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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AQ6)
Thèmes du document : Dialogue social, Outre-mer, Inégalités sociales,
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°...........du Bureau de la Métropole du …. 2018, dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, ci-après dénommée la « Métropole Aix-Marseille-Provence »,
Et
L'association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais, dont le siège social est situé, 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13266 SALON DE PROVENCE représentée par sa Président en exercice Monsieur Sébastien LEFEVRE
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016 le pacte de gouvernance financier et fiscal, énonçant que « (…) jusqu’à l’instauration d’un comité des oeuvres sociales (ou organisme équivalent) métropolitain et le vote des délibérations du conseil métropolitain idoines, le maintien des structures existantes gérant les oeuvres sociales est garanti ainsi que le financement par la Métropole des droits et avantages sociales proposés aux agents par les EPCI préexistants. »
Par délibération FAG 015-2865/17/BM du 14 décembre 2017, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention d’objectifs entre l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais d’Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il a été décidé de prolonger la dernière convention d'objectifs pour un an du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, de façon à garantir la continuité de l'action sociale jusqu'à la formalisation de la future structure.
A ce jour, il convient de poursuivre le dialogue social avec les organisations syndicales pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale commune à l’ensemble des agents de la Métropole Aix- Marseille Provence, c’est pourquoi, il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectif
Article 1 : durée de la convention
L’article 2 de la convention d’objectifs approuvée par délibération du bureau de la Métropole en date du 14 décembre 2017 est modifié comme suit : Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
« de façon à garantir la continuité de l’action sociale jusqu’à la formalisation de la future structure, la convention est prolongée du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020. »
Article 2 :
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
La Présidente Le Président
De la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’APAP
Martine VASSAL Sébastien LEFEVRE