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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 18 RAAN°73 2024 080 SPECIAL
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 04 18 RAAN°73 2024 080 SPECIAL)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-080
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-04-18-00001 - PREFECTURE DE LA SAVOIE
- REPUBLIQUE FRANCAISE - (1 page) Page 3
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-04-18-00001
PREFECTURE DE LA SAVOIE
- REPUBLIQUE
FRANCAISE -
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-04-18-00001 - PREFECTURE DE LA SAVOIE - REPUBLIQUE FRANCAISE - 3 Ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Direction-affaires juridiques
Arrêté préfectoral n° 2024-0318
relatif à la présidence
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 23 avril 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU les dispositions du Code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, préfet, en qualité de préfet de la Savoie,
VU l’arrêté préfectoral DDAF/SE n°2006-344 en date du 22 novembre 2006 portant création de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU l’arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2024-0178, portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
Considérant que je serai absent de Savoie, le 23 avril 2024, jour de la réunion de la CDCFS plénière,
Considérant que l’article 1 de l’arrêté n°2024-0178 me permet de désigner un représentant,
ARRETE
Article 1 – Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires, est désignée pour présider la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 avril 2024. En cas d’absence de Mme Nuti, M.Thomas Riethmuller, chef du service « Politique Agricole et Développement Rural » à la direction départementale des territoires, est désigné pour présider la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 avril 2024.
La personne représentant du préfet a droit de vote avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 2 – Mme la secrétaire générale de la préfecture et Mme la directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 18 avril 2024
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
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