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Conseil Municipal - acte 20115160 D
Conseil Municipal - acte 20075417 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075417 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2007
D - 2 0 0 7 0 4 8 8
Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER, Maintenance et support des systèmes de gestion de bases de
données Oracle. Signature du marché. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Système d’Information de la Ville de Bordeaux est constitué de plus de 180 applications répondant aux besoins de gestion induits par la grande diversité des missions des services municipaux.
Ces applications s’appuient sur différents Systèmes de Gestion de Bases de Données Relationnelles dont les produits ORACLE souvent associés aux fonctionnalités les plus stratégiques telles que la gestion de l’état-civil, le multiservice, la gestion de l’urbanisme, le Système d’information Géographique, la gestion des listes électorales, la gestion des contenus du site Internet
L’intégrité et la pérennité de ces bases de données doivent faire l’objet d’une couverture continue de maintenance.
La société ORACLE FRANCE, propriétaire exclusif des produits ORACLE, est titulaire du contrat de maintenance et de support en cours dont l’échéance est fixée au 13 Décembre 2007. La Direction Organisation et Informatique souhaite pouvoir le renouveler dans le cadre d’un marché négocié sans mise en concurrence.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 3 ans selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics, pour un montant minimum de 30 000 € TTC et maximum de 180 000 € TTC. Celui-ci pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société ORACLE FRANCE, en application de l’article 35-II 8° du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ
Adjoint au Maire