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Arrêté - dirgen1619010836arrete 2021 118 occupation de voirie accorde a genest mallory
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1619010836arrete 2021 118 occupation de voirie accorde a genest mallory)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafrellement Humaine |
ARRÊTÉ N° 2021 — 118
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-
21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de M. GENEST Mallory en date du 11 mars 2021
CONSIDERANT que les travaux de construction du 18 bis rue de la Circulade à Juvignac, nécessitent l'occupation
du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : du 19 au 27 mars 2021, M. GENEST Mallory est autorisé à occuper le domaine public, 18 bis rue de la
Circulade, pour le positionnement de la toupie à béton ;
Art.2 : La circulation sera maintenue, la chaussée pourra être occupée ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par Madame GENEST Mallory pendant toute la
durée du chantier.
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus;
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 mars 2021
Pour le Maire,
L’adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
997, les allées de l’Europe 34990 oo
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr VA