= T
AVR.
2025
Reçu Identifiant?
trôle
de
légalité
le
01/04/2025
1
Tra
pes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
tt
défrra
î
f
fr
-
Tout
A
jance
t
ètre
réccé
distis
ment
au
Maire