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Conseil Municipal - acte 00013305 D
Conseil Municipal - acte 20095548 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095548 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 octobre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 7 6
Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Services de téléphonie mobile. Avenant au marché 070427.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20070548 du 22 octobre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux services de téléphonie mobile avec la société TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE depuis le 1er janvier 2007, pour un montant annuel minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC.
Dans un contexte général où il convient de répondre à de nouveaux usages de téléphonie mobile en pleine révolution tout en maîtrisant les budgets de fonctionnement, il est nécessaire de lancer une nouvelle mise en concurrence afin de conclure un nouveau marché dès le 1er janvier 2010.
Les délais nécessaires à la migration des abonnements entre l’opérateur actuel et le futur titulaire vont induire une période de cohabitation des deux contrats.
Aussi je vous propose de prolonger, sans incidence financière, le délai d’exécution du contrat actuel de trois mois soit jusqu’au 31 mars 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché 070427 avec la société précitée en application de l’article 20 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE