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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 8 2023 Engagement+dépenses+BA+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 8 2023 Engagement+dépenses+BA+)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
D MORVAN sommets & grands lacs communauté de communes
Date de convocation : 17/11/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 35
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Absents : 15
- Dont représentés : 11
Votants : 46
- Pour : 46
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le TPE [ 3
Publié le 18/12/2023
ID : 058-200067890-20231130-014 8 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°014-8-2023
OBJET : Autorisation de paiement des dépenses
d'investissement 2024 3 hauteur de 25 % des
dépenses 2023 - Budget annexe Saut de Gouloux
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine
DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel
RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER,
Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER,
René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-
Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO,
Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA ;
Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Brigitte DUVERNOY à Eric
GALLOIS, Jean-Sébastien HALLIEZ à Emmanuel RABEUX, Serge DUSSAULE à
Brigitte GAUDRY, Yasemin DOGAN KUKUK à André BUTTIGHOFFER, Sandrine DURAND à Chantal-Marie MALUS, Jean-Max GLORIFET à Eric JUSSIERE, Marc BONNOT à Daniel MARTIN, Patrice JOLY à René BLANCHOT, Bernard DETILLEUX à Jean-Luc BLANDIN, Jean-Luc VIEREN à Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1612-1 :
Considérant que dans l'attente du vote du budget de l’année 2024, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements d'opérations budgétaires et comptables ;
Considérant que pour le budget annexe Saut de Gouloux, la limite de 14 250 € correspond à la limite supérieure que la communauté de communes pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget 2024 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
57 000,00 € 57 000,00 € 14 250,00 € Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20231130-014 8 2023-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Autorise le Président à mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 dans la
limite de 25 % du total des dépenses d'investissement consolidées inscrites sur le budget 2023, soit 14 250 € pour le budget annexe Saut de Gouloux.
Autorise Monsieur le Chef de service comptable du SGC de Nevers à prendre en charge et
liquider ces dépenses.
Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.