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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 29 13 461)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
MAIRIE
DE CAUVIGNAC
33690
Tél : 05.56.25.50.55
Fax : 05.56.25.41.15
e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com
Secrétariat ouvert au public:
Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.
Mardi : 9 h 00- 11 h 30
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des fêtes de Cauvignac le Jeudi 18 Juin 2020 à 18h30 en session ordinaire.
Ordre du jour.
- Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020,
-__ Délibération pour l’indemnité des élus,
- Délibération pour la délégation de signature,
- Délibération pour la désignation des membres des commissions municipales, - Délibération et vote du Budget Primitif 2020,
- Délibération et vote des taux des 3 taxes,
- Questions diverses.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Cauvignac, le 09/06/2020
Le Maire,
Nicole COUSTET NC 20200023
SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020:
Le dix-huit juin deux mille vingt à dix-huit heures et zéro minutes le Conseil Municipal s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET, Maire.
Présents : Mmes et Ms. COUSTET Nicole, VASSEUR Jean-Michel, LOVATO Arlette, VIROULEAU Philippe,
SUELETIS Alain, FRANCO Sophie, ZAGO Cédric, ROCHE Sophie, MOREAU David, LARRERE Valentin.
Excusée : Mr JOURDAN Gérald (procuration)
Secrétaire de séance : Mme LOVATO Arlette
Approbation du procès-verbal du 23 Mai 2020.
Le procès-verbal de la réunion du 23 Mai 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération n° 2020/018 : Indemnités des élus.
Madame le Maire ayant donné lecture du projet de son arrêté de délégations aux adjoints, le Conseil
Municipal décide d’attribuer au maire et aux adjoints l'indemnité de fonction à compter du 23 Mai
2020, ces indemnités sont fixées sur la base de l'indice brut terminal au taux maximal doit :
- 25.5 % pour le Maire
- 9.9 % pour les Adjoints.
Délégation aux adjoints.
Madame le Maire propose aux adjoints une délégation de signature, le conseil municipal décide à
l'unanimité des membres présents. Un arrêté sera pris dans ce sens.
Délibération n° 2020/019: Désignation des délégués aux commissions
communale.
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres pour les commissions municipales.
Commission Voiries
ZAGO Cédric
VASSEUR Jean-Michel
LARRERE Valentin
1/4 Commission festivités N.C 2 0 2 0 0 0 2 4
- Fête de la Transhumance : ZAGO Cédric, FRANCO Sophie
- Fête des mères : ROCHE Sophie, LOVATO Arlette
Commission cadeaux de noël et repas
ROCHE Sophie
MOREAU David
Commission Appel d'offre
Le Maire : COUSTET Nicole
3 titulaires : VASSEUR Jean-Michel, FRANCO Sophie, SULLETIS Alain.
3 suppléants : VIROULEAU Philippe, LARRERE Valentin, MOREAU David
Commission correspondant sécurité
COUSTET Nicole
Commission extérieurs salle des fêtes et mairie et location salle des fêtes
VASSEUR Jean-Michel
VIROULEAU Philippe
LOVATO Arlette
JOURDAN Gérald
Correspondant SIPHEM
JOURDAN Gérald
Délibération n° 2020/020 : Vote du Budget Primitif de 2020.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole COUSTET.
Vote le Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses 63989,50 €
Restes à réaliser 2019 35 000,00 €
TOTAL Dépenses 98 989,50 €
2/4 NC 20200025
Recettes 55 046,59 €
Restes à réaliser 2019 29 689,50 €
Solde d'exécution reporté 14 253,50 €
TOTAL Recette | 98 989,50 €
Fonctionnement
Dépenses 199 729,18 €
Recettes 107 213,00 €
Résultat fonctionnement reporté . 92 516,18 €
TOTAL Recettes | 199 729,18 €
TOTAL Général
Dépenses 298 718,68 €
Recettes 298 718,68 €
Délibération n° 2020/021 : Vote du taux des 3 taxes pour l’année 2020.
Madame le Maire expose au conseil municipal les taux pour l’année 2020.
Base imposition Taux d’imposition Produits correspondant
prévisionnelle 2020 de 2020 pour 2020
Taxe d'habitation 140 500
Taxe foncière (bâti) 85 700 11.53 9 881
Taxe foncière (non 11 800 43.68 5154
bâti)
Total . 238 000 15 035
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les taux des 3 taxes à l’unanimité des membres
présents.
Délibération n° 2020/015 : Désignation délégué à l’école d’Aillas
Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, voici les nouveaux délégués à l’école d’Aillas :
- LOVATO Arlette
- LARRERE Valentin
3/4 Questions diverses.
Nc 20200026
- PLUI : réunion mardi matin avec le président de la communauté de Communes du Bazadais et
Mr PESCINA responsable de l’urbanisme. Trois constructions en cours et voir pour que le
terrain de Monsieur Colomb passe constructible.
- Sacs poubelles : la distribution se fera le samedi 4 juillet de 10h à 12h0 à la mairie avec LOVATO
Arlette, VIROULEAU Philippe et MOREAU David.
- Repas de Noël: la date est fixée au dimanche 13 décembre 2020, le traiteur est le relais
bazadais.
- _ Mayade : la mayade pour le nouveau Conseil Municipal se fera en septembre.
- Achat pour la mairie : un petit frigo, changement du fauteuil de Madame le Maire, création
d’un panneau d'affichage à l’extérieur de la Mairie, nouveaux drapeaux.
- La poste : réunion pour la numérotation des voies avec la poste le jeudi 25 juin à 13h30.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 20h50.
COUSTET Nicole
FRANCO Sophie
JOURDAN Gérald
(procuration)
LARRERE Valentin
LOVATO Arlette
MOREAU David
ROCHE Sophie
SULLETIS Alain
VASSEUR Jean-Michel
VIROULEAU Philippe
ZAGO Cédric
4/4