Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0D8W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0D8X
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AQH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AQ6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8831 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8812 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BH9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00YB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D010L
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DA6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DA6)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Dialogue social, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etait absent et représenté Monsieur :
Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.
Etaient absentes et excusées Mesdames :
Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 052-8928/20/BM
Régie Action Sociale CT5 / Tarifs locations d'hébergements hiver 2020/2021,
week-end ski à Ancelle, séjour jeunes "glisse et découverte", vente de contremarques à Orcières Merlette et celle du Freepass
MET 20/17214/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, consacre le droit pour les agents publics de bénéficier d'une politique sociale de la part de leur employeur. Le SAN Ouest Provence avait fixé la liste des prestations d'action sociale allouées par ses agents par délibération n°476/04 du 24 septembre 2004.
Dans ce cadre, par délibération n°479/07 du 9 novembre 2007, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, a créé la Régie Action Sociale Ouest Provence dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des prestations d'action sociale au profit de l'ensemble des agents, retraités et de leurs ayants droit du Territoire Istres-Ouest Provence.
Le Pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé lors de la séance du Conseil de Métropole du 30 juin 2016 prévoit que : « S'agissant des avantages sociaux collectifs, jusqu'à l'instauration d'un Comité des Œuvres Sociales (ou organisme équivalent) métropolitain et le vote des délibérations du Conseil de Métropole idoines, le maintien des structures existantes gérant les œuvres sociales est garanti ainsi que le financement par la Métropole des droits et avantages sociaux proposés aux agents par les EPCI préexistants. » Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 052-8928/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
A ce jour, il convient de poursuivre les négociations avec les organisations syndicales pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale commune à l’ensemble des agents de la Métropole Aix-Marseille- Provence, c’est pourquoi, les dispositifs existant dans chaque territoire sont maintenus.
Aussi, pour la saison hiver 2020/2021, il est proposé aux bénéficiaires de la Régie Action Sociale des locations d’hébergements aux Orres, à Orcières Merlettes, à Abriés, à Risoul, à Ancelle et à La Toussuire, ainsi qu’un week-end ski à Ancelle, un séjour jeunes « glisse et découverte », la vente de contremarques à Orcières Merlette et celle du Freepass.
Il revient à la Régie Action Sociale de mettre en œuvre et d'assurer le suivi de ces prestations.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au fonctionnement et à la simplicité de la coopération intercommunale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant ldélégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Le Conseil d’Exploitation de la Régie Action Sociale réuni le 18 novembre 2020 a approuvé les tarifs cités en annexe ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient d’approuver par délibération la tarification de ces locations, du week-end ski, du séjour jeunes, des contremarques à Orcières Merlette et du Freepass.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’application des tarifs au personnel, aux retraités et ayants droit de la Régie Action Sociale. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 052-8928/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Article 2 :
La recette sera constatée au budget annexe de la Régie Action Sociale, chapitre 70, nature 70688.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL