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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 133 fin cde pub marche de prestations intellectuelles opc restructuration du stade robert gravaud et ses annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 133 fin cde pub marche de prestations intellectuelles opc restructuration du stade robert gravaud et ses annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nur.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-133
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
prestations
intellectuelles
mission
OPC
Ordonnancement-Pilotage-
Coordination
restructuration
du
stade
Robert
Gravaud
et
de
ses
annexes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2 ;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
27
février
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
BOAMP
;
Considérant
que
dix-neuf
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
Coordination
Management
MANAG
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
d'une
durée
de
deux
ans
pour
la
mission
OPC
Ordonnancement-Pilotage-Coordination
restructuration
du
stade
Robert
Gravaud
et
de
ses
annexes
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
avec
la
société
COORDINATION
MANAGEMENT
MANAG
78310
MAUREPAS
pour
un
montant
de
45
159,09
euros
hors
taxes.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
du
30
avril
2024
pour
une
période
de
vingt-quatre
(24)
mois.
Après
expiration
du
marché
ou
résiliation,
les
deux
parties
demeurent
liées
du
fait
des
prestations
ou
des
règlements
qui
resteraient
à
effectuer.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
9
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Rec
Fe
n
S
3h)
SE
u
d
trôle
de
légalité
le
05/09/2025
:
;
s
D,
[4
—.
|
Trappes,
la Ville
écologiste
et salidaire
;
01
30
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Hôtel | de Ville
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RER +
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90544
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cedex